Plan énergétique

Plan énergétique

Le cap de la neutralité carbone à l’horizon 2050 peut être atteint à condition que la rénovation énergétique des bâtiments devienne une priorité nationale.

Le secteur du bâtiment est trop énergivore : il représente à lui seul 45 % de la consommation énergétique finale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, à ce constat écologique s’ajoute un constat social : 7 millions de logements sont mal isolés et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture ou se privent de chauffage.
Le Plan de rénovation veut répondre à ce défi en impulsant un nouvel élan et en rassemblant tous les acteurs. Son ambition est donc double : lutter contre le changement climatique et améliorer le pouvoir d’achat des citoyens les plus fragiles. Pour cela, il faut accélérer et massifier les opérations. En effet, les travaux de rénovation énergétique souffrent aujourd’hui d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation. Alors que la demande est forte, le nombre de chantiers n’augmente que trop lentement face à la complexité technique ou parce que les financements sont dispersés. La rénovation énergétique des bâtiments est une politique énergétique et sociale qui permettra d’améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie des Français tout en faisant des économies d’énergie.
Avec ce plan, le Gouvernement souhaite :
• accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique ;
• faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité
énergétique ;
• créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher ;
• entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.

Les moyens du plan
• Une prime pour la rénovation énergétique : en 2019, une prime remplacera le crédit d’impôt pour la transition énergétique (cite).
• 1,2 milliard d’euros sur 5 ans pour l’Anah : avec 1,2 milliard d’euros sur 5 ans, les moyens de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) ont été renforcés pour rénover 375 000 logements de ménages aux revenus modestes.
• 3 milliards d’euros sur 5 ans pour le logement social : sur 5 ans, 3 milliards d’euros de prêts bonifiés seront accordés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de 500 000 logements.
• 4,8 milliards d’euros sur 5 ans pour les bâtiments publics : sur 5 ans, 1,8 milliard d’euros seront consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’État, notamment des cités administratives. Les collectivités territoriales disposeront de 3 milliards d’euros du Grand Plan d’investissement, dont 2,5 milliards d’euros de prêts et d’avances de la Caisse des Dépôts, pour la rénovation de leur parc, écoles, crèches, hôpitaux…
• 5 milliards d’euros de travaux sur 3 ans, via les certificats d’économies d’énergie (CEE) : pour la période 2018-2020, les obligations des certificats d’économies d’énergie ont été quasiment doublées. Grâce à ces certificats, 5 milliards d’euros aideront directement les travaux de rénovation des bâtiments, avec une part réservée aux foyers aux revenus les plus modestes.
• 200 millions d’euros sur 3 ans pour l’innovation, la formation et la solidarité grâce aux programmes CEE :
– 57 millions d’euros apportés par EDF à travers les CEE pour le fonds de garantie de la rénovation énergétique qui sert à faciliter les prêts aux ménages modestes (35 000 sur 3 ans) ;
– 30 millions d’euros pour la formation initiale et continue de 65 000 professionnels du bâtiment ;
– 40 millions d’euros pour soutenir l’innovation, en complément de l’appel à projets Démonstrateurs et du concours d’innovation de l’Ademe, lancés en 2018 ;
– 75 millions d’euros pour la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, la formation des syndics de copropriétés, la détection et l’accompagnement de la grande précarité ou encore les démarches innovantes dans les territoires.

La consultation
Pendant plus de trois mois, de novembre 2017 à janvier 2018, tous les acteurs se sont rencontrés pour débattre, échanger et faire émerger des idées neuves. 550 contributions en ligne, 60 réunions et synthèses régionales, 10 réunions thématiques nationales… à l’issue de ce travail, le plan a été remanié, précisé et complété. Le document présenté est un texte de consensus qui propose des solutions pour tous. Aux particuliers, il offre un accompagnement adapté à chaque situation, locataire comme propriétaire, et un soutien prioritaire aux familles aux revenus modestes. Pour les bâtiments tertiaires privés comme publics, véritables gisements d’économies d’énergie, le plan prévoit des formes d’action innovantes ainsi que de nouvelles sources de financements.

Les conclusions
• Des objectifs de rénovation partagés par tous :
– rénover tout le parc au niveau BBC-rénovation d’ici 2050 ;
– 15 % d’économies d’énergie d’ici 5 ans ;
– éradiquer en dix ans les passoires thermiques occupées par des propriétaires aux faibles revenus.
• Les bons usages d’abord : la rénovation ne fait pas tout. Les bons usages et les comportements économes sont sources d’économies significatives.
• Une communication qui « donne envie » : confort et valeur patrimoniale doivent être mis en avant pour rendre la rénovation désirable.
• Plus de confiance : le manque de confiance limite la dynamique :
– l’étiquette énergie est bien connue de tous, mais manque de fiabilité ;
– les aides et l’action publique sont foisonnantes et difficilement lisibles ;
– le coût et la qualité des travaux restent trop incertains pour beaucoup.
• Des situations diverses à prendre en compte : locataires ou propriétaires, ménages aux revenus modestes ou plus aisés, maison individuelle ou copropriété, choix de l’autorénovation : la stratégie de rénovation des logements doit s’adresser à tous de manière différentiée.
• Deux approches complémentaires de la rénovation :
– une approche par étapes et gestes successifs efficaces privilégiant les travaux immédiatement réalisables et à coût réduit ;
– une approche globale : des projets plus lourds, plus complets et plus performants.
• Le besoin d’un meilleur état des lieux et de données plus accessibles : les données sur le parc existant et sa performance énergétique doivent être mises au service du suivi et de l’efficacité de la rénovation pour tous.
• Les territoires à placer au cœur de l’action : l’action des territoires doit être au cœur de la dynamique de rénovation des logements et des bâtiments publics.

Les mesures phares
• Lancer un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes : les dispositifs existants ne financent pas l’intégralité des frais de rénovation. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique viendra combler ce manque. Ce fonds sera financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans : les familles aux revenus les plus modestes ont du mal à accéder aux prêts bancaires pour payer une partie de leurs travaux, aujourd’hui

35 000 ménages par an auront accès à des prêts garantis, pendant 3 ans.
• Fiabiliser l’étiquette énergie : les ménages doivent pouvoir se fier au diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement. Sans indicateur fiable, il n’est pas possible de prendre les bonnes décisions de travaux, d’achat ou de location. Outre le contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès le printemps 2018, le DPE sera techniquement fiabilisé et rendu opposable d’ici mi-2019. Des aides et incitations pourront alors être assises sur le diagnostic.
Cependant il est difficile de faire confiance à l’étiquette énergie, puisqu’elle peut être obtenue par des méthodes différentes, sur facture ou sur visite, et les résultats varient beaucoup d’un diagnostic à l’autre. À cause de cette incertitude, la fraude est également plus difficile à détecter. Pour y remédier le plan recommande une étiquette énergie, réalisée avec une méthode unifiée et par des diagnostiqueurs mieux contrôlés, qui donnera ainsi l’assurance d’un résultat fiable et opposable. Pour un ménage qui achète ou loue un nouveau logement, l’information du coût énergétique moyen annuel permettra une négociation plus juste. Les aides et les règlements pourront aussi être plus cohérents avec l’étiquette énergie. Et si cette dernière s’avère incorrecte, il sera plus simple de la contester.
• Mieux former les professionnels et mieux contrôler les travaux : le label RGE (reconnu garant de l’environnement), qui permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sera amélioré : la formation sera perfectionnée et les contrôles renforcés pour mieux lutter contre les fraudes et mieux mesurer la qualité des travaux.
Aussi les prix seront rendus plus transparents grâce à la création d’un Observatoire de la rénovation énergétique. La filière immobilière, notamment les syndics de copropriétés, sera également formée pour mieux maîtriser les enjeux énergétiques. Enfin, l’écoconditionnalité des aides qui rend nécessaire le label RGE pour avoir droit aux soutiens financiers de l’État s’appliquera au Cite et à la prime qui va s’y substituer comme à l’éco-PTZ.
• Simplifier les aides : création d’une prime adossée à un écoprêt adapté.
Dès 2019, une prime immédiate d’un montant forfaitaire par type d’équipement sera créée pour remplacer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Cette prime permettra à tous les ménages propriétaires de financer les gestes les plus efficaces. Par ailleurs, l’écoprêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va être revu et mis en cohérence avec la prime : simplification des conditions et démarches d’octroi, montant forfaitaire par geste. Un dispositif qui pourrait récompenser les actions accessoires de rénovation sera mis en place.
Les ménages reçoivent une somme juste après les travaux (sur justificatifs) au lieu d’attendre le crédit d’impôt l’année suivante.
• Encourager une rénovation massive des bâtiments publics dans tous les territoires : écoles, mairies, salles de spectacles, les territoires ont des besoins spécifiques en matière de rénovation. Des outils juridiques et financiers innovants, comme les contrats de performance énergétique (CPE), seront déployés à large échelle. Les CPE permettent de confier des travaux de rénovation à des entreprises qui s’engagent sur un niveau d’économie d’énergie sur lequel elles se rémunèrent. Pour cela, la Caisse des Dépôts mobilisera 2,5 milliards d’euros. En ce qui concerne l’État, le Grand plan d’investissement prévoit 1 milliard d’euros de crédits pour la rénovation énergétique des cités administratives.
• Missionner une start-up pour les bâtiments publics : les bâtiments publics, notamment scolaires, souffrent souvent du morcellement de la propriété et de la gestion des bâtiments entre des collectivités parfois trop petites pour assumer les travaux de rénovation. Le plan prévoit donc de créer une start-up dédiée à la rénovation des bâtiments publics afin de mutualiser les moyens pour massifier les contrats et réduire les coûts. Sa mission sera d’identifier et de lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.

En bref
Constat
• 7 millions de logements sont très mal isolés en France.
• 14 % des Français ont froid chez eux en hiver.
• 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture d’énergie.

Objectifs
• 15 % d’économies d’énergie d’ici 5 ans pour le parc immobilier de l’État.
• 2050 Année à laquelle tout le parc devra être rénové en bâtiment basse consommation (BBC).
• 100 000 passoires thermiques rénovées par an dans le parc social où elles seront éradiquées d’ici la fin du quinquennat.

Ambitions
• Baisser la facture d’énergie des Français.
• Augmenter leur pouvoir d’achat.
• Améliorer leur confort.
• Lutter contre le changement climatique.

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