Pompiers : 37 mesures pour les volontaires

Pompiers : 37 mesures pour les volontaires

Parmi les 246 800 sapeurs-pompiers présents sur tout le territoire national, 40 600 professionnels et 12 300 militaires interviennent aux côtés de plus de 193 800 volontaires. Mobilisés tant dans le cadre de crises majeures que d’accidents du quotidien, ils sont aujourd’hui de plus en plus sollicités par nos concitoyens et les pouvoirs publics.

Le maillage territorial des services d’incendie et de secours, organisé autour des 6 500 centres d’incendie et de secours, permet d’intervenir en moins de 10 minutes. Chaque jour 10 000 victimes sont prises en charge par les sapeurs-pompiers soit une intervention toutes les 7 secondes. Plus de 3,6 millions de victimes et 4,5 millions d’interventions réalisées en France chaque année. Qu’ils soient départementaux (SDIS), ou militaires comme la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou le bataillon de marins-pompiers de Marseille, la première de leurs missions aujourd’hui est le secours d’urgence à personne (SUAP) qui représente 85 % de l’activité. 66 % des interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires, des citoyens engagés au plus proche et au service des autres.
Au-delà du SUAP, ils réalisent les actions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. Ils contribuent aux diverses missions d’évaluation des risques de toute nature.
Au sein des SDIS, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) assurent l’ensemble de ces missions au même titre que leurs camarades sapeurs-pompiers professionnels.
Le 4 décembre 2017, le ministre de l’Intérieur a confié à cinq personnalités, dont le parcours, le profil et l’engagement sont pleinement reconnus, une mission relative à l’avenir du volontariat de sapeurs-pompiers, avec pour objectif d’assurer la pérennité du dispositif actuel et d’en renforcer l’attractivité.
• Catherine Troendle, vice-présidente du Sénat, présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires ;
• Fabien Matras, député du Var ;
• Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours ;
• Éric Faure, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
• Pierre Brajeux, vice-président du Medef.
Quatre mois de travail, 65 personnalités qualifiées auditionnées, des séminaires de réflexion organisés dans plus de la moitié des départements par le réseau associatif des sapeurs-pompiers, une enquête en ligne qui a permis de collecter près de 24 000 réponses. Au bilan : des propositions audacieuses et pragmatiques.

Une nouvelle ambition altruiste
Pour conserver son caractère altruiste à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et préserver durablement notre modèle de sécurité civile, pérenniser et sécuriser juridiquement les principes à la base de l’organisation nationale du volontariat par une initiative européenne de nature à garantir que les volontaires pourront continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle, il s’est agi de prendre en compte…
• des paramètres sociétaux qui évoluent très vite : les évolutions de la société et du monde de l’entreprise mais aussi des modes de vie et des parcours individuels fondamentalement différents ;
• des repères stables : le volontariat des sapeurs-pompiers, un modèle d’engagement altruiste et solidaire au cœur du modèle républicain ;
• de nouveaux enjeux opérationnels et juridiques : des missions de secours d’urgence à personne (SUAP) toujours plus nombreuses, le nécessaire développement de l’interopérabilité et d’une coordination plus efficace entre sapeurs-pompiers et Samu, des interventions qui réclament des acteurs formés.
Il s’agit également de combattre les préjugés et les idées reçues :
• un engagement seulement pour les hommes ? L’ensemble des missions des sapeurs-pompiers peut être exercé par des femmes depuis 1976 ;
• réservé aux seuls grands sportifs ? Une très grande majorité des opérations réalisées par les sapeurs-pompiers ne nécessite pas des aptitudes physiques exceptionnelles. Une personne en bonne santé et en bonne forme physique est à même de réaliser toutes les missions ;
• réservé aux seuls actifs ? Le premier contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire peut être souscrit de 16 à 55 ans. Les conditions d’aptitude tiennent compte de l’âge du candidat. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent toutefois exercer au-delà de 60 ans. Les personnes au-delà de cette limite d’âge pourront s’engager dans la réserve des sapeurs-pompiers ;
• il faut être sapeur-pompier de père en fils ? Des profils de recrutement variés permettent d’apporter de nouvelles compétences aux sapeurs-pompiers. Le large éventail des missions des SDIS peut permettre à chacun de trouver une place adaptée à son profil au sein de l’organisation ;
• un engagement réservé à certains ? Chacun, quels que soient ses origines sociales ou le niveau de sa formation scolaire ou professionnelle, peut souscrire un engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire.

Le modèle de sécurité civile français

Alors que sur le terrain les besoins se font croissants, il est difficile pour nombre de sapeurs-pompiers volontaires de concilier vie professionnelle, personnelle et volontariat. Disponibilité permanente, santé, mobilité, évolution des missions : les contraintes affectant la pérennité de leur engagement sont nombreuses. Plus d’1/3 des volontaires comptent moins de 5 ans d’engagement et le nombre de nouveaux recrutements s’érode.
En 2013, à Chambéry, le gouvernement précédent avait pris 25 mesures pour améliorer le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Si elles ont permis quelques avancées, le ministre de l’Intérieur souhaite aujourd’hui aller encore plus loin, comme il l’a rappelé lors du congrès national des sapeurs-pompiers d’Ajaccio (14 octobre) et conformément aux engagements pris par le président de la République devant les forces de secours réunies à l’Élysée le 6 octobre 2017. Il en va de la pérennité du modèle de sécurité civile français.
Dans la perspective de ce nouveau plan de volontariat pour les sapeurs-pompiers, une mission de réflexion dédiée – lancée en décembre dernier – a rendu ses conclusions. L’audition de nombreux acteurs du monde la sécurité civile et de l’engagement citoyen ainsi que la consultation directe des sapeurs-pompiers volontaires, avec près de 23 700 réponses, ont permis d’alimenter les travaux de la mission.
Ce rapport de 88 pages intègre 43 propositions organisées autour de trois grands axes :
• Axe 1. Faciliter l’intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans l’organisation opérationnelle et l’évolution des missions : la nécessité de proposer des formes d’engagement adaptées à chacun, avec toujours pour objectif de susciter de nouvelles vocations, est au cœur des préoccupations.
– Mesures concrètes : focaliser les premières années de l’engagement sur la mission de secours à personnes avant de diversifier progressivement les missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires.
• Axe 2. Porter une nouvelle ambition à travers des mesures concrètes en faveur de la diversification des viviers de recrutement : un recrutement dynamisé et plus ouvert passant notamment par le développement d’une stratégie envers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et la déclinaison de la promotion du volontariat tout au long de la chaîne de la politique de la ville.
– Mesures concrètes : intégrer un sapeur-pompier dans les conseils de quartier, poursuivre les actions en faveur de la féminisation et à la hauteur des ambitions et d’autres actions visant à mieux intégrer, fidéliser et amener les femmes à des responsabilités plus grandes sont à encourager… Les services d’incendie et de secours doivent aussi pouvoir participer à la mise en œuvre du futur service national universel (SNU).
• Axe 3. Procéder à une simplification en matière de recrutement, d’intégration, de formation et de procédures pour les employeurs : l’ambition des mesures proposées est de créer un « choc de simplification » en matière de recrutement, d’intégration, de formation et de procédures pour les employeurs. Les échanges ont permis de souligner le nécessaire lien à tisser et le travail à mener avec le monde de l’entreprise et les employeurs dans la réflexion sur le volontariat, afin de trouver un équilibre « gagnant-gagnant » contribuant à l’attractivité du volontariat.
Ces propositions ont conduit à 37 mesures concrètes en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers. Elles seront déclinées, en fonction de leur complexité, sur la période 2019-2021. Certaines actions sont en effet susceptibles d’évoluer ou d’être précisées après un travail interministériel, voire législatif. La moitié des mesures ou actions sera mise en œuvre d’ici la fin du 1er trimestre 2019. Les autres mesures interviendront – après examen – à partir du 3e trimestre 2019 et au plus tard en 2021.

Attirer, susciter des vocations
Une dynamique de renforcement, donnant toute leur place aux femmes et intégrant des jeunes venant d’horizons diversifiés.
La prise en compte intégrée des trois temps de la vie du SPV : avant, pendant et après la période d’engagement actif.

 Ouvrir à tous les publics
• Favoriser l’accueil des effectifs féminins : adapter les locaux, les équipements et l’habillement, développer les pratiques de parrainage des nouvelles arrivantes.
• Favoriser le recrutement en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : développer les relations entre les sapeurs-pompiers et les QPPV (adultes relais et participation aux conseils citoyens des QPPV), sensibiliser au volontariat les jeunes de ces quartiers via le réseau des médias de quartier, promouvoir le service civique des sapeurs-pompiers dans les QPPV. Susciter également le recrutement auprès des 30/40 ans et les cadres.
• Aller davantage au contact des publics potentiels à travers les actions de prévention et d’éducation du citoyen face au risque (notamment les campagnes gestes qui sauvent).
• Participer à la mise en œuvre du service national universel (SNU) : le SNU, en fonction des orientations qui seront arrêtées, peut constituer un important vivier de recrutement de SPV.
• Encourager le développement de la filière des jeunes sapeurs-pompiers (JSP), en lien avec le réseau associatif, et promouvoir les classes de cadets de la sécurité civile.
• Favoriser le recrutement d’experts et de cadres : simplifier les conditions d’accès et leur mobilisation, et valoriser leur positionnement.
• Élargir et promouvoir le recrutement des SPV du service de santé et de secours médical (SSSM).

 La mission : changer de regard
• Maintenir la lutte contre les incendies comme une mission essentielle des SPV, mais ne plus en faire un postulat pour le recrutement (formation incendie).
• Créer un choc de recrutement en systématisant la possibilité de contracter un engagement différencié à tous les SPV recrutés, en particulier pour le SUAP, et en adaptant les conditions d’aptitude aux missions qui seront réellement exercées, en particulier pour le SUAP.
• Créer une réserve citoyenne des sapeurs-pompiers, pour aider les SDIS au quotidien et en temps de crise. Permettre ainsi aux sapeurs-pompiers en fin de carrière de poursuivre leur engagement, comme à des publics nouveaux de se rapprocher de l’institution et de participer à la mission.
• Avec les SDIS, développer une synergie de communication en faveur du volontariat et en adapter les objectifs aux aspirations et préoccupations de notre société.

Fidéliser, mettre le SPV au cœur du dispositif, se sentir bien dans son engagement
Reconnaître leur engagement et faciliter la compatibilité avec vie professionnelle et vie de famille.
Décloisonner et valoriser les formations. Associer les employeurs aux instances de concertation.

Faciliter l’intégration
• Prendre en compte les compétences individuelles du SPV avant toute formation (VAE).
• Accélérer l’intégration des SPV (y compris en cas de mutation entre SDIS), en organisant des recrutements tout au long de l’année, en simplifiant les procédures d’engagement et en tenant compte dès le départ des formations et compétences déjà maîtrisées par les candidats.
• Développer des actions de sensibilisation des cadres de terrain (du chef d’agrès au chef de centre) à l’organisation et au management de l’intégration des SPV nouvellement engagés, y compris dans les CPI non intégrés.

Faciliter les conditions de l’exercice du volontariat
• Pour conserver son caractère altruiste à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et préserver durablement notre modèle de sécurité civile, pérenniser et sécuriser juridiquement les principes à la base de l’organisation nationale du volontariat par une initiative européenne de nature à garantir que les volontaires pourront continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle.
• Améliorer la protection sociale des SPV (prise en charge financière améliorée des prestations non ou mal remboursées par la sécurité sociale, amélioration du traitement administratif) et permettre aux SDIS de prendre en charge la couverture sociale des SPV fonctionnaires en cas d’accident de service, tout en maintenant le statut protecteur de l’accident du travail.
• Favoriser les bonnes pratiques visant à faciliter la conciliation de l’activité de SPV avec l’activité professionnelle, notamment à travers le partage des contraintes mutuelles, lors de rencontres périodiques ou en tant que de besoin.
• Adjoindre au Conseil national des SPV un collège des représentants des employeurs privés, chargé d’évaluer, d’impulser et d’adapter la politique nationale de conventionnement et les mesures incitatives à l’emploi et à la disponibilité des SP.
• Alléger les procédures de visite d’aptitude en généralisant le transfert de dossier médical lorsqu’un SPV bénéficie d’un double engagement (SPP/ SPV, SP militaire/SPV, et SPV dans 2 SDIS) afin d’éviter la répétition des visites médicales.
• Garantir l’équivalence des formations en cas de mobilité intra ou interdépartementale (livret de formation unique).
• Renforcer la formation au management du volontariat à l’ENSOSP et dans l’ensemble des écoles départementales.
• Identifier l’engagement SPV en tant que critère d’accès prioritaire au logement social à proximité de la caserne d’affectation.
• Charger le CNSPV de conduire à brève échéance deux concertations visant pour l’une, à revaloriser et harmoniser l’indemnisation de l’astreinte et pour l’autre, à mettre en place un dispositif d’indemnisation fixe des gardes postées en caserne et sur les dispositifs préventifs.
• Veiller à la mise en œuvre effective des dispositifs de plafonnement du nombre annuel d’indemnités horaires perçues par un SPV.

Valoriser l’engagement altruiste
• Recenser et expertiser les mécanismes techniquement pertinents susceptibles d’inciter les employeurs à favoriser l’engagement comme sapeur-pompier volontaire au sein de leur personnel.
• Étendre les effets des visites d’aptitude effectuées par les médecins de sapeurs-pompiers au bénéfice du monde de l’entreprise ou dans d’autres domaines pertinents (pour permettre des allègements de charges, médecine du travail, activité sportive, etc.).
• Simplifier, approfondir et promouvoir tous les dispositifs à destination des employeurs publics et privés : conventions, mécénat, label, réduction de prime d’assurance incendie.
• Mettre en œuvre, dans le cadre de la réforme du compte personnel de formation (CPF), la prise en compte des formations de SPV au titre de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail.
• Ouvrir des travaux de réflexion sur l’évolution du système actuel de nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance avec pour objectifs de valoriser par des droits retraite l’engagement des SPV dans le cadre du nouveau système de retraite sur lequel travaille le Haut-commissaire à la réforme des retraites.
• Mieux reconnaître dans le fonctionnement du centre d’incendie et de secours l’action et l’engagement des animateurs JSP et plus généralement, promouvoir la reconnaissance nationale des sapeurs-pompiers volontaires méritants.
• Développer les équivalences entre les formations SPV et les formations professionnelles (formations SSIAP, SST et ambulancier privé), afin d’aider les SPV dans la recherche d’emploi.
• Favoriser l’accès des SPV à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS.

 Diffuser et fixer les bonnes pratiques, s’assurer de l’utilisation des outils mis à disposition
Identifier les bonnes pratiques et leur donner une meilleure visibilité.
Associer le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) au pilotage de leur promotion et de leur adoption au sein de tous les SDIS.
Permettre au CNSPV et à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des mesures du plan.

L’objectif est de constater une évolution positive mesurable dès 2021
• Mettre en place un groupe dédié au sein du CNSPV chargé de suivre auprès des SDIS la mise en œuvre du plan relevant des bonnes pratiques.
• Dans le cadre de la refonte d’infoSDIS, travailler à la remontée d’indicateurs plus qualitatifs permettant au Conseil national des SPV d’analyser les évolutions de l’engagement des SPV pour adapter les politiques de recrutement.
• Intégrer le suivi du plan dans les rapports d’inspection quinquennaux des SDIS par l’IGSC.
• Fournir chaque année au CNSPV un compte rendu de l’action des SDIS inspectés dans le champ du volontariat.
• Effectuer un suivi annuel du plan par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises : présentation d’un rapport annuel au CNSPV et à la CNSIS.

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