Contre les dégâts de gibier

Contre les dégâts de gibier

Présentation des mesures prévues par le Gouvernement pour réduire les dégâts de gibiers sur l’ensemble du territoire.

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement des consultations que Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie, a menées sur la chasse et la ruralité. Elles font partie d’un ensemble équilibré de mesures visant à mieux protéger la biodiversité, moderniser l’organisation de la chasse et améliorer la gestion des dégâts de gibier.
Aujourd’hui, 90 % des dommages agricoles causés par le grand gibier (sanglier, mais aussi cerf et chevreuil) aux cultures et forêts sont concentrés sur 15 % du territoire national. Le niveau de ces dégâts est devenu localement insupportable pour l’agriculture et la sécurité routière. En outre la régulation des populations de sangliers est nécessaire pour prévenir le risque d’introduction et de diffusion de maladies animales, à l’heure où la peste porcine africaine sévit dans plusieurs pays de l’est de l’Union européenne.

Les mesures

Pour faire face à ces nouveaux enjeux, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit d’ores et déjà comme premières mesures :
• La responsabilisation complète des fédérations départementales de chasseurs. Elle passe par :
– l’élargissement des compétences des fédérations départementales de chasse à la gestion des plans de chasse. En cas de défaillance, le préfet déclenchera des battues administratives qui seront mises à la charge des fédérations ;
– la suppression du fonds de péréquation nationale qui diluait les responsabilités.
• Une réflexion globale sur le financement de l’indemnisation des dégâts de gibier est engagée permettant aux fédérations départementales de moduler les montants par unité de gestion en fonction de la réalité des dégâts. Une mission parlementaire confiée à un député et un sénateur sera chargée de définir les modalités opérationnelles en associant le monde agricole, les forestiers, les chasseurs et les services de l’État. Cette mission fera également des propositions pour améliorer la régulation du grand gibier et réduire les dégâts qu’il provoque sur les cultures et la régénération des forêts.
• Par ailleurs le nouveau tarif de validation nationale du permis à 200 euros contribuera à la réduction des dégâts de gibier en favorisant la mobilité des chasseurs entre départements. Le nouveau comité de lutte contre les dégâts de gibier rassemblera les présidents de la FNSEA, de l’APCA, de la coordination rurale, de la confédération paysanne, de la fédération nationale des chasseurs, de la fédération des forestiers privés et du CNPF, de la propriété privée rurale, de l’ONF, des communes forestières (FNCOFOR) et de l’ONCFS ainsi que les administrations nationales concernées. Il sera chargé de définir les modalités opérationnelles et de faire des propositions complémentaires.

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