Quel avenir pour Notre-Dame-des-Landes ?

Quel avenir pour  Notre-Dame-des-Landes ?

Le rapport des médiateurs a été rendu. Il réévalue positivement l’aménagement 

de l’aéroport existant de Nantes. Et les médiateurs proposent que la ZAD devienne 

« un terrain d’expérimentation de pratiques agroenvironnementales rénovées. »

Les trois médiateurs nommés par le gouvernement afin d’étudier le dossier du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont remis leur rapport au Premier ministre, Édouard Philippe. Ils ont eu six mois pour auditionner le maximum de parties prenantes (plus d’une centaine de personnes : membres d’associations, institutionnels, experts), examiner l’historique du projet et demander des expertises complémentaires. Les médiateurs ont tout d’abord reconnu « un déficit de démocratie dans ce dossier, le débat n’a pas été transparent et contradictoire, l’opposition était présente dès l’origine du projet et faute d’avoir été prise au sérieux, elle s’est radicalisée, une ZAD s’est implantée. »

Le rapport commence par remettre le projet d’aéroport dans un contexte plus large et liste des enjeux : croissance du trafic aérien, exposition des riverains au bruit, mais aussi aménagement du territoire, qualité de l’eau et respect de la biodiversité, dynamique du monde agricole, coûts, émissions de gaz à effet de serre, et même ordre public (« le retour à l’État de droit sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes est une nécessité »). Autre préalable, il tient pour acquis les chiffres d’augmentation du nombre de voyageurs et table sur 9 à 10 millions de passagers et 80 000 mouvements d’avions en 2040.

À partir de là, les médiateurs posent toutes les options sur la table : transfert de l’aéroport actuel à Notre-Dame-des-Landes avec une ou deux pistes, aménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique avec ou sans piste supplémentaire. Après examen, le rapport n’en retient que deux : Notre-Dame-des-Landes avec deux pistes ou réaménagement de Nantes-Atlantique avec allongement de la piste actuelle. Afin de comparer les deux options, un certain nombre d’études complémentaires ont été demandées par les médiateurs, qui revendiquent le fait d’apporter des éléments nouveaux. Car si, selon le rapport, l’option Notre-Dame-des-Landes, déjà largement étudiée, ne nécessitait guère de précisions complémentaires, celle de l’option de réaménagement de Nantes-Atlantique avait été beaucoup moins étudiée jusqu’ici. La mission de médiation a donc voulu lever les nombreux doutes sur la faisabilité de cet agrandissement. Elle a notamment organisé de longues réunions de médiation entre les associations opposées au projet de Notre-Dame-des-Landes et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les conclusions qui en sont ressorties divergent fortement de celles qui avaient été présentées dans les précédents rapports.

Une expertise concernant les travaux de réaménagement de Nantes-Atlantique a conclu que ceux-ci pourraient se faire à condition de fermer la piste environ neuf semaines. Les précédentes évaluations allaient jusqu’à six mois. Par ailleurs, les coûts de ces travaux sur la piste ont été grandement revus à la baisse : moins 100 à 150 millions d’euros par rapport à ce qui était annoncé dans la précédente étude de la DGAC en 2013. Au total, l’analyse détaillée a permis aux médiateurs de diviser presque par deux le coût estimé du réaménagement de Nantes-Atlantique. Cette option devient alors moins chère que celle de la construction de Notre-Dame-des-Landes (entre 345 et 475 millions de moins). Les médiateurs ont toutefois précisé que le coût d’une éventuelle indemnisation du promoteur Vinci en cas d’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes (pouvant atteindre 350 millions d’euros) n’avait pas été intégré, s’en remettant à la négociation entre l’État et le concessionnaire.

Autre nouveauté, les cartes d’exposition au bruit de la population de Nantes. La DGAC avait prévu qu’une augmentation du trafic sur l’aéroport actuel élargirait considérablement cette zone. Au point que la pointe de l’île de Nantes, où de nombreux projets, comme la construction du CHU, sont en cours, serait menacée de devoir renoncer à toute construction si on ne déplaçait pas l’aéroport. Là encore, cet argument essentiel des pro-aéroport est battu en brèche par les résultats de la mission. Les précédents résultats ne tenaient pas compte des progrès des avions. Les nouvelles cartes d’exposition au bruit limitent les zones affectées par le passage de ces derniers. La crainte des élus de devoir limiter l’urbanisation ne paraît pas fondée.

Forts de ces nouvelles données, le rapport des médiateurs établit un tableau récapitulatif, comparant les deux options pour chaque enjeu. Entre autres points notables, on apprend ainsi que le réaménagement de Nantes-Atlantique pourrait profiter aux entreprises proches de Nantes. En revanche, le transfert à Notre-Dame-des-Landes serait plus satisfaisant en matière de sécurité aérienne à long terme. Concernant les impacts sur l’air, l’eau et la biodiversité, le document souligne que l’option du transfert nécessite de compenser la destruction des zones humides et espèces protégées, et s’interroge sur la faisabilité du dispositif de compensation.

En résumé, les médiateurs soulignent deux différences majeures entre les deux options. Concernant l’exposition des populations au bruit des avions, l’option Notre-Dame-des-Landes permettrait de construire un aéroport dans une zone peu peuplée, où ce problème ne se pose pas. Concernant l’étalement urbain et la consommation de terres agricoles, le rapport estime que le réaménagement de Nantes-Atlantique pourrait éviter la consommation d’au moins 1 000 hectares de terres agricoles.

Au-delà de la comparaison, le document va jusqu’à étudier les conditions de mise en œuvre de chacune des deux options, une fois la décision politique prise. Point sensible : la situation de la ZAD. Car, quelle que soit la solution, l’exécutif comme les médiateurs ont bien insisté sur la nécessité d’un « retour à l’État de droit ». Cela annonce-t-il une intervention prochaine des forces de l’ordre afin d’évacuer les habitants de la zone à défendre ? Le rapport indique que si l’option de Notre-Dame-des-Landes est choisie, cela sera indispensable, et qu’il s’agira d’une « opération complexe ». Il ajoute : « Les moyens de sécurité publique à mobiliser seront importants, pendant une durée qui ne se limite pas à une opération ponctuelle car la sécurité du chantier devra être assurée pendant tout son déroulement. »

L’option du réaménagement de Nantes-Atlantique offre une sortie plus apaisée. Le rapport propose que l’État conserve les terres de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et en fasse « un terrain d’expérimentation de pratiques agroenvironnementales rénovées, sous le pilotage des acteurs locaux ». Ce qui a déjà été réalisé, soit dit en passant, sur la Larzac au début des années 1980. Après l’abandon du projet d’extension du camp militaire, l’État avait accepté la création d’un office foncier dirigé par les paysans pour gérer les terres dont il était propriétaire. Non seulement ce système existe toujours aujourd’hui, mais il a été renouvelé en juillet 2013 pour une durée de… quatre-vingt-dix-neuf ans.

Enfin, les médiateurs proposent, quelle que soit l’option choisie, qu’en guise de réconciliation, un projet de territoire soit élaboré. Dans le dernier point du rapport, intitulé « Plus jamais ça », ils espèrent aussi que les leçons seront tirées pour les prochains grands projets.

Gilles GESSON
(avec Reporterre)

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