Discriminations raciales : à quand la fin ?

Discriminations raciales : à quand la fin ?

Présenté par le Gouvernement à l’issue du Comité interministériel, le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme s’articule autour de quatre combats et se décline en vingt et une mesures.

 À l’occasion de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté le 19 mars un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020). Avec cette phrase-slogan : « Notre devoir, c’est de continuer le combat. De le continuer en l’adaptant. » Comme pour le plan interministériel 2015-2017 ce plan triennal fera l’objet d’une évaluation indépendante croisée de la part de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme et des missions d’inspection de l’État. Un point d’étape sera effectué 18 mois après son lancement.

 Les mesures phares

Lutter contre la haine sur Internet

  • Le cadre juridique

La mesure : proposer une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs, sachant que le cadre actuel répond imparfaitement aux défis posés par les millions de contenus publiés chaque jour via les réseaux sociaux.

De plus la distinction binaire entre le régime juridique de l’éditeur, qui engage sa responsabilité civile et pénale à raison des contenus qu’il publie, et le régime juridique de l’hébergeur, qui n’est tenu responsable d’un contenu illicite que dans des conditions très limitées, n’est plus adaptée à l’ampleur de la problématique de la haine sur Internet.

  • Modification de la législation nationale

Les pistes envisagées :

– obliger les plateformes hébergeant des contenus destinés au public français, au-delà d’un certain nombre d’utilisateurs, à disposer d’une représentation juridique en France.

– imposer la visibilité et l’accessibilité des outils proposés aux utilisateurs pour signaler en ligne tout type de contenu illicite.

– imposer la fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée des contenus illicites.

– permettre une enquête sous pseudonyme en matière d’infractions racistes et antisémites sur Internet. Les cyberenquêteurs pourront participer à un espace de discussion en utilisant un pseudonyme afin de faciliter la matérialisation des infractions et l’identification des auteurs. Cette mesure sera portée dans le cadre du projet de loi de programmation de la Justice.

Une mission de réflexion est confiée sur ces sujets à Karim Amellal, Laetitia Avia et Gil Taieb pour définir les contours d’une modification ambitieuse des législations nationale et européenne, qui pourra notamment s’inspirer des initiatives d’autres pays européens comme l’Allemagne. Une concertation sera engagée sur ces sujets avec les acteurs du secteur et les associations, ainsi qu’avec nos partenaires européens.

  • Moyens et méthodes de la lutte

Les mesures :

– renforcer les compétences et les effectifs de la plateforme Pharos : doublement des effectifs de la cellule « discours de haine-discriminations ».

– Développer une stratégie de « corégulation » des contenus illicites en ligne. Il s’agit de développer les mécanismes de reconnaissance et de certification des acteurs associatifs, en lien avec les plateformes, pour renforcer l’efficacité des signalements (« trusted flaggers »), mais aussi de renforcer la coopération des pouvoirs publics et de la société civile avec les acteurs du numérique, ou encore de renforcer les structures de traitement des signalements (ex : association Point de contact).

– Développer les peines de travail d’intérêt général, effectuées notamment au sein des associations, affectées à des activités de modération et de signalements de contenus haineux.

  • Les contenus positifs

Les mesures :

– Promouvoir la diversité des contenus et lutter contre l’enfermement algorithmique en matière de contenus de haine raciste et antisémite. Conformément au rapport de la Cnil en date du 15 décembre 2017, participer à la réflexion éthique sur les risques de biais, de discrimination et d’exclusion qui peuvent être provoqués par les algorithmes.

– Soutenir l’émergence d’un discours positif par une coopération accrue des acteurs du numérique et des associations de lutte contre la haine. Lancer un concours public des meilleurs discours positifs, avec le soutien des acteurs du numérique.

– Soutenir et participer aux événements promouvant des actions et innovations numériques pour mieux lutter contre la haine en ligne (hackathons, testings…).

  • Éduquer et responsabiliser

Les mesures :

– renforcer l’éducation aux médias et à l’information (EMI) sur les enjeux du complotisme, en s’appuyant sur des partenariats dédiés (CLEMI, notamment).

Il s’agit de diffuser largement les outils pédagogiques visant à lutter contre la haine en ligne et favoriser leurs usages et leur appropriation ; de poursuivre les efforts de formation des enseignants et de doubler le budget du ministère de la Culture dédié à l’EMI afin de soutenir les associations qui interviennent dans les médiathèques et les écoles.

– Encourager, avec les acteurs du numérique, les associations et le public, l’émergence d’une cyber citoyenneté pour mieux lutter contre les contenus de haine sur Internet.

Éduquer contre les préjugés

  • Institution scolaire et équipes éducatives

Les mesures :

– création d’une équipe nationale de réaction pilotée par le ministère de l’Éducation nationale et la DILCRAH. Cette équipe qui pourra être directement saisie par les acteurs locaux et les recteurs proposera en temps réel des réponses adaptées et modulables (interventions dans les établissements, soutiens aux équipes pédagogiques, mobilisation de partenariats associatifs ou mémoriels, etc.). Elle apportera un soutien opérationnel à ses déclinaisons académiques : les référents « mémoire citoyenneté » agiront en articulation étroite avec les équipes académiques « laïcité et fait religieux ». Placés sous l’autorité du recteur, ils conduiront deux missions : prévenir et lutter contre les atteintes racistes et antisémites.

– Déployer les enquêtes locales de climat scolaire comme outil de pilotage de la prévention du racisme et de l’antisémitisme dans les écoles et établissements ; améliorer le signalement des faits à caractère raciste et antisémite dans les outils dédiés à la remontée de faits de violences graves ; renforcer le rôle des référents « mémoire et citoyenneté », en lien avec les équipes académiques « laïcité et fait religieux ».

– Renforcer la formation de l’ensemble des personnels à la prévention et la gestion des faits et propos à caractère raciste et antisémite dans les établissements. À cet effet, systématiser des formations visant à outiller les enseignants confrontés à des contestations d’enseignement ou abordant des questions dites

« controversées » ; renforcer la prise en compte, dans la politique d’amélioration du climat scolaire, des fondements discriminatoires des violences et du harcèlement ; sensibiliser les assistants d’éducation, lors de leur recrutement, au rôle qu’ils jouent dans la prévention du racisme et de l’antisémitisme.

– Prendre en compte la dimension « racisme et antisémitisme dans le plan de lutte et de prévention contre les violences et les discriminations » dans l’enseignement agricole, mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2017.

  • Les ressources

Les mesures :

– Poursuivre les efforts de formation et d’accompagnement pédagogique en matière d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme notamment par l’enrichissement du site « Éduquer contre le racisme et l’antisémitisme ». Il s’agit d’intégrer de nouvelles ressources sur la construction des stéréotypes, les manifestations du racisme ordinaire et l’articulation entre la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et l’éducation aux médias et à l’information.

– Poursuivre le développement du concours « La Flamme de l’égalité » sur la mémoire de l’esclavage et des traites, ainsi que celui de la « Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme ».

  • Refus de la concurrence des mémoires

Les mesures :

– créer un prix national Ilan Halimi, chaque 13 février, récompensant des actions menées en faveur de la jeunesse dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

– Renforcer les partenariats existants sur la mémoire de la Shoah et les conflits contemporains tout en élargissant les outils mémoriels dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. De même renforcer les partenariats avec les lieux de mémoires et d’histoire et les acteurs associatifs mémoriels dans les champs de l’esclavage, la colonisation, l’immigration et les mémoires « oubliées ». Et construire des partenariats renforcés avec les institutions mémorielles ou culturelles dans tous les territoires (MUCEM à Marseille, Mémorial ACTE à Pointe-à-Pitre, Centre Tjibaou à Nouméa, ouverture du Musée Dreyfus à Médan…).

– Sanctuariser un budget d’intervention à hauteur de 1,4 million d’euros pour soutenir les projets des lieux de mémoire et d’histoire en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et animer un programme de travail commun. Faire de la circulation des œuvres ou des expositions un des critères prioritaires des soutiens financiers de l’État.

– Encourager la construction de partenariats entre des établissements scolaires et des lieux d’histoire et de mémoire.

– Renforcer la prévention

La mesure :

– renforcer le réseau des référents racisme-antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. La mise à disposition de ressources, l’organisation de formations et de rencontres nationales, le recueil des bonnes pratiques et le partenariat avec des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme doit permettre aux référents de devenir des personnes ressources au sein de leur établissement, y compris pour réagir en cas d’incidents à caractère raciste ou antisémite.

  • Enseignement supérieur et recherche

Les mesures :

– Créer deux bourses de thèse pour financer des travaux sur le racisme et l’antisémitisme.

– Encourager le développement d’une plateforme dédiée aux travaux de recherche sur le racisme et l’antisémitisme, sous la coordination d’un organisme de recherche et d’enseignement supérieur.

– Développer et diffuser les ressources numériques (MOOC) consacrées à l’éducation contre le racisme et l’antisémitisme.

Protéger les citoyens et accompagner les victimes

  • Victimes et sanction

Les mesures :

– Expérimenter dès septembre 2018 la création d’un réseau d’enquêteurs et magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine. Cette expérimentation aura pour objet de sensibiliser aux spécificités de cette matière les officiers de police judiciaire et les adjoints de police judiciaire amenés à recueillir des plaintes et à diligenter des enquêtes. Dans le cadre de cette formation, un nouveau modèle d’audition sera notamment présenté et mis à disposition des participants. Ce canevas permettra de mieux guider les enquêteurs et proposera des questions susceptibles d’être posées à l’occasion du dépôt de plainte concernant des infractions déterminées (violences, extorsion, vol commis avec violences). L’objectif est d’aider les enquêteurs à mieux identifier et mieux faire ressortir dans les déclarations de la victime les éléments factuels de nature à objectiver la circonstance aggravante de racisme.

À l’issue de l’expérimentation et sur la base des conclusions de l’évaluation conduite, procéder aux adaptations estimées opportunes dans l’ensemble des domaines identifiés (formation initiale et continue, théorique et pratique, modèles de procès-verbaux, logiciels de rédaction des procédures …). Et enfin lancer une mission d’étude confiée à l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) qui étudiera les modèles britannique et d’Europe du Nord en matière de recueil des plaintes et de circonstances aggravantes.

– Mettre en œuvre la préplainte en ligne : réaliser à la fin du premier semestre 2018 une expérimentation de 6 mois visant à étendre le champ d’application de la préplainte en ligne aux discriminations et aux infractions de provocation à la discrimination, diffamation et injure racistes.

– Développer les partenariats entre les tribunaux, cours d’appel et les lieux de mémoire, afin d’étendre la pratique des stages de citoyenneté.

  • Protection et prévention

Les mesures :

– Maintenir sur l’ensemble du quinquennat le soutien financier de l’État aux travaux de protection des lieux de culte et communautaires.

– Désigner des référents racisme, antisémitisme et discriminations au sein des directions départementales de la sécurité publique et des groupements de gendarmerie.

– Poursuivre et renforcer l’activité du réseau des référents racisme des juridictions : fournir des adresses Internet individualisées aux référents afin de faciliter leur identification par le public, organiser des réunions nationales et locales de formation des enquêteurs, le cas échéant avec la participation d’acteurs publics (DILCRAH, Défenseur des droits) et associatifs

  • Le plan national de formation

Les mesures :

– Généraliser les actions de formation dans les écoles de service public afin d’améliorer l’accueil des victimes et de prévenir les préjugés des agents publics eux-mêmes. Mobiliser le réseau des 270 formateurs déjà formés dans les Instituts régionaux d’administration (IRA) de Nantes et Lyon ; réactiver le réseau des formateurs ; mettre à contribution l’ensemble des écoles de service public de l’État. La formation des jurys de concours sera un des axes de travail.

– Mettre en place des formations techniques et pratiques sur le traitement judiciaire des délits et crimes de haine dans les écoles spécialisées (ENM, École des commissaires de Police, École des officiers de la Gendarmerie nationale, écoles de Police et de Gendarmerie). Poursuivre la mise à disposition des enquêteurs de fiches réflexe sur les infractions relatives au discours de haine et aux actes de haine raciste et antisémite (atteintes aux personnes et atteintes aux biens) ; développer et mettre à la disposition des magistrats une documentation détaillée comportant des cas pratiques.

  • Recueil et la diffusion des données et statistiques

Les mesures :

– Mieux exploiter les données et faire converger les statistiques disponibles pour renforcer la lisibilité et la transparence des chiffres communiqués au public annuellement. Accompagner systématiquement les statistiques issues de données administratives de résultats issus des enquêtes de victimation, dont il convient de valoriser les apports.

– Pérenniser et développer les enquêtes de victimation, à l’image de l’introduction en 2018 d’un module sur les discriminations dans l’enquête cadre de vie et sécurité (CVS) réalisée par l’Insee, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

– Garantir le financement de la deuxième enquête « Trajectoire et Origine » (TeO2) qui vise à constituer une base de données de référence sur les trajectoires et situations des immigrés et des descendants d’immigrés, et à produire des analyses actualisées sur la diversité de la société française et les processus d’intégration et de discrimination qui la caractérise.

– Partager la connaissance sur la lutte contre les discriminations et l’ouverture à la diversité dans la fonction publique : publier le premier rapport « lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans les trois fonctions publiques » en 2018 ; programmer des études sur les discriminations à l’embauche et dans le déroulement des parcours professionnels.

– Publier plus systématiquement les décisions de justice en matière d’appel à la haine raciale et d’apologie de crimes contre l’humanité. Affiner la prise en compte du racisme et de l’antisémitisme dans la production statistique des ministères, notamment ceux de l’Éducation nationale et du ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

– Expérimenter un dispositif d’enquête sur le modèle de l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) afin de disposer de données fiables sur l’état des lieux dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Investir de nouveaux champs de mobilisation

  • Réseaux territoriaux et dialogue

Les mesures :

– Développer le maillage territorial par la réalisation d’au moins 50 plans territoriaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations avec les collectivités territoriales sur 3 ans. Et créer un collège associatif permettant un dialogue régulier et structuré entre la DILCRAH, les administrations compétentes et les associations.

– Créer un réseau des villes et territoires engagés dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui sera piloté par un collège d’élus locaux que réunira régulièrement le DILCRAH.

– Sécuriser les financements des associations engagées dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme par la signature de conventions d’objectifs triennales, portant notamment sur la formation.

– Encourager des actions communes entre les associations et le monde du travail (patronat, syndicats) pour lutter contre les discriminations raciales à l’embauche et dans les promotions professionnelles.

– Mettre en place une conférence des financeurs (CGET, CIPDR, DILCRAH) pour renforcer la cohérence et la lisibilité des financements publics, en particulier des lieux de mémoire et d’histoire.

  • Coordination des pouvoirs publics

Les mesures :

– Créer un portail d’information et d’aide aux victimes de haine ou de discrimination raciste et antisémite (accès au droit, outils et ressources développées par les institutions compétentes — Intérieur, Justice, Éducation nationale, Défenseur des droits, CNCDH, Dilcrah — offre de formation, recensement et cartographie des partenaires associatifs).

– Développer des actions ciblées par une concertation des pouvoirs publics et des associations pour agir contre certains phénomènes locaux de délinquance suscités par des préjugés (ex. les atteintes aux biens envers les personnes d’origine asiatique, les actes antimusulmans, les agressions et actes illégaux contre les Roms).

  • Égalité des ultramarins

Les mesures :

– Sanctuariser une enveloppe dédiée gérée par la DILCRAH et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer (DIECFOM) dotée de 100 000 € pour soutenir des projets visant à lutter contre les préjugés et les discriminations raciales dont peuvent être victimes les Français des outre-mer.

– En lien avec le Groupement d’intérêt public « Mémoire de l’esclavage », donner une nouvelle dimension à la mémoire de l’esclavage en soutenant la connaissance historique de l’esclavage, des traites et de leur abolition. Sur cette base, créer avec les Rectorats outre-mer des programmes d’échanges croisés de jeunes entre les outremers, l’hexagone et les pays africains.

– Mobiliser les associations, les réseaux professionnels et le Défenseur des droits pour lutter plus efficacement contre les préjugés, les discriminations dans l’accès au logement et à la domiciliation bancaire des ultramarins.

  • Le mouvement sportif

Les mesures :

– Diffuser la campagne de communication lancée le 15 mars 2018 contre les discriminations dans le sport auprès des acteurs sportifs, de l’éducation populaire et du grand public.

– Former et sensibiliser les acteurs du sport, à partir de la rentrée sportive 2018-2019, sur la problématique du racisme et de l’antisémitisme dans le cadre de la formation « éducative et citoyenne » au bénéfice des sportifs de haut niveau et des sportifs des centres de formation professionnels (CREPS, Insep). Organiser des sessions de sensibilisation auprès des cadres d’État sportifs affectés dans les services déconcentrés chargés des sports.

– Nouer un partenariat avec l’Union nationale du Sport scolaire (UNSS) pour développer les actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans le cadre du sport scolaire.

– Encourager les acteurs du mouvement sportif à s’engager pour relayer la campagne dans leur réseau et à inscrire dans leur projet fédéral cet axe de développement ; les travaux de l’instance nationale du supportérisme seront orientés sur la thématique de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour impliquer les associations de supporters et le fonds d’aide à la production audiovisuelle des événements sportifs sera ouvert au champ de la lutte contre les discriminations. Enfin, l’État participera à la promotion de la diffusion des outils « citoyens » créés par les fédérations sportives (exemple outil de la FFF), soutenir les projets des clubs (CNDS-Part territoriale).

– Améliorer la connaissance des acteurs du sport pour les aider à mieux répondre face aux actes racistes et antisémites ; mettre à jour le guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport dont la dernière édition date de février 2015. Étoffer l’enquête auprès des communes et des Offices municipaux du sport sur les dérives dans le sport amateur pour renforcer la prévention et l’information dans les clubs.

  • La culture contre le racisme et l’antisémitisme

Les mesures :

– Utiliser la dynamique du double label diversité/égalité obtenu par le Ministère de la Culture pour questionner l’ensemble des pratiques du secteur culturel en matière de déconstruction des préjugés.

– Rendre accessibles 450 structures patrimoniales identifiées comme lieux ressources de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme grâce au Passe Culture.

– Dans le cadre de la décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine (2015-2024), lutter contre les pratiques dévalorisantes et promouvoir les œuvres des grands écrivains d’ascendance africaine. Mobiliser à cet effet les grands établissements publics (BNF) et le réseau des bibliothèques publiques.

– Dans la perspective des actions culturelles organisées à l’initiative de l’État pendant l’Olympiade culturelle (2020-2024) et le Festival olympique accompagnant les JO proprement dits, du 21 juin au 6 octobre 2024, faire de la question du racisme dans l’histoire du sport un axe des projets artistiques et culturels proposés.

– Développer l’accès des réfugiés primo arrivants aux arts et à la culture et proposer des actions susceptibles de contribuer à l’évolution des regards sur les réfugiés en s’appuyant sur le rapport confié à M. Benjamin Stora.

  • Communication et médias

Les mesures :

– Poursuivre les actions menées dans le cadre de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme en partenariat avec l’audiovisuel public. Concourir au développement des modules dédiés à la lutte contre les stéréotypes racistes et antisémites dans les écoles de journalisme.

– Renforcer le dispositif « image de la diversité » porté par le Commissariat général à l’égalité des territoires et le Centre national du Cinéma visant à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle promouvant la diversité.

  • Coopération internationale et européenne

Les mesures :

– À l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, diffuser la connaissance de ce texte fondamental dans les établissements scolaires et universitaires.

– Initier l’organisation de réunions trilatérales avec le futur délégué fédéral à l’antisémitisme en Allemagne et le directeur du programme intergouvernemental britannique de lutte contre les crimes de haine.

– Soutenir des actions associatives à l’échelle nationale et européenne en matière de lutte contre les stéréotypes dont souffrent les populations roms et tsiganes.

 

 

Leave a Reply

Your email address will not be published.