Fin du régime de sécurité sociale des étudiants

Fin du régime de sécurité sociale des étudiants

À compter du 1er septembre 2018, les étudiants n’ont plus à se soucier de leur inscription auprès de l’assurance maladie obligatoire : en plus d’être automatique, elle devient gratuite, avec la suppression de la cotisation annuelle de 217 €.

D’ici la fin du régime de sécurité sociale des étudiants, programmée pour le 1er septembre 2019 par la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, l’année universitaire 2018-2019 sera une période transitoire avec deux situations possibles pour l’étudiant, selon qu’il débute ou qu’il poursuive ses études.

Nouveaux étudiants en septembre 2018
Une inscription automatique… et quelques bons gestes à connaître pour être mieux remboursé.Tout étudiant débutant ses études supérieures à la rentrée 2018 continuera d’être affilié à son régime de protection sociale actuel, le plus souvent celui de ses parents (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux). Il n’y a donc aucune démarche particulière à effectuer puisque ses droits sont déjà ouverts. En pratique, pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais de santé, il doit simplement adopter les bons réflexes de tout assuré, et notamment :
– créer un compte ameli sur le site ameli.fr ou sur l’appli ameli afin d’accéder à l’ensemble des services (notamment le suivi des remboursements mais aussi pour faire une demande de carte européenne d’assurance maladie, télécharger une attestation des droits à l’Assurance Maladie…).
– Renseigner ou mettre à jour ses informations personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, mail…) sur son compte ameli, ce qui permet à l’Assurance Maladie de lui fournir un service de qualité.
– envoyer son relevé d’identité bancaire (RIB) à sa caisse primaire d’Assurance Maladie (si ce n’est pas déjà fait) pour recevoir ses remboursements de soins.
– Mettre à jour une fois par an et après chaque changement de situation sa carte Vitale dans les bornes installées dans toutes les CPAM, en pharmacie et dans certains établissements de santé. Elle atteste des droits à l’Assurance Maladie et contient des informations personnelles que l’assuré n’a pas à redonner par la suite aux professionnels de santé. Elle permet de bénéficier des délais de remboursement plus courts (une semaine au plus) liés à la télétransmission des feuilles de soins.
– Déclarer un médecin traitant (si ce n’est pas déjà fait) afin de bénéficier d’un suivi médical coordonné et être mieux remboursé. En effet, le médecin traitant est le mieux placé pour organiser un suivi de prévention personnalisé parce qu’il suit ses patients sur la durée et coordonne leurs soins.

Une année de transition pour les étudiants poursuivant leurs études
Les étudiants poursuivant leurs études restent provisoirement dans leur mutuelle étudiante pour l’année 2018-2019. Cette prolongation se fait de manière automatique sans que les étudiants concernés aient à faire une démarche spécifique pour cela. Au 1er septembre 2019, ils basculent automatiquement au régime général, excepté pour les étudiants de la LMDE dont la gestion du régime obligatoire a été confiée au régime général le 1er octobre 2015, et seront rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. À cette date, pour bénéficier d’une prise en charge optimale de leurs frais de santé, ils devront eux aussi adopter les bons réflexes de tout assuré (cf. supra).

À propos de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)
Établissement public national à caractère administratif, sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé (chargé de la Sécurité sociale) et du ministère de l’Action et des Comptes publics, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale. Avec plus de 2 200 salariés, elle constitue la tête de pont opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Elle pilote, coordonne, conseille et appuie l’action des organismes locaux qui composent son réseau (CPAM, DRSM, Ugecam, Carsat, CGSS…). Elle mène les négociations avec les professionnels de santé au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Elle concourt ainsi, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’elle met en œuvre, à l’efficience du système de soins et au respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Elle participe également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et informe chaque année ses assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé.

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