Bus France Services

Bus France Services

Sur l’ensemble du territoire, ces bus assureront des permanences polyvalentes et itinérantes afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique.

En avril 2019, le président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour réaffirmer la présence de l’État sur l’ensemble du territoire. Structures de proximité et de qualité, ce nouveau modèle cofinancé par l’État et la Banque des Territoires vise :
• à ce que chaque usager puisse, quel que soit l’endroit où il habite, accéder à l’une de ces structures à moins de trente minutes de son domicile ;
• à un service public qui part des besoins des Français, souple et réactif, notamment en élargissant les horaires d’ouverture ;
• à un service public moderne qui conjugue toutes les potentialités du numérique tout en reposant sur la présence physique d’agents ;
• à un niveau de qualité garanti, quel que soit le lieu d’implantation ou le porteur du projet (collectivité, opérateur public ou privé).
À ce jour, 534 structures sont labellisées et contribuent au retour du service public dans les territoires de la République. L’objectif ? Ouvrir 2 000 structures labellisées, en priorité dans les petites centralités des zones rurales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires d’Outre-mer.
Par le lancement d’un appel à projet en juin, le gouvernement a décidé d’accélérer la dynamique avec le développement de solutions France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le déploiement des premières labellisations des France Services et les échanges avec les préfets et acteurs de terrain ont en effet mis en évidence la nécessité de développer des solutions innovantes et adaptées aux besoins des usagers.

Les 30 premiers bus France Services lauréats qui feront l’objet d’un accompagnement de l’ANCT
• Aisne
Ville de Saint-Quentin
• Alpes-Maritimes
Association Paje (Nice)
• Bouches-du-Rhône
Association Episec (Marseille)
• Cher
Communauté de communes Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt
• Finistère
– Concarneau Cornouaille Agglomération
– PIMMS de Brest
• Gard
– Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit)
– PIMMS de Nîmes
• Ille-et-Vilaine
PIMMS de Rennes
• Isère
PIMMS de l’Isère (Arrondissements de Vienne, de la Tour du Pin et de Grenoble)
• Moselle
Département de Moselle
• Nord
Territoires du Douaisis
• Haut-Rhin
Centre socioculturel Lavoisier-Brustlein (Mulhouse)
• Haute-Savoie
Thonon Agglomération
• Seine-Maritime
– Aham (Association havraise pour l’accueil, la médiation, l’insertion)
– Fodeno (Le Havre)
• Tarn-et-Garonne
MSA Pyrénées Nord (Moissac)
• Vaucluse
Ville d’Avignon
• Vosges
PETR du Pays d’Épinal
• Hauts-de-Seine
Ville de Bagneux
• Seine-Saint-Denis
– Ville de La Courneuve
– PIMMS de Sevran
– Centre social intercommunal de la Dhuys (Clichy-sous-Bois et Montfermeil)
– PIMMS de Noisy-le-Grand
• Val-d’Oise
– Association créative (Sarcelles et Garges-lès-Gonesse)
– Préfecture du Val-d’Oise
• La Réunion
Communauté intercommunale du nord de la Réunion
• Mayotte
Communauté de communes du sud de Mayotte
• Guyane
Ville de Matoury
• Martinique
Conseil départemental d’accès au droit (CDAD)


France Services
Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce réseau vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics de qualité. Les usagers pourront effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique et se renseigner auprès d’agents polyvalents, formés de manière pointue et efficace. Démarches administratives du quotidien, liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, les espaces France Services dispenseront dix services : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des Finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès aux droits), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et de la complémentaire retraite Agirc-Arrco, des allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.
Ce réseau de proximité est appelé à s’étendre considérablement. D’autres structures France Services seront, en effet, labellisées en 2020 et 2021. D’ici 2022, chaque citoyen pourra trouver au moins une structure France Services à moins 30 minutes de son domicile. Des bus France Services seront également mis en place afin d’assurer une présence itinérante dans plusieurs communes ou quartiers non couverts.

Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.