Contre les exploitants de misère

Contre les exploitants de misère

L’Ocriest est un service de la Direction centrale de la police aux frontières, qui lutte au quotidien contre les filières d’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs.

Ce service compte 130 fonctionnaires (personnels actifs et administratifs), dont trois gendarmes. Il s’appuie sur le réseau des 45 brigades mobiles de recherches (BMR) de la police aux frontières, l’ensemble constituant une force judiciaire de 700 enquêteurs spécialisés répartis sur le territoire national.

Les organisations criminelles
Les filières d’immigration irrégulière sont des organisations criminelles, c’est-à-dire de groupes structurés d’individus se livrant au trafic de migrants, à la fourniture de faux documents, à l’emploi d’étranger sans titre, ou à la traite des êtres humains.
Ces groupes criminels sont souvent transnationaux : ils organisent la migration irrégulière entre les pays d’origine, de transit et de destination. La filière est intégrée (le migrant-victime suit un parcours de A à Z, pouvant aboutir à une exploitation sexuelle ou par le travail) ou segmentée : l’organisation s’occupe d’une partie du trajet (Libye‑Italie, ou France‑Royaume-Uni…).
Elles ont recours à des procédés mafieux : elles recrutent les victimes (les migrants) parfois au moyen de sites internet et de promesses mensongères, confisquent leurs documents, les hébergent et les transportent dans des conditions inhumaines et dangereuses, vendent de faux documents, exercent des pressions sur les familles restées au pays, ont recours à l’intimidation, à l’usage des armes, à la séquestration. Elles sont un vecteur majeur des flux migratoires en direction de l’Europe. En 2015-2016 elles ont organisé le passage de plus d’un million de victimes de Turquie en Grèce et 500 000 entre la Libye et l’Italie.
Elles sont directement responsables de plusieurs milliers de noyés chaque année en Méditerranée et exploitent la misère ou l’espoir à des fins d’accumulation de profits criminels : plus de 5 milliards d’euros selon Europol pendant la période de la crise migratoire 2015-2016.

Bilan de la lutte contre les filières en France en 2017
• 303 filières démantelées en 2017, dont 239 par la DCPAF contre 286 en 2016 et 251 en 2015 (+61 % par rapport à 2012). Les deux grandes catégories sont les filières d’acheminement (la France est un pays de transit) et les filières de maintien (la France est le pays de destination).
– 139 étaient des filières d’aide à l’entrée et au séjour,
– 79 avaient recours à la fraude documentaire et à l’identité,
– 62 étaient spécialisées dans le travail illégal,
– 21 organisaient des reconnaissances indues d’enfant et deux des mariages de complaisance.
• Les procédures ont abouti à la mise en cause de 2 098 personnes, dont 1 627 placées en garde à vue et 940 malfaiteurs ont été déférés à la justice.
• 52 démantèlements ont donné lieu à de la coopération policière internationale
• 46 filières canalisaient les migrants vers le Royaume-Uni.
• Répartition territoriale :
– En Zones Nord et Sud, l’activité répressive est toujours élevée (40 et 37 filières),
– En Zone Est et Ouest, 23 et 20 filières étaient démantelées,
– En Ile-de-France 18 filières étaient démantelées par la PAF et 32 par la DSPAP — 5 étaient démantelées à Roissy.
– Dans les zones Sud-Ouest et Sud-Ouest, 15 et 16 filières étaient démantelées,
– Outre-Mer : 28
– Sur tout le territoire et en lien avec un ou plusieurs pays étrangers, l’Ocriest a démantelé 37 filières. Ces réseaux agissaient majoritairement au bénéfice de ressortissants congolais (20 filières), irakiens (20), chinoise (19), marocains (17), albanais (16), pakistanais (15), tunisiens (14), haïtiens (14), bangladais (13), camerounais (13), ivoiriens (12), algériens (11), indiens (11), iraniens (11), syriens (11), sénégalais (10), maliens (10)…
Le montant des avoirs criminels saisis en 2017 à l’occasion du démantèlement de ces filières est de 3,7 millions d’euros.

 Focus
L’Office central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et l’Emploi d’Étrangers sans Titre est l’une des 10 directions de la Police nationale. Il est placé sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.

 Contexte général
Selon l’Onu, dans la hiérarchie de l’enrichissement illégal lié à la criminalité organisée mondiale, le trafic de migrants occupe le deuxième rang après le trafic de stupéfiants. La sphère de l’immigration irrégulière (cheminement et maintien illégaux dans le pays de destination ou de transit) contribue à alimenter une nébuleuse criminogène allant de la fourniture de moyens servant à cette immigration (à la fabrication et à la vente de documents d’identité contrefaits et/ou volés et falsifiés) à l’exploitation des clandestins (proxénétisme, travail dans des conditions indignes, mendicité, esclavage moderne, etc.).
Au cours des décennies 1980 et 1990, l’immigration irrégulière est devenue un phénomène prenant de plus en plus d’ampleur et impactant l’Europe dans sa globalité. En France la réflexion a abouti à la mise en place nécessaire d’une politique de coordination nationale de la lutte contre l’immigration irrégulière, jusque-là mise en œuvre par les services territoriaux de la Police Aux Frontières que sont les Brigades mobiles de Recherche. Ce rôle de coordination opérationnelle est assumé par l’Ocriest créé à cet effet.

Missions
L’Ocriest est chargé :
• d’animer la lutte contre les filières d’immigration irrégulière opérant sur le territoire national ;
• d’animer la lutte contre les réseaux structurés d’emploi d’étrangers sans autorisation de travail et/ou de séjour ;
• d’animer la lutte contre les réseaux de fraude documentaire favorisant l’immigration irrégulière et le travail illégal ;
• de coordonner au niveau national l’action répressive de tous les acteurs participant au démantèlement des filières d’immigration irrégulière, d’emploi d’étrangers sans titre ou de fraude documentaire facilitant ces infractions ;
• de coordonner l’action internationale dans les domaines de compétence susmentionnés ;
• d’analyser la pression migratoire irrégulière.

Organisation :
L’Ocriest est un service d’investigations judiciaires ayant une compétence sur tout le territoire national. Son organisation tourne autour de trois pôles pour répondre à la transversalité de ces missions : un pôle de direction et de gestion, un pôle opérationnel et un pôle d’analyse.
• Le pôle de direction et de gestion est composé d’un chef de service, d’un chef de service adjoint et d’un état-major. Il dirige et définit les objectifs de la structure en assurant la liaison avec les autorités de tutelle, traduisant ainsi sur le plan opérationnel les grandes orientations politiques.
• Le pôle opérationnel est constitué de trois sections composées de six groupes d’investigations spécialisées : 6 groupes opérationnelsà thématique géographique (Extrême-Orient, Asie méridionale, Moyen-Orient/Europe, Afrique/Amérique du Sud), dont un spécialisé en cybercriminalité et un généraliste.
Ces unités sont renforcées par :
– une Cellule de Soutien aux Enquêtes qui traite des dossiers judiciaires en lien avec les groupes opérationnels.
– une section d’appui technique en charge de l’utilisation du matériel de surveillance et de filature, et de la formation s’y afférant, assiste les équipes opérationnelles de l’Ocriest et des services territoriaux dans leurs enquêtes.
• Le pôle d’analyse est composé comme suit :
– une unité de recherche et d’exploitation des données opérationnellesdont la mission est double.
Elle coordonne l’information relative aux filières et favorise la concertation entre services enquêteurs. Elle est chargée de traiter toutes les demandes (françaises ou étrangères) de coopération internationale relatives aux filières.
– une unité de formation et de relations publiques (UFRP) qui a une mission principale de formation à destination des fonctionnaires de la police aux frontières sur son domaine de compétence, mais également au profit de délégations étrangères. Elle est chargée enfin de la communication interne et externe de l’Ocriest.

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