Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

Dans 15 semaines, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source. L’impôt s’adaptera aux changements de vie familiaux ou professionnels, et sera mieux réparti sur l’année.

Cela fait près d’un an que l’État travaille à cette grande réforme de simplification, parce qu’il n’est rien de plus difficile que de faire simple ! et parce qu’il n’est pas de réussite sans ce travail réalisé avec les administrations, et les différents acteurs rapprochés de la mise en œuvre.
Et enfin travailler avec transparence : de nombreuses réunions de travail ont été menées en région et ouvertes à la presse.
Quoi de plus normal pour une réforme qui concerne près de 38 millions de foyers fiscaux français ?

Étapes importantes franchies
• 119 millions de lignes de revenus ont été traitées au cours des tests techniques, pour assurer que la réforme soit 100 % prête, et qu’au 1er janvier il n’existe aucun risque de bug systémique. Objectif atteint.
• Des comités de pilotage ont été réunis tous les mois en région pour écouter les revendications de chacun : salariés, travailleurs indépendants, employeurs privés et publics, particuliers employeurs, donateurs… pragmatiques et méthodiques pour améliorer la réforme en levant une à une les rigidités techniques ou administratives. À présent, le dispositif est prêt. Désormais il reste encore du travail pour réussir pleinement cette réforme :
• assurer un large succès à la préfiguration, pour que des millions de salariés puissent découvrir dès octobre ou novembre leur bulletin de salaire nouvelle version.
• Faire la pédagogie auprès de chaque catégorie de contribuables, pour que chacun s’y retrouve dans les spécificités de sa vie fiscale.
• Préparer janvier, parce qu’il y aura comme chaque année des erreurs isolées à corriger, et plus que toute autre année des questions, des inquiétudes, des inconnues.
C’est pour mener ce travail qu’a été mis en place un comité de suivi hebdomadaire réunissant les responsables d’administrations chargés de la mise en place du prélèvement à la source : Direction générale des finances publiques, GIP-MDS, la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss.
Chaque semaine, dans le même esprit de transparence, ils s’engagent à publier le compte-rendu de ces réunions. Pour cocher les points d’étapes, mais aussi soulever les dernières difficultés à résoudre.

Compte-rendu de la réunion du jeudi 20 septembre 2018
• L’actualité de la semaine
– Phase de préfiguration : à la date prévue, l’administration fiscale a commencé à envoyer les taux de prélèvement à la source via le compte rendu métier de la déclaration sociale nominative. Les entreprises qui le souhaitent pourront éditer des bulletins de paie du mois d’octobre avec, à titre indicatif, le taux de prélèvement à la source ainsi que le montant de l’impôt qui aurait été à payer pour leurs salariés.
• Le(s) chiffre(s) de la semaine : après la date limite du 15 septembre sont connues les statistiques de choix des contribuables entre les 3 options proposées par l’administration fiscale :
– Taux du foyer : 93,2 %
– Taux individualisé : 5,8 %
– Non transmission du taux personnalisé (ou « taux neutre ») : 1 %
• Forte affluence au numéro d’information sur le PAS, 7 appels sur 10 décrochés rapidement : Du 10 au 14 septembre, les agents DGFiP qui répondent au numéro d’information (0811 368 368) ont reçu 136 881 appels, soit une affluence en hausse de 87 % par rapport à la semaine précédente qui s’explique notamment par la date limite du 15 septembre. Au total depuis l’envoi des avis d’imposition (semaine du 23 juillet), les agents DGFiP ont reçu 350 620 appels de contribuables, dont 70 % décrochés rapidement.
• Le point de vigilance de la semaine : La Direction générale de finances publiques assure la paie de 2,5 millions de fonctionnaires pour lesquels il est prévu une phase de préfiguration (PASRAU). Néanmoins, un point de vigilance a été soulevé sur les plus petites collectivités locales, en particulier lorsque leur gestion de paie n’est pas externalisée via des centres de gestion : elles peuvent être sous informées et manquer de temps pour se préparer à la bascule. Pour répondre à ce besoin, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont demandé aux administrations de communiquer spécifiquement auprès des centres de gestion et des associations d’élus notamment lors du Congrès des Maires de France.
• Le verbatim de la semaine : Gérald Darmanin : « Je serai vigilant à ce que tous les contribuables qui connaissent des situations particulières soient bien informés sur les modalités d’application du prélèvement à la source à leurs cas. J’écrirai d’ailleurs dans les prochaines semaines à tous les particuliers employeurs afin de leur expliquer le régime que le Gouvernement a prévu pour eux. »

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