L’avenir aux apprentis

L’avenir aux apprentis

La France compte plus de 1,3 million de jeunes qui ne sont ni à l’école, ni à l’université, ni en emploi. L’apprentissage constitue une des clés du succès dans le combat contre le fléau du chômage.

Aujourd’hui la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas. L’apprentissage est sans conteste l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi : 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation. Actuellement, beaucoup trop d’obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins. Dans le même temps, ces derniers ne trouvent pas d’entreprises alors que des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues.
C’est pourquoi le Gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les Régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, a décidé de s’engager conjointement dans une mobilisation nationale sans précédent pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l’apprentissage. D’une large concertation, un rapport a été transmis aux ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
L’apprentissage mérite d’être reconnu comme une voie de passion, d’excellence et d’avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises.
Aujourd’hui, transformer l’apprentissage est devenu une nécessité. Dix raisons principales le justifient :
• 1,3 million de jeunes dans notre pays ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
• 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation, 30 à 40 % créent leur propre entreprise.
• En France, seulement 7 % des jeunes Français sont en apprentissage contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
• Tous les jeunes et les familles n’ont pas le même accès à l’information sur les débouchés de l’apprentissage pour pouvoir faire un choix éclairé.
• Aujourd’hui, il faut plusieurs années avant qu’un diplôme ne soit adapté à la réalité du marché de l’emploi.
• Aujourd’hui la durée des contrats d’apprentissage est rigide pour les jeunes, les entreprises et les CFA.
• Les CFA ne peuvent pas librement se développer pour répondre aux besoins en compétences des entreprises.
• Par sa complexité, le système de l’apprentissage décourage apprenti, CFA et entreprise.
• Les jeunes sont peu nombreux à oser passer d’une filière générale à l’apprentissage et vice versa, il y a très peu de passerelles.
• Chaque année, ils ne sont que 6 800 apprentis à partir en Erasmus en Europe contre 43 000 pour les autres étudiants.

Les mesures
Elles s’articulent autour de deux grands axes : une redéfinition du statut de l’apprenti et une incitation des entreprises à s’engager dans l’apprentissage.

Un nouveau statut de l’apprenti
• Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois.
• Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire : en lien avec les Régions, des partenariats seront recherchés avec les auto-écoles pour proposer des forfaits à prix réduit.
• Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année : les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié à cet effet.
• Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage : Les prépa-apprentissage viseront à donner aux jeunes motivés par une formation en apprentissage les prérequis nécessaires, s’agissant notamment des savoirs de base et du savoir-être. Ces prépa-apprentissage seront mises en place en priorité dans les CFA et financées par le plan d’investissement compétences.
• Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage : les taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme, de poursuite d’études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel seront progressivement rendus publics. Les informations sur les salaires des emplois visés par la formation seront également rendues disponibles. Chaque famille et chaque jeune pourra ainsi choisir sa formation de façon documentée, éclairée et transparente. Ainsi les Régions organiseront l’information des jeunes et des familles sur les métiers et les filières, et l’affectation reste du domaine de l’État.
• Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4e, 3e, 2de et 1re : les Régions organiseront, avec le monde professionnel et en lien avec les Départements pour les collèges, des journées annuelles d’information sur les métiers et les filières professionnelles dans tous les collèges et lycées. Les élèves auront ainsi la possibilité de rencontrer les professionnels, salariés, apprentis ou chefs d’entreprise, afin de découvrir leur métier et les possibilités de carrières.

Une certification de maître d’apprentissage sera créée.

• L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui : la limite d’âge de formation en apprentissage sera portée de 26 à 30 ans. Cela permettra à davantage de jeunes actifs de bénéficier de l’excellence de la formation en apprentissage pour obtenir un emploi ou créer une entreprise. De plus les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation.
• Tout contrat en alternance sera finance : le système de financement de l’apprentissage sera entièrement revu, selon un principe simple, transparent et sécurisant : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. Tous les contrats seront financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. De telle sorte qu’un jeune à la recherche d’une entreprise ne se heurtera plus à ce problème du financement du contrat.
• Les campus des métiers seront favorisés et développés : les Régions, l’État et les branches professionnelles favoriseront le développement et l’émergence de nouveaux campus des métiers afin de proposer des parcours diversifiés aux jeunes, notamment par le jeu des passerelles et allers-retours entre les CFA et les lycées professionnels. Aussi des unités de formation par apprentissage seront créées dans tous les lycées professionnels.
• 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe : aujourd’hui, moins de 7 000 apprentis effectuent deux à trois semaines de formation dans un autre pays européen. Demain, la législation sera adaptée pour permettre à plus de 15 000 jeunes en apprentissage de suivre, chaque année, un semestre de formation en Europe, intégré à leur cursus.

Les freins levés pour permettre aux entreprises de s’engager dans l’apprentissage
• Les partenaires sociaux coécriront les diplômes professionnels avec l’État :
– les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche. Et les règlements d’examen et les référentiels de formation seront co  décidés entre les branches professionnelles et l’État. Les diplômes correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises, et seront plus rapidement créés et plus rapidement rénovés. Cependant le processus d’élaboration des diplômes universitaires n’est pas modifié.
• Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac :
– aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes et un crédit d’impôt. Le système est illisible pour les entreprises. Demain, ces 4 soutiens financiers seront unifiés et ciblés sur les TPE et PME (toutes les entreprises de moins de 250 salariés), pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et prébac. Les entreprises y auront donc beaucoup plus facilement accès, ce qui permettra de passer d’un système d’aides complexe et peu connu à un système simple et accessible.
– L’aide par contrat sera supérieure à 6 000 € pour 2 ans.
– Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, l’objectif est que le reste à charge mensuel d’un jeune mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac ou pré-Bac soit de 65 € par mois la première année, et 424 € la seconde ; et que pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge soit de 484 € par mois la première année, et de 781 € la deuxième année. Par rapport à la situation actuelle, le reste à charge pour l’entreprise employant un jeune de 25 ans diminuera de 100 € par mois.
– Cette aide sera payée par l’État et distribuée par les Régions, qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.
• Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé : au-delà de 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage nécessite aujourd’hui un commun accord de l’employeur et de l’apprenti ou exige une procédure lourde et longue devant les prud’hommes. Demain, il pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Des dispositifs de médiation préalable à la rupture seront mis en place. Et un nouveau droit à la rupture du contrat sera créé pour l’apprenti. Il sera encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur.
• La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise : afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple, le temps de travail maximum sera porté à 40h. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche. Ainsi dans la boulangerie et la pâtisserie, la réglementation des horaires de travail sera également assouplie afin de permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation complète.
• La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée : afin de simplifier drastiquement les formalités administratives liées à l’embauche d’un jeune en apprentissage, la procédure d’enregistrement des contrats sera réformée, après concertation avec les chambres consulaires.
• La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune : des procédures d’adaptation de la durée du contrat existent déjà, mais sont particulièrement lourdes. Comme pour pouvoir tenir compte « en temps réel » de la qualification du jeune, l’accord tripartite entre le jeune, l’entreprise et le directeur du CFA deviendra suffisant pour adapter la durée du contrat et ne pas imposer au jeune des contenus de formation qu’il a déjà acquis.
• L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire : aujourd’hui, l’immense majorité des entreprises n’a pas la possibilité d’embaucher des apprentis tout au long de l’année. C’est le cycle scolaire qui détermine la période d’embauche, cantonnée aux quatre derniers mois de l’année. Demain, grâce au développement du contrôle continu en CAP, au développement des titres professionnels et à la prise en compte des acquis du jeune, les entreprises pourront embaucher, des apprentis tout au long de l’année.
• La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée : une certification de maître d’apprentissage sera créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience. Par ailleurs, les branches professionnelles pourront adapter par accord les qualifications nécessaires pour devenir maître d’apprentissage ou le nombre maximum d’apprentis par maître.
• Les CFA pourront développer rapidement et sans limites administratives les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises : chaque CFA pourra adapter chaque année ses formations en fonction de la demande des entreprises, de façon réactive, pour mieux répondre à leurs besoins et attentes, sans autorisation administrative. Il pourra ainsi se développer en fonction des besoins en compétences des entreprises avec une garantie de financement pour chaque jeune formé.
• La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification : tous les CFA devront être certifiés pour bénéficier des financements dédiés à l’alternance. D’une part, la certification portera sur la qualité des formations proposées, l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique, d’autre part les certificateurs seront totalement indépendants.

Le financement
• Une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui (taxe d’apprentissage et part professionnalisation de la cotisation 1 % formation).
• 100 % de la cotisation alternance utile à l’alternance : aujourd’hui le système conduit à subventionner des places vides, et la totalité du quota de la taxe d’apprentissage n’est pas dépensée pour l’apprentissage. L’ancien barème est transformé en cotisation favorisant les liens entre les entreprises et le monde de l’enseignement secondaire et supérieur, et régie selon les mêmes règles qu’aujourd’hui.
• Tout contrat en alternance est financé : chaque jeune et chaque entreprise qui signent un contrat en alternance ont la garantie de bénéficier d’un financement. Les CFA sont financés au contrat : financement du CFA = nombre de contrats × financement par contrat. Les CFA sont ainsi fortement incités à développer un meilleur accompagnement pour les jeunes et à proposer de meilleurs services aux entreprises pour se développer et accueillir davantage de jeunes.
• Les branches déterminent le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel (CAP cuisine, Bac pro commerce…) en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC de branche. Ce financement est le même sur l’ensemble du territoire, quels que soient la structure ou l’organisme formateur, pour assurer l’équité entre les CFA. Un système de péréquation interprofessionnelle garantit que toutes les entreprises qui accueillent un apprenti voient leur contrat financé. Ce système de péréquation est mécanique et garanti par la loi, notamment pour assurer le financement de l’apprentissage dans l’artisanat.
• Les Régions disposent, pour tenir compte des spécificités de l’aménagement du territoire et pour améliorer la qualité et l’innovation pédagogique, d’une capacité de subvention complémentaire au financement au contrat (dotation de 250 millions d’euros par an).
• Les Régions disposent également d’une dotation dynamique de 180 millions d’euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes. Elles favorisent, en lien avec les branches, l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, la création de campus des métiers qui facilitent les passerelles entre les différentes formations (CFA, lycée professionnel, université, formation continue).
• Les Régions organisent le développement des formations en alternance à travers un schéma régional des formations en alternance. Fondé sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences régionale et sectorielle, le schéma régional des formations en alternance, rassemblant les conventions d’objectifs et de moyens signés avec les branches professionnelles, donne une perspective pluriannuelle au développement de l’alternance, et notamment des investissements, en fonction des perspectives économiques des territoires et du projet économique régional. Il ne fait pas obstacle au principe de libre création et développement des CFA inscrit dans la loi.
• Les Régions favorisent le recrutement de jeunes en apprentissage dans les TPE et PME, pour les niveaux bac et prébac, en distribuant l’aide unique à l’embauche d’apprentis financée par l’État.
• Le Gouvernement sera particulièrement attentif à la période de transition entre l’ancien et le nouveau système, notamment en ce qui concerne le financement des contrats et les aides versées aux entreprises.

Dans l’enseignement supérieur
• L’encouragement des contrats d’apprentissage : l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est dynamique et en forte augmentation.
Depuis la loi « Seguin » du 23 juillet 1987 qui a ouvert la voie de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, n’a cessé de croître particulièrement depuis les années 2000, passant de 51 000 apprentis en 2000 à 152 000 au 31 décembre 2016, ce qui représente un triplement en une quinzaine d’années. De la même façon, pour l’année universitaire 2016-2017, il augmente encore de 5,9 % par rapport à l’année précédente. Si l’on regarde plus précisément selon les niveaux de diplôme, le niveau Master connaît une forte progression de 8,5 % et le niveau Licence (générale ou professionnelle) augmente également de 7,9 %.
• Le maintien du barème : pour plus de lisibilité, le « Barème » (ou « hors quota »), renommé la « Contribution au développement des formations professionnalisantes », est préservé et librement affecté par les entreprises. Cette contribution, calculée en pourcentage de la masse salariale des entreprises a pour objectif de favoriser le rapprochement formation-emploi via le financement de formations de l’enseignement supérieur. Elle est le seul lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet, sans intermédiaires, de directement aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle et les associations. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.

Les chiffres clés
• 70 % des apprentis trouvent un emploi 7 mois après leur apprentissage ; en France, seulement 7 % des jeunes sont en apprentissage contre 15 % dans les pays où le taux de chômage des jeunes est bas ; et 1 jeune sur 2 travaille dans l’entreprise où il a fait son apprentissage.
• Au 31 décembre 2016, le nombre d’apprentis est de 412 437 en stock (+1,8 % par rapport à 2015) et 236 697 en flux de nouveaux entrants en apprentissage (+2,5 % par rapport à 2015). Ces chiffres sont en augmentation (405 882 en stock et 230 878 en flux en 2014 et 405 205 en stock et 230 878 en flux en 2015) sans atteindre le niveau de 2013 (424 348 en stock et 226 675 en flux). Le nombre de contrats d’apprentissage était dans le secteur privé de 392 069 au 31 décembre 2016 et de 275 528 en flux de nouveaux contrats signés.
• Sur les 392 069 contrats d’apprentissage du secteur privé au 31 décembre 2016, 214 579 (près de 55 %) étaient dans des entreprises de moins de 11 salariés. Seulement 20 % effectuaient leur apprentissage dans une entreprise de plus de 250 salariés. Mêmes proportions pour les nouveaux contrats : en 2016 57 % ont été signés dans des TPE.
• En 2016, 22,4 % des nouveaux contrats d’apprentissage étaient signés dans le secteur industriel, 15,7 % dans la construction, 11,2 % dans l’hébergement et la restauration et 5,4 % dans la coiffure et les soins de beauté. Les 10 branches suivantes : BTP, Métallurgie, Coiffure, Bureaux d’études techniques, Tourisme, Ameublement, Animation représentent les employeurs d’environ la moitié des apprentis. En 2016, le secteur boulangerie-pâtisserie regroupait 7 % des apprentis (soit 25 800) et la coiffure 5 % (soit environ 18 000 apprentis).
• En 2016, 39 % des apprentis préparaient un diplôme de niveau V, 24 % de niveau IV et 37 % de niveaux I à III. L’apprentissage se développe plutôt sur l’enseignement supérieur. En 2013, 41 % des apprentis préparaient un diplôme de niveau V, 26 % de niveau IV et 33 % de niveaux I à III.
• En 2014 le salaire moyen mensuel annualisé d’un apprenti embauché dans le secteur privé était de 869 € par mois, en hausse de 2,1 % par rapport à 2013. Il était le plus élevé dans l’industrie (914 €) et le plus faible dans l’agriculture (691 €) avec un maximum atteint dans le secteur des activités financières et immobilières (1 277 €). De nombreuses branches ont négocié un dispositif de rémunération des apprentis plus favorable que le dispositif légal (dont les 10 branches représentant les employeurs de la moitié des apprentis BTP, Métallurgie, Coiffure, Bureaux d’études techniques, Tourisme, Ameublement, Animation).
• 995 CFA en France, répartis sur 3 057 sites de formation, proposent 2 732 formations différentes, soit 14,5 formations en moyenne par CFA. 16 % des CFA proposent uniquement des formations du supérieur, 25 % uniquement des formations du secondaire et 59 % à la fois des formations du secondaire et du supérieur.

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