Renouveau militaire

Renouveau militaire

Retour sur la Loi de programmation militaire 2019-2025 et les différents sujets qu’elle aborde : modernisation des équipements, augmentation des effectifs, amélioration du soutien, Europe de la Défense…

Depuis le début de la Ve République en 1958, les lois de programmation militaire (LPM) se succèdent, s’inscrivant dans une logique de planification financière. Elles ont pour objet d’établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire, à un horizon compris entre quatre et sept ans.
Historiquement, elles permettent de préparer l’avenir de notre défense, notamment en matière d’équipement militaire. Ainsi, le développement et les conditions d’emploi d’un char de combat, d’un sous-marin ou d’un avion de chasse engagent les armées, leur soutien et les industries, pour plusieurs décennies, de la conception au retrait de service actif.
Pour cela, les lois de programmation militaire décrivent notamment le montant et l’affectation des ressources consacrées aux dépenses militaires, ce qui permet des engagements de long terme ainsi qu’un gain de visibilité sur les commandes et les livraisons des équipements. Depuis le début des années 2000, le champ de la LPM a été élargi à tous les moyens qui contribuent à la défense de la Nation, y compris les effectifs, la masse salariale et les dépenses de fonctionnement relatives au soutien des armées.
Au-delà de la détermination des moyens militaires, la LPM est aussi une opportunité de préciser et, le cas échéant, d’adapter la stratégie de défense de la Nation, définissant les grandes orientations du ministère à court et moyen terme, ainsi que les formats des armées et leurs contrats opérationnels. C’est la raison pour laquelle la LPM est généralement précédée d’une réflexion stratégique sur le contexte international et l’évolution des menaces, comme la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale d’octobre 2017.
Pendant la période de la LPM, des actualisations de cette programmation militaire permettent de prendre en compte les éventuels ajustements des moyens des armées, en fonction d’une évolution majeure de la menace, sans remettre en cause les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale, ainsi que de permettre au Parlement de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la loi et leur réalisation.
La LPM 2019-2025 traduit sur la période l’engagement consenti par la Nation en faveur de sa défense. Elle a été préparée par la ministre des Armées sous l’autorité du Premier ministre. Après avoir été présentée en conseil de défense, en conseil des ministres, la LPM 2019-2025 est examinée et votée par le Parlement, avant sa promulgation au Journal officiel.

Synthèse
Adapter les armées aux défis futurs
Le monde est entré dans une ère de turbulences, comme le soulignent les conclusions de la Revue stratégique remise au président de la République en octobre 2017. La France et l’Europe sont confrontées à des menaces intenses, diversifiées et durables. La persistance du risque terroriste, le retour des politiques de puissance et l’affaiblissement de l’ordre international rendent l’environnement stratégique durablement instable et incertain. Dans cet environnement marqué, en outre, par l’émergence de nouvelles formes et de nouveaux espaces de conflictualité, nos armées auront à faire face à des conflits plus durs et des adversaires toujours mieux équipés. Pour affronter ces menaces et ces défis futurs, le président de la République a décidé d’une Ambition 2030 pour nos armées.
Celle-ci s’appuie sur un modèle d’armée complet et équilibré, capable, de manière soutenable et dans la durée, de garantir le socle fondamental des aptitudes nécessaires à notre défense (dissuader, protéger, connaître et anticiper, prévenir, intervenir). Donc, en s’appuyant sur la modernisation des armées et sur des coopérations accrues, le modèle doit également permettre de garantir notre autonomie stratégique nationale, inscrite désormais dans la perspective d’une autonomie stratégique européenne. Et afin de faire face cette Ambition et d’y parvenir, le Président de la République, chef des armées, assigne des missions à remplir et des contrats opérationnels, dont découlent les formats de nos forces pour 2030.

 Une ressource inédite
Pour réaliser l’Ambition 2030, Emmanuel Macron a décidé d’un effort inédit de 198 milliards d’euros au profit des armées sur les cinq premières années de la LPM. Jusqu’en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard d’euros par an, puis de 3 milliards d’euros en 2023. Portant le budget des Armées à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Sur cette période, c’est un effort représentant 7,4 milliards d’euros de plus par an en moyenne que sur la période 2014-2018 (32,2 milliards d’euros par an). Au total, les ressources des armées augmentent de près d’un quart (+23 %). Cet apport financier exceptionnel en faveur des armées s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Président de la République de porter l’effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l’horizon 2025. Constatant les tensions résultant de la baisse régulière de cet effort de défense depuis vingt ans, notamment eu égard à l’intensification récente des engagements et à la dégradation du contexte sécuritaire international, il s’agissait de mettre un terme à la lente érosion des capacités militaires. Ainsi, la LPM 2019-2025 programme des besoins à hauteur de 295 milliards d’euros, couverts de manière ferme jusqu’en 2023. Cela portera alors l’effort de défense à 1,91 % du PIB contre 1,78 % en 2017. Les ressources pour les années 2024 et 2025 seront précisées lors d’une actualisation prévue en 2021, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date, dans l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB en 2025. C’est un budget sincère et fidèle pour les armées, garantissant, une meilleure adéquation entre les ressources consenties et les dépenses programmées, préservant ainsi la capacité d’investissement des armées, sans risque majeur de remise en cause des commandes et des livraisons de matériels. En effet, couvertes intégralement par des ressources budgétaires, les dépenses programmées excluent toute hypothèse de recettes exceptionnelles. De même, la provision au titre des opérations extérieures et des missions intérieures sera progressivement portée à un niveau plus conforme aux dépenses constatées récemment, passant d’un montant de 450 millions d’euros, fixé jusqu’alors, à 1,1 milliard d’euros dès 2020. Le financement de l’Ambition 2030 est ainsi sécurisé.

 Première étape de l’ambition 2030
La « LPM de renouveau » se décline en quatre axes complémentaires, répondant aux préoccupations de court terme (axes 1 et 2), tout en s’inscrivant résolument dans la préparation de l’avenir (axes 3 et 4).
• Axe 1 : « une LPM à hauteur d’homme » : à l’inverse des précédentes lois de programmation, cette présente place également au centre de ses préoccupations immédiates, les soldats, les marins, les aviateurs, le personnel militaire et civil du ministère ainsi que leurs familles. En d’autres termes, il s’agit :
– de garantir aux hommes et aux femmes de la Défense les moyens de remplir leurs missions et d’améliorer les conditions d’exercice du métier des armes à travers leur formation, leur préparation opérationnelle, leurs petits équipements et leur paquetage, en entraînement comme en opération ;
– de leur garantir le temps nécessaire à l’activité opérationnelle, à travers un effort marqué au profit de la disponibilité des matériels et de l’accès aux infrastructures indispensables (zones de tir et simulateurs, par exemple) ;
– d’apporter une attention particulière au « quotidien du soldat », aux conditions de vie ou de travail du personnel militaire ou civil. Cela repose sur un effort accru aux bénéfices des infrastructures de vie courante, de soutien et de condition du personnel (à travers notamment la poursuite du « Plan famille » décidé en octobre 2017), mais aussi sur un renforcement ciblé des effectifs à hauteur de 6 000 postes supplémentaires, inversant résolument la tendance à la baisse des trente dernières années, et dont 3 000 postes, destinés aux domaines du renseignement et du numérique.
• Axe 2 : « renouveler les capacités opérationnelles » : pour mettre fin au vieillissement des matériels militaires, la loi de programmation militaire prévoit un effort accéléré en faveur de la modernisation des équipements conventionnels. Ainsi ceux dont l’usure a été accélérée par l’intensité des engagements récents, seront remplacés de manière plus rapide. En particulier, 50 % des nouveaux blindés médians de l’armée de Terre seront livrés d’ici 2025, dans le cadre de l’accélération du programme Scorpion. La Marine nationale bénéficiera de sous-marins nucléaires d’attaque et de frégates plus modernes, avec la livraison des nouveaux Barracuda, des Fremm et des FTI (respectivement 4, 8 et 2 livrés en 2025). L’armée de l’Air bénéficiera de l’arrivée d’avions ravitailleurs, de drones et d’avions de chasse nouveaux (28 Rafale) ou rénovés (55 M2000 D). Parallèlement, les infrastructures d’accueil de ces nouveaux matériels seront modernisées. Dans le même temps, cette accélération des livraisons permettra de réduire les manques capacitaires qui s’avéraient critiques dans certains segments d’équipement. En particulier, le nombre d’avions ravitailleurs et de transport stratégique est porté de 12 à 15 appareils d’ici 2025. Compte tenu de l’enjeu que cela représente en termes de souveraineté et d’action de l’État en mer, la cible du nombre de « patrouilleurs » de la Marine nationale est portée de 17 à 19, dont 11 patrouilleurs de nouvelle génération auront été livrés en 2025, contre 4 initialement prévus. De même, le remplacement des bâtiments de ravitaillement à la mer à « simple coque » sera accéléré de deux ans et l’arrivée de 32 canons Caesar avant la fin de la LPM permettra d’homogénéiser le parc d’artillerie de l’armée de Terre. Cette LPM verra également le lancement du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire, conformément à la décision prise par le Président de la République.
• Axe 3 : « garantir notre autonomie et soutenir la construction d’une autonomie stratégique européenne ». Pour cela, la LPM capitalise sur des capacités discriminantes à forte valeur ajoutée, conférant à la France, d’une part l’aptitude de jouer un rôle fédérateur dans des coalitions (moyens de renseignement, capacités cyber, groupe aéronaval, capacités de commandement, action dans l’espace exoatmosphérique, missiles de croisière, défense aérienne élargie), et d’autre part d’avoir davantage de souplesse et d’agilité dans l’emploi des forces, afin d’agir en amont comme en aval des crises. Au demeurant il est question de favoriser la création ou le renforcement de solidarités de fait en matière de coopérations industrielles et opérationnelles ou de mise en commun de capacités militaires. De plus en cas d’engagement de nos forces, les capacités discriminantes à forte valeur ajoutée favorisent l’émergence d’une culture stratégique commune entre États européens, capables et volontaires.
En outre dans le domaine spatial, les capacités de surveillance, d’écoute et de détection seront améliorées avec la consolidation et la modernisation de notre système d’information spatiale (SIS) notamment. Dans l’espace numérique, le nombre de « cybercombattants » sera porté de 3000 à 4000 et 1,6 milliard d’euros (sur la période 2019-2025) seront investis au profit de la lutte dans ce nouveau lieu de confrontation à part entière.
• Axe 4 : « innover pour faire face aux défis futurs » : l’innovation joue un rôle majeur dans la capacité des armées à faire face aux défis futurs. C’est la raison pour laquelle le budget au profit des études amont, de l’innovation en matière de recherche et de développement sera porté de 730 millions d’euros en 2018 à 1 milliard d’euros en 2022. Parallèlement, la loi de programmation militaire engage les phases préparatoires des grands programmes d’armement structurants pour l’avenir. Avec un budget moyen de 1,8 milliard d’euros par an consacré, dès le début de période, à la conception des futurs grands programmes d’armement, la LPM prépare l’excellence technologique de notre base industrielle de défense, contribuant ainsi à préserver notre souveraineté, sans exclure les coopérations industrielles internationales. En sus sur le plan opérationnel, cela permettra de mener les études utiles à la conception d’un nouveau porte-avions, du char de combat et du système de combat aérien futurs, qui entreront en service après 2030. En dernier lieu, l’innovation et la numérisation seront au cœur de la transformation et de la modernisation du ministère dans le but d’améliorer l’efficacité et la performance de la gestion du ministère, de la simplifier au profit des agents qui y servent. Inscrits dans le cadre du plan interministériel « Action Publique 2022 », quatorze chantiers de transformation et de modernisation seront mis en œuvre, dont la réforme du maintien en condition opérationnelle des équipements ou la transformation de la Direction générale de l’armement. Dans le cadre de ces transformations, les gains seront réinvestis au profit des besoins les plus prioritaires.

Un dispositif normatif
Le volet normatif de la LPM permet en particulier d’améliorer l’exercice des missions opérationnelles du ministère des Armées, de mettre en œuvre son programme de transformation et de modernisation, ainsi qu’une gestion plus efficace de ses effectifs. Ainsi, la LPM prévoit notamment la pérennisation du service militaire volontaire, l’extension du congé de reconversion à tous les militaires blessés en service, l’accès à un mandat de conseiller municipal au personnel militaire en position d’activité sous certaines conditions, les conditions de protection pénale des « cybercombattants », l’autorisation de prélèvements biométriques en opération extérieure. Le rapport annexé à la LPM détaille les orientations de la politique de défense française pour les sept prochaines années, notamment en termes humains, capacitaires, industriels et financiers.

Focus
Les coopérations du futur
Le développement de coopérations ambitieuses de long terme permettra de maintenir l’équilibre de la mission défense tout en pérennisant les capacités industrielles françaises et l’autonomie stratégique de la France.
Conformément aux orientations définies dans la Revue stratégique, outre la poursuite des programmes en coopération européenne en cours (A400 M, NH90, FREMM, FSAF, MUSIS, Tigre, MIDE-RMV, ANL) et à l’exclusion des programmes relevant directement la souveraineté nationale, les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne.
Sont notamment concernés le programme de drone Medium Altitude Long Endurance (MALE) européen (avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie), les futurs programmes de missiles FMAN et FMC (avec le Royaume-Uni), les travaux nécessaires au remplacement du char Leclerc (MGCS avec l’Allemagne), les avions de patrouille maritime PATMAR futur (avec l’Allemagne), le programme SLAMF (avec le Royaume-Uni), le SCAF ou la surveillance de l’espace exo-atmosphérique (avec l’Allemagne). Des pistes de coopération sont par ailleurs en cours d’exploration pour le programme de pétrolier-ravitailleur FLOTLOG avec l’Italie et pour le programme de missile MAST-F avec l’Allemagne.
• Main ground Combat System (MGCS)
Au cours de cette LPM, et dans le cadre d’une coopération européenne notamment franco-allemande, des études seront initiées afin de préparer le remplacement du char Leclerc par de nouveaux systèmes de combat (MGCS ou Main Ground Combat System).
Ce programme s’appuiera sur les compétences industrielles françaises et consolidera le secteur à l’échelle européenne autour de leaders industriels des hautes technologies. Il permettra avec le futur système du combattant débarqué de franchir une étape supplémentaire dans de multiples domaines (agression, mobilité, gestion de l’énergie, protection des véhicules et des soldats…).
Dans la mesure où ce programme prend en compte la menace la plus exigeante du combat aéroterrestre, les choix réalisés seront structurants pour le combat de contact futur.
• Système de combat aérien futur (SCAF)
La France aborde une période cruciale pour l’avenir de son aviation de combat, avec des enjeux opérationnels, industriels, financiers et de coopération. La pérennisation de la dissuasion nucléaire aéroportée, les évolutions du Rafale, le maintien du format de l’aviation de chasse constituent des étapes majeures qui structureront l’évolution de l’aviation de combat des futures décennies.
Le développement du SCAF pose les enjeux des plateformes pilotées et non pilotées pour contribuer de manière collaborative à l’ensemble des fonctions stratégiques dans les milieux les plus complexes. Ce système permettra de couvrir l’ensemble du spectre des missions de combat dans et à partir de l’espace aérien et permettra de conserver la supériorité aérienne et de conduire les opérations depuis la troisième dimension à l’horizon 2040.
La LPM permettra d’étudier, dans le domaine aéronautique, l’architecture du SCAF dans un cadre de coopération européenne.
Le SCAF sera un système de plateformes et d’armements interconnectés (avions, drones de combat, futurs missiles de croisière et autres armements, système de commandement et de contrôle, de renseignement), centré autour d’un aéronef de combat polyvalent.
Des choix concernant le type de plateforme et les pays partenaires devront être faits au cours de la LPM 2019-2025 et orienteront durablement ce programme structurant pour l’avenir de nos forces aériennes et de notre industrie aéronautique.
• Drone Medium Altitude Long Endurance (MALE) européen
Les études menées en coopération avec l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie seront poursuivies en vue du lancement du programme de drone MALE européen en 2019 et de la livraison d’un premier système en 2025. Les livraisons ultérieures permettront d’atteindre 8 systèmes de drones MALE en service à l’horizon 2030.

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