On leur avait pourtant bien dit…

On leur avait pourtant bien dit…

Trois décisions progressistes récentes viennent d’être prises
par diverses institutions. C’est bien. Mais il y a tout de même un problème :
pourquoi avoir attendu si longtemps pour reconnaitre…
ce que tout le monde savait depuis longtemps ?

 

Le 6 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a consacré pour la première fois la fraternité comme principe constitutionnel, considérant que découlait de ce principe « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Concrètement, il a ainsi censuré le « délit de solidarité » dont étaient passibles jusqu’à présent les citoyens venant en aide à des migrants clandestins.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi mi-mai par la Cour de cassation d’une « question prioritaire de constitutionnalité », déposée par les avocats de plusieurs citoyens pour suivis pour « délit de solidarité » pour être venus en aide à un étranger en situation irrégulière en France, « délit » (!) passible de 5 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Les Sages du Conseil ont donc décidé d’aller dans leur sens, jugeant qu’ « en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ». Cette modification législative sera effective à partir du 1er décembre 2018. L’aide apportée aux migrants « dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte » deviendra donc licite, et le « principe de fraternité » remplacera dorénavant le « délit de solidarité ».

Très bien. Sauf qu’il a fallu attendre 2018 pour le reconnaitre officiellement, alors qu’il figure en toutes lettres dans la Constitution française (« Liberté, égalité, fraternité ») depuis 1948 : « Article Premier. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »…

Etonnant, non ?

 

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Le 25 juillet dernier, la Cour européenne de justice, saisie par le Conseil d’Etat français, a tranché : oui, les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM. Et oui, ces organismes doivent être soumis aux obligations prévues par la directive européenne 2001/18. A la différence de la transgénèse, la mutagénèse est une technique permettant d’altérer le génome d’une espèce vivante sans insertion d’ADN étranger. Les techniques de mutagenèse ont permis de développer, par exemple, des variétés de semences résistantes à des herbicides.

La Confédération paysanne avait formé un recours devant le Conseil d’Etat français, portant sur la réglementation française qui exempte les organismes obtenus par mutagénèse des obligations imposées par la directive sur les organismes génétiquement modifiés. En particulier, cette directive prévoit que les OGM doivent être autorisés après une évaluation des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement et les soumet à des exigences de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Pour la Confédération paysanne, « l’utilisation de variétés de semences rendues résistantes à un herbicide comporte un risque de dommages importants pour l’environnement ainsi que pour la santé humaine et animale, au même titre que les OGM obtenus par transgénèse ».

C’est dans ce contexte que le Conseil d’État, se déclarant incompétent, avait invité la Cour européenne de justice à déterminer si les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM au même titre que ceux obtenus par transgénèse et si, dans l’affirmative, ils doivent être soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM. « Par arrêt de ce jour, la Cour considère tout d’abord que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement. Il s’ensuit que ces organismes relèvent du champ d’application de la directive sur les OGM et sont soumis aux obligations prévues par cette dernière », explique la Cour dans son jugement.

Très bien. Sauf qu’il a fallu attendre trois ans (!) pour que la Cour rende son verdict. Et sauf que cela faisait huit ans que les Faucheurs volontaires dénonçaient ces « OGM cachés » et étaient poursuivis en justice pour leur destruction…

Etonnant, non ?

 

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Le 10 août dernier, la firme Monsanto a été condamnée par la justice californienne à verser 289 millions de dollars (248 millions d’euros) à un jardinier américain de 46 ans en phase terminale d’un cancer du système lymphatique qu’il attribue à son exposition à des herbicides contenant du glyphosate et commercialisés par la firme agrochimique.

Le glyphosate est le pesticide le plus utilisé dans le monde, avec plus de 800 000 tonnes épandues chaque année. Il est d’une importance capitale pour Monsanto, qui l’a placé au cœur de son modèle économique : l’entreprise est en effet spécialisée dans la vente couplée de l’herbicide et de cultures OGM capables de le tolérer.

Pendant près d’un mois, les jurés ont écouté les exposés contradictoires des experts témoins commis d’un côté par les avocats du plaignant, de l’autre par Monsanto. Mais ce sont les documents internes de la firme, obtenus et dévoilés par les avocats du jardinier, qui ont joué un rôle décisif. Ces documents tenus secrets par Monsanto prouvent que la société savait depuis des décennies que le glyphosate, et en particulier le Roundup, pouvait être une cause de cancer.

Le jugement est accablant. Les jurés ont considéré que les produits à base de glyphosate n’étaient pas aussi sûrs que les utilisateurs étaient en droit de l’attendre, qu’ils étaient « un facteur substantiel » de la maladie du plaignant, que les risques posés par ces produits « étaient connus ou pouvaient être connus à la lumière des connaissances généralement admises par la communauté scientifique au moment de leur fabrication, de leur distribution et de leur vente » et que Monsanto avait failli à en informer ses clients. Les jurés ont en outre estimé que la société avait agi avec « malveillance ».

La firme est confrontée, aux Etats-Unis, à plus de 4 000 procédures semblables, devant des juridictions d’Etat ou des cours fédérales, et le jugement des jurés californiens, le premier du genre, ouvre une boîte de Pandore. Deux procédures sont par exemple en cours en France. Et quatre jours avant la décision californienne, un juge fédéral brésilien ordonnait la suspension de l’autorisation des herbicides à base de glyphosate.

Très bien. Sauf que des associations environnementales du monde entier dénonçaient ce poison depuis des années. Et sauf que le Centre international de recherche sur le cancer avait inscrit le glyphosate comme « substance probablement cancérogène » dès 2015… ce qui n’a pas empêché l’Union européenne d’en ré-autoriser récemment l’emploi…

            Etonnant, non ?

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En fait, ce qui peut paraitre étonnant, c’est qu’à chaque fois, ce sont de simples citoyens qui prennent l’initiative, et pas les autorités censées le faire. Mais « paraitre » et « censées » seulement, car si ces dernières avaient été mises en place pour autre chose que veiller à la préservation d’intérêts privés au détriment de ceux de la communauté, cela ce saurait. Quelques démonstrations en ont été faites cet été…

 

Gilles GESSON 

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