Le Plan mercredi

Le Plan mercredi

Dès la rentrée prochaine, toutes les communes pourront proposer le mercredi un accueil de loisirs à forte ambition éducative.

Le Plan mercredi va soutenir le développement d’accueils de loisirs de qualité. Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découverte et de pratiques, les activités du mercredi peuvent être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives.

Projets éducatifs territoriaux
Le Plan mercredi est le cadre idéal d’un partenariat renouvelé entre les collectivités territoriales et les services de l’État pour répondre à des besoins éducatifs identifiés sur le territoire. Sa mise en œuvre relève des initiatives locales que l’État accompagne. Une collectivité qui choisit de s’engager dans la dynamique du Plan mercredi sera accompagnée dans l’organisation des activités périscolaires diversifiées de grande qualité. Le cadre juridique, sécurisé, relève du Code de l’action sociale et des familles, notamment avec le contrôle de l’honorabilité des intervenants.
Une charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :
• veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
• assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
• inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
• proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
Ce Plan procède d’un effort conjoint de l’État, des organismes sociaux et du secteur associatif pour accompagner les collectivités volontaires.

 Ce qui va changer
La continuité éducative est au cœur du Plan mercredi. Elle repose sur le lien créé entre les écoles et les structures de loisirs, et sur l’organisation d’activités périscolaires de grande qualité en cohérence avec les enseignements scolaires.
• Pour les enfants et leur famille :
– un label qui garantit des activités de grande qualité ;
– des activités éducatives en lien avec les ressources du territoire : sport, culture, nature ;
– des activités adaptées à l’accueil des enfants en situation de handicap ;
– des activités plus nombreuses grâce aux financements nouveaux.
• Pour les collectivités :
– un soutien financier renforcé pour l’organisation d’activités éducatives ;
– un cadre réglementaire adapté ;
– l’accompagnement des fédérations d’éducation populaire et la mise à disposition d’outils pratiques.
• Pour les acteurs des territoires et de l’animation :
– la possibilité de développer des partenariats dans la durée ;
– la reconnaissance de leurs qualités d’encadrement ;
– le renforcement de l’emploi dans les accueils de loisirs périscolaires.

Les acteurs
• La collectivité :
– définit une nouvelle génération de projet éducatif territorial, en complémentarité avec le temps scolaire ;
– propose des activités de grande qualité, pleinement inscrites dans son territoire ;
– assure la bonne coordination du projet d’accueil du mercredi ;
– veille, dans la mesure du possible, à la stabilité de l’équipe d’animation le mercredi et sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.
• Les partenaires de la collectivité :
– les acteurs institutionnels : les collectivités territoriales s’appuient sur l’expertise des services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des Plans mercredi : direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ; direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ; direction régionale des affaires culturelles. Elles sont appuyées par la caisse d’allocations familiales (Caf) et/ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Plan mercredi peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville. Il peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique – Clea –, projet territorial d’éducation artistique – PTEA –, contrat territoire lecture – CTL) et les parcours de découverte multiactivités ;
– les acteurs associatifs et les opérateurs : cet accompagnement est complété par le travail de partenariat notamment avec les acteurs culturels (grands opérateurs, écoles de musique, musées, bibliothèques, théâtres, associations, etc.) ; les principales fédérations d’éducation populaire ; les associations sportives ; et encore les sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques).
• Signature et labellisation : ce plan est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre : le maire ou le président de l’EPCI ; le préfet de département ; le directeur académique des services de l’éducation nationale ; et puis le directeur de la CAF et, le cas échéant, le directeur de la MSA. Les autres partenaires engagés, en particulier d’autres collectivités territoriales et des associations, peuvent être signataires.

Leviers réglementaires, financiers et pédagogiques
Le projet du gouvernement s’articule autour de 2 axes :
• un environnement réglementaire facilitateur avec un périmètre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires clarifié ;
• un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires.
Les intervenants extérieurs ponctuels (entraîneur de club sportif, professeur du conservatoire, etc.) pourraient désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Cela permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif, et donc, de proposer aux enfants des activités plus riches le mercredi.
• Un soutien accru aux collectivités : La Cnaf finance les dépenses liées à l’accueil des enfants hors temps scolaire. La prestation de service ordinaire perçue par les collectivités qui organiseront des activités dans le cadre d’un Plan mercredi sera doublée (1 € par heure et par enfant au lieu de 0,54 € par heure actuellement). L’État intègre le Plan mercredi aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui le lient aux fédérations d’éducation populaire et aux associations partenaires de l’École.
• Maintien du fonds de soutien pour les collectivités à quatre jours et demi : les collectivités qui décident de maintenir une organisation scolaire comprenant cinq matinées conservent le bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles y ont droit.
• Un site pour accompagner sa mise en œuvre : accessible dès la mi-juillet, le site planmercredi.education.gouv.fr sera dédié aux collectivités souhaitant s’engager.
Celles-ci y trouveront : un rappel du cadre juridique ; un récapitulatif des aides financières ; des informations pratiques sur sa mise en place ; près de 100 fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire ; et enfin les coordonnées des partenaires nationaux et locaux du Plan mercredi.

3 exemples
Nature : La famille écoresponsable.
• Contexte : commune rurale de plus de 2 000 habitants.
• Objectifs :
– rendre les enfants acteurs de la préservation de l’environnement ;
– sensibiliser les enfants aux gestes quotidiens nécessaires à la préservation de l’environnement : écogestes, consommation responsable, etc.
• La participation à des concours entre communes contribue à cet apprentissage.
Réalisation d’un écogeste par un dessin, une photo ou une vidéo. Les lauréats verraient leurs contributions affichées dans les locaux communaux et distribuées dans les familles pour les sensibiliser aux gestes simples du quotidien (trier ses déchets, acheter des produits en circuit court, apprendre à décrypter les labels, etc.).
De nombreux acteurs peuvent être mobilisés : des associations d’éducation populaire, des agences de l’eau, des distributeurs d’eau, etc.
Chaque activité peut donner lieu à un déplacement (marche, cyclotourisme, course d’orientation, etc.) qui sera l’occasion de découvrir les bienfaits d’une nature préservée et de l’importance du comportement écoresponsable.

 Culture : prix littéraire jeunes Lecteurs
• Public : enfants de 6 à 8 ans.
• Contexte : accueils de loisirs situés dans une ville de 50 000 habitants comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Objectifs : stimuler le goût de la lecture ; favoriser la mixité des publics, le lien entre les générations, et la découverte du métier d’auteur et d’illustrateur.
• Partenariats : écoles de la ville, auteurs, illustrateurs, bibliothécaires, libraires. Nombre de séances : tous les mercredis de l’année à partir du mois d’octobre.
• Sorties : salon du livre de jeunesse, librairie de la ville, divers lieux propices à la lecture (bibliothèques de la ville, parcs, musées, salles de spectacle).
• Déroulement : le projet se déroule en 3 phases :
– du mois d’octobre aux vacances de Noël : découverte des 10 livres de la sélection, lecture en classe, en bibliothèque et pendant l’accueil, visites de différents lieux dédiés à la lecture. Les enfants votent individuellement pour les 5 livres qu’ils préfèrent ;
– des vacances de Noël aux vacances de printemps : les auteurs et les illustrateurs sont invités à parler de leur œuvre dans les accueils de loisirs. Des activités d’écriture sont organisées dans les classes. Des visites à la bibliothèque le mercredi permettent aux enfants d’élargir leur connaissance des œuvres des auteurs et d’en découvrir d’autres ;
– des vacances de printemps aux grandes vacances : c’est le moment du partage et du choix : les enfants des différents accueils se rencontrent pour échanger sur leurs lectures, présenter d’autres ouvrages découverts à l’occasion des activités. Après cette phase d’appropriation finale, un vote est organisé dans les classes et des prix sont remis aux auteurs lors d’une cérémonie organisée à la mairie un mercredi après-midi en présence des partenaires et des familles.
Le projet est conçu, porté et évalué conjointement par les professeurs des écoles, les équipes d’animation des accueils de loisirs et la bibliothèque qui participent ensemble au comité de sélection des livres au mois de septembre.

Sport : projet « exploravelo »
• Public : enfants de 7 à 10 ans et de 10 à 14 ans (choix délibéré de mêler des écoliers inscrits en accueils de loisirs et des collégiens fréquentant le centre social du quartier).
• Le but de ce projet est de faire découvrir aux jeunes la richesse de leur territoire pour leur transmettre le goût de l’exploration, de la découverte et de la pratique du cyclisme.
• Contexte : quartiers prioritaires d’une commune urbaine de 100 000 habitants. • Objectifs :
– éducatifs : transmission de règles (de sécurité, de respect), de connaissances, de valeurs (dépassement de soi, solidarité, esprit d’équipe, etc.), développement de l’autonomie et du respect d’autrui ;
– intégration sociale et citoyenneté : aller à la découverte du patrimoine local, favoriser l’ouverture sociale et culturelle par les circulations douces, faciliter la transition-école/collège ;
– permettre une pratique du cyclisme en lien avec un club afin de créer les conditions d’une pratique compétitive pour les enfants qui en manifestent le goût.
• Modalités et organisation des sorties vélo : les balades à vélo se déroulent les mercredis après-midi. Il s’agit bien de promenades à vélo (et non pas de VTT, activité qui fait l’objet d’une réglementation spécifique notamment en termes d’encadrement et de sécurité). Les voies empruntées sont des pistes cyclables, des chemins et des routes. La sortie à vélo implique de respecter les obligations de prudence et, bien sûr, le Code de la route qui est également travaillé en classe. Avant chaque sortie, les encadrants redonnent les consignes de sécurité et les règles du Code de la route adaptées au vélo.
Le projet prévoit des sessions de trois sorties vélo (avec les mêmes participants), puis recommence avec un nouveau groupe. Déroulé d’une session type :
– 1re sortie : mécanique, Code de la route et mise en jambes.
– 2e sortie : découverte des espaces naturels.
– 3e sortie : randonnée cycliste
• Partenaires :
– centre social du quartier ;
– équipe enseignante école/collège (avec le comité départemental de la prévention routière) : initiation au Code de la route, préparation des parcours sur une carte de la ville et identification des obstacles et pièges à éviter ;
– fondation d’une enseigne sportive : soutien matériel (vélos, matériel, maintenance vélo) ;
– club cycliste ou cyclotouriste de la commune (bénévoles) : prêt de vélo, formation à l’entretien des vélos, sorties en commun.

Charte de qualité
Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) du département où ils sont organisés. Leur projet doit répondre aux critères suivants :
• Définition et place des projets éducatifs et pédagogiques périscolaires mis en œuvre les mercredis :
– le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. L’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable ;
– le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue ;
– la collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Dans les projets périscolaires mis en œuvre, les mercredis seront recherchés.
• La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant :
– mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de
l’accueil de loisirs ;
– déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires ;
– collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien interdirections), présentation du projet pédagogique périscolaire de l’année au conseil d’école, présentation du projet d’école à l’équipe d’animation. Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte d’utilisation et d’occupation ;
– intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du projet éducatif territorial (comité, commission, etc.).
• L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) :
– inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l’encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles) ;
– développement de la mixité sociale ;
– gratuité ou tarification progressive ;
– mise en place d’une politique d’information des familles, notamment sur le site Internet de la collectivité (fonctionnement de l’accueil, tarification, règlement intérieur, programme d’activités et des sorties).
• Mise en valeur de la richesse des territoires :
– découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel, notamment par l’organisation de sorties ;
– construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques) ;
– implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.).
– Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants : il établit des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives.
• Le développement d’activités éducatives de qualité :
– les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties ;
– les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.). Elles sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances ;
– la participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par sa famille ;
– les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre artistique, etc.).
La déclaration de l’accueil de loisirs périscolaire à la DDCS/PP du département où il se déroule implique une vérification systématique de l’honorabilité de tous les intervenants ainsi qu’un contrôle régulier de l’accueil par les agents de l’État.
Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet. Le suivi du projet éducatif territorial par les services de l’État et les CAF constitue une garantie de la bonne application de ces critères. Le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n’honore pas les engagements pris sur la base des critères listés ci-dessus.
Au moment de l’examen des projets éducatifs territoriaux, les services de l’État et les CAF tiendront compte de l’antériorité de la collectivité en matière d’organisation d’accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ses ressources humaines et financières et de ses particularités sociogéographiques (degrés d’isolement et d’enclavement notamment) pour adapter le niveau d’exigence à la situation locale. Dans une logique d’accompagnement vers une démarche qualité, la satisfaction aux critères mentionnés ci-dessus pourra être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : « atteint/partiellement atteint/non atteint ». Cette lecture permettra de définir des objectifs avec les collectivités en fonction des possibles améliorations à apporter au moment de la validation du projet. Il ne s’agit pas nécessairement, pour les porteurs de projets, de répondre d’emblée et pleinement à tous les critères, mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen terme.

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