Clopes illégales

Clopes illégales

En 2019, la douane judiciaire s’est vu confier 102 nouvelles enquêtes concernant des trafics de tabac, représentant près de 20 % de ses enquêtes. Tour d’horizon chiffré.

La contrebande de tabac est un domaine où les réseaux de grande criminalité croisent des réseaux régionaux. Face à ce phénomène, la douane judiciaire a adapté ses stratégies d’enquête aux enjeux, selon les circonstances et le niveau d’importance des cibles, à savoir :
• le traitement en flagrance sous la direction du Parquet en vue de comparutions immédiates suite à des constatations douanières pour obtenir une réponse pénale dans les jours suivant les faits ;
• le développement de stratégies d’enquête adaptées visant à démontrer la professionnalisation de ces groupes de contrebande (recours aux moyens cachés, méthodes identiques à celles du trafic de stupéfiants, hiérarchisation des rôles, par exemple) et le caractère de bande organisée, au sens juridique, permettant d’avoir recours aux moyens d’investigation spécifiques à la criminalité organisée.

Suites judiciaires données à quelques affaires
• Unité locale de Paris : suite à une saisie de 6,8 tonnes de tabac à narguilé réalisée le 27 novembre dans un entrepôt de La Courneuve, l’unité locale de Paris a été saisie en enquête préliminaire, puis en commission rogatoire.
Les investigations techniques et générales menées par le Service d’Enquêtes judiciaires des Finances (SEJF) dans les deux cadres d’enquête ont permis d’identifier deux bandes organisées également connues dans le domaine des stupéfiants agissant de concert en France et de démontrer que plus de 20 tonnes de tabac destinées au marché national avaient été importées illégalement. Les clients et le réseau de distribution du tabac ont également été mis au jour.
Les 21 et 22 janvier 2020, six personnes ont été interpellées, puis placées en garde à vue et sept perquisitions ont été réalisées. À l’issue des opérations, cinq personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire
• Unité locale de Toulouse-Perpignan : l’unité locale intervenant en Occitanie, dans le cadre du « plan tabac Occitanie », a mis en place un réseau d’échange avec les différents partenaires douaniers, afin de permettre l’analyse, la détection de cibles et raccourcir les délais de réponse judiciaire.
Cette stratégie a permis, de juillet à décembre 2019, de favoriser la rédaction de neuf dénonciations au titre de l’article 40 du CPP, de générer un travail d’analyse sur la communauté albanaise et de réaliser plusieurs affaires. Ainsi, le 15 juillet 2019, le service intervenait en flagrance à la suite de la constatation douanière relevée à l’encontre d’un individu en provenance d’Espagne transportant 100 cartouches de cigarettes, 12 kg de tabac à narguilé et 16 170 € en espèces.
Les investigations menées ont permis de relever les infractions relatives au transport et à la détention de tabac, mais également le blanchiment douanier associé. L’infracteur a été condamné à 8 mois de détention avec sursis, 25 402 € d’amende et à la confiscation des sommes découvertes.

Opérations nationales de contrôles renforcés des 3 et 4 février 2020
Pendant deux jours, les services douaniers, assistés par de nombreux policiers, ont déployé une opération de contrôles renforcés de grande ampleur visant à lutter contre le trafic de tabacs. Cette opération menée dans 15 villes s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des services douaniers autour de la lutte contre la contrebande de cigarettes sous toutes ses formes et sur tous les vecteurs.
• 7 régions : Île-de-France, Haut-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Pays de la Loire ;
• 15 villes : Paris, La Courneuve, Lille, Tourcoing, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Perpignan, Toulon, Toulouse, péage de Saint-Arnoult, péage de Dourdan, péage Coutevrault (77) ;
• interventions sur près de 40 cibles (contrôles des axes routiers et autoroutiers, contrôles en aéroport et en gare, contrôles sur la voie publique, dans des épiceries et des bars à chicha, contrôles de vente de tabac à la sauvette…) ;
• plus de 250 douaniers mobilisés ;
• une trentaine de brigades des douanes ;
• soutien de plusieurs bureaux spécialisés en fiscalité des tabacs ;
• soutien de 10 équipes maîtres de chien spécialisées en détection de tabac ;
• soutien de groupements d’intervention régionaux (GIR) ;
• des dispositifs locaux appuyés par de nombreux policiers nationaux et municipaux ;
• pour la première fois, utilisation conjointe par les services douaniers et policiers du dispositif de traçabilité et de sécurité du tabac.

Les évolutions législatives récentes renforçant la lutte contre les trafics de tabacs
• L’abaissement de 10 à 4 cartouches de la limite quantitative d’importation de cigarettes depuis un autre État membre de l’UE. Au-delà de 4 cartouches, la contrebande est présumée.
• La loi relative à la lutte contre la fraude de novembre 2018 se traduit par un doublement de l’amende pour les trafics frontaliers dits « trafics fourmi » : 1 000 à 5 000 euros, contre 500 à 2 500 euros auparavant.

Une adaptation constante de la douane pour mieux combattre les trafics de tabacs
• Le déploiement d’un plan de mobilisation des services douaniers de contrôle et d’enquête
Pour accroître encore l’efficacité de son action face à un marché parallèle extrêmement développé, la douane a renforcé son action en matière de renseignement et de contrôles douaniers :
– de nouvelles techniques de ciblage, intervenant en amont du dédouanement sur l’ensemble des vecteurs (fret express et postal) pour un démantèlement plus efficace des filières d’approvisionnement du marché illégal ;
– l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs d’informer le public de l’illégalité et des risques encourus pour l’achat de tabac sur Internet, sous peine de sanctions pénales ;
– des actions de contrôle renforcées et ciblées, notamment dans les zones frontalières et les grands centres urbains où la vente de cigarettes est importante ;
– la réalisation, par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), d’enquêtes conduisant au démantèlement d’organisations criminelles tant, au niveau national que dans d’autres pays européens ;
– enfin, la multiplication d’opérations ponctuelles, ciblées sur les différents canaux de fraude (route, ports et aéroports, trains, fret par conteneurs, mais aussi fret express et fret postal).
• Les fiches de transmission tabac permettent de signaler efficacement les flux illicites
La fiche tabac dématérialisée a été mise en test en décembre 2019 pour un déploiement en février 2020. Cette fiche mise en place par la confédération des débitants de tabac, en lien avec la douane vise à accroître les signalements, par les buralistes, de ventes illégales de tabac dans des lieux non autorisés.
Depuis le lancement de cette application dématérialisée, deux saisies significatives ont été réalisées dans des épiceries se livrant au commerce illicite de produits du tabac. Plus de 500 cartouches de cigarettes en provenance d’Espagne et d’Andorre, ainsi que du tabac à narguilé ont été confisqués. Une fermeture administrative d’une durée de 3 mois à l’encontre de ces commerces exerçant une concurrence déloyale vis-à-vis des débitants de tabac a été sollicitée par la douane auprès des préfets compétents.
• Les contrôles des bars à chicha par la douane
Le tabac à narguilé suscite un engouement réel auprès d’un public majoritairement jeune. La part du tabac à narguilé dans le volume total des saisies de tabac réalisées par les services douaniers augmente régulièrement. La Douane a donc pris en compte ce phénomène dans toutes ses composantes afin de lutter efficacement contre le commerce illicite de tabac à narguilé. Elle est ainsi le leader européen d’une opération coordonnée par Europol visant spécifiquement la lutte contre le commerce illicite de tabac à narguilé. Dans le cadre de cette opération et à titre d’exemple, au cours de l’année 2018, la DNRED a démantelé une manufacture clandestine de tabac à narguilé installée en région parisienne. Quelques semaines plus tard, les agents de cyber douane ciblaient un revendeur via Internet qui a été interpellé avec 1 tonne de tabac à narguilé.
• Les actions de synergie mises en œuvre entre la douane et la direction de la santé
La Douane et la direction générale de la santé coécrivent les textes relatifs à la réglementation des tabacs : la direction générale de la santé définit les orientations relatives à la politique de santé publique et la Douane les met en œuvre. La plus belle illustration de la synergie entre les deux directions est le Plan national de Lutte contre le Tabac (PNLT), qui définit les objectifs à atteindre en matière de santé publique et qui décline les moyens pour les atteindre. Ainsi, dans le PNLT figurent :
– toutes les actions de prévention en matière de santé ;
– la politique d’augmentation des prix du tabac au travers de l’augmentation de la fiscalité ;
– les actions du Gouvernement pour faire évoluer le cadre européen ;
– l’accompagnement des buralistes ;
– le plan de lutte contre la fraude aux produits de tabac.

Le rôle de la douane dans la lutte contre le trafic de tabac sur Internet
• La douane a vu ses capacités d’intervention augmenter
La technique du « coup d’achat », qui existait déjà pour les stupéfiants et les contrefaçons, a été adaptée à la lutte contre la fraude sur Internet et étendue aux cigarettes depuis 2013. Elle permet aux agents des douanes de démontrer l’existence d’un trafic en procédant à l’achat de cigarettes de contrebande auprès des trafiquants, après autorisation du Parquet.
Depuis la loi du 30 décembre 2009, la vente à distance de tabac est interdite en France (article 568 du Code général des impôts). Seuls les buralistes et les revendeurs agréés (par exemple : les discothèques) sont autorisés à vendre du tabac.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, non seulement la vente, mais aussi l’achat des produits du tabac à distance sont désormais proscrits, quel que soit le pays d’origine (États membres de l’Union européenne ou non). Les achats sur Internet sont donc totalement prohibés.
Les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs ont l’obligation d’informer le public de l’illégalité et des risques encourus pour l’achat de tabac sur Internet, sous peine de sanctions pénales.
L’administration des douanes est pleinement mobilisée dans le cadre du plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabac déployé sur tout le territoire. La DNRED est dotée d’une cellule spécialisée dans la lutte contre la délinquance douanière sur Internet que ce soit sur le web référencé ou sur le Darkweb.
Cette cellule assure notamment une veille renforcée des réseaux sociaux, particulièrement sur les profils proposant des ventes de tout type de tabacs. Une fois ces profils détectés, des investigations poussées sont mises en œuvre, qui allient savoir-faire technique et expertise de spécialistes et utilisation des pouvoirs prévus par le code des douanes, pour identifier les vendeurs qui se cachent derrière ces profils.
La cellule, qui travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des services territoriaux de la douane, est ainsi en mesure de mettre un terme à une fraude partout en France.
La cellule s’intéresse à tous les profils de vendeurs, quelles que soient les quantités proposées à la vente, et transmet les informations recueillies sur les individus identifiés aux services opérationnels de contrôle.
En fonction des dossiers, les investigations peuvent conduire au démantèlement de réseaux organisés ou à l’interpellation d’individus isolés. Les quantités saisies peuvent également varier d’un dossier à l’autre, mais l’objectif recherché par la cellule cyber n’est pas la quantité, mais, par de multiples constatations, l’entrave de trafics fourmi très présents sur les réseaux sociaux et les « marketplaces ».
Enfin, l’article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit, qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans, notamment, que la douane puisse collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale, les contenus, librement accessibles sur les sites Internet des opérateurs de plateforme (technique appelée webscrapping). Cette expérimentation sera prioritairement axée sur la lutte contre la contrebande de tabac.

Un nouveau dispositif de traçabilité et de sécurité
Les nouveaux dispositifs de traçabilité et de sécurité des produits du tabac sont effectifs depuis le 20 mai 2019. Depuis cette date, tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler, nouvellement fabriqués dans l’Union européenne doivent être dotés des nouveaux dispositifs de traçabilité et de sécurité, en application de la Directive 2014/40/UE.
Le dispositif de sécurité est une vignette permettant de garantir l’authenticité des produits du tabac mis sur le marché en France. Il s’agit d’un dispositif anti-contrefaçon. Afin d’effectuer ces contrôles, un matériel spécifique est nécessaire.
Les anomalies constatées sur des vignettes signifient qu’il s’agit d’une contrefaçon de produits du tabac.
Le dispositif de traçabilité consiste quant à lui à identifier chaque unité de conditionnement de produits du tabac avec un identifiant unique et à reporter tous les mouvements dans une base de données à laquelle seules les autorités des États membres ont accès.
À ce jour, 1,5 milliard d’identifiants uniques ont été délivrés par l’Imprimerie Nationale.
La douane est administrateur national de la base de données communautaire. Le système fonctionne et les évolutions souhaitées par la douane sont prises en compte. Il sera déployé durant le premier trimestre 2020. À ce titre, la douane est pilote de l’application mobile qui sera fournie gratuitement par la Commission européenne aux autorités des États membres, dès le mois de janvier 2020.
Ces dispositifs sont récents, mais prometteurs. Ils ont déjà permis la saisie par la douane de 2 tonnes de cigarettes ne respectant pas le dispositif de traçabilité. Par ailleurs, ils ont concouru à confondre des malfaiteurs impliqués dans le braquage d’un camion de livraison de cigarettes dans le cadre d’une enquête de police.
Il s’agit donc d’un nouvel outil de lutte contre la fraude qui permet également une coopération accrue entre les services de l’état, et, à court terme, une nouvelle coopération au niveau international.