Bâtiments pour uniformes

Bâtiments pour uniformes

Le plan immobilier 2018-2020 prévoit la réalisation de nouveaux projets d’ampleur pour la police nationale et la gendarmerie.

Un budget de 196 millions d’euros sera consacré chaque année aux constructions neuves ainsi qu’aux opérations lourdes de rénovation et de maintenance des commissariats et hôtels de police. Et 101 millions d’euros en 2018 à celles de la gendarmerie nationale.

Police nationale
D’ici à fin 2020, 29 nouvelles opérations immobilières seront lancées et 26 projets, en cours de réalisation, seront poursuivis et achevés.
Parmi les 29 nouvelles opérations :
• 17 constructions neuves, dont 3 stands de tir ;
• 12 projets de rénovation ou d’extension de commissariats et hôtels de police existants.
Parmi ces opérations, 5 sont portées conjointement par l’État et les collectivités territoriales (Corbeil-Essonnes, Nice, Sanary-sur-Mer, Aulnay-sous-Bois, Mérignac). Ces 29 nouvelles opérations sont réparties dans 25 départements et compris dans 9 régions métropolitaines et 1 région d’outre-mer.
La part du budget consacré à la maintenance lourde (travaux d’isolation, rénovation, mise en conformité et mise en sécurité…) augmentera entre 2018 et 2020 : 31 millions d’euros en 2018 pour atteindre 50 millions d’euros en 2020, tandis qu’elle s’élevait à 14,7 millions d’euros en 2015.
Alors que ces dépenses de maintenance lourde ont, pendant longtemps, été considérées comme des variables d’ajustement, un effort particulier sera porté au cours des prochaines années afin d’assurer l’entretien régulier du parc immobilier et prévenir ainsi sa dégradation à moyen et long terme.
Elles porteront prioritairement sur :
• la mise en conformité des stands de tir au regard de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. Ainsi, 13 millions d’euros y seront consacrés sur la période 2018-2020. Les stands de tir des CRS de Saint-Quentin et Chatel Guyon, des écoles nationales de police de Oissel et de Roubaix ainsi que de l’hôtel de police de Cannes font notamment partie des opérations de maintenance prévues pour ces installations ;
• les laboratoires de police technique et scientifique dont la rénovation sera également l’occasion d’opérer des mutualisations entre la police et la gendarmerie. Entre 2018 et 2020, 10 millions d’euros seront ainsi consacrés à la rénovation lourde des laboratoires de police technique et scientifique ;
• la rénovation des écoles de police à travers un budget de 30 millions d’euros sur la période ;
• la rénovation des cantonnements des CRS à laquelle seront consacrés 10 millions d’euros sur les trois prochaines années.

Gendarmerie nationale
Pour la gendarmerie nationale, 101 millions d’euros seront consacrés en 2018 aux opérations de rénovation et de maintenance lourde des casernes de la gendarmerie nationale, qu’il s’agisse des locaux de service ou des logements. Ce montant sera porté à 105 millions d’euros pour les années 2019 et 2020.
Ce budget permettra de financer des travaux d’extension, de rénovation et de maintenance lourde sur 47 sites répartis dans 38 départements et 13 régions métropolitaines, 3 régions d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Entre 2018 et 2020, ce sont près de 9 700 logements qui seront concernés par des travaux de rénovation sur l’ensemble du territoire.
Alors que plusieurs événements ont récemment démontré la nécessité de renforcer la sécurité des casernes de gendarmerie, un effort tout particulier sera déployé au profit de la sécurisation des casernes (locaux techniques, logements).
Ainsi, 15 millions d’euros seront consacrés chaque année au renforcement de la sécurité des installations immobilières de la gendarmerie, au profit de ceux qui y travaillent ou qui y résident. Il s’agit d’une priorité forte sur les années à venir.

Budgets « déconcentrés »
Les budgets dits « déconcentrés » sont gérés au plus près du terrain par les chefs de service régionaux et départementaux. Ils servent à financer les travaux d’aménagement et d’entretien courant des services. Conformément aux engagements qui ont été pris, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2018, la politique immobilière des forces de l’ordre sera marquée par la déconcentration, au plus près du terrain, de la gestion des budgets consacrés aux travaux d’aménagement et d’entretien courant. En effet, il s’agit d’éviter les situations fréquemment dénoncées et qui se traduisaient par une longue attente de la validation des petits travaux d’entretien (plomberie, vitrerie, peinture…) par la chaîne administrative. Il était donc indispensable de redonner des marges de manœuvre aux gestionnaires locaux, notamment au niveau départemental, qui sont les plus à même d’évaluer les besoins et de prioriser ces dépenses qui contribuent à l’amélioration quotidienne des conditions de travail des forces de l’ordre.
En sécurité publique, les budgets déconcentrés au niveau départemental seront augmentés dès 2018 sur l’ensemble du territoire pour un montant total de 45 millions d’euros, contre 19 millions en 2016. Ces crédits permettront de réaliser les travaux d’entretien courant.
Dans la gendarmerie nationale, une expérimentation de la déconcentration des crédits sera menée en 2018 dans la zone Est. Cette dernière disposera ainsi d’une enveloppe de 950 000 euros pour assurer des dépenses de maintenance courante (préparation, validation et conduite des opérations) en lien avec les unités territoriales de niveau régional et départemental.

La coconstruction immobilière
Au 31 décembre 2017, la disposition de loi permettant aux collectivités de participer à des projets immobiliers devait expirer rendant impossible, dès 2018, de telles participations. Alors que ces dernières sont de plus en plus nombreuses à vouloir participer à ces projets d’équipements structurants pour les territoires, il était essentiel de prolonger le dispositif existant. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a porté un amendement permettant de proroger pour 3 ans le régime permettant aux collectivités locales d’intervenir dans des opérations intéressant la police et la gendarmerie à la fois pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et/ou prendre en charge financièrement tout ou partie du projet. Alors que 200 projets de logements locatifs sont en cours pour la gendarmerie nationale (représentant 2 600 logements, soit 600 millions d’euros de projets d’investissements) et que 5 nouveaux projets seront ainsi déployés pour la Police nationale, la prolongation de cette disposition était essentielle pour poursuivre les projets Co construits par l’État et les collectivités, au service des forces de l’ordre et des citoyens.

Leave a Reply

Your email address will not be published.