Plan d’urgence pour l’export

Plan d’urgence pour l’export

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, mettent en œuvre un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.

Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après son passage. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises. Il comprend 4 mesures exceptionnelles :
• l’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90 % pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois ;
• les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte ;
• une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap France export. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe ;
• l’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement.
Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place. Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger. Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisés activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’action de la Team France Export :
• l’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés ;
• les Fasep, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes ;
• l’assurance-crédit opérée par Bpifrance ;
• les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

Bruno Le Maire : « Nous ferons tout notre possible pour préserver la compétitivité de nos entreprises exportatrices, qui s’est nettement améliorée depuis le début du quinquennat. »

Les 4 mesures
Renforcement du dispositif de cautions et préfinancements export
Pour les PME et ETI, Bpifrance Assurance Export pourra couvrir désormais, pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, ses assurés (établissements de crédit) jusqu’à 90 % des engagements de cautions émis et déclarés (assurance caution export) ou des préfinancements mis en place (garantie des préfinancements) contre 80 % auparavant. Pour les autres entreprises, les assurés pourront être couverts jusqu’à 70 %, contre 50 % auparavant.
Les entreprises demandeuses d’une garantie des préfinancements export disposeront désormais de six mois (contre quatre mois précédemment) pour la mise en place du crédit de préfinancement sous-jacent, à compter de la notification par Bpifrance Assurance Export de l’octroi de sa garantie.
• Ce que change concrètement la mesure
– Pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l’export.
– Pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l’émission de cautions ou de la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en place des crédits de préfinancement, facilitant l’octroi de ces financements aux entreprises.
• Descriptif des produits
– Assurance Caution Export : pour répondre aux appels d’offres internationaux et remporter des marchés export ou pour sécuriser la bonne exécution du contrat par l’exportateur français, il est souvent nécessaire de remettre des cautions au profit du débiteur étranger contre versement d’un acompte. Ces cautions, émises par les partenaires bancaires, sont des garanties à première demande. L’Assurance Caution Export couvre l’établissement émetteur contre le non-versement de ces sommes par l’exportateur français, qu’il s’agisse d’une simple carence ou en cas d’insolvabilité judiciaire. Elle facilite donc l’émission de cautions de marchés.
– Garantie des Préfinancements : les négociations commerciales imposent souvent des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants. Ces contraintes pèsent sur la trésorerie des entreprises et rendent nécessaires l’obtention de concours bancaires pour faciliter les opérations d’exportation (par exemple, l’achat de matières premières pour la production du bien exporté). La garantie des préfinancements couvre les banques prêteuses contre le risque de non-remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
• Interlocuteur : Bpifrance. Pour toute question, s’adresser par email à Assurance-export-caution@bpifrance.fr ou Assurance-export-prefi@bpifrance.fr

Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court terme
Grâce au dispositif Cap France export, l’État réassurera, via Bpifrance, les assureurs privés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit sur les créances export de court terme (moins de 2 ans), avec deux niveaux de couverture : en complément de la couverture proposée par une assurance privée, ou pour permettre le maintien d’une couverture sur les clients plus difficilement assurables.
Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delà des 17 actuellement couvertes), incluant les États de l’Union européenne et les membres de l’OCDE.
Le plafond d’intervention de l’État pour ce dispositif est doublé pour atteindre 2 Md€, grâce à la garantie prévue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.
• Ce que change concrètement la mesure.
– Pour les entreprises : maintien d’un dispositif d’assurance-crédit permettant de sécuriser les flux de trésorerie.
– Pour les assureurs : une capacité de réassurance publique leur permettant de faire face à une hausse généralisée des incidents de paiement à l’international du fait de la dégradation de la conjoncture économique mondiale.
• Descriptif des produits
– Cap France export : l’assurance-crédit export de court terme permet de garantir des facilités et délais de paiements, généralement de quelques mois, accordés par les exportateurs à leurs acheteurs. Elle permet de sécuriser les paiements à l’international et contribue à la compétitivité de l’offre française en permettant aux exportateurs de proposer un financement attractif à leurs clients. Le dispositif Cap France export lancé en 2019 comporte un traité de réassurance entre l’État, via Bpifrance Assurance Export, et 4 assureurs privés, centrés sur 17 pays pour lesquels une faille de marché assurantiel privé a été constatée. Présentation détaillée du dispositif sur le site internet de Bpifrance.
• Interlocuteur : Bpifrance. Pour toute question, s’adresser par email à : assurance-export@bpifrance.fr

Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours d’exécution bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée (3 années de prospection pour les contrats de 2 ans, 4 années de prospection pour les contrats de 3 ans).
• Ce que change concrètement la mesure
Les entreprises pourront bénéficier d’une année supplémentaire de prospection afin d’éviter l’échec de leurs démarches de prospection et, le cas échéant, améliorer leur chiffre d’affaires sur la zone concernée.
• Descriptif des produits
– Assurance Prospection : l’Assurance Prospection prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte (à hauteur de 65 % des dépenses pour Bpifrance Assurance Export). L’entreprise reçoit une avance de 50 % de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat. Cette avance est remboursée par l’entreprise de manière graduée en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts par l’assurance. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans et est remboursable sur une période de 3 ou 4 ans.
• Interlocuteur : Bpifrance Assurance Export. Pour toute question, s’adresser par email à : assurance-export@bpifrance.fr

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Les opérateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de commerce et d’industrie, Bpifrance), en lien avec les Régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, lancent une nouvelle offre d’information gratuite à disposition de toutes les entreprises sur l’évolution des marchés étrangers, accessible sur www.teamfrance-export.fr et www.businessfrance.fr/
Un programme de webinaires d’informations géographiques, sectoriels et thématiques, dont les premiers ont lieu dès le 31 mars (zone Asie), les 3 avril (zone PMO – Afrique), 7 avril (Europe) et 9 avril (Amériques) se poursuivra au cours des prochaines semaines en associant sur chaque thématique les partenaires publics et privés de la Team France Export.
Pour aider les exportateurs à sécuriser ou développer leurs courants d’affaires, la Team France Export met également en place une nouvelle offre de prospection entièrement digitalisée.
• Ce que change concrètement la mesure
– Pour les entreprises : une veille spécifique sur la situation des différents pays les concernant ainsi qu’une capacité d’accompagnement adaptée et digitalisée
Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de l’épidémie de Covid-19. Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux exportateurs français pendant la période de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. Leur accès sera facilité tout au long de cette période.
• Descriptif des produits
– Assurance-crédit (crédit-acheteur) : cet outil permet aux banques prêteuses d’être couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes dues par l’acheteur étranger dans le cadre du crédit qui lui a été accordé pour lui permettre de financer l’opération conclue avec un fournisseur français. Elle est un instrument essentiel de la compétitivité de l’offre française à l’export.
– Prêts du Trésor : le Prêt du Trésor est un prêt souverain accordé à un État étranger pour financer un projet à forte composante française. Ils sont de deux types : les prêts du Trésor directs, octroyés sans marge bancaire ; les prêts du Trésor concessionnels relevant de l’aide au développement et octroyés à des pays à revenu intermédiaire de tranche inférieure (PRITI) moyennant un élément-don de 35 %. Dans les deux cas, les sommes sont versées directement aux entreprises exportatrices au fil de la réalisation du projet. Le remboursement du prêt par l’État emprunteur débute à la fin du projet ou à l’issue d’une période de grâce, pour les prêts concessionnels. Descriptif détaillé du produit sur le site internet de la DG Trésor.
– Le Fasep est une subvention ou une avance remboursable finançant des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d’infrastructures (étude de faisabilité) ou d’obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l’entreprise française bénéficiaire de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. Lorsqu’il est octroyé dans des secteurs et pays éligibles, le Fasep est comptabilisé dans l’effort français d’aide publique au développement. Descriptif détaillé du produit sur le site internet de la DG Trésor.
• Interlocuteurs : Direction générale du Trésor : pour toute question, s’adresser par email à aide-projet@dgtresor.gouv.fr. Bpifrance Assurance Export : pour toute question, s’adresser par email à assurance-export@bpifrance.fr