Intégrer dignement

Intégrer dignement

Retour sur le comité interministériel à l’intégration réuni en juin dernier par le premier ministre, Édouard Philippe.

L’objectif de ce comité tel qu’annoncé par le premier ministre est de parvenir à une « intégration digne de notre République pour tous ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France ».

L’apprentissage du français
La langue est un élément essentiel de l’autonomie et de l’intégration dans la société. Il est aujourd’hui nécessaire d’amplifier la formation linguistique au moment où augmente la part des étrangers qui arrivent en France sans jamais avoir été en contact avec le français. Comme le prévoit le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, cette formation devra être « suffisante pour permettre à l’étranger primo arrivant d’occuper un emploi et de s’intégrer dans la société française ».
• Plus de cours de français : le nombre d’heures de français sera doublé, en vue de se rapprocher des meilleurs standards européens (Norvège, Allemagne). Dès 2019, les étrangers pourront bénéficier de 400 heures de cours de langues, contre seulement 200 heures aujourd’hui.
• Des cours mieux adaptés au public : des cours spécifiques seront mis en place pour les publics ne sachant ni lire ni écrire, avec 600 heures de cours.
Pour l’ensemble des étrangers, les formats des cours seront adaptés, avec des plus petites classes, plus homogènes, pour faciliter effectivement l’apprentissage.
• Des formations modernisées : l’amélioration de la qualité pédagogique des formations dispensées passe par une meilleure adaptation aux besoins pratiques des stagiaires, par une modernisation des outils faisant une plus large place à l’interactivité et au numérique.
• Un accès facilité des parents aux cours de langue : des offres de gardes d’enfants seront développées pour faciliter la présence aux formations des jeunes parents. Cela permettra de lever un des principaux freins identifiés à l’assiduité aux cours. Cette mesure bénéficie en particulier aux femmes, dont le parcours d’intégration, surtout lorsqu’elles ont la charge de jeunes enfants, se révèle plus complexe à mener à bien.
• Une certification du niveau atteint : les étrangers qui auront atteint le niveau visé (A1) à l’issue de leur formation linguistique pourront bénéficier d’une certification de ce niveau, permettant de prouver plus facilement leur compétence linguistique pour une recherche d’emploi, une entrée en formation.

 Participation active à la société
L’intégration dans la durée suppose que les étrangers bénéficient rapidement d’une formation complète leur permettant de s’approprier les principes et les valeurs de la République, mais aussi qu’ils puissent participer activement à la vie de la société.
• Une formation civique plus consistante : de 12 heures aujourd’hui, la formation civique passera à 24 heures.
• Une formation civique plus en phase avec les besoins : la formation civique de demain sera organisée en plusieurs temps, au fil du parcours d’intégration, pour que les bénéficiaires en tirent le meilleur profit. Elle bénéficiera d’un dispositif d’interprétariat modernisé, en simultané, pour favoriser l’interactivité. Elle inclura davantage de visites à l’extérieur (institutions républicaines etc.), sera plus centrée sur les situations concrètes et enrichie de thèmes non abordés aujourd’hui comme la parentalité.
• Deux fois plus d’ateliers pour les parents étrangers à l’école : le rôle intégrateur de l’école, creuset de la société française, concerne les élèves mais aussi les parents. Le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants », co-porté par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Éducation nationale, sera doublé pour toucher dès 2019 plus de 10 000 parents.
• Un accès renforcé à la culture :
– Un Pass culture pour les jeunes étrangers : comme les autres jeunes de 18 ans, un Pass culture d’un montant de 500 euros sera attribué à chaque jeune étranger disposant d’un titre de séjour et leur permettra d’effectuer des sorties culturelles, d’acheter des biens culturels, d’accéder à des enseignements artistiques.
– Des actions de médiation en direction des étrangers : l’accompagnement des structures culturelles (musées, théâtres, festivals…) qui conduisent des actions de médiation en direction des migrants sera renforcé, sur la base des préconisations de la mission confiée à Benjamin Stora.
– Un rôle renforcé des bibliothèques dans l’apprentissage du français : dans le cadre du plan pour les bibliothèques porté par le ministère, un accompagnement sera apporté aux établissements qui souhaitent proposer des services d’apprentissage du français, notamment pour les étrangers.
• Des bourses pour l’enseignement supérieur : les bourses sur critères sociaux seront ouvertes aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• Une participation active par le sport : via la plateforme « Sport facteur d’inclusion sociale », des projets destinés aux migrants et réfugiés seront spécifiquement développés ; la pratique sportive des élèves de familles primoarrivantes sera promue dans le cadre du label « Génération 2024 » qui vise à renforcer les passerelles entre l’école et les clubs ou associations sportives.

Insertion dans l’emploi et dans la vie économique
L’insertion professionnelle, élément déterminant de l’autonomie, devient une priorité de la politique d’intégration. Elle se traduit par une nouvelle prise en compte de cette dimension dès l’accueil par l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et par la mise en place d’un parcours d’orientation et d’insertion professionnelle.
• Un accueil à visée professionnelle en début de CIR : le rôle d’information sur l’emploi de l’OFII en début de parcours sera renforcé.
• La création d’un entretien de fin de CIR : lors de cet entretien, l’OFII oriente les étrangers vers l’opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Apec) le plus à même de les accompagner, en s’appuyant sur un kit d’outillage. Une charte présentera l’engagement des parties prenantes et l’articulation de leurs interventions.
• Un entretien approfondi d’orientation professionnelle pour chaque primoarrivant en recherche d’emploi : cet entretien permettra de déterminer le parcours adapté selon les besoins de chacun (âge, difficultés sociale, linguistique…). Chaque opérateur du service public de l’emploi est mobilisé pour organiser un accompagnement vers l’emploi, construit avec la personne, en adéquation avec le marché du travail.
• Des formations linguistiques permettant d’occuper rapidement un emploi : les formations en français à visée professionnelle seront développées.
• Favoriser l’accès au travail des demandeurs d’asile : les demandeurs d’asile en attente de réponse de l’Ofpra pourront accéder au marché du travail dans un délai de six mois.
• Lutter contre les ruptures de parcours : grâce au projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, les réfugiés bénéficieront d’un accès rapide aux droits (travail, droits sociaux, logement) dès l’obtention de leur statut. Un dispositif « anti-rupture de parcours » est créé pour les étrangers détenteurs de titres de séjour pérennes.
• Faciliter la reconnaissance des qualifications et l’accès à l’apprentissage :
– la reconnaissance des formations et expériences professionnelles sera mieux accompagnée pour aider les étrangers dans la poursuite de leurs études ou dans leur insertion professionnelle.
– 1 000 parcours de VAE collective seront également initiés en vue de l’obtention d’un titre professionnel du ministère du Travail.
– Les préfets et les services compétents seront sensibilisés à l’importance de faciliter l’apprentissage par la délivrance d’autorisations de travail dans cette hypothèse.
• Mobiliser les réseaux d’entreprises : le monde économique et les réseaux d’entreprise sont aussi mobilisés, par exemple avec l’implication du réseau des clubs régionaux des entreprises partenaires de l’insertion (Crepi), de la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE), des chambres consulaires…
L’intégration des étrangers dans l’emploi doit tenir compte des caractéristiques de chaque territoire, en particulier des métiers qui peinent à recruter, des formations professionnelles disponibles ou de la situation du marché du logement.
• Un soutien aux initiatives locales : les préfets disposeront de moyens pour accompagner les initiatives locales et coordonner les acteurs, sans doublonner les compétences des collectivités locales mais en mobilisant la société civile.
• Des parcours spécifiques correspondant aux besoins des jeunes :
– l’offre de service des missions locales pour les moins de 26 ans sera mobilisée via le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).
– Un sas linguistique et socioprofessionnel d’une durée de 3 à 6 mois sera expérimenté pour 3 000 jeunes étrangers récemment arrivés en France dès 2018 et 5 000 en 2019. Ce sas sera proposé par les missions locales à partir de septembre 2018 et permettra aux jeunes de poursuivre leur parcours d’accès vers l’emploi dans les dispositifs de droit commun (garantie jeunes, école de la 2e chance, apprentissage etc.).
• Une participation facilitée à la vie économique : les conditions d’accès aux comptes bancaires des étrangers primoarrivants seront améliorées. Dans cette perspective, un travail sera conduit pour favoriser la coopération entre l’OFII, les associations agréées, le Groupe La Poste et sa filiale, La Banque Postale, et ainsi faciliter l’accompagnement dans leurs démarches et l’accueil au guichet de ces primoarrivants dans le respect de la réglementation en vigueur.

Parcours d’intégration adaptés pour les réfugiés
Les besoins propres de ceux qui ont dû fuir leur pays et en sont durablement marqués seront pleinement pris en compte dans la durée, pour qu’ils trouvent toute leur place dans la société.
• Un accompagnement social individualisé : dès le 1erjanvier 2019, chaque réfugié bénéficiera d’un tel accompagnement pour faciliter les démarches des premiers mois suivant l’obtention du statut (santé, ouverture des droits sociaux, apprentissage du français, formation professionnelle).
• L’extension des dispositifs innovants d’accès à l’emploi : 5 000 personnes bénéficieront dans les années à venir de dispositifs d’accompagnement global innovants, incluant les bénéficiaires du programme HOPE, notamment dans le cadre d’appels à projets territorialisés.
• Des programmes d’accompagnement à l’autonomie : les programmes d’accompagnement global des réfugiés (vers le logement, la formation, l’emploi) sur le modèle des programmes « Accelair » ou « Reloref » développés par des associations seront étendus dans chaque région d’ici 2020.
• Un pilotage dédié : la délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés a été créée en janvier 2018 afin de piloter et coordonner les actions en faveur de l’intégration des réfugiés, qui, parmi l’ensemble des étrangers, sont un public particulièrement vulnérable, justifiant un accompagnement renforcé.
• Faciliter l’accès aux soins : en renforçant la prise en charge des syndromes post-traumatiques, notamment par le soutien aux associations spécialisées, car leur santé a pu être en effet été éprouvée par la dureté du parcours effectué pour rejoindre l’Europe depuis leur pays d’origine. Au-delà de la nécessaire information sur l’accès au système de soins français pour les populations, il convient d’organiser une prise en charge la plus précoce possible.
• Protéger les femmes vulnérables : en mettant en place des structures d’hébergement spécifiques pour les femmes particulièrement vulnérables, victimes de violence ou de la traite des êtres humains. Dès 2018, 3 centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), 3 hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) et 1 centre provisoire d’hébergement pour les réfugiés (CPH) seront dédiés à ce public.
• Mobiliser et valoriser l’engagement de la société civile :
– création de lieux d’échange entre les différents acteurs mobilisés pour l’intégration des réfugiés et en développant les plateformes numériques d’échanges permettant de soutenir des initiatives et des projets en faveur des réfugiés (insertion, emploi, formation, sports, culture…) ;
– lancement d’une campagne nationale de service civique pour les réfugiés. Les citoyens souhaitant participer à l’accueil et l’intégration des réfugiés pourront mener des actions en leur faveur : en réussissant l’intégration des réfugiés accueillis dans le cadre des programmes de réinstallation, réfugiés syriens en provenance des camps de Turquie, du Liban ou de Jordanie, ou réfugiés venant de pays subsahariens présents dans les camps du Niger et du Tchad ou évacués de Libye par le HCR ; en ouvrant un « couloir humanitaire » pour l’accueil de 100 femmes issues des minorités religieuses d’Irak sur une période deux ans. Elles bénéficieront d’une prise en charge en France avec un accompagnement psychologique et thérapeutique adapté.

Innover dans les méthodes
La mobilisation de l’ensemble des composantes de la société sera valorisée. C’est d’un travail partenarial soutenu que se dégageront les progrès attendus.
• Le recours aux outils numériques, notamment les MOOC (massive online open courses) permettra de compléter et d’approfondir les formations dispensées tant dans le domaine linguistique que dans le domaine civique. Plus largement, l’outil numérique est un outil puissant de mise en relation et d’accès à l’information et aux services. Cette offre est adaptée aux besoins d’un public connecté diversifié et nomade.
• Le délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés lancera un appel à projets « 1 000 projets pour 1 000 réfugiés » pour aider à l’émergence de microprojets portés par les 16-30 ans. En permettant à la jeunesse française de proposer des actions concrètes sur l’ensemble du territoire, le projet, lancé au second semestre 2018, contribuera à changer le regard sur les personnes réfugiées et ainsi participera à leur intégration dans la société française.
• La territorialisation de la politique d’intégration, indispensable pour que se déclinent concrètement les effets des mesures prises sur le terrain, répond au besoin de disposer de plus de moyens à l’échelon local. Un fonds de soutien pour l’animation des territoires permettra aux préfets de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, qui doivent être mieux soutenus et outillés. FOCUS : une démarche partenariale en Charente La Préfecture de Charente a impulsé une dynamique partenariale à l’échelle du Département, en signant un protocole en faveur de l’insertion des personnes réfugiées. Les acteurs concernés (administrations, caisses d’allocations familiales, bailleurs sociaux, missions locales etc.) se sont engagés dans des actions concrètes : identification d’interlocuteurs et de dispositifs, nombre de logements à disposition etc.

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