Des territoires engagés

Des territoires engagés

En décembre 2019, 11 contrats de transition écologique de nouvelle génération ont été signés. 1,7 million de concitoyens sont concernés et 105 millions d’euros engagés.

Dans le cadre de la nouvelle génération des Contrats de transition écologique (CTE), lancés par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le 9 juillet dernier, plusieurs territoires ont finalisé et signé leurs contrats au mois de décembre 2019. Peu avant les fêtes de fin d’année, 11 territoires avaient ainsi conclu leurs travaux et signé, avec l’État et ses opérateurs, leur contrat.
Ces 11 contrats représentent 147 actions, 1,7 million de nos concitoyens concernés et 105 millions d’euros d’investissements en faveur de la transition écologique ter­ritoriale. Répartis sur tout l’Hexagone, ces territoires signataires ont fait preuve d’effi­cacité, de réactivité et de dynamisme pour mener à bien, en un temps très restreint, la contractualisation avec l’État de projets et d’objectifs en faveur de la transition écolo­gique et solidaire.
Pour rappel, le premier CTE de nouvelle génération, le CTE du Pays d’Arles, avait été signé le 15 novembre 2019 et représentait 22 actions, financées à hauteur de 33 mil­lions d’euros. Par ailleurs, la ministre a signé l’extension du CTE de Sambre-Avesnois à la Thiérache voisine, le 16 décembre 2019. Cette extension de 11 actions et 16 mil­lions d’euros d’investissements est le fruit d’une année de travail avec l’ensemble des acteurs locaux. Elle démontre la souplesse de cet outil contractuel et sa capacité à grandir, au fur et à mesure de la mise en place des Contrats de transition écologique.

Région Occitanie
• CTE du Pays du Midi-Quercy (signé le 4 décembre 2019)
Citoyens concernés : 50 500. Nombre de communes : 49. 10 actions pour 1,6 million d’euros.
Le CTE du Pays du Midi-Quercy ambitionne de renforcer son attractivité à travers une transition écologique et solidaire. Le CTE vise ainsi une transformation durable de son territoire, à travers la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, des mobilités douces et de l’économie circulaire, afin d’attirer de nouvelles populations.
– Action phare : développer les énergies renouvelables à travers la mobilisation ci­toyenne
Le Projet « Midi-Quercy Énergies Citoyennes » vise à développer les énergies renou­velables en permettant aux citoyens d’être acteurs de ces projets, améliorant ainsi l’acceptabilité de ces derniers. En effet, à travers la Société coopérative d’intérêt col­lectif (SCIC) « Midi-Quercy Énergies Citoyennes », les habitants peuvent investir dans le développement et l’exploitation d’unités de production d’énergies renouvelables et faire partie intégrante de cet opérateur local. La SCIC développe à ce jour des projets photovoltaïques et se donne pour ambition d’étendre son périmètre à d’autres éner­gies renouvelables, notamment la filière bois-chaleur.
• CTE du Grand Albigeois (signé le 18 décembre 2019)
Citoyens concernés : 84 990. Nombre de communes : 16. 23 actions pour 9,5 millions d’euros.
Le CTE du Grand Albigeois souhaite mobiliser l’ensemble des acteurs territoriaux en faveur d’une économie bas-carbone et d’une agriculture durable. Il vise ainsi la maî­trise de la consommation énergétique, la mobilité douce pour tous, le développement d’une économie circulaire et le développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
– Action phare : lutter contre l’érosion des sols.
Portée par la Chambre d’agriculture du Tarn, cette action vise à accompagner les agri­culteurs dans leurs changements de pratiques en s’appuyant sur une phase d’expéri­mentation et une approche technique du travail du sol (plantation de haies, agriculture de conservation des sols). L’action vise, à terme, à valoriser ces travaux à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Région Hauts de France
• CTE de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (signé le 16 décembre 2019)
Citoyens concernés : 280 000. Nombre de communes : 100. 12 actions pour un montant de presque 28 millions d’euros.
Le CTE de Béthune-Bruay Artois Lys Romane a pour ambition d’accompagner les ac­teurs publics et privés vers une économie bas-carbone. L’adaptation au changement climatique, la connaissance des enjeux propres au territoire, le développement de mo­bilités durables, d’un modèle de déploiement des énergies renouvelables et d’efficaci­té énergétique pour le secteur tertiaire sont les priorités du territoire.
– Action phare : création et extension d’un réseau de chaleur à Béthune.
Pendant près de deux siècles, le territoire a été l’un des acteurs majeurs de l’extraction charbonnière en France. Conséquence directe de ce passé minier, le gaz de mine, qui est principalement constitué de méthane, se propage naturellement des anciennes veines de charbon. Actuellement relâché dans l’atmosphère et contribuant de fait aux émissions de gaz à effet de serre du territoire, ce gaz sera injecté dans le réseau de chaleur de la ville de Béthune. Le réseau de chaleur sera également alimenté par la récupération de la chaleur fatale issue de l’usine d’incinération d’une commune avoi­sinante.
• CTE du territoire Flandre Dunkerque (signé le 17 décembre 2019)
Citoyens concernés : 250 000. Nombre de communes : 47. 4 actions pour un montant supérieur à 28 millions d’euros.
Alliant le rural et l’industriel, le CTE du territoire Flandre Dunkerque ambitionne une transition énergétique axée sur les ressources locales. Il vise également une transition écologique concrète dans le quotidien de ses habitants à travers un projet alimentaire territorial et la mise en place d’une économie circulaire à partir des biomatériaux.
– Action phare : création du Parc d’innovation EuraÉnergie.
Ce Parc d’innovation est soutenu par des fonds du Programme « Territoire d’innovation et de grande ambition » (TIGA) du PIA3. EuraÉnergie sera en effet un parc dédié à la transition énergétique et à l’économie circulaire à Dunkerque. Il permettra d’impul­ser une dynamique massive d’innovation, d’attractivité et de développement, tant sur le plan économique et énergétique que sur le plan sociétal et urbain. Concrètement, EuraÉnergie vise à fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés autour des ob­jectifs de la transition énergétique afin d’améliorer la lisibilité de l’offre du territoire. Il pourra également être un lieu vitrine des actions du CTE en matière de transition énergétique : promotion de la méthanisation, des énergies renouvelables, accompa­gnement du développement de filière d’avenir, etc.
• CTE du Grand Compiégnois (signé le 20 décembre 2019)
Citoyens concernés : 141 896. Nombre de communes : 77. 23 actions pour un montant supérieur à 2 millions d’euros.
Le CTE du Grand Compiégnois se base sur l’expérimentation territoriale et la solidarité des acteurs. Au cœur du territoire, la forêt et la vallée Oise-Aisne font de la protection de la biodiversité et de l’écotourisme un axe fort du CTE. L’agriculture et l’alimentation locale et durable, les mobilités décarbonées, la transition énergétique sont également des priorités pour le territoire.
– Action phare : Création d’un fonds de participation « vert », destiné à financer les projets citoyens.
La transition écologique a besoin de la mobilisation de tous les acteurs pour devenir réalité. Ainsi, la création d’un fonds de participation « vert » pour financer des projets associatifs et entrepreneuriaux permet d’encourager les initiatives locales en faveur de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Les associations citoyennes et les petites entreprises auront la possibilité de contribuer pleinement à la transition écologique de leur territoire (climat, biodiversité, ressources naturelles, énergie, économie circulaire, économie sociale et solidaire). Le fonds per­mettra de subventionner des microprojets grâce à une enveloppe de 45 000 euros répartis sur trois ans.

Région Bourgogne Franche-Comté
• CTE de Grand Besançon Métropole (signé le 17 décembre 2019)
Citoyens concernés : 193 187. Nombre de communes : 68. 8 actions pour un montant supérieur à 3,3 millions d’euros.
L’objectif de ce CTE est de faire de Besançon et sa métropole un territoire résilient à énergie positive à l’horizon 2050, en s’adaptant aux changements majeurs de ce siècle à l’aide des énergies renouvelables, du développement d’une économie locale et d’une vie quotidienne moins consommatrices d’énergies et adaptées aux changements cli­matiques.
– Action phare : élaboration d’une Charte de l’arbre.
Bien qu’il permette de rafraîchir les îlots de chaleur en zone urbaine, l’arbre en ville est aujourd’hui de plus en plus menacé. Le projet consiste donc à élaborer une Charte de l’arbre permettant de garantir la pérennité des arbres dans la ville : encourager les plans de boisement en milieu urbain, définir dans le futur PLU de la ville des règles dé­diées, établir les modalités de réutilisation des eaux de sorties de station d’épuration, etc.
• CTE du Pays Vesoul-Val de Saône (signé le 18 décembre 2019)
Citoyens concernés : 75 583. Nombre de communes : 175. 10 actions pour un montant de 2,7 millions d’euros.
Pour le CTE du Pays Vesoul-Val de Saône, la priorité est de construire une ruralité attractive et solidaire. Le territoire a donc choisi de faire de la biodiversité un enjeu central pour le développement du territoire, de produire localement et durablement et de favoriser les mobilités adaptées aux besoins et aux ambitions de la transition éco­logique.
– Action phare : la création d’un pôle de ressources apicoles au sein d’un lycée agri­cole.
La création d’un pôle de ressources apicoles au sein de l’Établissement public local d’Enseignement et de Formation professionnels agricoles permet à ce dernier d’être pionnier en matière d’apiculture dans la région. Il est prévu le financement d’aménage­ment permettant l’atteinte de 400 ruches en production et la possibilité d’accueillir 150 ruches d’un ou d’autres apiculteurs qui souhaiteraient utiliser l’installation. Il s’agira plus particulièrement de créer : un projet de formation aux métiers de l’apiculture : au total, ce sont près de 370 apprenants de Vesoul Agro-Campus qui bénéficieront de cet investissement, aux­quels il convient d’ajouter les 150 élèves des autres établissements d’enseignement agricole de la Région et les amateurs et professionnels de l’apiculture ; un projet d’accompagnement à l’installation de nouveaux apiculteurs afin de per­mettre à certains stagiaires de s’installer progressivement en limitant les investisse­ments matériels ; un projet d’animation et de sensibilisation à l’apiculture et à la biodiversité auprès des élèves de primaires, des collèges et du grand public ; et un projet d’expérimentation, d’innovation et de développement permettant de mesu­rer réellement l’impact des changements de pratiques sur la qualité des produits.

Région Normandie
• CTE de la Communauté d’agglomération du Cotentin (signé le 20 décembre 2019)
Citoyens concernés : 181 321. Nombre de communes : 129. 23 actions pour un montant de 16,1 millions d’euros.
L’objectif de ce CTE est de faire du Cotentin un territoire engagé résolument dans la transition écologique, sur la base d’un mix énergétique plus vert, d’un système ali­mentaire durable et d’un écosystème terre-mer. La particularité de ce contrat est son mariage avec le Contrat territorial Eau-Climat, qui met en exergue les enjeux « eau » du territoire et le potentiel à des actions de reconquête de la qualité des eaux.
– Action phare : mettre en œuvre le « Contrat territorial Eau-Climat 2019-2022 ».
Le contrat Eau-Climat est un outil contractuel entre les collectivités territoriales et l’Agence de l’Eau pour mettre en œuvre des actions prioritaires du 11e Programme afin de réduire les différentes sources de pollution de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée. Les enjeux sont ainsi d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau, d’optimiser et de préserver des ressources en eau potable (superficielle et souterraine), de restaurer la continuité écologique, d’améliorer de la qualité des eaux conchylicoles sur le littoral, enfin de préserver et de restaurer des zones humides.

Région Pays de la Loire
• CTE du Pôle métropolitain Le Mans – Sarthe (signé le 20décembre 2019)
Citoyens concernés : 351 116. Nombre de communes : 108. 7 actions pour un montant de 7,4 millions d’euros.
Le CTE du Pôle métropolitain Le Mans – Sarthe permet au territoire de concrétiser son ambition de neutralité carbone, d’autonomie en énergie, de mobilité douce et de déve­loppement urbain sobre. Il vient conforter plusieurs années d’engagement du territoire en faveur de la transition écologique, avec un angle sur la cohésion entre la métropole et sa périphérie.
– Action phare : projet d’accompagnement de montage et réalisation d’unités de mé­thanisation.
Dans le cadre de la diversification de son mix énergétique, le Pôle métropolitain sou­haite faciliter le déploiement d’unités de méthanisation territoriales et agricoles. Ainsi, dans le cadre du CTE, un partenariat est engagé entre le Pôle métropolitain et GRDF afin d’aider le financement d’études pouvant accélérer le développement des projets : études technico-économiques, d’ingénierie financière, études agronomiques, ou en­core études visant à améliorer la concertation avec les parties prenantes pour renfor­cer l’acceptabilité des projets.

Région Nouvelle-Aquitaine
• CTE du Val-de-Garonne Agglomération (signé le 17 décembre 2019)
Citoyens concernés : 62 228. Nombre de communes : 43. 5 actions pour 1,2 million d’euros.
L’objectif du CTE est d’opérer la transition écologique par la préservation et l’utilisation des ressources naturelles renouvelables sur le Val-de-Garonne et la mobilisation des acteurs économiques locaux. Val-de-Garonne Agglomération ambitionne à ce titre de faire de la transition énergétique des acteurs socio-économiques une réelle opportu­nité.
– Action phare : projet de sensibilisation des citoyens à la qualité de l’air « Garonn’air ». Garonn’air est une opération sur la qualité de l’air extérieure au sein du territoire par la réalisation et la mise en œuvre de stations de mesure de la pollution atmosphérique par des habitants. Ce projet s’appuie sur l’accompagnement des citoyens dans la ré­alisation de stations individuelles de mesures, et plus particulièrement des particules fines en suspension. Au départ sous la forme de kits, ces stations seront ensuite as­semblées, en moins de deux heures, lors d’ateliers, puis installées chez les particu­liers. Une fois les données analysées, ces dernières seront alors mises en ligne et communiquées sur une carte du territoire. Elles serviront de base de propositions pour la réduction de la pollution atmosphérique.
• CTE du Bergeracois (signé le 20 décembre 2019)
Citoyens concernés : 90 776. Nombre de communes : 113. 23 actions pour 6,millions d’euros.
Le CTE du Bergeracois veut faire de la transition écologique une opportunité de déve­loppement et de partenariat pour le territoire. En ambitionnant d’animer la dynamique de coopération active autour du contrat, l’objectif est d’accompagner le développe­ment d’une économie bas carbone, adaptée au changement climatique, d’aménager durablement l’espace et d’en faire un territoire à énergie positive.
– Action phare : expérimentation de solutions alternatives à la paille dans les élevages de volaille.
Sous l’impulsion de la Chambre d’agriculture de la Dordogne, l’action consiste à tester les cultures de Miscanthus et de Panic érigé, pour les substituer à la production de paille, trop dépendante des aléas climatiques et moins performante écologiquement. Le projet vise la plantation de 50 hectares de Miscanthus et/ou de Panic érigé sur 3 années consécutives (2019-2020-2021) et le suivi des cultures sur 5 ans. Les parcelles feront l’objet d’un suivi à la fois technique, économique et environnemental, selon un protocole commun, afin de pouvoir élaborer des fiches techniques à destination des agriculteurs souhaitant développer ces cultures.

La plateforme numérique des CTE : une communauté en action
La plateforme numérique des CTE regroupe pour l’heure 2710 usagers. Pas besoin de compte pour accéder aux informations publiques. Vous trouverez facilement, grâce au moteur de recherche thématique et cartographique, des informations relatives aux territoires CTE, à leurs actions et aux indicateurs de suivi nationaux. Cette plateforme s’est inspirée de l’outil développé par le territoire Côte Ouest de l’île de la Réunion pour l’élaboration de son CTE. Elle a été co-construite par le ministère avec les 19 CTE pionniers pour apporter une réponse à leurs besoins :
• une base de connaissances sur la méthodologie des CTE, des retours d’expérience documentés et des liens vers les sites internet de référence sur les différentes politiques publiques (mobilité, rénovation énergétique, biodiversité, eau, énergies renouvelables…) ;
• un moteur de recherche territorial permettant de s’inspirer des actions menées dans les différents territoires CTE ;
• un outil collaboratif de gestion de projet et d’évaluation basé sur la transparence et la traçabilité des échanges entre les différents partenaires publics et privés impliqués ;
• un réseau social de territoire permettant aux collectivités locales et aux référents État locaux d’ani­mer leur communauté d’acteurs locaux ;
• un espace de partage d’expériences et d’idées pour les territoires d’ores et déjà engagés dans un CTE et pour les futurs lauréats ;
Cet outil est un formidable moyen pour gagner en efficacité et en transparence dans l’élaboration des CTE, nous comptons sur vous pour vous en saisir !
Rens. sur cte.ecologique-solidaire.gouv.fr