Stratégie pour le commerce extérieur

Stratégie pour le commerce extérieur

Si de nombreux indicateurs économiques sont positivement orientés fin 2017, ceux du commerce extérieur se sont dégradés. Cela a poussé le gouvernement à considérer l’amélioration des performances à l’export comme l’un de ses objectifs politiques majeurs.

 Dans le temps où l’internationalisation de notre économie est un facteur clé de croissance et le moyen de diversifier le chiffre d’affaires, notre ouverture au marché mondial demeure encore trop concentrée sur un nombre restreint d’exportateurs et de filières. Une stratégie pour le commerce extérieur a été mise en place. Elle s’articule sur 3 niveaux :

  • au niveau macro-économique : la loi de finances 2018 consacre une action fiscale massive d’allègement des charges qui pèsent en France sur le travail et l’entreprise (allègements des cotisations salariales et employeurs baisse de l’impôt sur les sociétés, abaissement du coût du capital pour les entreprises).
  • au niveau des filières : la seconde réunion du CNI s’est tenue le 26 février dernier. L’accord commercial avec le Canada (CETA) est entré en application provisoire, et le Gouvernement s’est engagé à en assurer une mise en œuvre irréprochable sur les plans environnementaux et sanitaires. Un accord favorable est en voie de finalisation avec le Japon. Il est essentiel que les entreprises françaises se saisissent de ces nouvelles opportunités.
  • au niveau des outils publics d’accompagnement : c’est sur ce dernier volet que le Gouvernement s’engage aujourd’hui. La volonté du gouvernement est de transformer le modèle d’accompagnement des PME à l’export, afin que l’international constitue maintenant le débouché naturel de l’économie française. Pour ce faire, l’ambition est de faire émerger une « Team France Export », une équipe de France, unissant tous les acteurs dans un service public solidaire, intégré et respectant les spécificités de chacun. Pendant six mois le gouvernement a largement concerté. Il a missionné le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, qui lui a rendu un rapport en décembre sur l’organisation partenariale de l’accompagnement à l’export.

Les mesures

Formation aux langues et au commerce international

  • Développer la formation initiale en langues étrangères et former les étudiants à l’internationalisation d’une PME.

– Mesure n° 1 : l’État financera à chaque étudiant, avant d’entrer en premier cycle universitaire au mieux et au plus tard avant la fin de ce premier cycle, une certification internationale en anglais de type Cambridge, IELTS, ou TOEFL. Échéance : mise en œuvre progressive d’ici 3 ans.

La certification en langue est l’aboutissement d’un effort de formation, qui permet de reconnaître les compétences linguistiques des élèves, des étudiants ou des salariés. Elle est adossée au cadre européen commun de référence en langues et peut être assurée par différentes certifications. Dans l’enseignement secondaire, les enseignements au lycée seront repensés dans une logique d’attestation de niveau de langues vivantes reconnu internationalement pour qu’à l’entrée de chaque formation post-bac, tous les nouveaux étudiants puissent attester d’un niveau au moins B2 en langues. Les certifications internationales seront d’abord développées en terminale pour les élèves qui suivent un cursus à dimension internationale (près de 60 000 en sections européennes et près de 10 000 en sections internationales) avant une généralisation progressive sous trois ans. Ainsi des programmes de langues vivantes seront conçus en fonction de cette logique d’attestation.

Dans l’enseignement supérieur, les certifications internationales seront développées, par une généralisation progressive sous trois ans avec l’objectif qu’à la sortie des diplômes délivrés par les écoles d’ingénieurs, des écoles de management et des Masters délivrés par les universités, l’État exigera une certification en langues de niveau B2 au moins (que cette certification soit privée ou délivrée via le CLES). Une mission langues vivantes sera lancée par le ministre de l’Éducation nationale pour définir précisément d’ici l’été l’ensemble des points précédents.

– Mesure n° 2 : développer la reconnaissance des compétences en langues des salariés déjà présents sur le marché du travail, au moyen de la formation continue.

– Mesure n° 3 : développer la reconnaissance des compétences en français des collaborateurs étrangers des entreprises françaises, via la diffusion de la certification CLES « français langue étrangère » d’ici 2019.

  • Former les futurs salariés et dirigeants de PME.

– Mesure n° 4 : créer un parcours de formation à l’export spécifiquement dédié aux TPE, PME et ETI pour les aider à s’internationaliser.

La France réitère son attachement à permettre un Erasmus des apprentis dans le cadre des échanges avec nos partenaires européens. C’est le sens de la mission confiée à Jean Arthuis, qui a remis 16 propositions à la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, le 16 janvier dernier.

L’État placera parmi les priorités des Campus des métiers et qualifications l’international en exigeant un partenariat avec un établissement d’enseignement étranger dans le processus de labellisation (mise en œuvre totale à partir de 2018). Partant du constat que peu de formations initiales ou continues ont été conçues pour préparer les dirigeants de PME à organiser une projection à l’export, il est proposé de mettre en place une stratégie dédiée en créant un programme de formations à l’internationalisation, spécifiquement élaboré pour répondre aux besoins propres des PME et de les aider à mieux appréhender l’international.

Ainsi, avec le soutien des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et l’appui des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCE), sera proposé des formations opérationnelles, structurées, adaptées aux contraintes de ces dirigeants export pour, et dispensant les fondamentaux à maîtriser en tant que dirigeant de PME.

Cependant plusieurs enjeux doivent être soulevés tels que l’identification des besoins des dirigeants de PME, contenu opérationnel des formations, format et accessibilité de ces formations (en présentiel/en ligne), nécessité d’une certification, financements, etc.

Réforme de l’accompagnement

  • Un « guichet unique » en région : partant du constat simple que les régions disposent d’une compétence générale en matière de développement économique au titre de la loi NOtre, il est donc évident qu’elles assureront le co pilotage de la réforme aux côtés de l’État et qu’elles pourront par conséquent proposer une expertise et des ressources aux entreprises. De plus, chaque région pourra bâtir le dispositif qu’elle juge le plus pertinent sur son territoire, et c’est Business France qui assurera la cohérence du dispositif d’un bout à l’autre de la chaîne de l’export.

– Mesure n° 5 : un « guichet unique » de l’export sera créé dans chaque région en accord avec elles. Il visera à regrouper autour des opérateurs publics, CCI et Business France, tous les acteurs de l’export – agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce international, mais aussi acteurs du financement export, autour de BPIFrance et des opérateurs privés – dans une logique de mobilisation coordonnée en fonction des besoins des entreprises. Une première déclinaison a été lancée en ce sens le 23 janvier dernier entre la région Normandie, Business France et la CCI régionale. La région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur installe son dispositif local dans cet esprit, et accompagnera toutes les strates de PME en fonction de leur développement international.

  • Une plateforme de solutions

– Mesure n° 6 : déploiement au niveau national d’une plateforme numérique des solutions regroupant l’ensemble des offres d’accompagnement à l’export et de financement export. Cette plateforme sera prolongée par un outil de CRM permettant d’assurer de manière mutualisée le suivi des entreprises qui s’appuieront sur la Team France Export. Ces outils feront le lien entre les guichets uniques en France et les guichets uniques à l’étranger afin de les aider à repérer les meilleures opportunités, tout en dématérialisant les procédures.

Tous les acteurs privés et publics concernés auront vocation à être hébergés, s’ils le souhaitent, par ce portail qui organisera le « parcours de l’export » qui préparera l’entreprise à son internationalisation, en maximisant la valeur ajoutée de chacun.

La phase de repérage des entreprises et de diagnostic de leur potentiel exportateur sera ainsi dévolue aux CCI, les meilleures connaisseuses du tissu entrepreneurial, avec l’appui de l’opérateur public Business France et en lien avec les agences régionales de développement. Selon les besoins et la nature du projet export de l’entreprise, une phase de préparation sera menée conjointement par les CCI et Business France, en s’appuyant sur les formations professionnelles et la formation continue.

Cette plateforme des solutions intégrera enfin des éléments d’information sur les différents outils de financement export mis à disposition par BPIFrance et par les opérateurs privés. Ainsi cette mise à disposition de l’information permettra d’orienter plus efficacement un nombre plus important d’entreprises vers les solutions de financement existantes. Par ailleurs un outil numérique, de type CRM/GRC (customer relationship management/gestion relation client) permettra d’assurer de manière mutualisée le suivi des entreprises qui s’appuieront sur la Team France Export. L’accès à ce CRM — dont l’État assumera la charge de la création sur le plan financier — sera ouvert à l’ensemble des acteurs du guichet unique, qui, en contrepartie, auront vocation à l’alimenter pour maintenir à jour et au meilleur niveau les bases de données relatives au marché qui en constitueront la substance. Piloté par Business France, il deviendra ainsi l’instrument de la mutualisation et de la coordination des efforts menés par les acteurs du soutien à l’export.

  • Un dispositif simplifié à l’étranger

– Mesure n° 7 : mise en place d’un correspondant unique à l’étranger et expérimentation dès cette année par le retrait de Business France dans 8 pays.

À l’étranger, le service public de l’export prendra la forme d’un correspondant unique, quel que soit le pays visé. Celui-ci sera sélectionné dans le respect des règles de concurrence à l’issue d’une procédure ouverte et transparente. Cette expérimentation d’une délégation de service public à un opérateur privé sera conduite dans huit pays (Singapour, Japon, Philippines, Hong-kong, Russie, Norvège, Belgique, Espagne).

Comme dans le cas du dispositif déployé sur le territoire national, il ne s’agit pas d’arrêter un schéma identique sur tous les continents, mais de proposer un accompagnement adapté aux différentes situations géographiques et aux différents marchés, l’État veillant à garantir une qualité de services homogène.

Réforme des financements à l’export

Le dispositif public français de soutien au financement à l’export se distingue par sa capacité à couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les structures privées. Comme adapter les outils existants et mettre en place de nouveaux instruments afin de répondre aux besoins des exportateurs français, particulièrement des PME, et d’améliorer l’efficacité du soutien opéré.

  • Un interlocuteur public unique aux côtés des PME et ETI française

– Mesure n° 8 : devenue le « guichet unique » pour les financements exports publics,

BPIFrance assure désormais la diffusion des garanties publiques à l’export, gérées au nom de l’État par sa filiale « Assurance Export ». La banque déploie ainsi dans les territoires via ses 42 implantations dans toute la France au plus près des entreprises une gamme élargie d’outils simplifiés, en particulier à destination des PME et ETI.

  • Des outils plus simples et plus accessibles

– Mesure n° 9 : amplification et simplification de l’assurance prospection. Afin d’encourager le plus grand nombre de PME et de ETI, à tenter l’aventure de l’export, le soutien financier sera renforcé dès les premières démarches d’internationalisation en modifiant l’assurance prospection. Cet outil assure déjà 12 000 bénéficiaires contre le risque d’échec de leurs démarches de prospection à l’international. Désormais, les entreprises assurées recevront dès le début de leur contrat avec BPIfrance Assurance Export une avance de trésorerie à hauteur de

50 % de leur budget prévisionnel de prospection. Le principe de l’assurance protection (AP) consiste à prendre en charge jusqu’à 65 % des dépenses de prospection engagées ; ces montants sont par la suite remboursés par l’entreprise si elle dégage un chiffre d’affaires suffisant sur la zone garantie ou pris en charge par l’État en cas d’échec de la prospection afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses efforts en dépit de ce premier échec.

Ainsi plusieurs pistes d’amélioration ont été identifiées par BPIFrance à la suite de retours clients. Et une expérimentation a été engagée dans la région Hauts-de-France depuis fin 2017 qui a permis de démontrer le succès du nouveau produit, généralisé à l’échelle nationale. La nouvelle assurance prospection repose sur deux principaux axes : d’abord simplifier le fonctionnement du produit afin d’améliorer sa diffusion. À titre d’exemple le nombre d’échanges de données ou documents entre l’entreprise et BPIFrance dans le cadre de la procédure de délivrance et de suivi de l’AP a été drastiquement réduit. Par ailleurs, l’entreprise bénéficie dès l’acceptation de sa demande de garantie, d’une visibilité sur la totalité du montant de dépenses de prospection qui sera garanti alors que dans la version précédente du produit ce montant pouvait être revu annuellement. Ensuite, rendre le produit plus attractif en amplifiant le soutien de trésorerie offert aux entreprises. Ainsi, dans cette nouvelle version, dès signature du contrat avec BPIFrance, les entreprises bénéficient d’une avance de trésorerie immédiate à hauteur de 50 % du budget prévisionnel garanti pour les 2 à 3 années à venir. L’avance est par la suite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré à l’export. Les entreprises bénéficiaires doivent rembourser a minima 30 % du montant perçu.

– Mesure n° 10 : Création d’un Pass’Export.

Une nouvelle démarche s’inscrivant dans une logique de politique industrielle active est proposée aux exportateurs récurrents dans le cadre de leurs demandes de soutien public (assurance crédit, garantie change, etc.). Le « Pass Export » prend la forme d’un partenariat de confiance sur mesure négocié entre l’État et un exportateur pour une durée de trois à cinq ans.

Il s’agit d’une démarche originale dans une logique de politique industrielle active. L’objectif est de conclure un accord proactif tenant compte des retombées économiques nationales de l’entreprise et s’inscrivant dans la durée. L’exportateur qui dispose de ce Pass profite d’une couverture en garanties publiques au maximum permis par nos engagements multilatéraux et bénéficie d’un « dispositif premium » qui lui apporte prévisibilité, flexibilité et simplification de ses démarches. Prévisibilité car les contrats éligibles imputés sur le Pass Export bénéficient systématiquement de la couverture maximale permise par les engagements multilatéraux de la France (OCDE). Flexibilité car les entreprises pourront déposer des demandes de garanties avec une part française (i.e. la proportion produite en France de valeur ajoutée du produit exporté) variable d’un contrat à un autre pour autant qu’une moyenne agréée soit respectée à l’issue du Pass’Export. Simplification parce que le Pass’Export introduit un allègement des procédures de demande de garanties en passant d’un contrôle préalable contrat par contrat du contenu français exporté à une analyse globale de l’intérêt industriel que représente l’exportateur pour l’économie française.

En contrepartie, l’entreprise s’engage par ce contrat à respecter un niveau minimum de part française en moyenne sur l’ensemble des contrats soutenus financièrement par l’État pendant la durée du passeport. L’entreprise peut également s’engager sur une augmentation de sa part française mesurable sur la durée du passeport, dans une perspective dynamique si les caractéristiques de sa filière industrielle le justifient. Un premier Pass Export est signé par l’État avec l’entreprise Piriou le 23 février, jour du lancement de Team France Export.

  • Une gamme de produits élargie et plus compétitive pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises dans l’environnement international.

– Mesure n° 11 : création d’un instrument de couverture afin de protéger les projets les plus audacieux et stratégiques de nos entreprises. Cette garantie déliée permettra de soutenir des financements de projets de première importance pour l’économie française, y compris en l’absence de contrat export. Plusieurs agences de crédit-export de pays concurrents (Italie, Japon, Corée du Sud) peuvent couvrir des opérations à l’étranger même en l’absence de contrat export. Ce type d’intervention est en forte croissance et représenterait plusieurs dizaines de milliards de dollars par an dans le monde. En France, afin de garantir la compétitivité de notre dispositif dans un contexte de concurrence internationale forte, le Gouvernement prévoit d’élargir les conditions dans lesquelles un projet à l’international peut bénéficier d’une couverture publique. Il est ainsi prévu de faire évoluer le code des assurances pour qu’une opération dont l’intérêt stratégique pour l’économie française est indéniable puisse bénéficier d’une garantie publique. La mise en place d’un tel instrument permettrait par exemple de répondre aux défaillances de marché constatées au moment du bouclage financier d’opérations (financements de projets dans le domaine des infrastructures ou de l’énergie par exemple).

– Mesure n° 12 : une garantie aux filiales étrangères d’entreprises françaises va être créée afin de pouvoir soutenir les exportateurs français y compris lorsqu’une implantation locale est rendue obligatoire par la législation du pays importateur dans le but de pouvoir remporter un contrat.

– Mesure n° 13 : afin de tenir compte de la réalité industrielle des filières françaises d’exportation, un outil de soutien financier à l’export va être développé pour soutenir les sous-traitants d’entreprises exportatrices. Bien que ces derniers, généralement des PME ou ETI, ne soient pas directement exportateurs, il convient de les prémunir des risques associés à l’exportation.

– Mesure n° 14 : extension de la garantie de change à onze nouvelles devises. Cette garantie soutient l’entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

– Mesure n° 15 : doublement de l’enveloppe des prêts du Trésor en trois ans, d’environ 300 à 600 M€ par an.

– Mesure n° 16 : création de financements exports courts termes (moins de 24 mois).

  • Des réformes spécifiques sont lancées en matière d’export à destination de l’Afrique subsaharienne.

– Mesure n° 17 : mesures supplémentaires à destination de l’Afrique subsaharienne. Suppression des limites d’encours de garanties vers les pays d’Afrique subsaharienne (dans la limite du respect des recommandations multilatérales d’endettement soutenable) et assouplissement des critères d’octroi de la stabilisation de taux d’intérêt en assurance crédit dans le cadre d’une expérimentation d’une durée d’un an.

Gouvernance de l’export

La réforme repose sur une « idée-force » : pour réussir à l’international, il faut y être préparé. Pour qu’une entreprise soit en mesure de gagner de manière pérenne des marchés à l’export, elle doit disposer des compétences et des moyens financiers et humains. La préparation à la réussite mobilise un nombre important d’acteurs, au niveau central et au niveau des territoires, des acteurs privés et des acteurs publics.

– Mesure n° 18 : une gouvernance du commerce extérieur refondée avec un renforcement de la place des régions dans la gouvernance de Business France et une gouvernance État/régions pour le pilotage de la réforme.

Les régions joueront un rôle central, aux côtés de l’État, dans le Conseil stratégique à l’export qui sera l’instance de pilotage de la réforme de l’écosystème de soutien à l’export, ainsi que dans le Conseil d’administration de Business France.

Cette gouvernance inclusive, qui réunira en particulier les Chambres de commerce et d’industrie, aura des déclinaisons au niveau régional, afin d’élaborer un parcours unifié d’information et de suivi des entreprises, en prenant en compte l’organisation spécifique de chaque territoire. Par ailleurs la place des régions sera renforcée dans la gouvernance du Business France de manière à ce qu’elles soient représentées à la hauteur de leur participation à cette politique.

– Mesure n° 19 : relance d’une approche sectorielle à l’export : groupes exports des comités stratégiques de filières et confirmation des familles prioritaires à l’export.

L’exportation est, pour chaque entreprise, une aventure individuelle, il faut investir dans de nouvelles compétences et consacrer du temps à la prospection. Les coûts fixes liés à l’exportation constituent aujourd’hui le fondement des nouveaux modèles du commerce international, comme ceux établis par l’économiste Marc Melitz (Harvard University), car ils expliquent la démographie particulière des entreprises exportatrices, avec une forte proportion de grandes entreprises. Pour réussir à l’export, il existe en effet une forte incitation à mutualiser les coûts fixes, entre les entreprises d’un même secteur, d’un même territoire ou d’une taille similaire. De nombreux éléments sont susceptibles d’être mis en commun par les entreprises – que ce soit un chargé d’affaires pays, la formation de leurs salariés ou les rencontres dans le cadre d’un voyage de prospection.

C’est le principe du pack. C’est le but des comités stratégiques de filières et de

« leurs groupes export » mis en place dans le cadre du Conseil national de l’industrie. Ces comités de filières présenteront dans quelques mois leurs conclusions sur leur stratégie internationale. Ils seront accompagnés, quand c’est nécessaire par des « fédérateurs » qui sont impliqués bénévolement et au titre de leur expertise reconnue dans leur champ d’activité. La mission de ces fédérateurs est simple : ils ont un rôle d’impulsion et de dynamisation, afin de faciliter la capacité des entreprises de se projeter à l’export de manière collective et organisée. Leur mission est donc d’organiser des opérations concrètes et régulières de promotion à l’étranger sur certains projets, de regrouper, dans les territoires, les acteurs pour faciliter la capacité à mutualiser les coûts de l’exportation ou à s’unir sous une bannière commune (par exemple en matière de ville durable avec le label Vivapolis-IVD ou en matière de santé, avec French Healthcare).

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