Francs sur l’emploi

Francs sur l’emploi

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires se sont rendus à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour lancer officiellement le dispositif d’expérimentation des emplois francs.

Avec ce dispositif, tout employeur (hors particulier et employeur public) qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficiera d’une prime, d’un montant de 5 000 € par an sur 3 ans maximum dans le cas d’un CDI, et de 2 500 € par an sur deux ans dans le cas d’un CDD.
Les emplois francs constituent une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi et aux discriminations à l’embauche que rencontrent les habitants des quartiers populaires.
L’expérimentation a débuté le 1er avril 2018 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2019, dans les quartiers prioritaires de 194 quartiers sur 7 territoires, (représentant 25 % de la population totale des habitants des quartiers prioritaires répartis dans tout le pays) avant une généralisation sur tout le territoire national annoncé en 2020.
Selon les premières remontées, depuis 1er avril dernier, 280 contrats ont déjà été signés ou sont en cours de signature, dont une centaine en Ile-de-France. Lors de la table ronde à Clichy-sous-Bois, les acteurs économiques présents ont fait part de leur intérêt pour les emplois francs en raison de la simplicité de mise en œuvre du dispositif.
Avec cette mesure qui était un engagement de campagne du président de la République, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la réussite des habitants des quartiers prioritaires, et la lutte contre les discriminations à l’embauche.

Vous souhaitez embaucher une personne en emploi franc
Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ? Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière !
• Quels sont les quartiers concernés ?
La personne que vous voulez recruter doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :
– tout le département de Seine-Saint Denis ;
– les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
– le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
– la métropole européenne de Lille (MEL) ;
– la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
– la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
• Quel est le montant de l’aide ?
Pour un temps plein :
– 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
– 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
• Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?
Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
– les particuliers employeurs ;
– tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).
• Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
– Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
– Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
– Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
– Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
– Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :
– quel que soit son âge ;
– quel que soit son niveau de diplôme ;
– quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
– quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
– quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
• Comment bénéficier de l’aide ?
Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail. Pour remplir ce formulaire, vous devez :
– Demander à la personne que vous souhaitez embaucher : son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse ; un justificatif de domicile.
Attention ! N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.
Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.
– Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.
• Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum. En cas de difficultés ou pour être aidé dans votre recherche de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995.

Vous souhaitez connaître les opportunités d’emploi liées aux emplois francs
Vous êtes demandeur d’emploi et vous résidez dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs ? Votre embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois peut donner droit à une aide financière pour votre employeur, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
• Où devez-vous habiter ?
Vous devez habiter l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :
– tout le département de Seine-Saint-Denis ;
– les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
– le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
– la métropole européenne de Lille (MEL) ;
– la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
– la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.
Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez fait partie de l’expérimentation concerné, allez sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. À noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera. Voir la liste des quartiers concernés par les emplois francs.
• Quelles entreprises peuvent vous embaucher en emploi franc ?

Premiers contrats signés en Maine-et-Loire

Toutes les entreprises et toutes les associations qui cotisent à l’assurance chômage. Sont exclus : les particuliers employeurs et les employeurs publics.
• Quelles sont les conditions à remplir pour être embauché en emploi franc ?
Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme ou votre ancienneté d’inscription à Pôle emploi, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
– Vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.
– Vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) d’un des territoires éligibles.
– Vous postulez pour un emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
• Quels sont les documents à fournir à l’employeur ?
Vous devrez fournir à votre employeur :
– une attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant votre adresse remise par votre agence ;
– un justificatif de domicile.
Votre employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre conseiller Pôle emploi.

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