Stratégie pour la santé

Stratégie pour la santé

Avec le projet « Ma santé 2022 », le Gouvernement veut transformer en profondeur le système de santé autour de 3 engagements prioritaires qui concernent autant le patient que le professionnel. Détails des mesures.

Il s’agit de placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ; d’organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité ; enfin de repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

Favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin
Pour favoriser la qualité, « Ma Santé 2022 » propose d’aller davantage vers une logique de parcours de soins visant à limiter, tout au long de la prise en charge, les actes redondants ou les pratiques non pertinentes.

 Améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge
• Des parcours de soins pour l’insuffisance cardiaque et l’ostéoporose d’ici la fin de l’année et un élargissement de la démarche aux principales pathologies chroniques pour fin 2019 : concrètement, il s’agit de formaliser des guides de prise en charge pour les maladies chroniques dont les professionnels seront à la fois les concepteurs, les promoteurs et les utilisateurs au profit des patients. Cette démarche qui concerne aussi le parcours de prise en charge pour les patients atteints d’insuffisance cardiaque et d’ostéoporose va être systématisée dans les 12 prochains mois sur les principales pathologies chroniques.
• Mesure systématique d’indicateurs d’efficacité clinique et d’expérience patient : au-delà des indicateurs de sécurité (comme les taux de réhospitalisation), les indicateurs d’expérience patient visent à mesurer l’amélioration rapportée par le malade de son état de santé à la suite d’un épisode de soins ou tout au long d’un parcours : par exemple, après une chirurgie de la cataracte, il s’agira de mesurer la capacité du patient à lire le journal… ce sont ces types d’indicateurs qui doivent être désormais mesurés systématiquement, en commençant par les pathologies les plus fréquentes.
• Dès 2019, création de financements au forfait pour les pathologies chroniques diabète et insuffisance rénale chronique : la tarification à l’activité actuellement en vigueur dans les établissements de santé ne rémunère que l’épisode aigu et très peu la prévention de son apparition. Il s’agit donc de mettre en place une rémunération sous la forme d’un forfait pour inciter les professionnels et les structures à développer les actions de prévention, d’éducation du patient et à assurer la fonction de coordination des soins nécessaires à une prise en charge de qualité. Pour 2019, le forfait sera initié pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique. Elle sera élargie à partir de 2020 à d’autres pathologies.
• Dès 2019, une dotation de 300 millions d’€ pour financer la qualité dans les établissements hospitaliers : cette incitation financière sera attribuée sur la base d’indicateurs de qualité transversaux, entre 7 et 10, contre 35 aujourd’hui. Elle se mettra en place de façon progressive et concernera en 2019 les seuls établissements de santé (médecine chirurgie obstétrique, soins de suite et de réadaptation et hospitalisation à domicile). D’ici 2022 elle s’appliquera aussi pour les soins de ville, les Ehpad et la psychiatrie.
• Mise à jour des nomenclatures et classifications générales des actes professionnels : d’ici à 2022, il s’agit d’améliorer le caractère descriptif des actes quand cela est nécessaire afin de mieux appréhender l’activité des professionnels et d’intégrer plus rapidement l’innovation tout en assurant l’efficience de la tarification. Ce chantier associera les professionnels de santé, les sociétés savantes, la Haute Autorité de Santé ainsi que l’État concernant la liste des produits et prestations et l’Assurance Maladie pour la nomenclature des actes professionnels. En 2019, l’organisation de la mise à jour des nomenclatures sera définie et les travaux débuteront au cours du second trimestre de l’année. Tous les six mois, un point d’étape sur les travaux sera effectué et une partie de la nomenclature sera mise à jour en lien avec le calendrier conventionnel.

 Mesurer la satisfaction des patients
Dans le système de santé tel qu’il existe aujourd’hui, il est difficile pour les patients d’avoir accès à l’information. Ils sont aussi encore très peu consultés sur l’évaluation de leurs soins, alors que celle-ci constitue un vrai levier d’amélioration de la pratique des professionnels de santé. Il s’agit donc d’associer le patient pleinement à la démarche, et par la suite dans tout le suivi des prises en charge et parcours, et enfin de diffuser plus largement l’information sur la qualité des soins qui lui sont dispensés.
• Étendre et systématiser la mesure de la satisfaction des usagers pour l’ensemble des prises en charge : la mesure de la satisfaction des patients, déjà mise en place pour la chirurgie ambulatoire depuis mai 2018, sera étendue : en 2019 les travaux commenceront pour l’extension aux soins de suite et de rééducation (SSR) et à l’hospitalisation à domicile (HAD), puis les Ehpad. À partir de 2020, la mesure de la satisfaction englobera les soins de premier recours et pourra concerner les structures coordonnées de soins (maisons et centres de santé).
• Intégrer le patient comme acteur de la formation et de l’évaluation des professionnels de santé : il s’agit de repenser les formations de santé et les évaluations des étudiants en prenant en compte le point de vue et la perspective du patient pour mieux intégrer ses besoins dans la prise en charge et donner plus de place à l’évaluation du professionnel sur ses capacités humaines et relationnelles.

 Un espace numérique patient pour tous les Français
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Ouvrir d’ici 2022, un espace numérique de santé individuel et personnalisable pour chaque usager lui permettant d’avoir accès à ses données et lui offrir un ensemble de services, tout au long de sa vie : à l’horizon 2022, tout usager du système de santé disposera, sauf refus explicite de sa part, d’un espace numérique de santé individuel qui lui permettra un accès sécurisé à ses données de santé et qui lui donnera toutes les informations pour s’orienter dans le système de santé. Chaque usager pourra retrouver dans cet espace ses comptes rendus d’hospitalisation, ses résultats d’examen ou documents déposés dans son dossier médical partagé (DMP), ou encore les informations sur ses droits à l’assurance maladie. Il disposera également des informations utiles concernant l’offre de soins du territoire. Il aura accès aux services de prise de rendez-vous en ligne proposés par les professionnels et les établissements de santé. Par ailleurs, cet espace accompagnera l’usager en lui proposant des outils d’éducation et de prévention adaptés à sa situation. L’existence du compte Ameli (28 millions déjà ouverts) et la généralisation du DMP en novembre 2018 constitueront les premières pierres opérationnelles de cet espace numérique individuel.

Créer un collectif de soins au service des patients
Le système de santé souffre du cloisonnement, du manque de coordination et de la mauvaise communication entre les professionnels de santé. L’ambition de « Ma santé 2022 » est de créer sur les territoires un véritable collectif de soins qui associe les professionnels de santé de tous les métiers, les hôpitaux, les professionnels de ville et du secteur médico-social. Tous ces acteurs (médecins, sage-femme, kinésithérapeutes, infirmiers…) doivent rassembler leurs compétences, leurs moyens et leurs énergies, et les mettre pleinement au service de la santé des patients de leur territoire.

 Améliorer l’organisation des soins de proximité
L’exercice isolé doit devenir l’exception d’ici à 2022. Les soins de proximité de demain appellent à un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé. Cet exercice coordonné signifie qu’à l’échelle d’un territoire (entre 20 000 et de plus de 100 000 habitants), l’ensemble des professionnels de santé doivent s’organiser pour garantir l’accès à un médecin traitant, pour organiser une réponse aux urgences qui relèvent des soins de ville, pour proposer plus d’actions de prévention, pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et pour mieux coopérer entre médecins de toutes spécialités, notamment autour des pathologies chroniques.
• Objectif : 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à l’horizon 2022 et 2 000 structures d’exercice coordonné conventionnées dans les 5 ans : une stratégie nationale de déploiement des CPTS sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement à celles-ci. Des moyens spécifiques seront dédiés aux CPTS pour leur permettre de réaliser leurs missions.
• Des financements priorisés vers les professionnels exerçant collectivement : l’inscription des professionnels dans un cadre d’exercice coordonné et la participation effective aux missions territoriales confiées aux CPTS deviendront rapidement une condition pour bénéficier de certains dispositifs d’appui et de financements de l’État et de l’Assurance maladie : certains éléments de rémunérations – existantes et à venir – leur seront réservés, d’ici 3 ans.
• Création de 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital : dès 2019, 400 médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital seront envoyés dans les territoires prioritaires, salariés par le centre hospitalier de proximité ou un centre de santé pour y proposer des consultations. Cette mesure exceptionnelle est de nature à répondre à l’aspiration des jeunes générations qui sont en demande d’un exercice collectif, parfois salarié.

Libérer du temps médical
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Création d’une nouvelle fonction d’assistants médicaux : redonner du temps aux médecins c’est leur permettre de se concentrer sur le cœur de leurs missions, à savoir soigner les patients et coordonner leurs parcours. C’est aussi leur permettre de s’engager plus fortement dans des démarches de prévention. Les délégations de tâches des médecins vers d’autres professionnels, dans le cadre des protocoles de coopération, ou l’élargissement de compétences de certains professionnels comme la vaccination pour les pharmaciens, ou l’extension des pratiques avancées à de nouvelles professions paramédicales vont également dans ce sens et seront poursuivis. En plus de ces démarches, il sera créé un nouveau métier d’assistant médical. Les assistants médicaux pourront ainsi se voir attribuer des missions : d’accueil des patients, de recueil de certaines données et constantes, ainsi que de certaines informations relatives à l’état de santé, de vérification de l’état vaccinal et des dépistages, de mise à jour des dossiers et de gestion de l’aval de la consultation (préremplissage de documents administratifs, prise de rendez-vous avec les spécialistes de recours, programmation des admissions en établissements hospitaliers…). Les conditions d’éligibilité au financement de ces assistants médicaux seront triples : exercer en cabinet de groupe, être inscrit dans un exercice coordonné (notamment CPTS), apporter un bénéfice mesurable à la population en termes d’accès aux soins et de qualité des soins, notamment en augmentant le nombre de patients suivis. Ces postes seront financés auprès de tous les médecins, d’abord généralistes et certains spécialistes, pour lesquels des difficultés d’accès aux soins sont identifiées. À horizon 2022, ce sont plus de 4 000 structures de groupe qui seront dotées d’un assistant médical, permettant ainsi de dégager l’équivalent de 2000 ETP de temps médical.
• S’appuyer sur le numérique : un bouquet de services numériques intégrés, incluant la généralisation de la e-prescription d’ici 2021, sera développé pour faciliter l’exercice des professionnels de santé. Transmission sécurisée d’avis, partage des données de santé (DMP), d’alertes, ou encore d’images entre professionnels, services d’agendas partagés… Les services numériques doivent répondre aux besoins quotidiens des professionnels de santé et être accessibles en mobilité. Les solutions de prises de rendez-vous en ligne seront accessibles à l’ensemble des professionnels.
• Déploiement de la télémédecine par un accompagnement territorial : désormais reconnue comme un acte médical de droit commun, la télémédecine sera encouragée avec la définition de cibles prioritaires (structures d’exercice coordonné, Ehpad, hôpitaux de proximité…) et l’association d’autres professions de santé dans les territoires.

Accompagner la réorganisation des hôpitaux
Avec Ma Santé 2022, c’est une organisation des activités des établissements qui s’adapte aux besoins des territoires selon 3 niveaux : Les soins de proximité (médecine, gériatrie, réadaptation…), les soins spécialisés (par exemple : chirurgie, maternité…), les soins ultraspécialisés ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares…). Chaque hôpital devra à l’avenir adapter ses organisations en fonction du type de soins délivrés. L’enjeu est aujourd’hui d’adapter les ressources hospitalières pour des hospitalisations à bon escient, des durées de séjours plus courtes, des plateaux techniques moins nombreux, mais plus performants et de réinventer une offre qui renforce certaines activités de proximité : la médecine, la gériatrie, la réadaptation…
Ces hôpitaux de proximité contribuent à un meilleur accès aux soins dans tous les territoires en préservant la qualité de vie des patients qui restent près de leur domicile et de leurs proches.
• Labellisation des premiers « Hôpitaux de proximité » en 2020, avec l’objectif de 500 à 600 d’ici 2022 : Ces établissements assureront exclusivement les missions hospitalières suivantes :
– activités de médecine polyvalente ;
– soins aux personnes âgées ;
– soins de suite et de réadaptation ;
– suivi des maladies chroniques les plus fréquentes ;
– consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales avec le support des établissements voisins ;
– des plateaux techniques ouverts aux professionnels de santé de ville (imagerie, biologie, et explorations) ou un accès organisé avec les établissements voisins, des équipes mobiles de soins, des équipements de télémédecine.
Le statut spécifique de ces Hôpitaux de proximité sera déterminé par voie législative pour en faire des lieux d’excellence pour la médecine et pour le développement de l’exercice mixte entre ville et hôpital.
• Réforme en 2 temps du régime des autorisations des activités de soins : la révision des activités hospitalières soumises à autorisation se fera en deux temps. En 2020 pour les activités les plus structurantes sur les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie puis en 2022 pour les autres activités dans une logique de gradation des soins.
• Gestion des ressources humaines médicales placée au niveau des GHT pour appuyer la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés, et en lien avec la généralisation des commissions médicales d’établissement de GHT.
• Création d’un droit d’option pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au sein des GHT pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’intégration.
• Signature d’une convention sur les filières d’intérêt commun pour encourager les synergies entre les GHT et les établissements privés et sortir du tout concurrence.

Rassembler la ville et l’hôpital autour d’un projet de santé de territoire
Ces projets prendront la forme d’un contrat qui formalisera l’engagement des professionnels de santé d’un territoire pour améliorer la réponse aux urgences et aux besoins de soins non programmés pour garantir l’accès à un rendez-vous tous les jours de la semaine jusqu’en soirée et le samedi matin ; pour développer les actions de prévention ; pour permettre le maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou présentant plusieurs pathologies ; pour faciliter l’accès de tous les patients à des médecins spécialistes. Les Agences régionales de santé, avec l’Assurance maladie, seront les garantes de la mise en œuvre de ces missions et pourront conditionner l’attribution de financements et d’autorisations d’activités de soins à l’existence de ces projets.

Adapter les métiers et les formations aux enjeux de la santé de demain

Des formations aux métiers de la santé décloisonnées
La rénovation des études en santé portera en priorité sur les trois volets suivants :
• Suppression du numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé : l’admission dans les études de santé et les cursus de premiers cycles seront repensés pour favoriser une orientation progressive, des passerelles entre les cursus, et des enseignements communs. Dès 2019, le concours d’accès aux IFSI sera supprimé et l’admission se fera via Parcoursup. Le numerus clausus, qui est un outil historique de régulation de l’accès aux études de médecine, maïeutique, pharmacie et odontologie inadapté aux questions actuelles sera supprimé. Le recrutement des étudiants se fera de façon progressive au cours du premier cycle et à partir de cursus diversifiés.
• Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression de l’épreuve classante nationale (ECN) ; intégration de toutes les formations dans l’université, formation à la recherche et développement des formations aux pratiques avancées : le cursus de formation du 2e cycle de médecine sera réformé afin de mieux tenir compte des compétences et aptitudes des étudiants et de leur projet professionnel, dans le cadre d’un dispositif au sein duquel les postes proposés pour le 3e cycle seront définis en lien direct avec les besoins du système de santé et les capacités de formation. Les concertations engagées dans le cadre de l’universitarisation de toutes les formations se poursuivront et de nouvelles formations de niveau Master permettront une évolution de carrière. Ceci concerne dès septembre 2018 les infirmiers de pratiques avancées.
• Intégrer la prévention à tous les cursus et favoriser l’interdisciplinarité : les interventions de prévention conduites par les étudiants dans le cadre du service sanitaire privilégieront les thématiques relevant d’enjeux prioritaires de prévention et promotion de la santé telles que l’alimentation, l’activité physique, les addictions, la santé sexuelle. Les étudiants du service sanitaire pourront par exemple se rendre en établissement scolaire ou en université ou au sein d’associations pour sensibiliser aux dangers de l’abus d’alcool ou à la prévention des maladies/infections sexuellement transmissibles.

 Enrichir les parcours des professionnels
Il s’agit ici d’offrir l’opportunité et de soutenir les professionnels qui s’engagent dans le développement de nouvelles compétences ou l’extension de leur champ d’activité (pratiques avancées, protocoles de coopération…).
• Reconnaissance statutaire de la pratique avancée infirmière et extension à d’autres domaines d’intervention, dont la psychiatrie dès 2019 : initiée en 2018 avec l’exercice infirmier, cette forme moderne d’exercice permet à des professionnels paramédicaux de se voir reconnaître des compétences relevant réglementairement des médecins. Elle sera progressivement élargie à d’autres professions. La pratique avancée sera reconnue statutairement pour les professionnels exerçant à l’hôpital public et prise en compte dans le cadre des négociations conventionnelles pour ceux exerçant en libéral.
• Création d’une prime de coopération dès 2019 pour reconnaître les professionnels engagés dans des protocoles de coopération.
• Modernisation du statut de praticien hospitalier pour soutenir les carrières hospitalières par la création d’un statut unique de praticien hospitalier : s’agissant du personnel médical, l’entrée dans la carrière sera simplifiée (suppression du concours de praticien hospitalier) et la diversification des missions sera facilitée (activité hospitalière et une activité libérale intra ou extra-hospitalière, reconnaissance des valences non cliniques) dans les obligations de service.
• Réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel : en marge du statut qui restera le mode privilégié d’emploi à l’hôpital, les conditions de recours à l’emploi médical contractuel seront également simplifiées par la création d’un contrat unique apportant souplesse et réactivité pour certains recrutements permettant de renforcer, sous conditions, les liens ville hôpital et de préserver les activités cliniques menacées en fonction des conditions et priorités qui devront être définies par les communautés hospitalières.
• Concernant les professionnels paramédicaux, l’accompagnement des parcours professionnels et de la diversification des modes d’exercice seront également promus. Pour les professions paramédicales : réforme statutaire afin d’ouvrir la possibilité d’exercice à temps non complet pour faciliter l’exercice mixte. Cette possibilité est très attendue par certaines professions fortement implantées dans un exercice ambulatoire.
• Mise en place d’une réflexion spécifique sur les conditions d’emploi en seconde partie de carrière des professions paramédicales : en lien avec la feuille de route personnes âgées et la mission sur la dépendance qui vient d’être confiée à Dominique Libault, une attention particulière sera portée aux aides-soignants dont les conditions d’exercice ont évolué, sans que les conséquences n’en soient tirées.
• Actualisation des référentiels d’activités/compétences et de formation des aides-soignants afin de mieux répondre aux réalités de leur exercice.
• Amélioration du reclassement des aides-soignants accédant au grade d’infirmier sera par ailleurs améliorée afin d’offrir une meilleure reconnaissance à ces professionnels et de les engager dans une démarche de promotion professionnelle.
• Développement de la formation d’assistant de soins en gérontologie afin d’améliorer les conditions de formation et la reconnaissance des professionnels exerçant dans ces secteurs

Une approche renouvelée du management des ressources humaines hospitalières et de la reconnaissance professionnelle
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Redonner au service son rôle de « collectif » : le service doit redevenir l’entité au sein de laquelle l’équipe de soins se constitue et fonctionne au quotidien, un lieu où se met en place une réelle culture managériale et qui permet une meilleure valorisation de l’implication des personnels.
• Favoriser les mécanismes de reconnaissance collective et individuelle : l’attente de reconnaissance collective et individuelle est forte, notamment chez les personnels paramédicaux. Ainsi la création d’un dispositif d’intéressement collectif incitera au développement de projets d’amélioration de la qualité de service.
Le déploiement d’une démarche d’entretiens annuels sera mis en place progressivement autour d’objectifs renouvelés, participant également à ce processus de renforcement de la reconnaissance de l’implication professionnelle.
• Affirmer l’importance des fonctions d’encadrement et d’animation d’équipes professionnelles : le management doit dans ce contexte être appuyé et soutenu. Cela passera par :
– l’actualisation des référentiels de compétences et de formations ;
– le développement de dispositifs de détection des professionnels présentant des aptitudes pour l’exercice de responsabilités managériales ;
– de sélection et d’accompagnement des prises de fonctions, notamment à l’attention des responsables médicaux et soignants ;
– la reconnaissance indemnitaire des responsables médicaux et soignants sera renforcée à compter de 2019.
• Revivifier le dialogue social local en appui de la politique de transformation : l’ensemble des processus dans lesquels les communautés hospitalières seront engagées au cours des prochains mois devront être accompagnés dans le cadre du dialogue social local :
– la mise en place de structures tripartites de dialogue, associant autour de la direction, des représentants de la commission médicale d’établissement, du comité technique d’établissement doit permettre, de renforcer la qualité du dialogue social et le partage d’objectifs concernant la production des soins ou la qualité de vie au travail ;
– les conditions seront également définies pour que des accords locaux majoritaires puissent être négociés, accords engageants en matière de formation et de promotion professionnelles, d’organisation et de qualité de vie au travail, de politique de l’emploi, d’action sociale ou de protection sociale complémentaire, dont le cadre général sera rénové et consolidé.

 Mieux prendre en compte le rôle des représentants de la communauté médicale
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Doter les GHT d’une véritable Commission Médicale d’Établissement d’ici 2020 : l’émergence de projets de santé de territoire ainsi que les nouveaux enjeux de coopération entre la ville et l’hôpital nécessitent de repenser la gouvernance et d’y impliquer plus fortement les médecins.
• Élargir les compétences de la Commission médicale d’Établissement (CME) : il s’agit de renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux en associant mieux la CME en amont à l’élaboration des décisions structurantes pour la politique médicale, la qualité et la pertinence des soins ; d’élargir les compétences de la CME à de nouveaux domaines.
• Renforcer le leadership du président de CME et de l’équipe constituée autour de lui en le dotant des moyens nécessaires à l’exercice de sa fonction et en lui permettant d’entretenir et renforcer effectivement ses compétences managériales.

 

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