Plan contre la pauvreté

Plan contre la pauvreté

« Impulser une véritable démocratie sociale » pour transformer durablement les pratiques et redonner le pouvoir d’agir aux personnes fragiles », telle est la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Explications.

De mi-janvier à fin février, une consultation en ligne a été lancée afin d’impliquer le grand public dans la construction d’une stratégie contre la pauvreté. Cette consultation a permis de recueillir 7 200 contributions en moins de 6 semaines, dont 3200, provenant de personnes ayant vécu ou vivant une situation de pauvreté. Les répondants ont notamment appelé les pouvoirs publics à agir sur plusieurs leviers dont l’aide aux jeunes sans emploi, l’éducation et la formation des jeunes, l’accès aux services sociaux et la rénovation des métiers du travail social.
Entre janvier et mars 2018, six groupes de travail thématiques présidés par des élus et des responsables associatifs, composés de plus de 150 contributeurs, ont été formés pour réfléchir à la stratégie pauvreté et mener des auditions. Ces groupes de travail ont remis leurs propositions à Agnès Buzyn le 15 mars. C’est à partir de ces contributions que la stratégie pauvreté a été élaborée.

Les 5 engagements
L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté.
Empêcher qu’un enfant pauvre aujourd’hui ne devienne un adulte pauvre demain, rompre avec le déterminisme de la pauvreté, renouer avec l’égalité des chances républicaine, tels sont les premiers enjeux de la stratégie pauvreté.
En conséquence l’ambition éducative s’inscrit dans une dynamique de renforcement des moyens pour les enfants les plus fragiles portés par l’Éducation nationale, avec l’instruction obligatoire dès 3 ans, le dédoublement des classes de CP-CE1 en éducation prioritaire et le dispositif « Devoirs faits ».
• Mesures phares
– Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle : la qualité éducative de l’accueil en crèche et par les assistantes maternelles sera renforcée avec pour objectif d’assurer un continuum éducatif centré sur l’apprentissage de la langue française, de 0 à 6 ans ; un référentiel pédagogique de la petite enfance sera élaboré sous l’égide du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. Il sera déployé dans un plan exceptionnel de formation continue des 600 000 professionnels de la petite enfance, qui sera articulé avec les formations issues des assises de l’école maternelle pour les enseignants du 1er degré.
– Réussir la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant : un bonus « mixité sociale » dans l’accueil collectif pour 90 000 places et l’instauration du tiers payant du complément mode de garde courant 2019 pour l’accueil individuel.
• Autres mesures clés
– Développer les modes d’accueil de la petite enfance, notamment dans les territoires fragiles avec la création d’un bonus « territoires » permettant de diminuer à moins de 10 % le reste à charge des communes : 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) créées d’ici 2020 ; rénover la politique de soutien à la parentalité et créer 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires ; renforcer la transparence des modalités d’attribution des places de crèches ; soutenir les collectivités dans 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle (un Agent territorial spécialisé des écoles maternelles et un enseignant).
• Budget : 1,24 milliard d’€.

Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants
Trop d’enfants grandissent aujourd’hui dans un environnement attentatoire à leur développement. L’objectif de la stratégie de lutte contre la pauvreté est de mettre un terme aux situations manifestement porteuses de dangers et de diviser par deux d’ici à 2022 le taux de privation matérielle des enfants pauvres.
• Mesures phares
– Une alimentation équilibrée pour tous : des petits-déjeuners dans les territoires fragiles, des tarifs de cantines plus accessibles et des programmes d’accès à l’alimentation infantile. Il s’agit d’encourager dans les écoles les dispositifs de petits-déjeuners pour tous, associant les parents et promouvant l’éducation alimentaire et les circuits courts. Un mécanisme d’incitation sera par ailleurs mis en place en direction des communes les plus fragiles de moins de 10 000 habitants pour appliquer une tarification sociale de la restauration scolaire avec un plafond du barème le plus bas à 1 € le repas. Le programme « Manger Malin » qui réduit considérablement le coût de l’alimentation infantile, en particulier le lait maternisé sera généralisé.
– Des maraudes mixtes État/aide sociale à l’enfance, spécialisées dans la protection de l’enfance : elles seront mobilisées pour « aller vers » les familles avec enfants dans la rue et prévenir la mendicité.
• Autres mesures clés
– Adapter l’offre aux besoins des familles avec enfants : 125 M€ consacrés au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement.
– Déployer un référentiel sur l’hébergement des familles avec enfants.
– Renforcer les missions des PMI sur l’accès à la santé et l’appui de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire, dans le cadre du parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans.
– Prévenir et lutter contre le surendettement : déploiement de 400 « Points-conseil budget » sur l’ensemble du territoire et introduction d’un plafonnement des frais bancaires.
– Renforcer la prévention des expulsions, dans le cadre du plan Logement d’abord.
• Budget : 271 millions d’€.

 Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes
Le gouvernement a décidé d’investir massivement dans la formation de la jeunesse : lutte contre le décrochage scolaire, réforme de l’apprentissage de la voie professionnelle et plan d’investissement dans les compétences.
• Mesures phares
– Une obligation de formation jusqu’à 18 ans.
– Signalement des élèves décrocheurs : aujourd’hui, deux fois par an par les établissements scolaires ; demain, en continu par les établissements scolaires.
– Repérage du jeune : aujourd’hui, prise de contact par la plateforme de lutte contre le décrochage scolaire ; demain, prise de contact et convocation à la réunion d’information à la mission locale. Plus de 100 M d’€ sur les mesures de repérage et plus de 20 M d’€ par an sur les missions locales.
– Proposition de solution au jeune : aujourd’hui, « Droit au retour en formation » et droit à la formation insuffisamment mobilisés sur l’ensemble des dispositifs existant ; demain, obligation de proposer une solution de scolarisation, de formation ou encore un parcours d’accompagnement vers l’emploi. Des parcours de formation mieux préparés avec la création du préapprentissage.
• Autres mesures clés
– Plus de 100 M€ consacrés à des solutions d’accompagnement vers l’emploi de tous les jeunes en complément d’une extension de la Garantie jeunes (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
Repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les jeunes en risque d’exclusion pour les amener vers un parcours d’accompagnement et de formation : appels à projets et financement complémentaire pérenne des points accueil écoute jeunes et associations de prévention spécialisées.
– Des expérimentations dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences pour diversifier les opérateurs et les modalités d’utilisation de la Garantie jeunes.
– Des moyens contractualisés avec les départements pour empêcher les sorties « sèches » de l’aide sociale à l’enfance.
• Budget : 439 millions d’€.

 Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité
Trop de familles, de travailleurs pauvres ou de personnes en situation d’exclusion méconnaissent leurs droits. Beaucoup d’entre elles refusent la stigmatisation qui s’attache au fait de toucher des prestations sociales, dans une société qui tend de plus en plus à culpabiliser la pauvreté, faisant progressivement prévaloir la responsabilité des individus en cas de difficulté sur celle de la collectivité. Par ailleurs, le maquis des prestations sociales n’incite pas à la reprise d’une activité : alors que près de la moitié des allocataires du RSA le sont depuis au moins quatre ans, la complexité des règles ne leur permet pas de savoir si la reprise d’un emploi améliorera réellement leur situation financière.
• Mesures phares
– Simplifier et rendre plus équitable le système des minima sociaux : le chantier de refonte des minima sociaux sera lancé dans la perspective de la mise en place d’un revenu universel d’activité. Le nouveau système sera plus simple et plus lisible pour les ménages, ce qui favorisera la lutte contre le non-recours et permettra à chacun d’accéder à ses droits. Il sera plus équitable, avec un impact positif sur la confiance de nos concitoyens, puisqu’il n’y aura plus de concurrence entre différentes prestations qui aujourd’hui relèvent de règles différentes. Il sera enfin incitatif à l’activité puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible. Le travail sera donc bien remis au cœur des priorités de notre système social.
– Revaloriser la prime d’activité : le Gouvernement a engagé la revalorisation de la prime d’activité en 2018. Elle sera poursuivie en 2019 et jusqu’en 2022. Cette augmentation ciblée de la prime d’activité qui bénéficiera à 3,2 millions de ménages permettra un gain pouvant aller jusqu’à 80 € par mois au niveau du Smic.
– Garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé : afin de simplifier radicalement l’accès aux droits de santé pour les personnes les plus vulnérables, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), marquée par un taux de non-recours supérieur à 50 %, sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) avec une participation financière inférieure à 1 € par jour. En plus de permettre une baisse drastique du non-recours, cette intégration permettra une meilleure prise en charge des soins pour les personnes âgées, en réduisant leurs dépenses de santé, et les personnes en situation de handicap, grâce à la prise en charge intégrale de certaines de leurs dépenses (fauteuils roulants par exemple). Au total, pour un couple de personnes âgées cette réforme permettra un gain de 600 € par an ; pour une famille monoparentale avec trois enfants un gain de plus de 700 € par an. Au total 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-c et le panier d’offres sera amélioré pour 1,4 million de personnes.
• Autres mesures clés
– Moderniser la délivrance des prestations sociales en favorisant les échanges d’informations entre acteurs, en rendant automatiques les démarches et en favorisant un paiement au juste droit, généraliser le datamining pour le repérage des bénéficiaires potentiels.
– Renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux avec la généralisation des accueils sociaux inconditionnels, l’expérimentation de « territoires zéro non-recours » et la mise en place du coffre-fort numérique, pour que chaque citoyen qui le souhaite dispose d’un espace de stockage sécurisé de ses données personnelles.
– Renouveler automatiquement la CMU-c pour les allocataires du RSA.
– Créer 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires.
– Accompagner le « 100 % santé » sur l’optique, les aides auditives et le dentaire.
– Augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé : 1 450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; 1 200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT), soit une augmentation de 25 % de l’ONDAM médico-social spécifique
• Budget : 4,97 milliards d’€.

Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi
La sortie durable de la pauvreté repose sur l’autonomie par le travail. Cela suppose de refuser une société dans laquelle une partie de nos concitoyens serait considérée comme « inemployables » avec les minima sociaux comme seul horizon. Or, depuis la crise de 2008, la dépense d’allocation du RSA a progressé de 80 %, quand la dépense moyenne d’insertion reculait de près de 40 % et que se sont creusées les inégalités entre les départements en matière d’accompagnement. À rebours de cette dérive, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté portera une ambition inédite d’accompagnement pour tous les allocataires des minima sociaux, trop souvent livrés à eux-mêmes.
Cette exigence de permettre à chacun de s’épanouir dans la dignité et le sentiment d’utilité sociale procuré par le travail impose des changements profonds.
• Mesures phares
– Création d’une « Garantie d’activité » combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an : les allocataires bénéficiant de la « Garantie d’activité » seront suivis par Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement global et par des opérateurs privés et associatifs choisis par appels d’offres communs État-département (200 M€ au total). Des lieux dédiés à la « Garantie d’activité » seront déployés sur tout le territoire pour personnaliser l’accompagnement vers la reprise d’un emploi salarié ou la création d’une activité indépendante.
– 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles : l’État assurera un investissement exceptionnel de 450 M€ afin d’augmenter le nombre d’aides aux postes dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, solution particulièrement efficace pour le retour à l’emploi des personnes les plus vulnérables, permettant ainsi d’accueillir 100 000 salariés supplémentaires. En parallèle, grâce au plan d’investissement dans les compétences, 240 M€ seront mobilisés au total pour améliorer la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique.
• Autres mesures clés
– Pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires, un État garant du service public de l’insertion : renforcement des droits et devoirs et obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
– Essaimer les expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles pour 70 M€ : « Territoires zéro chômeur de longue durée », Convergence, Tapaj (travail alternatif payé à la journée) et SÈVE (médiation active vers l’emploi).

 Les leviers
La réussite de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dépendra de la mobilisation collective de l’ensemble des acteurs agissant sur le terrain pour les publics les plus vulnérables : personnes concernées, collectivités territoriales, associations, chercheurs et pouvoirs publics.
Aussi, la stratégie fera l’objet d’un suivi à deux niveaux :
• un comité de suivi national de la stratégie, assuré à partir du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) dont les missions et la composition seront révisées dans les prochains mois ;
• une gouvernance régionalisée qui s’adaptera aux besoins des territoires et fera toute sa place aux personnes concernées, au secteur associatif et aux représentants des collectivités territoriales.

Un choc de participation
Le premier des impératifs pour redonner pleinement sens et efficacité au travail social c’est d’associer les personnes concernées à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de solidarité. À l’image des progrès significatifs enregistrés dans le champ sanitaire, la stratégie pauvreté portera les exigences d’une démocratie sociale aboutie permettant de généraliser les instances participatives et les comités d’usager et de relancer l’action collective. Pour accompagner cette transformation des pratiques, les personnes accompagnées, les bénévoles et les travailleurs sociaux pourront bénéficier de formations permettant de développer la pair-aidance par des formations croisées et développer ainsi la « capacitation » des personnes.

La rénovation du travail social
Depuis des années, le ciblage des politiques sociales a engendré des logiques de guichet qui ont eu pour effet d’augmenter les situations de non-recours et souvent de limiter le travail social à des interventions à caractère curatif. Cette situation, aggravée par l’accroissement des représentations stigmatisantes, conduit les personnes vulnérables à ne solliciter les travailleurs sociaux qu’en dernière extrémité, alors que l’intervention sociale est d’autant plus efficace qu’elle est proche de la survenue des difficultés ou des ruptures. La présence des travailleurs sociaux sera donc renforcée auprès de l’ensemble de la population pour mieux accompagner les parcours de vie. Cela supposera de travailler à la fois sur les lieux de l’intervention sociale, qui doivent être plus ouverts et mutualisés avec des services aux familles concernant toute la population, et sur les missions des travailleurs sociaux, qui évoluent fortement du fait de la nouvelle place prise par les usagers, de la transformation numérique dans l’accès aux droits, comme de l’évolution des formes de pauvreté. Cette nouvelle approche nécessitera de transformer la formation et certains métiers du travail social pour développer les pratiques « d’aller vers », s’adapter aux besoins réels et intervenir en cas d’événements et de ruptures qui peuvent conduire à l’exclusion. Cela se traduira par la reconnaissance de nouveaux métiers ou de nouveaux diplômes universitaires (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux) ; le déploiement d’un grand plan de formation ; la mise en place dans tous les territoires d’accueils sociaux inconditionnels et de référents parcours.

 Un pilotage à partir des territoires
Le succès de la stratégie reposera sur une nouvelle approche de la relation entre l’État et les territoires. Loin d’un énième plan décliné en mesures portées par une administration, il s’agit de porter avec les acteurs territoriaux des objectifs dont les modalités de mise en œuvre feront l’objet d’une contractualisation, avec des moyens financiers et une évaluation de l’atteinte des résultats. Elle combinera l’affirmation du rôle de l’État par une contractualisation exigeante et une liberté d’organisation locale accrue. Garant de la solidarité nationale et dépositaire de l’ambition des politiques sociales, l’État définira un cadre de contractualisation qui permettra de mobiliser des moyens importants centrés sur des priorités partagées. Sur un nombre limité d’objectifs (insertion, petite enfance, accompagnement social et éducatif, formation, accès aux droits, participation) adossé à des indicateurs robustes adaptés à l’échelle régionale, l’ensemble des départements et les collectivités volontaires seront conduits à s’engager sur des résultats et non plus sur des moyens. Cet effort pourra être soutenu par l’État dans le cadre d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, qui atteindra 200 M€ à l’horizon du quinquennat. L’ingénierie de cette contractualisation sera portée par l’État au niveau régional. Aux côtés de l’État, une conférence régionale des acteurs associant les personnes concernées sera le cadre du portage collectif des objectifs des politiques sociales territoriales. Une contractualisation accélérée et renforcée sera initiée dès 2018 avec une dizaine de territoires, l’ensemble des départements aura contractualisé en 2019. Un travail avec les métropoles de Toulouse et de Nantes sera engagé, sur leur champ de compétence, en lien avec les conseils départementaux de Haute-Garonne et de Loire-Atlantique, chefs de file de l’action sociale. En lien avec les Assises de l’outre-mer, une contractualisation adaptée aux besoins des territoires ultra-marins sera déployée afin d’y apporter des solutions renforcées.

Un nouvel engagement des entreprises
Les investissements des entreprises restent limités dans le champ social, seules 14 % d’entre elles réalisent des actions de mécénat et la part des sommes dépensées affectée à l’action sociale est faible (17 %).
La stratégie de lutte contre la pauvreté propose trois nouveaux dispositifs de mobilisation des entreprises contre la pauvreté :
• le développement des actions financées selon un modèle « ni gain ni perte » : il est indispensable de renforcer les programmes spécifiques qui diminuent les coûts pour les bénéficiaires, selon l’approche d’entreprises sociales qui luttent contre la pauvreté (Muhammad Yunus, Prix Nobel de la paix 2006). Ces projets sont portés notamment par l’association « Action Tank, entreprise & pauvreté », qui sera un partenaire important de ces politiques visant à réduire les dépenses incompressibles des ménages en situation de pauvreté. Plus largement, les acteurs associatifs, de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise labellisés dans le cadre de la démarche « French Impact » seront mobilisés.
• la création de dotations d’action territoriale : elles prendront la forme d’une allocation affectée à des programmes de lutte contre la pauvreté sur son territoire, notamment à l’attention des jeunes exclus. Le seul engagement associé à ce dispositif sera que l’entreprise publie chaque année les actions soutenues et les résultats obtenus dans le cadre de la dotation (ou les raisons pour lesquelles elle n’a pas pu mettre en œuvre cette dotation).
• le lancement d’Assises nationales pauvreté et économie collaborative : alors que les plateformes de l’économie collaborative jouent un rôle croissant dans le tissu entrepreneurial de notre pays, leurs effets sur la prévention et la lutte contre la pauvreté et le rôle qu’elles peuvent jouer en la matière feront l’objet d’une réflexion spécifique lancée au premier semestre 2019.

 Un fonds d’investissement social et des indicateurs transparents
Dans l’objectif de mesurer scientifiquement l’impact de la lutte contre la pauvreté, un conseil scientifique est chargé de déterminer les indicateurs de résultat de la stratégie et de veiller à leur mise en œuvre. Un fonds d’investissement social, créé dans le cadre du Grand plan d’investissement, doté de 100 M€ d’euros, financera des appels à projets selon la méthode des investissements d’avenir sur quatre thématiques :
• le développement complet de l’enfant dès la petite enfance jusqu’à 6 ans ;
• l’accompagnement éducatif renforcé sur la scolarité obligatoire ;
• la solvabilisation du parcours d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans ;
• l’accès aux droits et aux services, en particulier pour les jeunes (« territoire zéro non-recours »).
04Enfin, avec l’appui de France Stratégie, un comité d’évaluation de la stratégie pauvreté assurera un suivi au long cours de l’impact de l’ensemble des mesures sur notre modèle social. Menée à partir des méthodes scientifiques les plus pertinentes, cette évaluation permettra ainsi de bâtir par une démonstration par la preuve des effets de la stratégie pauvreté dans notre pays.

 

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