L’or bleu

L’or bleu

Fin 2017, à Brest, lors du Comité interministériel de la Mer (Cimer) destiné à tracer les grandes orientations de la politique maritime du quinquennat, le premier ministre Édouard Philippe s’est prononcé pour une politique maritime très ambitieuse qu’il a confirmée au Havre lors des 13e Assises de l’économie de la mer.

Lors de ces assises, 1 904 participants auxquels sont venus s’ajouter 200 lycéens havrais se sont réunis au Carré des Docks pour débattre et échanger avec les 85 intervenants, sur les différents sujets qui mobilisent la filière maritime. Au-delà des grands noms du maritime, Édouard Philippe, mais aussi Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, sont venus affirmer leur ambition pour une politique maritime forte. De plus, pour la première fois, le président de l’Assemblée nationale s’est rendu à ce rendez-vous annuel des professionnels de la mer.
Parmi les grandes préoccupations du Gouvernement se trouve la nécessité d’une stratégie portuaire (complémentarité entre les axes, compétitivité des ports, fluidité du passage portuaire) ainsi que le développement de l’activité éolienne pour lesquels de futurs appels d’offres vont être lancés en 2018 pour l’éolien flottant en Bretagne et en Méditerranée. « Parce que sans ports puissants, pas de puissance maritime. Pas d’industrie portuaire, pas d’emplois, pas d’avenir pour Le Havre, Marseille, Dunkerque. Pas de France dans la mondialisation », a indiqué Édouard Philippe. Nicolas Hulot, dans son discours de clôture des Assises, a renforcé cette ambition. C’était la première fois qu’il s’exprimait sur les sujets maritimes. Il a notamment insisté sur l’importance du développement des énergies renouvelables et de l’importance des ressources que nous offre l’océan : « Toutes les études s’accordent à considérer que les océans joueront un rôle de plus en plus fondamental pour nos économies, mais chacun mesure aussi leur fragilité. »
L’avenir du maritime fut également fortement représenté grâce au Club étudiants qui a accueilli 338 étudiants provenant de différentes formations de la filière et de partout en France. Parmi eux, 220 lycéens et 43 professeurs d’histoire géographie de lycées du Havre ainsi que des dizaines d’étudiants de grandes écoles, en dernière année de formation, enclin à rentrer sur le marché du travail.

L’ambition maritime
« La France conquérante, celle que voulait François 1er au début de la Renaissance française, était tournée vers la mer. La France conquérante, ce doit être une France qui prend appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports », déclarait le premier ministre en juillet dernier. Lors du Comité interministériel de la Mer du 17 novembre dernier, il a détaillé la méthode avec laquelle le Gouvernement conduira les grands chantiers de la politique maritime pour le quinquennat.Le Gouvernement se dote d’une ambition maritime établie en étroite concertation avec les régions et les professionnels. À cet effet, il s’appuie sur le Comité France maritime (CFM) – outil de partenariat public-privé, le CFM est une instance informelle de dialogue et de proposition qui associe l’État, les régions et les acteurs professionnels. Son objectif est la promotion et le développement de l’économie maritime – qui réunit les partenaires publics et privés, pour proposer et faciliter la mise en œuvre des stratégies de développement de l’économie bleue et de l’emploi maritime français.La protection écologique des milieux marins et les usages dans les espaces maritimes sont rapidement mis en cohérence à travers une planification spatiale à l’échelle des façades métropolitaines.L’implantation des énergies marines renouvelables est simplifiée et l’utilisation de propulsions des navires plus respectueuses de l’environnement est encouragée pour placer la mer et les activités maritimes à la pointe de la transition énergétique. La protection des écosystèmes marins les plus fragiles, notamment outre-mer, est renforcée, ainsi que celle des écosystèmes littoraux, outils de la résilience des territoires côtiers face aux effets du changement climatique.
Le modèle économique des ports est profondément repensé et révisé par la diversification de l’investissement portuaire, la réforme de la fiscalité, l’introduction plus poussée d’outils numériques, l’évolution des procédures relatives à la domanialité et à la fiscalité, la fluidité de la chaîne logistique et l’élargissement des hinterlands portuaires.
La compétitivité et le renouvellement de la flotte de commerce sont soutenus et le plan de suivi de la flotte stratégique sera mis en œuvre sur trois ans.
Les efforts de modernisation de la pêche et de l’aquaculture françaises sont poursuivis pour préparer l’avenir et faire face aux évolutions du contexte économique et européen, notamment le Brexit sur lequel la France est très vigilante.
Le Gouvernement fait de l’attractivité des métiers de la mer un axe prioritaire de sa politique maritime, à travers la politique de formation et d’accompagnement social.
La valorisation des atouts maritimes et portuaires ainsi que des emplois maritimes ultramarins est recherchée dans toutes les filières de l’économie bleue. Elle s’accompagne également d’une attention soutenue à la préservation environnementale des milieux sensibles.
L’innovation est placée au premier rang des efforts publics dans tous les secteurs de l’économie maritime française, pour conforter les positions de notre pays et disposer des meilleurs atouts pour l’avenir, notamment en termes de propulsion décarbonée.
L’État poursuit son effort d’équipement et d’organisation pour mener à bien ses missions de service public, en métropole et outre-mer, de même que la simplification de l’encadrement.
La France participe résolument aux efforts communs de ses partenaires au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale pour y renforcer la défense de ses intérêts, et porter les politiques climatiques et de développement durable à l’échelle des océans.

Axes et mesures
La politique maritime du Gouvernement se décline en détails à travers 5 grands axes et 48 mesures.

La mer et transition écologique
• Mesure 1 : la stratégie de la mer et du littoral est mise en œuvre et le processus de planification spatiale maritime est accéléré, bien articulé entre l’État et les différents niveaux de collectivités territoriales, et associe étroitement les acteurs privés.
• Mesure 2 : Le Gouvernement renforce le partenariat entre l’État et les régions maritimes dans le cadre de la révision des contrats de plan État-Régions, de leur association au Comité France Maritime et de la mise en œuvre des documents stratégiques de façade ou de bassin.
• Mesure 3 : les actions-programmes phares portent les thèmes de l’économie bleue, de la connaissance, de la sensibilisation, du développement des territoires maritimes, de la lutte contre les pollutions d’origine terrestre ou encore de la valorisation de la biodiversité dans les outre-mer.
• Mesure 4 : le Gouvernement engage une réforme profonde des procédures d’autorisation et l’organisation, de la concertation et du débat public avant le lancement formel des appels d’offres.
• Mesure 5 : le sauvetage maritime est organisé dans les emprises des énergies marines ; les conditions de mise en place d’un balisage européenne aéronautique et maritime sont définies.
• Mesure 6 : l’État engage rapidement les études préalables en vue de futurs appels d’offres, comme le parc éolien posé au large d’Oléron, éolien flottant en Bretagne…
• Mesure 7 : le Gouvernement renforce la surveillance et la protection opérationnelle des Aires marines protégées.
Mesure 8 : l’État s’engage à mobiliser la recherche et le développement sur les questions de résilience des écosystèmes marins ainsi que mettre en place de nouveaux outils de gestion de crise écologique comme celle de l’ouragan IRMA aux Antilles et les phénomènes massifs de blanchissement des coraux
• Mesure 9 : dans le cadre du processus de planification spatiale maritime, définir un premier classement en Zone de Conservation halieutique dès 2018.

L’économie bleue
Mesure 10 : une mission est mise en place pour proposer une transformation en profondeur du modèle économique des grands ports maritimes et des ports fluviaux de l’État. Elle prendra en compte le poids des charges portuaires (dragage, sécurité et sûreté, gestion des espaces protégés, voirie…) et proposera de nouvelles pistes pour leur financement.
• Mesure 11 : en matière de taxe foncière, l’État définit d’ici le 1erjanvier 2020 des bases taxables normées, communes à tous les ports de commerce.
• Mesure 12 : la soutenabilité de la trajectoire financière de chaque port est garantie dès l’exercice 2018.
• Mesure 13 : l’État réforme le droit de la domanialité publique portuaire d’ici le 1erjuillet 2018. En parallèle, il encourage les expérimentations locales pour faciliter l’installation de projets industriels dans les ports et valoriser les zones industrialo-portuaires dans le respect des enjeux environnementaux, avec une première sur le port de Marseille, en vue de sa généralisation.
• Mesure 14 : le Gouvernement franchit une nouvelle étape dans l’intégration des axes Seine et Rhône–Saône–Méditerranée dans la complémentarité avec le Port de Dunkerque sur les conteneurs. Une mission vient d’être confiée au préfet François Philizot pour définir dans les quatre mois les contours du futur cadre institutionnel qui intégrera les trois grands ports et renforcera la compétitivité et l’attractivité de l’axe Seine. Une mission similaire a été confiée à Jean-Christophe Baudouin pour l’axe Rhône‑Méditerranée et une autre sera confiée pour Dunkerque au Préfet de région des Hauts-de-France.
• Mesure 15 : l’État modernise et pérennise, au 1erjuillet 2018, le dispositif de soutien au transport combiné.
• Mesure 16 : dans le cadre du Comité France maritime, les conditions de la convergence et l’ouverture des systèmes d’information logistique portuaires (Cargo Community Systems) seront assurées dans les meilleurs délais dans le cadre du nouveau code douanier de l’Union.
• Mesure 17 : le Gouvernement étudie la création d’une plateforme opérationnelle de données portuaires par la création d’un « pack portuaire ». Le ministère en charge des transports pilote ce projet et propose pour fin janvier 2018 les solutions à intégrer dans le plan transverse numérique de Cap22. La délégation interministérielle Méditerranée–Rhône–Saône est chargée de mettre en place une expérimentation de blockchain sur l’axe logistique.
• Mesure 18 : l’État soutient la transition énergétique vers le Gaz naturel liquéfié. À cette fin, il accompagne les acteurs portuaires, maritimes et industriels, dans la réalisation de projets d’installations fixes ou mobiles de GNL et poursuit les travaux afin de faciliter le soutage du GNL dans des conditions sûres. En parallèle, il met en œuvre le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs et les infrastructures correspondantes.
• Mesure 19 : le Gouvernement soutient la flotte de commerce française. Il conforte les exonérations de charges des navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes.
• Mesure 20 : le Gouvernement définit dans les six mois un plan de développement de la flotte stratégique sur trois ans en commençant par la flotte stratégique de crise qui vient de montrer son importance suite aux événements climatiques dans les Antilles. Dans ce cadre, il étudie la possibilité de réformer l’outil fiscal afin de favoriser l’investissement et le renouvellement de la flotte.
• Mesure 21 : dans le cadre du renouvellement de la flotte, l’État améliore les conditions de travail et de sécurité à bord des navires. Pour l’outre-mer, il met en œuvre les orientations proposées par la Commission européenne le 24 octobre 2017. Le Gouvernement achève également la réforme des droits à produire.
• Mesure 22 : conformément à la demande formulée par le président de la République dans le cadre des États généraux de l’alimentation, les acteurs de la filière des produits de la pêche et de l’aquaculture élaborent un « Plan de filière » pour les cinq prochaines années.
• Mesure 23 : dans le cadre des négociations du Brexit, la France s’engage à préserver les grands principes de la Politique commune de la Pêche et met tout en œuvre pour défendre les intérêts de la pêche française et européenne.
• Mesure 24 : des dispositifs de gestion des risques sont mis en place afin de renforcer la résilience aux aléas auxquels les professionnels de la pêche et de l’aquaculture sont fortement soumis.
• Mesure 25 : l’État favorise le développement de l’aquaculture par la simplification les procédures administratives en étroite collaboration avec les professionnels du secteur, tout en assurant le maintien d’un haut niveau de protection environnementale. D’ici la fin du premier semestre 2018, le ministère de l’Agriculture proposera une simplification des nomenclatures.
• Mesure 26 : l’État renforce les connaissances sur l’océan en développant le « suivi intelligent du système Terre », et promouvoir, par là même la recherche française à l’échelle internationale.
• Mesure 27 : le Gouvernement poursuit la modernisation de la flotte de recherche avec un nouvel engagement de 6 M€ pour les gros travaux de maintenance. Par ailleurs un projet d’acquisition d’un nouveau navire polyvalent côtier régional de 35 m sera mis à l’étude.
• Mesure 28 : l’État amplifie la démarche d’innovation maritime et la construction navale autour de la réduction des impacts et de la propulsion décarbonée, en lien avec la profession. Il établit sous six mois une feuille de route de soutien à l’innovation maritime et portuaire et les travaux du Comité France Maritime sur le financement de l’innovation.
• Mesure 29 : l’État réorganise l’École nationale supérieure maritime (ENSM) afin de lui donner les moyens d’une ambition d’excellence internationale.
• Mesure 30 : l’État met en place un réseau réunissant les différents acteurs de la formation initiale supérieure maritime, sous le label « académie maritime » (École Navale, ENSM, École centrale de Nantes, ENSTA, ENSAM, AgroCampusOuest…), qui se traduira par la création d’un portail commun partagé avec les universités à vocation maritime, ainsi que par la mise en place de formations communes et des partenariats de recherche.
• Mesure 31 : pour accompagner la compétitivité de ce secteur, l’État soutient les initiatives en faveur de la formation navale en associant étroitement les régions et l’ensemble des acteurs concernés.
• Mesure 32 : au sein du Comité France Maritime, un comité « nautisme et plaisance » est créé, pour impulser, suivre et entériner les travaux destinés à promouvoir le développement économique, la visibilité de la filière et celui des ports de plaisance, en étroite concertation avec les professionnels du secteur.
• Mesure 33 : le Gouvernement renforce la compétitivité du nautisme en permettant aux marins français embarqués sur des navires sous pavillon tiers la possibilité de recourir à l’Enim ou une assurance privée, dès lors qu’elle offre une garantie équivalente ; en simplifiant et en modernisant l’usage des petits brevets pour favoriser l’accès aux activités côtières ; en mettant en place pour le 1er janvier 2019 une filière de déconstruction des navires de plaisance ; et aussi en luttant contre le travail dissimulé et en assurant une protection sociale adaptée aux activités de services côtiers.

Sûreté maritime et portuaire
Mesure 34 : la France prend une part active dans le développement de nouvelles capacités de recueil et de fusion des données issues de la surveillance maritime afin d’améliorer l’analyse de la situation dans le cadre interministériel.
• Mesure 35 : la définition de la troisième génération du programme Spationav de surveillance des approches maritimes françaises est lancée, en l’étendant à l’outre-mer et en le dotant de capacités de détection plus efficaces face aux nouvelles menaces.
• Mesure 36 : en complément des ressources propres de la Société nationale de Sauvetage en mer (SNSM), l’État affecte à cette association une partie du droit annuel de francisation des navires et du droit de passeport correspondants aux « grands yachts ». Parallèlement, l’État augmente la subvention annuelle à hauteur de 4,2 millions d’euros sur la période 2018-2020.
• Mesure 37 : l’État complète et adapte les mesures de sûreté maritime et portuaire dans tous les champs nécessaires : mise à jour de la doctrine de sûreté maritime et portuaire ; lancement de deux études permettant d’évaluer les coûts de mise en œuvre d’un PNR maritime (Passenger Name Record) et de pourvoir au financement de la sûreté dans le transport maritime ; extension des compétences et des capacités d’action des gendarmes maritimes ; mise à jour par ordonnance de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 pour disposer d’outils complets et cohérents de lutte contre la criminalité en mer ; et enfin consolidation des moyens de réaction de l’État face à un incident « cyber » à bord d’un navire marchand battant pavillon français.

L’excellence maritime de l’outre-mer
Mesure 38 : l’État lance une étude sur le potentiel des énergies marines dans les outre-mer, en étroite concertation avec les collectivités locales.
• Mesure 39 : le Gouvernement développe la croisière maritime, vecteur de croissance bleue des territoires ultramarins. À cet effet, il s’engage à : favoriser l’emploi des jeunes ultramarins pour l’accueil des croisiéristes ; exempter de visas les touristes disposant d’un visa Schengen ; assouplir le régime de circulation des passagers en escale à la journée ; mettre en œuvre les propositions du rapport sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d’outre-mer (IGA-CGEFI-CGEDD, octobre 2016) visant, en particulier, à étudier l’exonération des ports ultramarins de la taxe foncière sur l’emprise des terminaux de croisière ; enfin lancer une expérimentation de zone « duty-free ouverte » dans une ville portuaire outre-mer.
• Mesure 40 : l’État favorise, sur le modèle de La Réunion, le développement des ports antillais par la création de plateformes de transbordement comme facteur de développement économique du territoire. Pour ce faire, il facilite et sécurise les investissements portuaires.
• Mesure 41 : afin de valoriser le potentiel de développement de l’aquaculture des outre-mer, FranceAgriMer et l’Odeadom soutiennent la structuration de la filière dans les territoires où l’État exerce cette compétence.
• Mesure 42 : le Gouvernement s’engage renforcer les capacités de formation maritime dans les outre-mer, en s’appuyant au maximum sur les structures existantes par exemple par la création de « section maritime » dans les lycées d’enseignement général et les lycées professionnels ultramarins.
• Mesure 43 : lutter contre la pêche illégale, c’est défendre une activité de pêche artisanale locale, indispensable à la croissance et à la sécurité alimentaire des territoires ultramarins. Dans les eaux françaises de Guyane, des îles Éparses et au large de la Nouvelle-Calédonie, la situation est très préoccupante. C’est dans ce contexte que l’État engage l’utilisation expérimentale d’un drone aérien de contrôle des pêches en métropole, avec la possibilité d’une extension à la Guyane après évaluation de l’expérience.
• Mesure 44 : un nouveau patrouilleur, léger (PLG), sera livré à la Marine nationale aux Antilles dès 2019. Et loi de programmation militaire prévoit l’acquisition de 6 autres nouveaux pour La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

La France en Europe et à l’international
Mesure 45 : la France s’implique résolument aux côtés de l’Union européenne et des Nations maritimes de la Caraïbe, de l’océan Indien et du Pacifique, dans la négociation du futur accord sur la protection de la biodiversité au-delà des juridictions nationales (Biodiversity Beyond National Jurisdiction « BBNJ ») qui va bientôt débuter à l’Onu.
• Mesure 46 : la France met concrètement en application des conventions de responsabilité de l’Organisation maritime internationale (OMI) comme la convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves se trouvant dans les eaux sous juridiction, ou relevant de la convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS).
• Mesure 47 : la France porte son ambition pour la réduction des gaz à effet de serre et d’émissions polluantes dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de la Conférence Paris Climat du 12 décembre 2017.
• Mesure 48 : l’État consolide la participation de moyens opérationnels aux missions de l’Agence de garde-côtes et garde-frontières européenne et soutient le développement de la fonction garde-côtes européenne.

Leave a Reply

Your email address will not be published.