Plan pour entreprises de proximité

Plan pour entreprises de proximité

Le commerce de proximité, l’artisanat et les indépendants représentent une part importante de l’économie française avec plus de trois millions d’entreprises, lourdement frappées par la crise sanitaire. Ce plan vise à les accompagner durant cette phase sensible de reprise.

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants prévoit de renforcer à court terme la trésorerie des entreprises grâce à plus de 900 millions d’euros supplémentaires disponibles dès 2020 – mais égaiement à accroître, sur le long terme, leur chiffre d’affaires. « Il faut aussi voir plus loin et anticiper les changements structurels en cours, explique le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. Dès juillet, nous mettrons en place un accompagnement renforcé pour les entreprises qui souhaitent engager ou accélérer leur transition numérique, pour accroître leur chiffre d’affaires et améliorer leur résilience face à un éventuel retour de l’épidémie. Ce dispositif d’accompagnement sera complété et étendu dans le cadre du plan de relance pour permettre à la France de rattraper son retard dans la numérisation de ses petites entreprises »,
L’État et la Banque des Territoires seront aussi au côté des collectivités pour redynamiser le commerce de proximité, notamment dans les zones fragiles. Des actions de communication et d’accompagnement seront engagées dès la rentrée pour favoriser le rebond du commerce. Elles seront complétées d’actions structurantes dans le cadre du plan de relance, notamment en permettant aux collectivités qui le désirent de créer avec la Banque des territoires des foncières spécialisées, pour racheter et rénover au moins 6 000 petits commerces dans les prochaines années.
« Ce plan de soutien est une première réponse à des enjeux complexes qui vont au-delà d’une simple réaction à la crise sanitaire. Il vient renforcer la Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019 avec des moyens supplémentaires et une ambition décuplée pour aider les TPE de ce secteur à devenir des fers de lance de la compétitivité, de la création d’emplois et de richesse de nos territoires. Il sera, dans le cadre du plan de relance, approfondi et complété de mesures plus structurantes pour l’avenir du commerce sous toutes ses formes », ajoute Bruno Le Maire.

Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence
Les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants ont été très durement impactés par la crise du Covid-19. Le confinement instauré dans le cadre de l’état d’urgence a permis de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus. Mais les mesures prises ont contraint de nombreux commerçants à fermer leur magasin, comme les salons de coiffure ou les commerces non alimentaires. D’autres ont vu leur activité fortement réduite durant la période de confinement, par manque de clients, comme les entreprises de transport de personnes.
Le Gouvernement a pris très rapidement des mesures transverses pour venir en aide à ces professionnels, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises françaises. Les professionnels concernés par ce plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants ont largement bénéficié de ces mesures mises en place.
• Principales mesures de soutien aux commerces de proximité, aux artisans et aux indépendants durant la crise sanitaire :
– Activité partielle : plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises comptant moins de 20 salariés ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle, soit 31 % du total des demandes, dont près de la moitié dans le secteur du commerce. Ce dispositif a permis de sauvegarder massivement des emplois durant cette période de crise.
– Fonds de solidarité : au 25 juin, 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros, dont 740 millions pour le commerce.
– Prêts garantis par l’État (PGE) : au 19 juin, 458 000 TPE ont obtenu un PGE, pour un montant total accordé de 42,3 milliards d’euros, soit 41 % des montants accordés. Le secteur du commerce en particulier est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants) et celui ayant l’intensité de recours (montant/valeur ajoutée) la plus forte.
– Report de charges fiscales et sociales : au 18 juin les TPE ont bénéficié de 250 millions d’euros de reports de charges fiscales. Les demandes de report de charges sociales s’élèvent à 3,1 milliards d’euros pour ces entreprises.

Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants
Dans le cadre de la phase de reprise, il apparaît indispensable de s’assurer que ces entreprises puissent redémarrer leur activité dans de bonnes conditions financières.
Les mesures d’accompagnements détaillées ci-après visent essentiellement à renforcer la trésorerie de ces entreprises durant cette phase délicate.
• Réductions et exonérations de charges sociales
Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.
Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.
Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.
• Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise
Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.
Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.
• Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite
Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.
• Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25 %. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité
Derrière l’urgence, des mutations structurelles affectent le commerce : désertification des centres-villes et centres-bourgs, développement du commerce en ligne, etc. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement souhaitera être au côté des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciale notamment dans les territoires les plus fragiles.
Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires.
• Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :
La Banque des Territoires, en vue du plan de relance, proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. Ces opérations contribueront à la lutte contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.
• Soutien et ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville :
L’enjeu de cette action, qui sera pilotée par la Banque des Territoires en lien avec les collectivités locales, est de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’attractivité. En complément, seront soutenues des actions collectives visant à revitaliser les centres-villes : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts, etc.
• Communication positive concernant le commerce de proximité :
Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes.

Numériser les TPE
La crise sanitaire a confirmé l’extrême nécessité d’accélérer la numérisation des TPE pour accroître leur résilience. Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Mais il s’agit aussi d’un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.
Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet, afin de pouvoir passer à l’échelle dans le cadre du plan de relance.
• Un parcours sur mesure pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaires généré grâce au numérique
L’objectif de cette mesure est double : à court terme, augmenter la résilience des TPE, pour qui le numérique est un outil permettant de maintenir leur activité en cas de résurgence de l’épidémie ; un accompagnement des TPE en ce sens sera financé dès le mois de juillet ; à plus long terme, offrir un parcours intégré aux TPE, avec un accompagnement à chaque étape de leur transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’augmentation de leur chiffre d’affaires généré grâce au numérique.
• Un accompagnement des collectivités locales pour développer les solutions de commerce local
En parallèle l’État et la Banque des Territoires seront au côté des collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique qui permettent la redynamisation du commerce dans les centres-villes situés dans les zones fragiles comme le financement et ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales notamment).

En chiffres
Les indépendants en France, c’est :
• 
3,5 millions de travailleurs
• 18 % dans le commerce et l’artisanat commercial
• 18 % dans la santé et l’action sociale
• 23 % dans les services aux particuliers hors santé
• 23 % dans les services aux entreprises et services mixtes

Le commerce en France, c’est :
634 000 commerces en France (hors commerce de gros et hors artisanat commercial).
• 3,5 millions de personnes employées dont 3 millions de salariés en 2018
• 1 420 Md€ de chiffre d’affaires annuel
• Les centres-villes des villes moyennes regroupent 80 000 commerces dont 69 % sont indépendants

L’artisanat en France, c’est :
1,3 million d’entreprises
• 2,9 millions de personnes employées dont 2,1 millions de salariés en 2016
• 302 Md€ de chiffre d’affaires annuel