Les violences policières se généralisent

Les violences policières se généralisent

Lors d’une journée de réflexion organisée par le Syndicat des avocats de France,
de nombreux témoignages ont montré que les violences policières touchent
de plus en plus de secteurs de la société : militants écologistes et sociaux, migrants, jeunes des quartiers populaires, étudiants, lycéens…

 

La violence policière est-elle isolée ou systémique ? A quel moment l’usage de la force par les forces de l’ordre devient-il illégal ? Comment les avocats peuvent-ils y répondre ? Voici quelques questions que s’est posé le Syndicat des avocats de France (SAF) lors d’une journée de réflexion et d’échanges sur les violences policières organisée début juin. La première table ronde a traité des opérations de maintien de l’ordre, notamment lors des manifestations et sur les ZAD, la seconde des violences policières dans les quartiers et contre les minorités

Le débat a commencé par une historicité de ces violences, avec comme point de départ les manifestations étudiantes de 1986 et la mort de Malik Oussekine, tabassé à mort par des policiers « voltigeurs ». La conséquence fut une modification de la doctrine policière, moins de tirs tendus de grenades et la dissolution de la brigade des voltigeurs. Pourtant ces violences se poursuivent, puisqu’à Calais et sur le littoral, les violences contre les migrants sont documentées depuis les années 1990. Le point de basculement peut être daté du 11 septembre 2001, les attentats et la lutte contre le terrorisme ayant ouvert la voie à une doctrine de répression. Les violences policières qui ont d’abord frappé les quartiers populaires se sont ensuite transférées dans d’autres zones de la société. Les manifestations anti-G8 ou G20 ont aussi eu leur lot de répression. En 2011, à Nice, lors des manifestations anti-G20, sont relevés les premiers blessés dus à des grenades. Dans le monde de l’écologie, l’intervention César sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en 2012 a fait date. Puis il y eut la mort de Rémi Fraisse à en 2014 à Sivens, et la répression des actions des « militants climat » lors de la COP 21 en 2015 à Paris a également marqué. On était dans le contexte post-attentats de janvier et novembre, l’état d’urgence a servi à justifier la répression.

La France se distingue en allant à contre-courant du reste de l’Europe, qui s’oriente vers la désescalade. Les autorités se justifient en arguant qu’il y a de plus en plus de violences de la part des manifestants. Mais c’est faux : il n’y a pas d’augmentation du nombre de blessés chez les forces de l’ordre. Il y a surtout une évolution de la logique de corps à corps pour interpeller. Une évolution confirmée par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb lui-même, lors de sa visite au centre d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), où il s’est félicité que des officiers de police judiciaire soient « désormais insérés directement dans les rangs des unités de maintien de l’ordre ».

Outre les gaz lacrymogènes, qui font bien plus que faire pleurer, particulièrement lors des expositions, plusieurs armes blessent, voire mutilent, lors des manifestations ou sur les ZAD : LBD (lanceur de balles de défense), grenades à effet de souffle (la OF F1 a tué Rémi Fraisse, la GLI F4 a mutilé Robin Pagès à Bure) et grenades de désencerclement. On les qualifie d’armes non-létales, mais c’est juste qu’elles sont en-dessous d’un certain seuil statistique de mortalité.

 

A Notre-Dame-des-Landes, 330 personnes ont été prises en charge par les « médics » ces deux derniers mois : des morceaux de grenade de plus de deux centimètres logés à côté de la colonne vertébrale ou d’une artère vitale, des éclats multiples de grenades sur tout le corps, certains ne pouvant être retirés car logés dans des zones trop sensibles, des pertes de conscience, des tirs tendus de flash-ball touchant les yeux ou les parties génitales, provoquant d’impressionnants hématomes. Plusieurs témoignages attestent même que les gendarmes ont retardé plusieurs évacuations vers l’hôpital, histoire de bien faire sentir qui sont les chefs…

Même si de nombreux témoignages montrent que les gendarmes ont frappé en situation offensive plutôt que défensive, il est difficile de prouver que l’on sort de la légalité. Le constat des avocats est que très peu de textes régissent l’usage des armes.

Les violences policières prennent une autre forme quand elles ciblent les migrants ou ont lieu dans les « quartiers ». Dans ces derniers, les contrôles d’identité sont la porte d’entrée de la violence. D’après les chiffres cités, 10 à 12 millions seraient menés chaque année, et viseraient principalement les jeunes noirs et arabes : c’est le contrôle au faciès. Certains peuvent subir plusieurs contrôles d’identité par jour, être emmenés au poste une heure ou plus pour vérification, être déshabillés, brutalisés, humiliés, certains de ces actes étant qualifiés d’agressions sexuelles par les avocats.

Ce harcèlement présente des similarités avec celui subi par les migrants à Calais ou ailleurs. Les associations décrivent les tentes lacérées, les gaz lacrymogènes à répétition, y compris sur la nourriture, les arrestations et les déplacements loin des lieux d’hébergement, les brutalités, la confiscation de papiers administratifs. Les militants portant secours aux exilés sont à leur tour visés, victimes d’amendes à répétition, d’insultes, de vérifications au poste, voire de garde à vue pour outrage aux forces de l’ordre. Il y a des groupes et des espaces sociaux particuliers sur lesquels la police se dispense d’obéir aux règles de droit. Et ces pratiques ont lieu sur les personnes qui ont le moins de ressources pour les contester. On peut alors parler d’une culture de la violence. Autrement dit, les violences policières ne sont pas le fait d’individus isolés, mais sont systémiques. Face à elles, il faut donc jouer collectif. Ainsi, à Calais, la Cabane juridique a déposé en 2016 une série de 54 plaintes d’exilés dénonçant des violences subies par la police.

Mais rares sont les fois où elles aboutissent. Une exception est ce que les avocats appellent « le dossier du 12e arrondissement » : 18 jeunes avaient porté plainte contre des violences répétées de la part d’une brigade de police de leur quartier. Le rôle de la presse a été déterminant dans cette l’affaire, puisqu’elle a obligé le procureur à se saisir du dossier. Trois policiers ont écopé début avril de cinq mois de prison avec sursis chacun.

Certains explorent d’autres voies. Le collectif Vigizad saisit souvent le Défenseur des droits en lui apportant des séries de témoignages et en lui demandant d’enquêter sur les violations des droits ainsi dénoncées. Un des arguments que les autorités opposent souvent est que puisqu’il n’y a pas de plaintes, il n’y a pas de violences. Cette procédure est une façon de les faire exister. Et le Défenseur des droits peut avoir accès aux rapports de la gendarmerie. Il s’agit aussi de la première étape avant une action plus offensive : porter plainte devant le tribunal administratif, devant lequel un préfet qui a mené les opérations de maintien de l’ordre peut être condamné, et à travers lui l’Etat.

Et cela peut encore aller plus loin. La Cour européenne des droits de l’Homme vient ainsi de condamner la France à verser 6 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, qui avait été interpellé dans une gare de Seine-et-Marne, menotté, couché au sol et tabassé par des agents de sécurité de la SNCF et des policiers. En garde à vue, il avait perdu connaissance et était tombé dans le coma. Aujourd’hui, il demeure hémiplégique. Il avait été accusé d’avoir lancé des cailloux sur les trains. A tort. Mais cela se passait en 2004. Il a donc attendu 14 ans pour obtenir « réparation », et aucun de ses « courageux » agresseurs en uniforme n’a été poursuivi…

Gilles GESSON 
 (avec Reporterre)

 

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