Un score pour ce qu’on mange

Un score pour ce qu’on mange

Selon sa qualité, l’alimentation peut être un facteur de protection de la santé ou de risque de développement des pathologies les plus fréquentes en France : cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, obésité. Nutri-Score nous aide à nous en prémunir.

Parmi les approches recommandées en matière de santé publique, l’étiquetage en face avant de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires n’avait pas encore été mis en œuvre. Or il apparaît nécessaire que l’information nutritionnelle devienne un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût.
Pour améliorer l’accès à une alimentation équilibrée, l’article 14 de la loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit que les pouvoirs publics recommandent un système d’étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. Nutri-Score est le dispositif que les pouvoirs publics ont choisi de recommander à l’issue d’une démarche scientifique, innovante, inclusive, fondée sur le dialogue avec les parties prenantes.
Nutri-Score fournit au consommateur, sur la face visible des emballages alimentaires, une information lisible et facilement compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits, au moment où il fait ses courses. Il peut ainsi comparer les produits et orienter ses choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle. C’est un repère graphique. Il a été conçu en s’appuyant sur les travaux de l’équipe du Pr Serge Hercberg ; ce logo est basé sur une échelle de 5 couleurs (du vert foncé au orange foncé), associées à des lettres allant de A (« meilleure qualité nutritionnelle ») à E (« moins bonne qualité nutritionnelle). Il est construit sur la base d’un score nutritionnel élaboré initialement par une équipe d’Oxford pour la Food Standard Agency (FSA) du Royaume-Uni.
Nutri-Score prend en compte, pour 100 g de produits, les nutriments dont la consommation excessive nuit à la santé (comme le sel, les sucres et les acides gras saturés), et les nutriments positifs (comme les protéines, les fibres, et aussi les quantités de fruits, légumes ou légumineuses incorporées dans la recette).
Sur cette base, le score nutritionnel permet de donner une valeur unique d’estimation de la qualité nutritionnelle de l’aliment, sur une échelle allant de -15 (meilleure qualité nutritionnelle) à +40 (moins bonne qualité nutritionnelle).
Après calcul, le score obtenu pour un produit permet de lui attribuer une lettre et une couleur selon les seuils de classement établis par les travaux de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Les modalités générales de calcul sont décrites dans l’arrêté « fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’État » signé le mardi 31 octobre 2017 par les ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation et le secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances.
La méthode de calcul et les seuils utilisés pour le classement des aliments selon le Nutri-Score sont publics, les données nécessaires à leur calcul sont disponibles sur les emballages alimentaires assurant ainsi l’accessibilité, la transparence et la reproductibilité du système.

L’enjeu du dispositif
L’alimentation et l’activité physique sont des déterminants majeurs de la survenue des principales pathologies en France : cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, obésité. Plus de la moitié des décès en France ont comme cause immédiate un cancer ou une pathologie cardiovasculaire. Le diabète de type 2 connaît une incidence en forte croissance depuis 20 ans : 4,6 % de la population est traitée pour un diabète.
La prévalence de l’obésité chez l’adulte stagne depuis 10 ans à un niveau élevé de 17 %, celle du surpoids s’élève à 50 % (obésité comprise). Chez les enfants, diverses études montrent une stabilisation du surpoids (obésité incluse) à 17 % depuis le milieu des années 2000. 3,9 % des enfants sont obèses. Si les prévalences de surpoids et de l’obésité chez les adultes et les enfants demeurent en France plus faibles que dans la plupart des pays européens, les inégalités sociales et territoriales restent cependant importantes : il existe un fort gradient social pour l’obésité et le surpoids dans toutes les tranches d’âge. Selon la dernière étude nationale de Santé Publique France publiée cette année, cette prévalence est de 23,2 % chez les enfants dont les parents n’ont pas de diplôme ou un diplôme inférieur au baccalauréat contre 8,9 % chez les enfants dont les parents ont obtenu un diplôme à partir de bac+3.
En 2001, pionnière dans ce domaine, la France avait, à la demande du premier ministre, lancé le Programme national Nutrition Santé, inscrit en 2010 dans le code de la santé publique.
Pour améliorer l’accès à une alimentation équilibrée, l’article 14 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit que les pouvoirs publics recommandent un système d’étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. Cette mesure s’inscrit ainsi dans un ensemble de stratégies et d’actions ayant pour objectif la promotion de la santé et la prévention des pathologies par l’alimentation et l’activité physique.
L’étiquetage nutritionnel répond à une attente des consommateurs. Depuis la fin 2016, le règlement européen n° 1169/2011 dit règlement Inco impose une déclaration nutritionnelle sur tous les emballages alimentaires (hormis quelques exceptions comme les produits bruts). Celle-ci reste peu lisible, très complexe à interpréter et de ce fait très peu utilisée.
Depuis plus d’une décennie, de nombreux Comités d’experts nationaux et internationaux (l’OMS notamment), recommandent, en se fondant sur divers types de travaux scientifiques (expérimentaux, épidémiologiques, de terrain…) la mise en place d’un système d’information nutritionnelle ou d’un logo complémentaire à une déclaration nutritionnelle afin que la qualité nutritionnelle des aliments puisse être facilement prise en compte par les consommateurs au moment de l’achat. Plusieurs pays ont déjà mis en place un tel système : le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Chili et l’Équateur.
D’autres pays ont opté en Europe pour un système d’allégation nutritionnelle qui permet d’identifier de façon binaire les produits répondant à des critères nutritionnels stricts. C’est le cas des pays scandinaves.
L’expertise collective de l’Inserm publiée en 2014 sur les inégalités sociales dans le domaine de la nutrition rappelle que l’affichage nutritionnel fait partie des stratégies proposées pour favoriser une alimentation saine et améliorer la santé publique. Cette expertise indique en outre que plusieurs études, comme celle réalisée en 2016 en France par l’association de défense des consommateurs CLCV, montrent que les consommateurs sont en attente d’une meilleure information sur la qualité nutritionnelle des aliments et mettent en avant leur intérêt pour une information simple en « face avant » des produits.
Jusqu’à présent aucune étude n’avait évalué l’impact des systèmes d’informations nutritionnelles en face avant des emballages de produits alimentaires, dans des conditions réelles d’achat en magasin.

Une démarche innovante et inclusive
• Un groupe de concertation : pour organiser ce dispositif d’information nutritionnelle, un groupe de concertation a été mis en place dès mars 2015, associant l’ensemble des parties prenantes (les représentants de l’industrie alimentaire et de la distribution, les associations de consommateurs, les représentants de sociétés savantes, du Conseil national de l’alimentation, les directions d’administrations centrales concernées et des agences sanitaires), sous la supervision de la Direction générale de la Santé. Cette concertation a permis d’aboutir à un consensus sur la nécessité d’évaluer plusieurs systèmes d’information nutritionnelle : le système des « Traffic lights » mis en œuvre au Royaume-Uni depuis 2012 ; le « Nutri-Repère » préconisé par les industriels, le « Nutri-Score » proposé par l’équipe d’épidémiologie nutritionnelle de Paris XIII ; le « Sens » à l’initiative des distributeurs réunis au sein de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
• Une évaluation en conditions réelles d’achat : un protocole scientifique a été élaboré par un comité scientifique indépendant réuni par la Direction générale de la santé, début 2016. Il a servi de base pour une expérimentation en conditions réelles d’achat, inédite et innovante, menée durant 10 semaines à la fin de l’année 2016. Dans 60 supermarchés tirés au sort et 4 rayons alimentaires représentant les achats majeurs. L’objectif était de savoir laquelle des 4 présentations graphiques proposées avait l’impact le plus positif sur la qualité nutritionnelle du panier d’achat d’aliments. Le traitement de l’étude a été réalisé par une autre équipe organisée autour de l’école d’économie de Toulouse.
Parallèlement, une étude par une méthodologie d’économie expérimentale était menée avec le même objectif par une équipe Inra Université de Grenoble. Les résultats ont montré que Nutri-Score est le système le mieux compris et le plus performant pour améliorer la qualité nutritionnelle du panier d’achat de toute la population et davantage encore pour les clients plus défavorisés.
Une étude complémentaire a été effectuée par le Credoc auprès des consommateurs sur les aspects de lisibilité, de compréhension et d’attitude vis-à-vis des systèmes conduisant à la même conclusion.
• Un projet d’arrêté recommandant Nutri-Score : sur la base de ces travaux scientifiques, un projet d’arrêté « Nutri-Score » a été rédigé par les pouvoirs publics en application de l’article 14 de la LMSS et de son décret d’application n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires. La recommandation de l’étiquetage Nutri-Score a été prise sur la base de l’article 35 du règlement européen 1169/2011 dit règlement Inco.
Le projet d’arrêté a été notifié à la Commission européenne le 24 avril 2017 et la période dite de statu quo pendant laquelle les autorités françaises devaient attendre les observations et avis de la Commission et des autres États membres et d’y répondre avant de pouvoir signer et faire paraître cette recommandation s’est achevée le 25 octobre 2017.
La France va désormais agir au niveau européen pour faire part de son expérience et promouvoir Nutri-Score. Une harmonisation européenne est en effet souhaitable, tant pour les consommateurs que pour les producteurs.
• Une évaluation du dispositif à 3 ans : le décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires prévoit une évaluation du dispositif réalisée par les ministres chargés de la santé, de la consommation et de l’agroalimentaire au plus tard dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté signé ce jour. Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire qui s’engagent à utiliser Nutri-Score doivent transmettre les données nécessaires à la section nutritionnelle de l’observatoire de l’alimentation (Oqali).

Démarche volontaire des entreprises
Ainsi que l’impose la réglementation européenne, l’application du système d’information nutritionnelle est facultative et repose sur le volontariat des entreprises de l’agroalimentaire et des distributeurs.
Quatre entreprises se sont engagées dès le 27 avril 2017 en signant une charte avec les ministères concernés et en présence des associations de consommateurs CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) et UFC Que Choisir, sans attendre la publication de l’arrêté.
Aujourd’hui, 6 entreprises mettront en place Nutri-Score sur l’ensemble des produits de leurs marques : Auchan, Intermarché, Leclerc, Fleury Michon, Mc Cain et Danone. Il importe que d’autres producteurs et distributeurs rejoignent le dispositif. L’objectif est qu’il soit diffusé et adopté par le plus grand nombre d’acteurs.
• Les produits concernés : le décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires mentionne que l’engagement des fabricants et des distributeurs dans la démarche volontaire d’utiliser la forme de présentation complémentaire recommandée par l’État porte sur l’ensemble des catégories de denrées alimentaires qu’ils mettent sur le marché sous leurs propres marques. Certains produits n’entrent pas dans l’obligation de déclaration nutritionnelle et n’auront donc pas d’étiquetage Nutri-Score. C’est le cas notamment des produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients (fruits ou légumes frais, viandes crues découpées, miel…) et des eaux. L’arrêté dispose en outre que le Nutri-Score n’est pas adapté aux aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans et il n’est donc pas recommandé de l’apposer sur les marques concernées.
• Son déploiement pour plusieurs enseignes : le déploiement du logo sur les produits concernés s’effectuera en priorité à partir des services de Drive. D’autres entreprises ont déjà commencé à déployer le Nutri-Score sur leurs emballages en magasin. Sa mise en place se fera progressivement au cours de l’année 2018 dans les points de vente, en tenant compte de l’édition des nouveaux emballages par les entreprises. Comme tout étiquetage, le Nutri-Score est soumis au contrôle des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes.
• Conditions d’obtention du logo Nutri-Score : l’apposition du logo suppose un engagement volontaire de la part du producteur ou distributeur (personne physique ou morale) de produits alimentaires mis sur le marché français. Le Nutri-Score est une marque déposée par Santé publique France au niveau français (INPI) et européen (EUIPO) en tant que marque collective, avec un règlement d’usage et une charte graphique. Les exploitants doivent se conformer au règlement d’usage ; son non-respect est susceptible de sanctions au titre du respect du droit des marques. Le règlement d’usage est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France, http://santepubliquefrance.fr/Sante-publique-France/Nutri-Score/ Toute personne éligible, souhaitant utiliser la marque notifie son intention à Santé publique France en s’enregistrant sur le site https://tps.apientreprise.fr/commencer/enregistrement_nutri-score. Santé publique France accuse réception par voie électronique et transmet par mail à l’exploitant les fichiers permettant l’usage de la marque.

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