Le code des trottinettes

Le code des trottinettes

Le Gouvernement fait évoluer le Code de la route afin de prendre en compte ces nouveaux engins que sont les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Des règles d’utilisation ont été définies dans l’intérêt de tous. Petit rappel.

L’objectif du Gouvernement est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.
• La situation d’aujourd’hui
Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers…) sont assimilés à des piétons par le Code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.
En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartiennent à aucune catégorie du Code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.
• L’enjeu d’une réglementation
La création d’une réglementation dédiée permettra de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite.

Les nouvelles règles
Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités.
• Règles générales
– Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
– Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
– Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
– Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
• Équipements
– Le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
– De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…)
– Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
– Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h.
• Voies de circulation
– Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
– En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
– Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
– Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
• Sanctions
– Le non-respect des règles de circulation : 35 euros d’amende (2e classe).
– La circulation sur un trottoir sans autorisation : 135 euros d’amende (4e classe).
– La circulation avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).

Le mot
« La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, d’aller vers une utilisation plus responsable des engins de déplacement personnel et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite. »
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports