Mon Compte Formation

Mon Compte Formation

Première mondiale, ce compte pour l’avenir, accessible sur www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile du même nom, est le nouveau service public de la formation professionnelle. Détails de cette solution 100 % digitale.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet à tous les actifs de se former de façon autonome et de décider de l’orientation de leur vie professionnelle, tout au long de leur carrière. Elle transforme le système, développe et facilite l’accès à la formation pour chacun, pour poser les jalons d’une véritable société de compétences qui fait du droit à la formation un droit réel.
La loi apporte à chacun la liberté de créer ou de saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent. Elle permet de faire coïncider l’engagement des actifs et l’investissement des entreprises en matière de formation. Les compétences doivent progresser, se transformer et s’anticiper pour accompagner les évolutions rapides des modes de production et de consommation liées à la globalisation des marchés, au développement du numérique ou aux exigences de préservation des ressources naturelles. Se former, c’est donner de la valeur à son travail, dans un monde qui change.
La loi protège aussi les plus vulnérables. En palliant le manque ou l’obsolescence rapide des compétences, elle combat le chômage de masse. MonCompteFormation est l’expression d’une conception servicielle inédite de l’action publique, plus proche, plus simple, plus efficace. Pour réussir ce défi, elle regroupe et fédère l’ensemble des parties prenantes dans la réalisation et la promotion d’un service innovant, au bénéfice du plus grand nombre. Se former, c’est un droit de notre modèle social qui doit devenir un usage.
L’application mobile MonCompteFormation est un service rapide, universel, sans intermédiaire et centré sur la personne. La France est le premier pays au monde à proposer une application aussi complète et innovante. Se former, c’est développer ses compétences, quels que soient sa situation personnelle et son statut professionnel. MonCompteFormation conjugue innovation technologique, performance économique, accès à de nouvelles libertés et inclusion sociale. Ce nouveau service répond à l’ambition de faire de la formation professionnelle un pilier de notre modèle social.

Se former tout au long de sa vie
La formation est un enjeu déterminant pour des entreprises à la recherche de compétences. Or les 10 métiers pour lesquels les employeurs anticipent les plus grosses difficultés de recrutement (enquête BMO 2019, Pôle emploi) requièrent des compétences qui peuvent précisément être acquises par une formation professionnelle : carrossiers automobiles (86,20 %), géomètres (84,90 %), régleurs (84,90 %), couvreurs (84,80 %), charpentiers – bois (82,60 %), vétérinaires (81,60 %), aides à domicile et aides ménagères (81,40 %), mécaniciens et électroniciens de véhicules (80,90 %), agents qualifiés de traitement thermique et de surface (80,20 %), dessinateurs en électricité et en électronique (79,70 %).
Autres chiffres significatifs, plus de 960 000 projets de recrutement en 2019 sont jugés difficiles par les employeurs (enquête BMO 2019, Pôle emploi / Crédoc) et 42 % d’entre eux en raison d’un manque de formation des candidats. 35 % des salariés exercent un métier pour lequel ils n’avaient pas de qualification adéquate : 11 % de salariés surqualifiés et 24 % de salariés sous-qualifiés. La formation est donc une nécessité pour répondre aux mutations économiques actuelles. D’ici 2035, 50 % des métiers devraient voir leur contenu transformé de manière significative (Conseil d’orientation pour l’emploi, décembre 2017).

Des inégalités dans l’accès à la formation
• Selon le statut
Les cadres français suivent une formation professionnelle 2 fois plus souvent que les ouvriers (Insee / Dares 2018).
• Selon la situation professionnelle
51 % des salariés des entreprises de + de 10 salariés ont participé à au moins une formation pour raisons professionnelles au cours des 12 derniers mois, contre seulement 34 % de personnes sans emploi. (Insee, données 2016 / Observatoire des inégalités).
• Selon le profil
32 % des Français se forment très régulièrement – au moins une fois par an (la moyenne des pays de l’OCDE est de 41 %) : 15 % pour les adultes peu qualifiés et 13 % pour les séniors (OCDE, 2019).
• Selon la taille de l’entreprise
Les salariés de très petites entreprises (TPE) ont 2 fois moins de possibilités de se former que les salariés des entreprises de 250 salariés et plus (Céreq, décembre 2018 / Observatoire des inégalités).

Un nouveau droit fondamental
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 transforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le XXsiècle a permis de couvrir les actifs contre les principaux accidents de la vie : santé, chômage, accidents du travail. Le XXIe siècle sera celui des compétences : la formation doit donc devenir un droit fondamental du modèle social français, en permettant à chacun de choisir, en toute liberté, sa formation, et donc sa vie professionnelle.

 Relever le triple défi de la société des compétences
Notre pays, comme l’ensemble des pays occidentaux, est entré dans une nouvelle ère de transformation marquée notamment par la numérisation des métiers et des modes de production. Une redistribution de la chaîne de valeur mondiale est en cours, dans laquelle l’organisation du travail dans les entreprises et les compétences des salariés font la différence dans la compétition internationale.
Entrer dans cette économie de la connaissance, c’est relever un triple défi :
• le défi de l’investissement dans la formation, seul levier à même d’améliorer nos compétences, pour être collectivement capables d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que les subir ;
• le défi de la liberté pour chacun de choisir son avenir professionnel — et la capacité de construire son parcours, — pour créer ou saisir les différentes opportunités qui se présentent ;
• le défi de la protection des plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre ainsi, enfin, le chômage de masse.

Transformer le système de la formation pour répondre aux attentes des Français
Plus notre système de formation professionnelle sera performant, plus il créera les conditions donnant à chacun la liberté individuelle de choisir son avenir professionnel. Plus la France sera compétitive, plus elle offrira de possibilités à tous de construire et développer son projet professionnel.
Au début des années 1970, la France avait inventé un système de formation moderne et performant, en avance sur les autres pays européens. Les enjeux ont changé : la loi de 2018 renoue avec cette inspiration fondatrice et l’adapte :
• en rénovant considérablement le système de la certification professionnelle, dont la crédibilité est un facteur important d’efficacité économique et de justice sociale. Les qualifications orientent le marché de la formation pour permettre aux actifs de se former sur les compétences recherchées sur le marché de l’emploi et de mieux sécuriser leur parcours professionnel ;
• en favorisant l’investissement massif des entreprises dans les compétences des salariés. C’est à elles qu’il revient d’anticiper les changements, de faire évoluer les organisations et d’innover pour être compétitives sur des marchés de plus en plus concurrentiels, et pour cela de permettre à leurs salariés de s’adapter à l’évolution de leur emploi ;
• en accompagnant les actifs dans la définition de leur projet professionnel avec un accompagnement renforcé qui leur donne réellement plus de liberté dans la gestion de leur droit à la formation. Le conseil en évolution professionnel est un outil universel et gratuit permettant à chacun de se mettre en capacité de faire des choix éclairés et libres.

 Faire confiance en la capacité de chacun à prendre en main son avenir professionnel
Afin de développer les capacités des actifs sur le marché du travail, le système de formation tout au long de la vie a engagé de fortes évolutions pour développer une approche centrée sur les personnes, leurs besoins et leurs projets.
En mettant à disposition de tous les salariés et demandeurs d’emploi une application mobile permettant de connaître en temps réel les droits individuels acquis sur le compte personnel de formation, de s’inscrire en formation pour acquérir de nouvelles compétences sans avoir à solliciter obligatoirement un intermédiaire, sans avoir à demander l’autorisation de son employeur ou de Pôle emploi, le gouvernement accélère la transformation et la transparence du système. Il renforce également l’autonomie et la liberté des actifs, grâce à une simplification des mécanismes d’accès à la formation.

Autonomie et liberté
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses textes d’application modifient profondément le système de formation professionnelle.

 Pour les salariés
• Un compte personnel de formation universel, crédité en euros, pour acquérir des compétences, quelle que soit sa situation de départ :
– chaque actif dispose d’un compte personnel de formation, crédité chaque année de 500 € supplémentaires (à partir d’un travail à mi-temps, compte plafonné à 5 000 €). Les salariés les moins qualifiés, ainsi que les personnes en situation de handicap, disposent de 800 € par an (plafonné à 8 000 €) ;
– à partir du 1er janvier 2020, les personnes à mi-temps (dont 80 % d’entre elles sont des femmes) bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein ;
– les travailleurs des plateformes ont également accès à la formation professionnelle pour pouvoir se réorienter, se qualifier ou se reconvertir. Ils bénéficieront d’un abondement complémentaire, financé par les plateformes.
• Une appli MonCompteFormation pour se former en toute autonomie :
– le site moncompteformation.gouv.fr et son application MonCompteFormation donnent à chacun un accès simple aux formations qui l’intéressent et qui correspondent à son budget, permettent de comparer les formations proposées, de s’inscrire puis de payer directement en ligne ;
– la liste des formations éligibles qui préexistait est remplacée par des actions de formations certifiantes et qualifiantes, qui font l’objet d’une procédure de certification préalable.

Pour les entreprises
• Un système clarifié et simplifié :
– depuis le 1er janvier 2019, le système de financement est simplifié, avec une contribution unique ;
– la définition de l’action de formation, parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, est élargie pour intégrer les formations à distance et les formations sur le lieu de travail ;
– le plan de formation devient le plan de développement des compétences et met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés, qui seront favorisées dans l’accès aux financements pour la mise en œuvre de leurs plans.
• Des entreprises impliquées dans le processus de formation :
– les professionnels de branche tiendront la plume des référentiels d’activités et de compétences des diplômes et titres. Les référentiels de formation et les règlements d’examen seront décidés conjointement par l’État et les branches professionnelles, afin de faire évoluer rapidement les formations aux besoins du marché du travail :
– les entreprises, plus particulièrement les petites et moyennes, auront à leurs côtés un nouveau partenaire, l’opérateur de compétences (Opco), pour les accompagner dans l’adaptation de leurs équipes à l’émergence de nouveaux métiers et compétences.
• Le recrutement en alternance favorisé :
– les centres de formation d’apprentis auront plus de liberté pour adapter leurs formations aux besoins des entreprises. Les entreprises pourront plus facilement faire connaître leurs besoins par anticipation ;
– le contrat d’apprentissage est désormais ouvert aux personnes âgées de moins de 30 ans et sa durée peut être abaissée dans certains cas à 6 mois pour tenir compte du niveau initial de l’apprenti. Les embauches pourront avoir lieu à tout moment de l’année et non pas seulement en fonction du calendrier scolaire.

Conçu et développé à 100 % par l’État

MonCompteFormation : accessible et sécurisé
• Un service accessible aux personnes en situation de handicap
Le nouveau site Internet est conforme aux directives du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité sur l’accessibilité numérique (RGAA). Les personnes en situation de handicap pourront donc utiliser leurs équipements pour utiliser le site. L’application a été créée pour respecter les normes de couleurs et de besoins des personnes en situation de handicap, selon les critères RGAA.
• Des données et des transactions ultra-sécurisées
La gestion et le traitement des données personnelles de l’application et du site Internet MonCompteFormation ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, dans le respect du cadre juridique relatif aux données nominatives. L’ensemble du système d’information fait également l’objet d’une homologation formelle conforme au référentiel général de sécurité de l’État, piloté par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Il fait l’objet de mesures techniques garantissant l’intégrité des données et des transactions, et de mesures de protection de leur confidentialité. Les comptes des usagers sont protégés par de nombreuses barrières technologiques qui garantissent leur intégrité.

Des conditions d’utilisations exigeantes
Les conditions générales d’utilisation ont été définies par le ministère du Travail avec la Caisse des Dépôts pour trouver un point d’équilibre entre les différents utilisateurs du service, en termes de respect des engagements, de qualité des prestations, de sécurisation et de protection des données.
Afin d’assurer un parcours d’achat fluide, les conditions générales d’utilisation garantissent la mise en relation avec des organismes de formation référencés et à jour de leurs obligations réglementaires. Les délais de traitement des inscriptions, des entrées et sorties de formation et des annulations sont définis pour conserver une souplesse dans la gestion des places de formation et faciliter la fluidité de l’accès en formation.
L’organisme de formation dispose d’un délai de 48 heures pour répondre à chaque usager ayant formulé une demande d’inscription à une session de formation. Si la formation demandée nécessite une validation des prérequis, le délai est allongé à 30 jours maximum pour vérifier que le candidat remplit les conditions. Une fois la réponse envoyée par l’organisme de formation, l’usager a 4 jours ouvrés pour confirmer la commande, puis 14 jours pour se rétracter.
L’usager peut annuler son inscription jusqu’à 7 jours avant le début de sa formation, sans justificatif. Son compte MonCompteFormation sera recrédité du prix de la formation et l’éventuel reste à charge remboursé sous 30 jours calendaires. Hors cas de force majeure, s’il annule son inscription moins de sept jours avant le début de sa formation (ou en cas d’absence injustifiée le premier jour), le montant de la formation sera prélevé sur ses droits ; l’éventuel reste à charge préalablement payé ne sera pas remboursé, mais il pourra être mobilisé ultérieurement pour une autre formation. Et s’il abandonne sa formation en cours, l’intégralité du montant de la formation sera prélevée. L’organisme de formation est indemnisé à hauteur de 5 % dans les cas d’annulation tardive.
L’organisme de formation doit déclarer l’entrée et la sortie de formation sous trois jours ouvrés ainsi que le taux d’assiduité du stagiaire. L’usager doit lui aussi confirmer le suivi de la formation pour que le paiement final soit effectué par la Caisse des Dépôts. Des rappels voire des sanctions sont prévus en cas de manquements de l’un ou de l’autre.
Le paiement des organismes de formation par la Caisse des Dépôts est garanti dans un délai de 30 jours calendaires après constat du service fait (fin de formation et présence déclarées).

La Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts est l’opérateur central mandaté par l’État du dispositif MonCompteFormation.
Durant 18 mois, le groupe Caisse des Dépôts a mobilisé plusieurs centaines de personnes et de nombreuses expertises pour concevoir et développer l’ensemble du système d’information, l’application et le site Internet « MonCompteFormation » en lien avec le ministère du Travail. Conformément à la lettre de mission du ministère du Travail, elle assure la centralisation et la gestion des fonds dédiés à la formation professionnelle et, par conséquent, la gestion des comptes de tous les usagers et leur alimentation.
La Caisse des Dépôts assure également la gestion du catalogue universel de formation en lien avec tous les organismes de formation proposant des formations éligibles à MonCompteFormation, ainsi que le paiement des formations aux organismes de formation. Corrélativement à la gestion du site, elle a une mission générale d’assistance aux particuliers et aux professionnels concernant leurs droits et les services à leur disposition.
Une assistance en ligne et/ou téléphonique gratuite est mise en place dès le lancement du nouveau service « MonCompteFormation ». Sur des points techniques relatifs à l’utilisation du site et/ou de l’application, ou sur le nouveau compte personnel de formation. Un deuxième niveau d’accompagnement est également mis en œuvre, dès lors qu’il s’agit d’intervenir sur les droits des usagers, un litige entre un organisme de formation et un stagiaire, la vérification d’un paiement des organismes de formation.
Enfin, via une plateforme sécurisée dédiée aux organismes de formation, la Caisse des Dépôts s’assure qu’ils sont à jour de leurs obligations légales et que les actions de formation proposées mènent bien à une certification.
La prévention des risques de fraudes : afin de lutter contre les risques de fraudes, la Caisse des Dépôts travaille, en étroite collaboration avec les services de l’État et notamment les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle, et les autres financeurs (Pôle emploi ou les Opco) pour établir des grilles de contrôle communes permettant d’identifier les risques de fraudes, de les circonscrire, et de démultiplier les contrôles. Le Groupe exploite le plus possible le big-data pour affiner le ciblage de la surveillance. Des technologies de text-mining sont par exemple utilisées pour repérer dans le catalogue les descriptions de formation qui nécessitent une vérification supplémentaire. Les signalements par les usagers, au travers de l’assistance téléphonique et de l’évaluation en fin de formation, permettront également de cibler des contrôles spécifiques en complément du plan de contrôle annuel.

 Le moteur de recherche de formation
• Une analyse des usages
Les équipes de la Caisse des Dépôts ont cartographié une grande diversité d’usagers et d’usages possibles dans la recherche de formation et ont notamment analysé :
– les principaux sites et moteurs de recherche existants (service public de l’emploi, places de marchés…), afin de garantir un niveau de service équivalent ou meilleur, tout en conservant la plus grande simplicité d’utilisation possible ;
– les recherches les plus fréquentes sur l’ancienne version du moteur de recherche du site Internet de MonCompteFormation ;
– les propositions d’ajouts des organismes de formation et des panels usagers.
• Des mots-clés intégrés qui traduisent la recherche de l’usager
Pour offrir simplicité et autonomie à l’usager dans sa recherche de formation et optimiser les résultats vers des formations pertinentes, une attention particulière a été accordée aux différents types de mots-clés. Un algorithme assure notamment la correction automatique, mais aussi une fonctionnalité suggérant de façon intuitive des lettres et mots pouvant compléter le début de saisie. Un thésaurus (une liste organisée de termes contrôlés et normalisés) a par ailleurs été intégré pour compléter les champs sémantiques des formations et s’assurer qu’une recherche en langage courant ou simple se verrait proposer des mots-clés pouvant traduire la recherche de l’usager. Par exemple, si l’usager saisit « cheval », le moteur de recherche proposera « palefrenier ».
• Le principe de neutralité de l’algorithme
Pour garantir le principe de neutralité, l’algorithme a été calibré de sorte que l’affichage des résultats d’une recherche soit aléatoire, et non alphabétique. Lorsque des usagers différents effectueront une même recherche (à critères identiques et pertinence d’offres égale), ils constateront chacun un ordre différent d’affichage des résultats. Toutefois, un même usager (avec une même adresse IP et un même téléphone portable) se verra proposer le même ordre d’affichage des résultats à chaque fois qu’il effectuera une recherche identique.