France à vélo

France à vélo

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan vélo et du contexte de crise sanitaire, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

Le premier appel à projets « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables » de 2020 a connu un fort succès avec au 31 mai, 304 dossiers déposés par 194 territoires, soit plus encore qu’en 2019 malgré la crise sanitaire et la période électorale. La phase d’instruction est en cours et les lauréats seront annoncés en septembre.
Pour adapter les territoires au déconfinement, de nombreuses collectivités ont pris l’initiative d’installer des pistes cyclables de transition. Ces aménagements constituent une solution rapide et efficace pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables existantes. Aujourd’hui plus de 500 km de pistes de transition sont recensés, avec des mises en service qui se poursuivront pendant l’été.
Mis en place pour accompagner la période de déconfinement, le Coup de pouce vélo, poursuit par ailleurs son succès sans précédent, avec depuis le 11 mai plus de 320 000 réparations pour un montant d’aide de 14,30 M€, chez 3 115 réparateurs.
Afin de profiter de cet élan, un nouvel appel à projets du fonds mobilités actives est donc lancé sans attendre afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s’agit ainsi de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, périurbains, ruraux, d’outre-mer. Le taux de subvention peut monter à 60 %.
« Suite aux récentes élections municipales, j’invite les élus locaux à se saisir sans attendre de cet appel à projets afin de pérenniser des pistes transitoires déployées pendant la crise et qui auraient montré leur utilité, ou tout simplement pour déployer de nouveaux itinéraires sécurisés », a déclaré le ministre délégué aux transports.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.
Ce second appel à projets de 2020 permettra de concrétiser la proposition de la convention citoyenne pour le climat d’augmenter les fonds dédiés au déploiement d’itinéraires cyclables.
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 30 octobre 2020 (inclus) pour une annonce des lauréats prévue en février 2021. Le cahier des charges et les annexes sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche.

Le Plan vélo
Aujourd’hui, le vélo ne représente que 3 % de nos trajets. Le Plan vélo, présenté le 14 septembre 2018 par le Gouvernement, a pour objectif de tripler cette part pour atteindre 9 % en 2024.

Sécurité : développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière
Afin d’améliorer la sécurité, le plan vélo prévoit notamment le développement de zones de circulation apaisée, de double sens cyclables sur l’ensemble de la voirie urbaine en agglomération jusqu’à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, la réalisation de sas vélo aux feux et l’autorisation du port de dispositifs d’éclairage renforcés. Le plan vélo prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire.
Le fonds national de 350 M€ a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il ciblera en partie les discontinuités d’itinéraires et fait l’objet d’un appel à projets annuel.
En parallèle de sa mise en œuvre, l’Ademe a lancé un appel à projets « Vélo et territoires ». Au total, 227 territoires ont été retenus pour un montant de 15 M€. Cet accompagnement permet le cofinancement d’études (schéma directeur cyclable) ; le cofinancement d’expérimentation de services vélo (prêt/location de vélos, atelier d’autoréparation, vélo école…) ; le cofinancement de campagne de communication grand public pour promouvoir le vélo ; la création de postes de chargés de mission vélo.
De plus, la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) avec 500 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre du Grand plan d’investissements finance les projets des collectivités pour « développer des services de transport de proximité durables », notamment les aménagements cyclables.

Sûreté : mieux lutter contre le vol
Pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos, à partir du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en France auront un numéro d’identification qui permettra lorsque le vélo est retrouvé après un vol de contacter le propriétaire. Cette mesure concernera également les vélos vendus d’occasions vendus par des commerçants à partir du 1er juillet 2021.
Le plan prévoit également de développer les stationnements sécurisés dans les bâtiments et dans l’espace public. En particulier, les gares et pôles d’échanges devront être équipés en stationnements sécurisés à compter du 1er janvier 2024.

Créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueuxLe choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises doivent y contribuer, les employeurs jouant un rôle clé dans l’usage du vélo.
Pour encourager la pratique du vélo auprès des citoyens, l’État prévoit notamment la création d’un forfait mobilité durable en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour tous les salariés dont la mise en place sera généralisée d’ici 2020, dont le montant pourra atteindre 400 €/an.

Développer une culture vélo
Plusieurs actions seront mises en place pour faire en sorte que le « réflexe vélo » puisse être adopté naturellement dès le plus jeune âge. Cela passe notamment par la généralisation du Savoir rouler à vélo. C’est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation encadrée de 10 heures. À l’horizon 2022, tous les enfants entrant au collège doivent maîtriser la pratique du vélo en autonomie dans les conditions réelles de circulation. Ce qui concerne environ 850 000 enfants, pour une classe d’âge. Ce programme multipartenarial (fédérations sportives, associations d’usagers de la bicyclette, associations de prévention, établissements scolaires voire collectivités locales…), est piloté par le ministère des Sports. Les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur et des Transports sont associés à la construction de ce programme et à son déploiement.
Développer une culture vélo passe également par sa promotion. En mai 2020, le ministère chargé des Transports a annoncé la mise en place de la fête nationale « Mai à vélo » dès 2021. Ce mois entier célébrant le vélo, doit fédérer les fêtes qui existent déjà, réunir l’ensemble des acteurs, donner l’élan national pour le reste de l’année et faire découvrir le vélo à tous les publics sous toutes ses formes : au quotidien, en balade, en touriste ou comme sportif.

Aujourd’hui, le vélo ne représente que 3 % de nos trajets. Le Plan vélo a pour objectif de tripler cette part pour atteindre 9 % en 2024.

Les appels à projets
Le fonds national de 350 M€ a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un ou deux appels à projets (AAP) chaque année.

L’AAP 2019
Le premier appel à projets « continuités cyclables » a été lancé le 13 décembre 2018. Les résultats, avec 275 dossiers déposés par 170 collectivités ou sociétés d’aménagement porteuses de projets, a confirmé l’engagement fort des territoires dans la mise en place d’infrastructures de transports dédiées aux mobilités actives. Les 153 dossiers lauréats de cet appel à projets couvrant 112 territoires ont pu bénéficier d’une aide totale de 43 millions d’euros de subventions, pour la réalisation de projets d’aménagement cyclables variés et utiles comme la création de passerelles, la réhabilitation de ponts ou de tunnels, la sécurisation des franchissements de carrefours complexes.

Les AAP 2020
• Le premier appel à projets 2020 lancé le 20 décembre 2019 se place dans la continuité de cette ambition. Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un une politique cyclable préalablement définis. L’enveloppe disponible pour cet appel à projets se monte à 50 M€. Les candidats ont pu déposer leur projet du 1erfévrier au 31 mai 2020 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées.
• Le deuxième appel à projets 2020 lancé le 10 juillet 2020 vise à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. Ce nouvel appel à projets intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo et du contexte de crise sanitaire. Il vise à soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.
Cet appel à projets vient en complément de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL ou DSID). En effet, celle-ci peut notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l’appel à projets ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants. Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 30 octobre 2020 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2020.