Le plan hivernal

Le plan hivernal

Ce plan repose sur des efforts accrus de l’État, en lien avec les associations et les collectivités, pour mettre à l’abri et accompagner les plus démunis à la rue. Sa montée en charge se poursuit.

L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale. Tout au long de l’année, l’État finance et gère avec les associations plus de 146 000 places en moyenne pour héberger les personnes à la rue et répondre ainsi aux situations de détresse. Depuis 2017, 14 000 places supplémentaires ont été créées portant le total de places financées et ouvertes toute l’année à un niveau jamais atteint.
Cependant, les besoins restent importants et il est essentiel de renforcer encore plus l’attention l’hiver, avec la chute des températures. 9 447 places hivernales ont été à ce jour ouvertes depuis le 1er novembre au niveau national, en particulier dans les zones les plus tendues. Elles viennent s’ajouter aux 146 000 places du dispositif pérenne. Une priorité absolue est donnée aux publics les plus vulnérables avec ainsi près de 1 400 réservées en Île-de-France pour les familles sollicitant le 115 soit 43,5 % des places ouvertes.
Le dispositif continue de monter en charge et de nouvelles capacités sont mobilisées. En outre, les maraudes, qui vont à la rencontre des personnes sans domicile, sont intensifiées, avec la reconduction en 2020 des 5 millions d’euros de crédits supplémentaires qui ont permis la création de 34 maraudes et le renforcement de 20 existantes.
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, en novembre, qui a tenu à remercier tous les acteurs engagés, associations, services de l’État et collectivités, pour venir en aide aux publics les plus démunis, souligne que « la détermination du Gouvernement est totale pour mettre à l’abri ceux qui sont dans la détresse. Face aux besoins remontés par les associations, j’ai lancé en octobre un appel à la solidarité aux institutions publiques et privées pour identifier des locaux vacants à mobiliser pendant la période hivernale. Dans cet effort accru, l’État a un devoir d’exemplarité. C’est pourquoi nous mobilisons les sites inoccupés pour les transformer temporairement en centres d’hébergement d’urgence, qu’ils soient en attente d’affectation, de cession ou de travaux ».
Ainsi, la Banque de France met à disposition cette fin d’année 80 places pour les familles dans ses locaux du 6e arrondissement de Paris. Un hôtel particulier appartenant au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dans le 16e arrondissement accueille désormais spécifiquement des femmes isolées. Les ministères des Armées et de l’Action et des Comptes publics ainsi que la Commission de régulation de l’énergie ont également répondu à cet appel.
Le ministre chargé de la Ville et du Logement a également sollicité les acteurs privés de l’immobilier à s’engager résolument dans ce combat contre le sans-abrisme en identifiant des locaux pouvant être utilisés à des fins d’hébergement d’urgence. Plusieurs ont répondu à cet appel en mettant à disposition à titre gratuit pour la première fois des locaux. Une structure ouvrira ainsi la semaine prochaine et aura une capacité de 150 places, public familles et femmes sortantes de maternité.

Les grands axes
Le plan hivernal repose sur plusieurs grands axes :

Axe 1 : des moyens renforcés pour mieux protéger les sans-abri
L’hébergement des plus fragiles est un enjeu de solidarité nationale et une priorité du Gouvernement. Depuis 2017, 14 000 places supplémentaires ont été créées portant le total de places financées et ouvertes toute l’année à un niveau jamais atteint de 146 000, soit l’équivalent de la population d’un département comme le Cantal. Pourtant, les besoins en hébergement restent forts et l’action doit être encore plus soutenue pendant l’hiver avec la chute des températures.
S’agissant de l’ouverture de capacités supplémentaires, un appel à candidatures a été lancé en Île-de-France, dans le Nord et de nombreux départements pour identifier le plus en amont possible des sites et les opérateurs chargés de les gérer. Les préfets ont remonté jusqu’à 14 000 places supplémentaires pouvant être mobilisées. C’est autant que l’hiver précédent mais le volume global est en forte augmentation car 6 000 places pérennes ont été créées depuis avril dernier. Ces places supplémentaires sont ouvertes en fonction de la disponibilité et de la gestion des sites. Au 16 décembre, 9 447 places hivernales étaient ouvertes et le dispositif continue à monter en charge. Ces centres d’hébergement permettent de mettre à l’abri les personnes les plus démunies et de les accompagner vers l’insertion sociale et un logement pérenne.
L’ouverture de ces places se fait sous l’autorité des préfets et en lien avec les associations et les collectivités. Au regard des situations rencontrées, une priorité absolue est accordée aux publics familles avec 40 % des places réservées en Île-de-France.
En cas d’épisode de grand froid (dès lors que la température ressentie minimale est comprise entre -5 et -15 °C et quand la température maximale est négative ou nulle), le niveau de mobilisation sera encore renforcé avec la mise à disposition, voire la réquisition par les préfets d’équipements publics utilisés à d’autres fins que l’hébergement, comme des gymnases. Ces places ne sont utilisées qu’en cas de grand froid et ne peuvent donc être mobilisées en permanence.

Les besoins en hébergement restent forts et l’action doit être encore plus soutenue pendant l’hiver avec la chute des températures.

Axe 2 : la mobilisation de locaux au service des plus démunis
Face aux besoins remontés par les 115, Julien Denormandie a sollicité le 2 octobre les institutions pour identifier des locaux vacants à mobiliser pendant la période hivernale. Cet appel à la solidarité nationale a été étendu pour la première fois aux acteurs privés de l’immobilier. Parmi les sites mobilisés entre autres :
• La Banque de France, Paris 6e
La Banque de France met à disposition des locaux dans le 6e arrondissement de Paris. Ils seront aménagés en halte de nuit pour les familles et pourront accueillir d’ici la fin de l’année 80 personnes. Le site, géré par l’association Alteralia, offrira un lieu d’accueil et de repos, d’alimentation et d’accès à l’hygiène.
• La Commission de Régulation de l’Énergie, Paris 8e
La Commission de régulation de l’énergie, autorité administrative indépendante, présidée par Jean-François Carenco, met à disposition de l’État des locaux dans le cadre de la campagne hivernale pour la 2e année consécutive. Le site, géré par l’Armée du Salut, dispose de 30 places dédiées aux familles.
• L’hôtel Mezzara, Paris 16e
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à disposition l’hôtel particulier Mezzara dans le XVIe arrondissement de Paris. Pour la 2e année consécutive, ce bâtiment art déco, classé au patrimoine des monuments historiques, est transformé en centre d’hébergement d’urgence hivernal géré par l’association France Horizon, pour accueillir 40 femmes isolées
• La résidence étudiante de l’école ISAE SUPAERO, Toulouse
Proposée par le ministère des Armées, l’ex-résidence étudiante de l’école ISAE SUPAERO a été mobilisée pour accueillir le centre de la Roseraie, géré par 3 associations : l’Union Cépière Robert Monnier, Espoir et France Horizon. Ce centre de 220 places ouvert 24h/24 est principalement dédié à la mise à l’abri des familles. Le travail social réalisé au sein du centre permet d’établir un diagnostic social, d’enclencher l’ouverture de droits, une orientation et un accompagnement vers des dispositifs adaptés.
• Les acteurs privés aussi
Le site de la foncière Gecina, Paris 14e : Gecina met à disposition des locaux, actuellement vides, à titre gratuit pour 6 mois. Encadré par l’association France Horizon, le site aura une capacité 150 places, public familles et femmes sortantes de maternité. Une réserve de 50 places supplémentaires pourra être mobilisée en cas de grand froid.

Axe 3 : le renforcement de la veille sociale et de l’aller-vers pour mieux prendre en charge les sans-abri pendant l’hiver
Pour porter assistance aux personnes sans-abri, il faut les identifier et connaître leurs besoins. Pour y parvenir, l’État s’appuie sur trois dispositifs : les maraudes, qui vont à la rencontre des plus démunis, le 115, qui permet à chacun de signaler une situation de détresse et les accueils de jour, qui sont des lieux de première prise en charge des personnes les plus démunies.
• Renforcer les maraudes pour mieux repérer les sans-abri
Tout au long de l’année, et plus souvent pendant l’hiver, les maraudes composées de professionnels et de bénévoles et gérées principalement par des associations jouent un rôle primordial en allant à la rencontre des personnes à la rue. Une fois identifiées, les personnes sans-abri se voient proposer une écoute, des biens de première nécessité (vêtements, nourriture) et sont informées de la possibilité de pouvoir dormir au chaud, dans un centre d’hébergement d’urgence.
• Consolider la veille sociale par un renforcement des équipes du 115
Financé par l’État, le 115 est un numéro de téléphone gratuit et disponible 7j/7 et 24h/24. Sa gestion est assurée par les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) de chaque département. Le 115 a un triple rôle d’écoute, d’évaluation et d’orientation des personnes sans-abri vers un dispositif d’hébergement adapté à leur situation.
• Les accueils de jour
Les accueils de jour sont des espaces d’accompagnement et de sociabilité indispensables, dans lesquels les sans-abri peuvent venir se restaurer ou se mettre au chaud dans la journée, et où ils y trouvent un encadrement par des professionnels de l’insertion sociale qui font un travail essentiel. Un accompagnement social, un diagnostic sanitaire et une aide à l’accès aux droits sont proposés, dans ces structures, à chaque personne accueillie. Essentiel, le dispositif est renforcé avec un budget de 4 millions d’euros supplémentaires pour 2020.

Le 115 permet à chacun de signaler une situation de détresse.

Axe 4 : au-delà de l’urgence, accélérer l’accès à un logement pérenne avec le « logement d’abord »
Annoncé le 11 septembre 2017 par le Président de la République, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) engage une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile.
Cette stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit en appui des nécessaires réponses en urgence à développer un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.
Les premiers résultats des actions mises en place sur l’ensemble du territoire démontrent l’efficacité de la démarche Logement d’abord même s’il convient d’inscrire cette action dans la durée. Au total, plus de 70 000 personnes à la rue ou hébergées sont sorties vers le logement social ou le logement adapté (pensions de famille, intermédiation locative) en 2018.
Du 31 octobre 2018 au 31 octobre 2019, 11 879 logements sociaux ont été attribués en faveur de ménages hébergés dans l’hébergement généraliste. 6 323 places ont été créées en intermédiation locative, soit une hausse de 36 %. Les pensions de famille, qui accueillent des publics en situation d’exclusion, ont bénéficié d’une hausse de 970 places sur cette période, soit 3 380 places ouvertes depuis le lancement du plan quinquennal en 2017. 7 727 logements ont été mobilisés pour les réfugiés, soit une progression de 9 %.
Le Gouvernement en a lancé l’acte II en septembre 2019. 60 millions d’euros supplémentaires seront alloués à cette politique dès 2020, 45 millions d’euros par l’État et 15 millions d’euros mobilisés par les bailleurs sociaux.

Le rôle de chacun
Le rôle de l’État
L’État organise et finance les dispositifs de veille sociale, d’orientation des personnes et d’hébergement. Il s’appuie pour la gestion de ces dispositifs sur des opérateurs associatifs et sur les collectivités.
Dans chaque département, le préfet met en place, au regard des besoins identifiés les mesures de renforcement nécessaires :
• il veille à ce que le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) assure une mobilisation optimale des moyens disponibles ;
• il s’assure que le SIAO privilégie l’accès au logement ou à un hébergement de qualité plutôt qu’au recours à l’hôtel ;
• il veille à ce que des évaluations sociales des personnes accueillies soient effectuées.
Le dispositif de veille sociale qui consiste à organiser le premier accueil des personnes sans domicile dans le respect du principe d’inconditionnalité, à leur procurer une aide matérielle de première nécessité et à les orienter vers un hébergement est renforcé pendant la période hivernale du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020. Le dispositif est encore plus renforcé lors de vagues de grand froid avec des pouvoirs accrus des préfets en matière de réquisition.

Le rôle des associations
Les associations, grâce à l’implication de leurs salariés et bénévoles, effectuent un travail indispensable au contact des personnes les plus démunies : elles sont au centre de l’accompagnement des personnes hébergées en proposant un accueil, un hébergement et un accompagnement de qualité et organisent également des maraudes pour rencontrer et aider les personnes à la rue.

Le rôle des collectivités locales
Les collectivités contribuent activement à l’accueil des personnes à la rue :
• en mettant à disposition notamment des bâtiments pour les transformer en centre d’hébergement.
• en encourageant les initiatives locales pour permettre un accompagnement social complémentaire à celui de l’État pour sécuriser la fluidité vers le logement ordinaire des personnes hébergées durant l’hiver.
• en agissant en amont avec la prévention des expulsions notamment avec le fonds de solidarité logement géré par les Départements et les Métropoles.
• en participant fortement à la politique du logement d’abord.

En Île-de-France
Pendant la période hivernale, du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, l’État renforce son dispositif de protection des personnes sans-abri. En Île-de-France, l’État ouvre ainsi à l’échelle de toute la région des places d’hébergement d’urgence supplémentaires, notamment pour les publics les plus vulnérables, et alloue davantage de moyens au repérage et à l’accompagnement des plus démunis.

Objectif : ouvrir 7 000 places supplémentaires d’ici la fin de la période hivernale
L’État se fixe pour objectif d’ouvrir 7 000 places d’hébergement supplémentaires d’ici la fin de la période hivernale. Sur ces 7 000 places, 6 195 sont d’ores et déjà identifiées. Ces places ouvriront, selon les besoins, tout au long de la période hivernale. Dès les deux premières semaines de novembre, la mobilisation de l’État ainsi que de ses partenaires associatifs permettra d’ouvrir, si cela est nécessaire, jusqu’à 2 125 places, soit deux fois plus que l’an dernier, à la même époque. L’ouverture de ces places additionnelles résulte d’un travail d’anticipation mené par le préfet de région et ses services, qui ont lancé, dès le début de l’été 2019, un appel à candidatures. Entièrement financé par l’État, ce parc de places d’hébergement d’urgence supplémentaire s’ajoute aux 120 000 places ouvertes par l’État en Île-de-France tout le reste de l’année, un chiffre en hausse de 26,3 % depuis 2016.

Mieux identifier, mettre à l’abri et accompagner les personnes sans-abri, notamment les plus vulnérables
Afin que les personnes ayant besoin d’être mises à l’abri puissent être mieux identifiées, des moyens supplémentaires ont été alloués tant aux équipes de maraudes conduites par les associations partenaires de l’État (Croix-Rouge, Ordre de Malte, Emmaüs, les Enfants du Canal) qu’aux écoutants de la plateforme téléphonique du 115. L’État a également fait signer aux centres d’hébergement d’urgence un cahier des charges prévoyant un accompagnement social des publics accueillis ainsi qu’une aide systématique au dépôt d’une demande de logement social.
« Je suis extrêmement attentif à ce que, tout au long de l’année, les personnes sans-abri puissent bénéficier de solutions d’hébergement dignes et d’un accompagnement efficace. Les rigueurs de l’hiver me conduisent bien sûr à redoubler de vigilance et à accentuer les efforts de solidarité de tous les services de l’État dans la région, en particulier envers les familles. C’est la raison pour laquelle, par solidarité interdépartementale, des places d’hébergement seront attribuées en petite et en grande couronne au profit de Paris et de la Seine-Saint-Denis, qui concentrent le plus de personnes en difficulté », a déclaré le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot.
L’attention particulière de l’État portée aux familles sans-abri se traduit par un accroissement des places qui leur sont dédiées. Au 28 octobre, l’État a identifié 1 766 places supplémentaires pouvant être ouvertes à leur bénéfice, dont 720 sont situées à Paris.

Développer l’habitat intercalaire pour créer davantage de capacités d’accueil des sans-abri
En Île-de-France, et notamment à Paris et en petite couronne, le marché du foncier est particulièrement tendu, ce qui rend plus complexe la création de nouvelles places d’accueil pour les personnes sans-abri. Afin de remédier à cette situation, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, appelle tous les bailleurs et les élus locaux franciliens à entrer en contact avec ses services pour développer des projets de logement intercalaire. Le logement intercalaire permet en effet de mobiliser des bâtiments temporairement vacants – qui font l’objet d’opérations de construction ou de rénovation, par exemple – afin d’y ouvrir des places d’hébergement d’urgence.


En chiffres
Des visios-conférences avec les 13 préfectures de régions métropolitaines sont organisées régulièrement pour suivre la montée en charge et les tensions remontées localement :
• Au 16 décembre, 9 447 places hivernales étaient ouvertes au niveau national, dont plus de 3 200 dans des centres d’hébergement en Île-de-France. Une priorité absolue est accordée aux familles avec par exemple 40 % des places réservées dans cette région.
• Au total, avec les places pérennes ouvertes tout au long de l’année, l’État finance chaque nuit plus de 150 000 places de mise à l’abri et d’hébergement.
• Le plan hivernal repose également sur l’intensification des maraudes. Les crédits exceptionnels de 2019 de 5 millions d’euros supplémentaires permettant la création de 34 maraudes et le renforcement de 20 maraudes existantes ont été reconduits en 2020. 4 millions d’euros supplémentaires seront en outre affectés en 2020 aux accueils de jour, les dispositifs accueillant les sans-abri en journée.
• Depuis son arrivée, le Gouvernement a fait de l’hébergement d’urgence une priorité avec + 14 000 places pérennes créées depuis 2017. Le budget consacré augmentera de 100 millions d’euros en 2020, soit un total de 2 milliards d’euros consacrés à l’hébergement d’urgence et au logement d’abord.
• Au-delà de la gestion de l’urgence et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a engagé une réforme structurelle avec le Logement d’abord qui a permis à 70 000 personnes de sortir de la rue ou d’un centre d’hébergement vers une solution de logement en 2018.