Territoire numérique : réduire la fracture

Territoire numérique : réduire la fracture

L’absence de couverture numérique dans certains territoires provoque un sentiment d’abandon et d’exclusion qui grandit à mesure que les usages des nouvelles technologies se développent.

Formidable vecteur de renouveau social, démographique, économique, industriel, énergétique, l’accès au numérique révolutionne le travail, réduit les distances, réinvente la médecine, etc. Or 52 % des Français déclarent ne pas profiter assez des opportunités offertes par ces nouvelles technologies… Comme le soulignait le président Emmanuel Macron en 17 juillet dernier, « pour l’État, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. L’État et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires. »

Aménagement numérique
Plusieurs axes ont été définis pour résorber la fracture numérique, avec deux dates butoirs, 2020 et 2022.
• Cohésion d’ici 2020 :
– en mobilisant tous les acteurs : État, collectivités territoriales et opérateurs se mobilisent afin d’accélérer la couverture numérique des territoires ;
– en encadrant les déploiements des opérateurs privés, rendus contraignants et sanctionnables dans un cadre légal ;
– en lançant un guichet « Cohésion numérique » pour soutenir l’équipement des foyers qui ne disposeront pas de bon haut débit sur les réseaux filaires d’ici 2020 ;
– en changeant de thermomètre sur la couverture mobile, et en profitant du renouvellement des licences pour que des engagements plus ambitieux soient pris par les opérateurs privés.
• Ambition d’ici 2022 :
– en soutenant les collectivités territoriales engagées dans le Plan France Très haut débit, qui accélèrent leurs déploiements ;
– en offrant aux collectivités territoriales la possibilité de mobiliser des engagements privés complémentaires ;
– en créant un choc de transparence pour donner à voir à chaque citoyen les déploiements en cours et à venir sur les territoires ;
– en levant les freins au déploiement des réseaux fixes et mobiles par des mesures de simplification d’ordre législatives ou réglementaires.

Couverture Internet fixe
Les technologies :
– La fibre optique jusqu’à l’abonné : la fibre optique est déployée jusqu’à l’intérieur des logements. Un niveau de débit quasiment illimité et identique pour la réception et l’envoi de données, quelle que soit la distance.
– Le réseau de cuivre : historiquement, le réseau de cuivre a été déployé pour les besoins du service téléphonique ; il couvre la quasi-totalité des locaux. Des améliorations techniques permettent de délivrer un accès Internet via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés du central téléphonique, plus le débit est faible, car avec la distance, le signal diminue.
– La fibre au cœur des villes et villages : le réseau de cuivre est modernisé en amenant la fibre optique et l’émission du signal au cœur des villes et villages, permettant ainsi d’améliorer le débit. Plus les habitations sont proches des nouveaux équipements installés, plus le débit est élevé.
– La fibre au pied des immeubles : historiquement, le réseau câblé a été déployé dans les zones urbaines pour la télévision. Ce réseau câblé est modernisé par le déploiement de fibre optique jusqu’au pied des immeubles, permettant ainsi de proposer du très haut débit.
– Les réseaux hertziens : Ils fournissent un accès à Internet par des ondes radio. Ils nécessitent généralement l’installation d’une antenne sur le toit des habitations pour recevoir le signal qui permet de fournir une connexion fixe. Il s’agit par exemple : du satellite, de la boucle locale radio qui nécessite qu’un acteur public ou privé déploie un réseau dédié (le WiMax, WiFiMax, TD-LTE ou THD radio) pour apporter de la connectivité fixe, ou encore de la 4G fixe, qui consiste à réutiliser les réseaux mobiles 4G pour un usage fixe, avec une box 4G.
• Dans le cadre du plan France très haut débit :
– Les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné dans les territoires urbains et périurbains. Cela concerne 60 % des locaux et représente 6 à 7 milliards €
d’investissement. 10 millions de lignes FttH (Fiber To The Home ou Fibre optique jusqu’au domicile) sont déployées sur tout le territoire, à date (novembre 2017).
– Les collectivités territoriales déploient des réseaux filaires et hertziens dans les territoires ruraux. Cela concerne 40 % des locaux et représente 13 à 14 milliards €
 d’investissement. 3,3 milliards € proviennent de l’État dans le cadre du Plan France Très haut débit. Les collectivités territoriales contractualisent des partenariats avec des opérateurs télécoms. 10 000 nouvelles lignes FttH sont raccordables par jour ouvré.
• Les actions du Gouvernement :
– Accélérer et sécuriser les déploiements des opérateurs privés dans les territoires urbains et périurbains (60 % des locaux) : l’atteinte des objectifs du Gouvernement nécessite un engagement dans la durée de l’ensemble des acteurs. Face à l’enjeu que représente la couverture complète en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) des territoires urbains et périurbains d’ici 2020, le Gouvernement a souhaité transformer les intentions de déploiement des opérateurs privés en engagements de résultat.
Deux opérateurs ont ainsi pris des engagements de déploiements opposables et sanctionnables dans un cadre légal, ce qui permettra de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation. Le Gouvernement dispose ainsi de moyens contraignants permettant, d’une part de donner de la visibilité sur les déploiements à venir sur ces zones, et d’autre part d’instaurer de la confiance en donnant à l’État et aux collectivités les moyens de réagir au plus tôt en cas de retard constaté sur le calendrier.
– Accélérer les déploiements dans les territoires ruraux : les collectivités territoriales sont le moteur essentiel des déploiements du très haut débit dans les territoires ruraux. Elles vont déployer plus de 9 millions de lignes FttH, dans le cadre de contrats (marchés publics, délégations de service public) passés avec des acteurs industriels des télécommunications. Le Gouvernement conforte l’action des collectivités territoriales, en sécurisant, dans la Loi de finances 2018, l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros dédiée au soutien et à l’accélération des réseaux d’initiative publique engagés dans le cadre du Plan France Très haut débit. 416 millions € ont été engagés en décembre 2017 par le premier ministre pour soutenir les projets de l’Ardèche et de la Drôme, de la Bretagne, de la Dordogne, de l’Eure, de l’Indre-et-Loire et de l’Oise (portant à 3,1 Mds € la consommation de l’enveloppe de 3,3 Mds €).
– Garantir un accès au bon haut débit dans les territoires ruraux d’ici 2020 : l’objectif de cohésion numérique territoriale fixé par le président de la République vise à apporter du bon haut débit (> 8 Mbit/s) à tous les Français d’ici 2020. Aujourd’hui, plus de 15 % des locaux n’ont pas accès à Internet avec un bon haut débit filaire. Les déploiements conjugués des initiatives privées et publiques permettront de réduire cette part de locaux non desservis en bon haut débit filaire d’ici 2020 à 6 %.
Pour apporter une solution effective de connectivité à l’ensemble de ces foyers, le Gouvernement met en place un nouveau guichet « Cohésion numérique » pour soutenir financièrement l’installation d’équipements de réception d’Internet par satellite ou réseaux hertziens terrestres. Pour favoriser la pénétration des solutions hertziennes, le guichet « Cohésion numérique » est doté de 100 M€ qui permettra le soutien direct à l’équipement des utilisateurs.
• Des solutions concrètes :
– 4G fixe : à partir des points hauts et des antennes déployées pour les réseaux mobiles, les opérateurs peuvent proposer des offres d’accès fixe à bon haut débit là où la couverture 4G est bonne. L’installation d’une antenne extérieure permet d’améliorer le niveau de service de la 4G fixe.
– Satellite : les satellites de télécommunications permettent de proposer des accès à l’Internet pour les foyers mal desservis les plus isolés. Pour avoir accès à Internet par satellite, il est nécessaire d’installer une parabole en extérieur.
– Boucle locale radio : des réseaux de boucle locale radio, constitués de pylônes et d’antennes dédiés, permettent de proposer des accès à Internet fixe.
– Accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux : le Plan France Très haut débit a créé un cadre propice au déploiement de la fibre optique en France qui a conduit à une amélioration sensible des conditions technico-économiques de déploiement. Aujourd’hui, les investisseurs privés manifestent une forte volonté d’investir dans les réseaux de fibre optique, en complément de l’initiative publique, en sollicitant peu ou pas de subvention publique. Fort de ce constat, l’État souhaite que les collectivités territoriales puissent saisir et sécuriser de nouvelles opportunités d’investissement privé, afin d’accélérer la couverture numérique de leur territoire. Celles-ci demeureront pleinement pilotes et responsables de l’aménagement numérique de leur territoire.
– Transparence : le Gouvernement souhaite rendre perceptible l’accélération de la couverture Internet fixe du territoire par le plus grand nombre, car l’aménagement numérique du territoire est l’affaire de tous. La création de ce choc de transparence se matérialisera par la mise en place d’un observatoire cartographique, qui présentera, pour chaque commune, les technologies disponibles, les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales, et les informations sur les offres d’accès à Internet disponibles. Un nouvel observatoire de l’Internet fixe sera mis en place par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’ici l’été 2018, en lien avec l’Agence du Numérique. Les données seront disponibles en open data, permettant leur réutilisation par le citoyen et les acteurs de l’aménagement numérique des territoires, ainsi que le développement d’usages nouveaux.

Les opérateurs mobiles s’engagent à améliorer la qualité de réception surtout le territoire, et particulièrement dans les zones rurales.

Couverture mobile
Les technologies mobiles : plus de 99 % des Français ont aujourd’hui accès à la couverture mobile, et la 4G est une réalité pour plus de 90 % des Français. Pour autant, les nouvelles cartes de couverture montrent que moins de 60 % du territoire et moins de 90 % de la population disposent d’une très bonne couverture. Il reste en France trop de zones où les communications mobiles sont impossibles, où la qualité est trop aléatoire, où la 4G se fait encore attendre, où l’on reçoit certains opérateurs mais pas d’autres. Il est donc crucial que les opérateurs continuent à accroître leurs déploiements, en particulier dans les zones rurales, pour atteindre une couverture de qualité généralisée. Les licences de téléphonie mobile demeurent le principal levier d’exigence sur les opérateurs en matière de couverture du territoire. Parce qu’elles produisent des effets structurants sur des durées longues, elles ont été progressivement renforcées pour assurer une couverture nationale, puis départementale et spécifiquement rurale, et apporter des obligations complémentaires ciblées, par exemple sur les axes de transport. Ces obligations sont soumises au contrôle de l’Arcep. Le programme « zones blanches centres-bourgs » a permis de couvrir en priorité les communes dépourvues de toute couverture mobile : plus de 2 500 pylônes ont été déployés dans ce cadre depuis 2003. La plateforme France Mobile permet de recenser plus largement les besoins de couverture, mais n’a pas encore permis d’apporter des réponses suffisantes.
• Parce que l’accès au mobile est désormais indispensable dans la vie quotidienne, le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’assurer aux Français une couverture mobile de qualité. Ses actions sont multiples :
– généraliser la 4G dans les zones habitées : l’objectif est d’apporter la 4G dans les 10 000 communes qui n’en ont pas, représentant près d’un million de Français sur 15 % du territoire ;
– accélérer la couverture des axes de transport : au-delà des zones habitées et afin de refléter les usages du mobile au quotidien, la couverture des principaux axes de transport routier et ferroviaire doit largement s’améliorer ;
– couvrir les zones prioritaires à la demande des pouvoirs publics : les zones peu ou mal couvertes doivent pouvoir être identifiées par les élus locaux. En tirant les enseignements des programmes « Zones blanches centres-bourgs » et France Mobile, qui ont permis de déployer près de 2 500 pylônes en 15 ans, il s’agit de répondre aux besoins de couverture mobile, et d’identifier les cas où la 4G fixe peut venir compléter les réseaux filaires ;
– améliorer la qualité des réseaux : s’il est important que la couverture mobile 4G s’étende à de nouveaux territoires, il convient de s’assurer qu’elle permette effectivement de répondre à tous les usages. La nouvelle ambition doit passer par une nouvelle exigence sur le niveau de la couverture. La disponibilité du service à l’intérieur des bâtiments doit également s’améliorer.
Le Gouvernement veillera à ce que ces axes d’amélioration soient mis en œuvre rapidement, de manière vérifiable. À cette fin, des propositions ont été demandées à l’Arcep afin d’établir le cadre de nouvelles obligations.

Simplifier pour accélérer
Six mesures sont examinées pour faciliter les déploiements fixe et mobile. Actuellement, en France, le délai de la construction à la mise en service d’une antenne de téléphonie mobile atteint couramment 24 mois. Cette durée résulte notamment de contraintes administratives auxquelles les opérateurs sont soumis tout au long du processus de déploiement de leurs installations. Pour satisfaire aux objectifs présidentiels, le Gouvernement a lancé des travaux d’identification des mesures de simplification administratives à engager afin d’accélérer le déploiement des réseaux fixes et mobiles. Ainsi, à la suite de concertations avec les opérateurs de communications électroniques et les services étatiques et collectivités territoriales concernés, six mesures de simplification vont être mises en œuvre (quatre mesures législatives figurant dans le projet de loi Logement et deux de nature réglementaire).
• Mesure 1 : assouplir les formalités d’autorisation d’urbanisme relatives à l’installation d’antennes de téléphonie mobile, en soumettant une partie de ces installations à une simple déclaration préalable en lieu et place d’un permis de construire, comme c’est le cas actuellement.
• Mesure 2 : donner aux maires des marges de manœuvre plus importante dans le déploiement des réseaux mobiles en leur permettant de délivrer plus facilement des autorisations d’urbanisme.
• Mesure 3 : permettre aux opérateurs de bénéficier d’un guichet unique pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques (suppression du délai de deux mois actuellement imposé entre le dépôt du dossier d’information du maire et la demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’installation d’antennes mobiles).
• Mesure 4 : permettre aux maires d’accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit.
• Mesure 5 : permettre aux opérateurs de se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux, en simplifiant les modalités de délivrance des autorisations de ces servitudes.
• Mesure 6 : permettre aux opérateurs d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.


La fibre optique est déployée jusqu’à l’intérieur des logements.

Un accord historique

En janvier dernier, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles se sont engagés à accélérer la couverture numérique des territoires.

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Le président de la République a fixé, lors de la première Conférence nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.
En matière de connectivité fixe, le détail de la feuille de route gouvernementale qui vise à atteindre ces objectifs a été annoncé par le premier ministre à l’occasion de la seconde Conférence nationale des Territoires, le 14 décembre dernier.
En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.
Pour y répondre, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde. À l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition.
Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.
Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’État fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.
Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :
– améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
– démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années, nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
– généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
– accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
– généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.
Un changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé. Facilitée par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra d’améliorer sensiblement l’expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires.
La transparence sur l’avancée de ces déploiements sera totale. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.
L’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années, au travers de la mise en place d’une procédure priorisant l’objectif d’aménagement du territoire, en intégrant ces ambitions, dans un contexte de stabilité des redevances associées.
Cet accord constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires : collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels. Pour le mettre en œuvre, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

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