L’« association de malfaiteurs » sert à réprimer les luttes

L’« association de malfaiteurs » sert à réprimer les luttes

Le procès de l’« affaire » Tarnac vient de se terminer. Quatre des huit prévenus comparaissaient pour association de malfaiteurs. Censée viser la criminalité organisée, cette qualification sert de plus en plus souvent à réprimer les luttes sociales ou écologistes, comme à Bure.

 

Quel point commun entre l’« affaire » Tarnac, les manifestations contre la loi Travail à Rennes et la bataille anti-Cigéo à Bure ? Toutes ces luttes sociales ou écologistes ont donné lieu à une qualification d’association de malfaiteurs. Historiquement, cette infraction est liée à la criminalité organisée et au grand banditisme. Mais elle est de plus en plus utilisée contre le mouvement social.

Définie par l’article 450-1 du Code pénal, elle désigne un « groupement formé ou entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. » Et jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Une infraction étroitement liée à l’histoire contre-insurrectionnelle. L’association de malfaiteurs fait en effet sa première apparition dans le Code napoléonien de 1810, avant d’être reprise et précisée en 1893 dans les « lois scélérates ». Cette série de textes législatifs cherche alors à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats au début de la Troisième République. La loi du 18 décembre 1893 « permet de déclarer complices et associés d’un crime des individus qui n’y ont pas directement et matériellement participé, écrit Léon Blum en 1898 dans La Revue blanche. Elle lèse un des principes généraux de notre législation. La loi française pose en principe que le fait coupable ne peut être puni que quand il s’est manifesté par un acte précis d’exécution. Aux termes de ce nouveau texte, la simple résolution prend un caractère de criminalité. »

En 1983, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, fait supprimer du Code pénal le délit d’association de malfaiteurs. Un répit de courte durée, puisque le délit sera rétabli trois ans plus tard par le gouvernement Chirac, à la suite des attentats du printemps 1986. Depuis, il a notamment été utilisé dans des poursuites antiterroristes, contre le trafic de stupéfiants ou le proxénétisme. Mais aussi dans des procédures visant des luttes sociales.

Ainsi dans le cadre de l’« affaire » Tarnac, après que la justice a écarté en 2017 la qualification de terroriste, quatre des prévenus comparaissaient pour association de malfaiteurs, accusation qui repose sur leur participation supposée au sabotage de lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, mais également sur leur présence possible lors des débordements lors d’une manifestation à Vichy début novembre 2008.

En mai 2016, ce sont dix-neuf personnes qui ont été mises en examen sous ce chef d’accusation à Rennes, après leur interpellation alors qu’elles introduisaient de la mousse expansive dans des bornes de validation des titres de transport. À Bure, dans la foulée des dégradations de l’hôtel-restaurant de l’Andra en juin 2017, une enquête pour association de malfaiteurs a été lancée, occasionnant des perquisitions et des convocations en audition libre.

Car c’est bien là le problème que pose cette qualification. Elle permet de criminaliser collectivement un groupe, et de criminaliser l’intention plutôt que les actes. On peut enquêter, juger et condamner sans qu’une infraction n’ait été commise. Il suffit d’appartenir à un groupe qui s’est réuni dans l’intention de commettre une violence. Les militants antinucléaires se mobilisent contre le nucléaire en distribuant des tracts, en organisant et en participant à des manifestations. Bien sûr qu’ils s’associent avec d’autres, on ne milite jamais seuls, et c’est cela qui est visé. Lors du procès de l’affaire Tarnac, un des huit prévenus, a dénoncé une production symbolique de l’opération policière : on suit une personne et toutes celles qu’elle rencontre forment un groupe voire entretiennent un lien de subordination avec elle.

Cette approche est en rupture totale avec le droit pénal contemporain, qui est fondé sur la responsabilité individuelle et sur le refus de condamner l’intention. Car comment établir l’intention ? Ce qui pose problème à l’appareil judiciaire, c’est l’appréhension de cette diversité du mouvement social. Face à cela, il a besoin d’une grille de lecture simplifiée, celle de l’organisation mafieuse, transformée dans les textes sous l’appellation fourre-tout d’association de malfaiteurs. Il y a clairement une narration recrée par l’institution judiciaire pour criminaliser le mouvement social. Et cette criminalisation permet d’exercer une « pression permanente sur un groupe ciblé.

Car en amont d’un procès pour association de malfaiteurs, il y a une enquête souvent longue et la constitution d’un dossier. On va voir se multiplier les convocations et les poursuites pour de petites infractions comme le port d’un opinel, un stationnement gênant. Des éléments qui isolément ne veulent rien dire, mais qui nourrissent le dossier.

L’association de malfaiteurs institue un cadre pervers, car tout le monde peut s’y retrouver : les associations qui aident financièrement, les gens qui hébergent, les agriculteurs qui prêtent du matériel. Cela crée une psychose car tout ce que font et déclarent les militants peut être retenu contre eux. En plus des convocations à répétition, les assignations à résidence, les écoutes et les perquisitions sont de mise. Avec l’association de malfaiteurs, c’est la construction d’un droit pénal spécifique, par rapport à un droit pénal commun qui offre des garanties importantes en matière de libertés fondamentales. Avec ce droit pénal spécifique, que certains chercheurs appellent le droit pénal de l’ennemi, qui vise les terroristes, les étrangers et certains militants, il n’y a plus les mêmes garanties.

« Ennemi de l’intérieur ». L’argument est vieux comme la répression sociale. En 2009, tentant une analyse de l’« affaire Tarnac », le Nouvel Observateur décrivait ainsi « comment l’ultragauche est devenue l’ennemi », soupçonnée alors par la ministre Michelle Alliot Marie de « menacer la sûreté de l’État ». De même, le mouvement antinucléaire est conscient de cette étiquette : militer contre le nucléaire en France, c’est militer in fine contre l’État et sa puissance, et c’est éminemment politique. Les enquêtes pour association de malfaiteurs sont d’ailleurs toujours lancées par le parquet, donc avec le ministère de la Justice, auquel il est lié hiérarchiquement. Rappelons d’ailleurs que les sabotages de caténaires de voies TGV survenus cette fameuse nuit du 8 novembre 2008 participaient d’une action coordonnée à l’échelle de la France et de l’Allemagne tout le long du trajet d’un train de déchets nucléaires. Il se rendait cette nuit du centre de retraitement de La Hague au site d’enfouissement de Gorleben, en Allemagne.

Que peuvent alors les militants antinucléaires face à la machine judiciaire et étatique ? Pendant l’enquête, chacun a droit de garder le silence et de refuser de coopérer. Mais si l’État persiste à criminaliser la lutte pour faire taire ses contradicteurs, faudra-t-il que les militants anti-nucléaires en viennent à demander l’asile politique aux pays non nucléarisés ?

 

Gilles GESSON
(avec Reporterre)

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