Impôts en ligne : où en est-on ?

Impôts en ligne : où en est-on ?

Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018.

La campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 a été marquée par deux faits majeurs :
• l’abaissement du seuil pour l’obligation de déclaration en ligne pour les revenus fiscaux de référence supérieurs à 15 000 € par an ;
• la présentation du service « gérer mon prélèvement à la source » en fin de déclaration en ligne.

Plus de 60 % des foyers fiscaux déclarent désormais en ligne
Ce sont désormais plus de 23 millions de foyers fiscaux qui déclarent leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l’année dernière. L’an prochain, l’ensemble des foyers fiscaux devront déclarer en ligne. Il est toutefois prévu, comme cette année, que ceux qui estiment ne pas être en capacité de déposer en ligne peuvent utiliser une déclaration papier.
Dans le cadre du prélèvement à la source, la déclaration des revenus sera toujours nécessaire. En effet, c’est elle qui permet chaque année d’avoir une connaissance exhaustive des revenus et de la situation de famille permettant de calculer un nouveau taux ou de valider les modifications de taux ou acomptes qui auraient été effectués en cours d’année.
À l’issue de la campagne de déclaration de revenus, plus de la moitié des contribuables disposent de leur espace particulier sur impots.gouv.fr et peuvent ainsi accéder à l’ensemble de leurs services en ligne. Les usagers peuvent également utiliser l’appli smartphone Impots.gouv qui a été enrichie de l’accès à l’ensemble des documents fiscaux et de la possibilité de les envoyer par courriel.

Service « gérer mon prélèvement a la source » : le taux personnalise (foyer ou individualise) plébiscite par plus de 98 % des déclarants en ligne !
À l’issue de leur déclaration en ligne, les usagers ont découvert leur futur taux personnalisé de prélèvement à la source, calculé sur la base des revenus déclarés du foyer et qui sera appliqué en janvier 2019. Très majoritairement, les usagers ont conservé le taux personnalisé du foyer.
Certains ont pu faire un choix différent :
– L’individualisation de leur taux au sein du couple : en cas de forts écarts de revenus entre les membres du foyer fiscal, cette option permet d’individualiser le taux pour chacun en fonction de ses revenus propres. Le montant final de l’impôt prélevé à la source reste le même. Cette option a été choisie par 7,6 % des déclarants en ligne.
– La non-transmission du taux personnalisé : avec cette option, le taux personnalisé n’est pas transmis à l’employeur. Le contribuable sera prélevé sur la base d’un taux correspondant à un célibataire sans enfants. La DGFiP rappelle que ce taux, déconnecté des revenus et charges du foyer, peut générer un montant de prélèvement à la source supérieur à l’impôt réellement dû et engendrer une avance de trésorerie importante de la part du contribuable. Cette option a été choisie par 1,3 % des déclarants en ligne.
Par ailleurs, 0,5 % des déclarants en ligne ont opté pour la trimestrialisation de leurs acomptes, pour leurs revenus sans tiers collecteurs (revenus fonciers ou revenus de travailleur indépendant) : elle permet de passer d’un prélèvement mensuel des acomptes à un prélèvement trimestriel.

Une phase de préfiguration prévue à partir du 15 septembre
Après le dépôt de la DSN d’août par l’entreprise ou à l’issue d’une première déclaration PASRAU à blanc par les autres collecteurs, l’administration fiscale enverra les taux qu’elle aura calculés à partir du 16 septembre pour prise en compte par les logiciels de paie. Dès lors, pour les entreprises qui le souhaitent, une phase de préfiguration est possible. Elle permettra de reporter, à titre purement indicatif, le taux de prélèvement et le montant correspondant sur les fiches de paie de leurs employés à l’automne avant la mise en place réelle du prélèvement à la source en janvier 2019.

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