Nouveautés pour la justice

Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement met tout en œuvre pour rétablir la confiance des citoyens dans notre justice. A cette fin, il vient d’ouvrir cinq chantiers qui conduiront à une transformation du secteur.

Compte rendu du Conseil des ministres
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur les grands chantiers de la justice.
Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas à ces attentes. Une partie de la réponse proviendra de la remise à niveau des moyens de la justice dans le cadre d’une loi de programmation dont le projet de loi de finances pour 2018 constitue une première étape. Mais ces moyens doivent s’accompagner d’une transformation en profondeur sur deux sujets majeurs : l’amélioration du fonctionnement quotidien de la justice et l’efficacité des peines.
Sur ces deux sujets, les réflexions théoriques ont été nombreuses. Mais les réformes, mal ajustées ou trop tardives, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs attendus. Les acteurs de la justice sont en attente d’un véritable plan d’action.

La justice, un bien pour tous.

Ce plan d’action doit privilégier une approche globale permettant de traiter l’ensemble des enjeux liés à la transformation de la justice. Il doit être élaboré dans des délais rapprochés pour que les réformes nécessaires puissent intervenir rapidement. Dans le même temps, il est nécessaire d’associer les acteurs de terrain sur les différents aspects de cette transformation pour faire remonter toutes leurs initiatives.
Cinq chantiers vont être ouverts pour permettre de les associer dans une méthode collaborative. Ces chantiers seront lancés de manière simultanée et seront menés dans un calendrier court. Un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque chantier.

Le budget 2018
+ 3,9% de hausse des crédits en 2018 par rapport à 2017. Cet effort sera soutenu dans le temps, et la loi de programmation pour la justice qui sera présentée en début d’année 2018 confirmera cette progression pour les prochaines années.
Pour autant, l’effort budgétaire, aussi considérable qu’il soit, ne suffira pas à lui seul à restaurer notre justice.
Au-delà des chiffres, la loi de programmation doit servir à lancer les réformes structurelles nécessaires pour rénover le service public de la justice d’ici 2022.
Les « chantiers de la justice » permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.

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