Mobilité à la française

Mobilité à la française

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé à destination des collectivités de moins de 100 000 habitants, disposant de compétences en matière de mobilité. Son nom : French Mobility.

Il a pour objectif la mise en œuvre de nouvelles solutions de mobilités quotidiennes dans les territoires peu denses, en soutenant financièrement l’ingénierie nécessaire pour développer ces nouvelles solutions. Il permettra de mettre en relation les territoires candidats avec des territoires et des entreprises pionnières, afin de bénéficier de leur retour d’expérience.

 Favoriser l’expérimentation
En janvier 2018, à la suite des Assises nationales de la Mobilités, la ministre chargée des Transports a lancé French Mobility. Cette initiative a pour objectif de permettre le développement et la diffusion de l’innovation dans les mobilités du quotidien. Le principe : reconnecter les différents acteurs pour répondre aux défis de tous les territoires. Elle s’inscrit en complément opérationnel de la future loi d’orientation des mobilités qui définira un cadre juridique adapté aux nouveaux services de mobilité.
Les représentants des acteurs de l’écosystème de la mobilité (collectivité, entreprises, start-up, associations, financeurs, État…) ont été réunis dans un comité French Mobility pour participer à l’élaboration d’un plan d’action.
• Facilitateur French Mobility au sein du ministère des Transports : point d’entrée pour accompagner et orienter tout porteur de projets innovants qui rencontre des difficultés réglementaires, techniques ou de connaissance du secteur. Possibilité, dans le cadre de France Expérimentation, de délivrer des dérogations réglementaires ou législatives à intégrer, le cas échéant, à la loi d’orientation des mobilités pour mener à bien une expérimentation.
• Plateforme collaborative French Mobility pour le recensement des expérimentations, la diffusion des bonnes pratiques et des retours d’expérience, la mise en relation des différents acteurs.
• Accompagnement de l’achat innovant : élaboration de guides commande publique et innovation, mise en œuvre de contrat type labellisés French Mobility, facilitation du passage à l’échelle.
• Création d’une culture innovation et mobilité : formations sur les cultures et pratiques des différents acteurs de la mobilité (masterclass, pratiques de type « vis ma vie », formations continues…)
• Orientation des financements pour soutenir French Mobility : labellisation de fonds partenaires, mutualisation du risque entre acteurs pour le financement de start-up, mobilisation de moyens existants (DSIL, initiative centre-bourgs de la Banque des Territoires…).
• Soutien en ingénierie pour les territoires peu denses : orientation des collectivités vers les partenaires à même de leur apporter un soutien au diagnostic des besoins en mobilité des territoires et à la mise en place de solutions (États et opérateurs, Caisse des Dépôts et consignations, régions, départements…).

 Ouvrir l’accès aux données pour le voyageur
Les données sont au cœur de la nouvelle économie et permettent l’émergence de services innovants ainsi que leur optimisation par les autorités organisatrices. En matière de mobilité, l’ouverture des données pour l’information du voyageur et la planification est indispensable. Les outils du numérique, et notamment les services d’information et de billettique multimodale, sont les seuls à pouvoir rendre lisible la diversité de l’offre de mobilité, voire à la générer, et ainsi faire fonctionner l’intermodalité au bénéfice d’une fluidité des parcours, principale alternative au véhicule particulier. L’objectif est de rendre accessible, pour consultation ou achat, l’ensemble des offres de mobilité sur un trajet donné : bus, rail interurbain, vélo en libre-service, transport à la demande…
• Ouverture de l’accès aux données en temps réel des services de transport, pour donner aux usagers une information dynamique, prenant par exemple en compte les imprévus et les restrictions momentanées de service.
• Champ couvert : tous les services de mobilité et les infrastructures (transports publics, mobilités partagées, transport à la demande…).
• Obligation de production des données d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les transports publics et les principaux cheminements piétons.
• Un calendrier ambitieux, mais réaliste : ouverture des données pour 2020 sur les réseaux des métropoles et les grands axes nationaux, et pour 2021 sur tout le territoire.
• Gratuité de l’accès aux données pour les petits utilisateurs, une éventuelle facturation n’intervenant qu’à partir d’un seuil déterminé de requêtes.
• Définition de règles d’accès non discriminatoires et pour l’intérêt général aux données des véhicules : accès aux données agrégées pour la puissance publique (accidents, état du trafic, état des infrastructures) dans l’exercice de ses missions de gestion du trafic, d’exploitation et d’entretien des infrastructures, de préservation de la sécurité routière ou à des fins de recherche. Accès dans des conditions négociées pour les tiers (réparateurs, gestionnaires de flotte, sociétés d’assurance…) pour fournir de nouveaux services, sous réserve d’un accord du propriétaire du véhicule.
• Mise en œuvre d’une gouvernance efficace, au plus près des territoires, pour garantir le respect du calendrier : responsabilité directe des autorités organisatrices des mobilités concernant la fourniture des données des services qu’elles conventionnent. Rôle d’animateurs et d’agrégateurs de données pour les régions et les métropoles, qui développent des plateformes délivrant une information complète sur l’ensemble des solutions de mobilités disponibles sur leur territoire. Mise en œuvre d’un Point d’accès national aux données par l’État, à partir de 2018, qui sera connecté aux plateformes régionales. Animation par l’État pour accompagner cette politique d’ouverture des données et de développement de nouveaux services.

 Faire émerger de nouveaux services numériques
Les régions et plusieurs métropoles jouent un rôle central dans l’accès à une information claire et complète. La loi leur donne les outils pour accompagner la mise en place de services de billettique intégrant les différents modes de transport. • Développement par les régions et les métropoles de services d’information sur les déplacements, lorsqu’aucune autre solution n’existe sur tout leur territoire, permettant aux usagers de comparer différents modes de transport pour leurs déplacements (transports publics, covoiturage, voiture…).
• Facilitation du développement de services de billettique multimodale, ou Maas par les régions et les métropoles, pour favoriser l’émergence de solutions françaises et soucieuses de l’intérêt général et local : possibilité pour les régions et les métropoles de mettre en œuvre un service numérique d’achat des titres de transport pour tous les services publics. Avec le lancement d’un appel à projets Maas pour financer le développement de ces services par les collectivités et pour préparer la construction d’un service progressivement unifié de mobilité à l’échelle nationale.

Préparer l’arrivée des véhicules autonomes
La stratégie de la France, présentée en mai 2018, vise à permettre la circulation de véhicules autonomes en France dès 2020. Leur arrivée est une immense opportunité pour développer de nouveaux services de mobilité dans tous les territoires. L’acceptabilité sociale de cette nouvelle technologie est au centre de la stratégie, qui prendra également en compte la sécurité, l’empreinte environnementale et l’impact sur l’emploi. La loi d’orientation des mobilités apporte les outils juridiques nécessaires à ce développement rapide, en garantissant la sécurité de ces nouveaux véhicules.
• Définition du cadre juridique dans lequel peut être autorisée la circulation de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur la voie publique.
• Information des utilisateurs des conditions de sécurité de ces véhicules possibilité pour le constructeur de corriger et d’améliorer les algorithmes de guidage définition du cadre d’expérimentation des drones maritimes et navires autonomes, destinés principalement aux relevés scientifiques et à la surveillance d’installations off-shore.
• Lancement d’un programme d’expérimentation d’environ 200 M€ pour valider les performances des véhicules autonomes, soutenu par l’État en lien avec les régions et métropoles volontaires.

Ce que la loi va changer…
• Pour les citoyens :
– En 2022, sur tout le territoire, des applications smartphone qui comparent l’ensemble des modes de déplacements disponibles (transports en commun, covoiturage, taxi, vélos en libre-service…).
– L’ambition à terme de pouvoir, pour chaque voyage, acheter un seul billet porte-à-porte valable pour tous les modes de déplacement. Plus besoin de faire la queue au guichet pour payer son ticket de tram en arrivant dans une nouvelle ville ni d’avoir plusieurs tickets ou cartes de transport.
– Pour les personnes à mobilité réduite, la possibilité de planifier ses déplacements en connaissant les conditions d’accessibilité sur son parcours.
– La possibilité de se rendre au travail en navette autonome ou d’acquérir un véhicule autonome dans le quinquennat.
De nouvelles solutions de déplacements, notamment dans les territoires peu denses, grâce au développement des mobilités partagées (covoiturage, transport à la demande…).
• Pour les entreprises :
– L’émergence des champions de la mobilité de demain et le développement de nouveaux marchés grâce : à l’ouverture des données de mobilité dans un cadre européen et national protecteur de la vie privée ; à l’assouplissement des contraintes réglementaires pour les expérimentations ; au financement par l’État et les collectivités de projets innovants (pour la mise en œuvre de services de billettique multimodale, ou Maas, notamment) ; à la mise en réseau de l’ensemble des acteurs de l’innovation.
– Pour les industriels, un cadre réglementaire qui accélérera l’arrivée des véhicules autonomes.
• Pour les collectivités locales :
– Les régions et les métropoles sont au cœur de l’animation des données de mobilité en France. Elles mettent en place une plateforme de données et des services d’information sur les déplacements lorsqu’aucune offre alternative n’existe.
– Des outils mis à disposition des autorités organisatrices de la mobilité pour mettre en œuvre des services de billettique multimodale (ou Maas) : possibilité d’accéder aux services de billettique de tout opérateur de transport, financements et accompagnement par l’État.
– Participation des collectivités, aux côtés de l’État et des opérateurs privés, au dispositif « French Mobility » destiné à faire émerger des solutions de mobilité innovantes.

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