Ile-de-France : Un nouveau fonds d’investissement

Ile-de-France : Un nouveau fonds d’investissement

Les sept Départements franciliens s’associent librement pour rééquilibrer les richesses et lutter contre les inégalités en île-de-France. Ils bâtissent depuis des décennies le Grand Paris de la proximité et des services publics. Aujourd’hui, ils souhaitent franchir une nouvelle étape dans la construction d’une région capitale équilibrée et attractive par des actions concrètes, utiles et bénéfiques pour les habitants. Comment ? En renforçant la péréquation interdépartementale de façon efficace et innovante, par la création d’un fonds d’investissement interdépartemental. Parallèlement, les sept Départements proposent de financer le doublement des moyens financiers du Fonds de solidarité pour les Départements de la Région île-de-France (FSDRIF).

Un pas supplémentaire au service de la solidarité interdépartementale et nationale
Les collectivités franciliennes contribuent déjà fortement à la péréquation nationale (à hauteur de 700 millions d’ euros par an), alors que l’État s’en désengage de façon insoutenable un peu plus chaque année. En complément de cette contribution des Départements d’île-de-France à la solidarité nationale, un dispositif spécifique de péréquation interdépartemental est en place depuis 2014: le FSDRIF, dont le montant annuel actuel est de 60 millions d’euros par an. Les sept Départements proposent de financer le double-ment de cette contribution dès 2019 pour atteindre 120 millions d’euros. Ce dispositif sera complété par un fonds interdépartemental d’investissement.
Ce fonds d’investissement, adossé à un établissement public interdépartemental, sera abondé de 150 M€ en 2019 puis ensuite chaque année, et sera intégralement consacré au financement de projets d’intérêt interdépartemental, concrets et structurants, gages de solidarité et d’ attractivité territoriales.
Le fonds interdépartemental d’investissement a pour mission de cofinancer toute action qui participe à l’attractivité globale de l’Ile-de-France et/ou à la réduction des inégalités territoriales. Certains investissements, de par leur implantation géographique ou leur portée économique, dépassent le cadre d’un seul département: c’est notamment le cas de certains projets de rénovation urbaine, de déplacements ou dans le domaine social.

Privilégier l’efficacité, grâce à un instrument mutualisé d’action destiné à rendre possible :
• un engagement aux côtés des autres niveaux de collectivités sur le financement de politiques ou d’infrastructures jugées cruciales ;
• des investissements qui ne se réaliseraient pas autrement ;
• une approche commune et harmonisée des positions départementales dans le cas de cofinancement de grands projets ;
• une optimisation des niveaux d’investissement globaux en évitant la duplication dans chaque département d’équipements répondant à un besoin commun ;
• l’assurance d’une péréquation inter-départementale pour le financement de ces projets.

Concrètement, quels projets seront financés par le fonds d’investissement ?
Des projets existants qui auraient pu être financés par le fonds interdépartemental d’investissement… Concrètement, le fonds aidera des projets qui dépassent le cadre d’un seul départe-ment de par leur implantation géographique ou leur portée économique. En attendant sa création en janvier 2019 et l’annonce des premiers projets soute-nus, quelques exemples de projets actuels correspondent aux objectifs de soutien du fonds interdépartemental d’investissement, comme le réaménagement de la RD920 entre Bourg-la-Reine (92), Cachan, Arcueil (94) et Paris, qui concerne trois départements, le prolongement du tramway T1 à l’Est ou le réseau interdépartemental de prise en charge de l’autisme.

L’exemple du réseau interdépartemental de prise en charge de l’autisme
Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, avec l’Agence Régionale de Santé, ont créé une plateforme interdépartementale de proximité adaptée d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) et pour adultes avec handicap psychique. Cette nouvelle plateforme, implantée sur le terrain du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, à Bècheville-les-Mureaux dans les Yvelines, est constituée d’un Foyer d’accueil médicalisé (FAM), d’un Service d’Accompagnement médico-social pour Adulte handicapé (SAMSAH) et de deux Pôles de compétence et prestations externalisées (PCPE). Au total, 158 nouvelles places et des services d’appui aux personnes et familles concernées seront ainsi mis en place et ouverts à tous les Franciliens.
Cette structure est un exemple concret d’un équipement dépassant le cadre d’un seul département, et dont le dimensionnement est optimisé à l’échelle d’un territoire interdépartemental : la création de 3 établissements (et non un par département) permet de répondre à un besoin qui concerne l’ensemble des départements sans gaspiller l’argent public.

Pistes d’investissement envisagées
Tour d’horizon des projets concrets qui seront financés par ce fonds de solidarité inédit en île-de-France :
• Projet de bus à haut niveau de service TZEN 3 (CD77 et CD93).
• Le campus international à Cergy-Pontoise (CD95).
• Projet de pôle inclusif et sportif au stade de la Motte à Bobigny (CD93).
• Réaménagement de l’échangeur Nord-Est du contournement Nord d’Orly (CD94 et CD91).

Comment les Départements vont-ils doter ce fonds de 150 millions d’euros ?
Le fonds d’investissement est alimenté annuellement par tous les Départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette : 5 % de la moyenne des investissements enregistrés sur la période 2015-2017 + 7 % de l’épargne nette 2016.
Le montant du fonds et sa répartition pour chaque Département pour l’année 2019 seront donc les suivants :
• Seine-et-Marne : 13 139 440 €
• Yvelines : 27 036 560 €
• Essonne : 9 553 300 €
• Hauts-de-Seine : 62 256 800 €
• Seine-Saint-Denis : 13 460 670 €
• Val-de-Marne : 15 944 330 €
• Val-d’Oise: 9 240 870 €
• Total : 150 631 970 €

Les Départements, acteurs incontournables de l’investissement en Ile-de-France
Les Départements sont des acteurs incontournables de l’investissement public en Ile-de-France. Depuis des décennies, ils investissent pour l’amélioration du cadre de vie et le développement du territoire : transports, éducation, patrimoine, environnement, établissements sociaux et médico-sociaux… Les Départements mobilisent prioritairement l’emploi local pour répondre aux besoins locaux.

Un renforcement de la péréquation souhaitable à terme
Au-delà de la création du fonds d’investissement, les 7 Départements franciliens proposent le renforcement des mécanismes classiques de péréquation via l’élargissement de l’assiette financière du Fonds de solidarité pour les Départements de la Région Ile-de-France (FSDRIF).

Le doublement de l’enveloppe consacrée au FSDRIF
La péréquation entre les Départements franciliens atteint actuellement 60 millions d’euros par an, financés à quasi-parité par le Département des Hauts-de-Seine et de Paris. Le doublement de l’enveloppe consacrée à cet instrument de péréquation à hauteur de 120 millions d’euros par an est aujourd’hui un engagement de deux Départements contributeurs, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Une évolution législative nécessaire pour mener le projet à son terme Les sept Départements franciliens se sont accordés sur l’augmentation du mon-tant du FSDRIF. Une modification législative est aujourd’hui nécessaire pour mener le projet à bien et entériner cette augmentation.

Quelle gouvernance pour la solidarité interdépartementale ?
Une gouvernance collégiale, resserrée et innovante pour une plus grande efficacité: le fonds d’investissement s’appuiera dès sa création sur un établissement public interdépartemental, créé par délibération des conseils départementaux et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière régie par les articles L 5421-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT). Son siège est fixé au siège du Département du Val d’Oise à Cergy.
Le fonds est administré par un conseil d’administration composé des sept Présidents et Présidente des conseils départementaux, membres de droit. L’objectif ? Assurer des prises de décision rapides au plus haut niveau. Les décisions sont prises à l’unanimité. Le fonds est réparti entre les Départements membres par le conseil d’administration sur présentation des projets éligibles.

La collaboration interdépartementale : l’échelon le plus pertinent de l’investissement au service de la solidarité
L’échelon départemental constitue le meilleur échelon de péréquation en France. Il assure au quotidien la solidarité entre les parties de son territoire inégalement doté. Renforçons cette solidarité à l’échelle interdépartementale au lieu de dévitaliser l’ échelon départemental. Pendant que des débats sans fin animent les pouvoirs publics sur la réforme territoriale et le Grand Paris, les Départements se mettent en ordre de marche et agissent concrètement avec plus de 150 millions d’euros d’investissements au service de la solidarité entre Franciliens, avec la volonté d’expérimenter et de continuer d’innover pour le bien-être de leurs administrés.
Assurer la solidarité entre des territoires inégalement dotés, c’est déjà la force des Départements. Ensemble, ils sauront le faire à l’échelle de la région. En prouvant leur capacité à agir ensemble pour relever des défis communs qui transcendent les frontières administratives, les Départements d’île-de-France démontrent qu’aux côtés de l’État et des autres collectivités franciliennes, ils entendent être un acteur de poids du développement territorial et social de l’île-de-France.

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