Vers une privatisation inquiétante des barrages

Vers une privatisation inquiétante des barrages

Sous l’impulsion de l’Union européenne, le gouvernement français prépare
la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques.
Ce projet inquiète car les barrages jouent un rôle important dans la régulation des eaux, dans la transition énergétique et dans l’indépendance du pays.

 

Bâti pour l’essentiel au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système hydroélectrique français est totalement amorti. Représentant un peu plus de 12 % de la production électrique du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment, qui permet d’assurer une continuité d’offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l’éolien et du solaire. « L’hydroélectricité, c’est le poumon du système électrique, analyse Jean Fluchère, ancien délégué général EDF Rhône Alpes. Quand une tranche nucléaire connaît un arrêt automatique, en un temps très court, les capacités de démarrage instantané de l’hydroélectricité permettent de sauver le réseau et de contrer la baisse de fréquence engendrée. »

Le 30 mai dernier, Marie-Noëlle Battistel, députée (PS) de l’Isère, présentait devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationales les conclusions du groupe de travail sur les concessions hydroélectriques. La rapporteuse s’alarme notamment de la mise en concurrence possible des 662 barrages que l’on compte en France. Le 22 décembre 2015, l’Union européenne avait adressé à la France une mise en demeure de favoriser la concurrence, dénonçant « la position dominante d’EDF ». Le gouvernement semble aller dans ce sens en proposant l’ouverture à la concurrence de plusieurs lots de concessions. Si cette proposition se confirme, elle pourrait mettre à mal les objectifs de la loi de transition énergétique promulguée le 18 août 2015.

Les grands ouvrages hydrauliques sont aujourd’hui l’un des seuls moyens de produire une énergie renouvelable fiable, efficace et rentable. Par le biais des stations de transfert d’énergie par pompage, l’énergie hydraulique est devenue stockable et on peut désormais la mobiliser en fonction des pics de consommation. Représentant plus des deux tiers de la production d’électricité renouvelable en France, l’énergie hydraulique est un levier essentiel pour porter, comme inscrit dans la loi de transition énergétique, les énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie contre seulement 18,4 % en 2017. Les barrages tiennent par ailleurs un rôle structurant dans la gestion de la ressource en eau. Ils sont des instruments de régulation de la ressource pour l’irrigation agricole ou encore l’eau potable. On oublie bien souvent que les barrages stockent 75 % des réserves d’eau douce de surface en France. Les concessionnaires doivent impérativement prendre en compte les contraintes de l’amont et de l’aval des centrales également pour les enjeux touristiques. Au barrage de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, par exemple, EDF et les collectivités territoriales sont en contact permanent pour définir des niveaux d’eau satisfaisants tout à la fois pour les besoins de turbinage et pour les diverses pratiques nautiques. Les barrages jouent également un rôle fondamental dans la sécurité des populations en aval, en régulant les crues, en évitant les inondations et sont notamment en lien avec Météo France. A ce jour, toutes ces prérogatives incombent pour plus des deux tiers à un seul opérateur, qui n’est autre qu’EDF, détenu par l’État à plus de 80 %. Et c’est là où le bât blesse pour l’Union européenne.

Acteur historique, EDF est reconnue pour son expertise et son travail avec les collectivités pour préserver l’intérêt général. La mise en concurrence ouvrirait la porte à de nouveaux exploitants n’ayant pas la même connaissance du parc hydraulique français. En fragmentant le réseau, il existe un risque de « désoptimisation » des chaînes de production hydraulique existantes. Disposées au gré des rivières et des fleuves, les centrales composent de véritables vallées hydrauliques en interface avec les collectivités territoriales pour la gestion du débit et des sédiments. Ouvrir à la concurrence les barrages imposerait d’écrire des cahiers des charges, prévoyant les usages futurs de la ressource en eau dans un contexte de changements climatiques. Or cet exercice semble difficile. Par ailleurs, pour s’assurer que les contrats de concession seront bien respectés, les pouvoirs publics devront se doter d’un outil de contrôle inexistant à ce jour. L’enjeu est de taille : assurer une qualité de service équivalente à celle des exploitants historiques, garantir la sûreté des barrages et prévenir les risques naturels.

L’autre pierre d’achoppement est la question de l’ouverture des marchés. Comme le martèle Marie-Noëlle Battistel, « elle introduit un risque pour la souveraineté énergétique et la maîtrise de la production ». Si des entreprises étrangères venaient à exploiter les grands ouvrages hydrauliques français, l’État pourrait ne plus être en mesure de garantir l’indépendance énergétique du pays.

La mise en concurrence ne pourrait-elle pas pourtant permettre de réduire les coûts de l’électricité ? Rien n’est moins sûr. Le consommateur, pour sa part, ne souffre en aucune manière de l’absence de concurrence. Pour Marie-Noëlle Battistel, « la situation actuelle permet à l’usager français de bénéficier de tarifs acceptables et parfois plus accessibles que dans les pays ouverts à la concurrence ». Il faut admettre que les Français sont plutôt bien lotis au regard de leurs voisins européens et en particulier allemands, qui ont payé en moyenne, sur l’année 2017, deux fois plus cher leur électricité ! À ce jour, aucune étude n’a été menée pour prouver les effets potentiellement positifs sur les tarifs d’une mise en concurrence des barrages. Le gouvernement semble donc avancer à l’aveuglette pour répondre à une exigence de la commission qui tiendrait davantage du dogme économique que d’une décision raisonnée.

 

Nos voisins conservent la gestion publique de leurs barrages

 

La députée socialiste Marie-Noëlle Battistel a demandé au Syndicat Sud Energie de rédiger un rapport sur la gestion publique des barrages. Le syndicat y demande l’arrêt du processus en cours de mise en concurrence des concessions par une prise de position claire, ferme et argumentée du gouvernement français. Pour appuyer leurs demandes, les auteurs du rapport citent l’exemple de nos voisins allemands, qui ont exclu leurs barrages de la concurrence. Les concessions sont octroyées par les Länder pour une durée de quarante à quatre-vingts ans. Et la commune dispose d’un droit de veto sur tout nouvel exploitant.

La Suède, dont un des opérateurs lorgne les barrages français, a mis ses barrages sous le régime de l’autorisation publique. En Norvège, les exploitations hydrauliques sont obligatoirement accordées à une structure publique pour une durée illimitée. En Autriche, les concessions sont accordées pour une durée de soixante à quatre-vingts ans. En Italie, les concessions attribuées à l’ENEL, l’électricien historique, sont toutes maintenues au moins jusqu’en 2029.

Face à l’intransigeance des institutions européennes, il existe donc des marges de manœuvre. Mais le gouvernement français, lui, a choisi de jouer un rôle de complice dans la vaste opération de dépeçage des services et patrimoines publics (qui appartiennent par définition à la communauté) menée par l’Union européenne (créée, il est vrai, pour cela) au profit des firmes et de leurs actionnaires. Rien ne doit échapper à leur voracité !

Gilles GESSON
(avec Basta et Reporterre)

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