Covoiturage au quotidien

Covoiturage au quotidien

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports ont lancé, avec tous les acteurs de la mobilité, la mobilisation pour le covoiturage au quotidien. Celle-ci marque l’aboutissement de la démarche de construction d’un plan national lancé il y a an par la ministre.

 L’objectif du Gouvernement est de faire de ce mode de déplacement une évidence pour les déplacements du quotidien, en particulier les trajets domicile-travail. La voiture est le premier mode de déplacement des Français. Le covoiturage du quotidien reste encore trop anecdotique, avec seulement 3 % des Français qui l’utilisent dans les trajets domicile-travail. Lors de cette mobilisation, le Gouvernement et les acteurs du covoiturage se sont engagés dans l’ambition de tripler la part du covoiturage dans les déplacements du quotidien d’ici 2024.

L’engagement citoyen : pour que le covoiturage du quotidien devienne une évidence

Le covoiturage est un mode de déplacement qui sert la qualité de vie au quotidien
70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en autosolisme. Pour réduire l’impact sur l’environnement, limiter le coût de la mobilité et multiplier les alternatives à la voiture individuelle, l’État s’engage pour favoriser le covoiturage, encore anecdotique au quotidien (environ 3 % des trajets domicile-travail).
• Les bénéfices directs du covoiturage courte distance sont :
– pour l’usager : le pouvoir d’achat (un salarié automobiliste qui habite à 30 km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue économise près de 2 000 € chaque année), l’impact de nos transports sur la qualité de l’air et les émissions de C02 (deux personnes dans une voiture, c’est deux fois moins de pollution), une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun, l’accès à la mobilité pour ceux qui n’ont pas de voiture ou ne peuvent pas conduire, l’amélioration de la convivialité dans les transports du quotidien ;
– pour la collectivité : la résorption de la congestion, les réductions de coût public pour les collectivités, une diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles, un exemple concret de solidarité territoriale.

Un plan d’actions co-construit avec les acteurs publics et privés du covoiturage
« Pour que le covoiturage du quotidien devienne une évidence, nous devons collectivement actionner tous les leviers pour lever les freins à son déploiement et répondre à deux enjeux clés, que sont la lutte contre l’autosolisme et une offre de proximité adaptée à chaque territoire », note Élisabeth Borne. Il y a presque un an, le 11 décembre 2018, la ministre a réuni tous les acteurs (opérateurs de covoiturage, collectivités et entreprises) pour initier avec eux la construction d’un plan national du covoiturage du quotidien. Depuis, l’État, les opérateurs de covoiturage, les collectivités et les entreprises se mobilisent pour trouver ensemble des solutions concrètes permettant l’accélération du déploiement du covoiturage courte distance dans les territoires.
• Les leviers pour faire du covoiturage une évidence au quotidien
– Un service de mise en relation pour massifier le covoiturage courte distance, ainsi qu’une garantie retour pour les territoires non pourvus de transports en commun ou pour les travailleurs en horaires contraints ou décalés.
– Une communication nationale couplée à une communication locale adossée à de l’animation territoriale, indispensables à la promotion d’un service de covoiturage et à sa pédagogie.
– Des aménagements favorisant la pratique du covoiturage, à l’image de ce qui est fait pour les transports collectifs (arrêts, parkings, aires, voies réservées…) ainsi que des voies réservées.
– Une incitation financière ou à l’usage, du fait de la non-rentabilité des modèles économiques des opérateurs de covoiturage à l’amorçage et de la volonté de considérer ce mode de transport comme un véritable transport public et dans le but d’assurer l’amorçage de ce type de service.
– La mise en place d’un registre de preuves de covoiturage à destination des entreprises et des collectivités, afin qu’elles puissent distribuer des incitatifs (essentiellement des stationnements réservés).
– L’implication de l’ensemble des acteurs.

L’ambition : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage en 5 ans
Tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage d’ici 2024, cela équivaut à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour et diminuer de 7 800 tonnes nos émissions quotidiennes de C02. Il faut savoir que ces 7 800 tonnes C02 équivalent à des émissions quotidiennes moyennes de 240 000 Français ou 14 000 tonnes de papier, 2,8 millions de jours de chauffage au gaz pour 7 800 appartements de 50 m2 moyennement isolés ou encore 7 800 allers-retours Paris-New-York en avion, 1,5 million d’allers-retours Paris-Bordeaux en train ou 195 kg de bœuf !
Les freins au développement du covoiturage du quotidien ne sont pas insurmontables : la mobilisation pour le covoiturage au quotidien les lève un à un, qu’ils soient techniques, technologiques, psychosociaux, organisationnels, institutionnels, économiques ou juridiques.
– Je dois prendre en charge un passager qui n’habite pas à côté de chez moi : avec plus de 2 000 aires et parking de covoiturage référencés, covoiturer entre son domicile et son travail n’est plus mission impossible.
– Je ne connais personne qui fait le même trajet que moi : les opérateurs de covoiturage facilitent la mise en relation entre passager et conducteur. Les plateformes numériques permettent de réorganiser ses trajets, que l’on soit conducteur ou passager.
– Si je pars sans ma voiture, je risque de me trouver coincé(e) et de ne pas pouvoir rentrer chez moi : il y a beaucoup plus de conducteurs que de passagers, ce qui limite le risque de ne pas trouver de trajet retour pour les passagers. Les opérateurs de covoiturage et les collectivités mettent aussi de plus en plus en place une garantie retour en cas d’impondérable.
– Je n’ai pas le temps de faire un détour pour récupérer un passager ou d’attendre qu’on vienne me récupérer : le covoiturage fait gagner du temps : des places de stationnement et des voies réservées au covoiturage peuvent être mises en place.
– Mon employeur rembourse mon forfait de transport en commun mais pas les déplacements covoiturage : un forfait mobilité durable va donner la possibilité aux employeurs de rembourser les frais de déplacement des salariés qui viennent travailler en covoiturage, dans la limite de 400 € par an. Les AOM ont aussi les moyens de subventionner les covoitureurs.

La mobilisation pour le covoiturage du quotidien
Le Gouvernement se mobilise avec l’ensemble des parties prenantes, pour que le covoiturage du quotidien devienne une évidence. Il s’agit à la fois de lutter contre l’autosolisme, source de congestion et de pollution, mais aussi de proposer une offre de proximité simple qui s’adaptera aux territoires ruraux et peu denses. « Le covoiturage du quotidien doit devenir un mode de transport “naturel” sur tous les territoires, complémentaire aux offres traditionnelles », explique Jean-Baptiste Djebbari.

 Une boîte à outils d’ores et déjà disponible
• Incitations législatives – Un cadre plus clair et de nouveaux outils
La loi de finances 2019 a introduit, pour les déplacements domicile-travail la possibilité pour les collectivités locales, EPCI ou Pôle Emploi de rembourser les conducteurs en covoiturage jusqu’à 240 € par an.
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) donne une part importante au covoiturage du quotidien :
– Renforcement des compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : organisation de services relatifs aux usages partagés et contribution à leur développement, plans de mobilité… Possibilité pour les AOM et les Régions de subventionner les conducteurs ou les passagers en cas de covoiturage.
– Inclusion des déplacements domicile-travail dans les négociations obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site.
– Réalisation d’un bilan des accords dans 18 mois. Possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles dispositions à l’issue.
– Création du forfait mobilités durables pour les déplacements domicile-travail, incluant le covoiturage pour les passagers et les conducteurs.
– Défiscalisation des aides versées par les collectivités locales et employeurs pour les déplacements domicile-travail en covoiturage.
– Possibilité pour les maires de réserver des places de stationnement.
– Possibilité de créer des voies réservées sur les axes routiers structurants et de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé.
– Obligation pour les plateformes de covoiturage de fournir leurs offres aux autorités organisatrices qui le demandent.
• Employeurs et mobilités durables
– Les déplacements domicile-travail sont au cœur du dialogue social avec une obligation d’inclure le sujet dans les négociations concernant l’égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail dans les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site.
– En l’absence d’accord, ces entreprises ont l’obligation d’établir un « plan de mobilité employeur », visant notamment à faciliter le recours au covoiturage.
– Le forfait mobilités durables permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager). Il s’agit d’un dispositif bien plus simple que l’indemnité kilométrique vélo.
– Dans le cadre de la démarche « État exemplaire », l’État mettra en place dès 2020 le forfait mobilités durables pour tous ses agents, à hauteur de 200 € par an et par agent.
• Soutiens financiers de l’État – des moyens financiers à hauteur de l’ambition : dès 2018, l’État a fléché la Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) vers des opérations de covoiturage à hauteur de près de 5 millions d’euros (29 projets dont 21 en 2018 et 8 en 2019).
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) » repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, incités à promouvoir activement les économies d’énergies auprès de tous les publics (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).
Le covoiturage, permettant de réduire le nombre de véhicules sur les routes, s’inscrit dans l’objectif poursuivi par ce dispositif. Plusieurs programmes soutenant le développement de la pratique ont déjà été financés via les CEE et ciblent notamment ceux en milieu rural et vers les publics les plus précaires (LICOV, WIMOOV, PendAura+, EMA).
LiCov est un programme bénéficiant du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Via ce programme, Ecov s’engage à impulser une forte dynamique dans le cadre de la mobilité partagée par la création et le déploiement d’une vingtaine de nouvelles lignes de covoiturage d’ici le 1er juillet 2021.
Un nouvel appel à programmes centré sur les mobilités, lancé en avril 2019 et dont les résultats seront dévoilés en décembre, a sélectionné deux projets pour soutenir la dynamique covoiturage :
– « AcoTE » pour sensibiliser les élus et services des collectivités ainsi que les habitants aux intérêts du covoiturage du quotidien, notamment en zones rurales et peu denses.
– « Tous covoitureurs » qui vise les entreprises en leur proposant une sensibilisation et un accompagnement à la mise en place des dispositifs de covoiturage avec l’adoption du Forfait Mobilités en particulier.
• Soutien opérationnel – des outils pour ceux qui veulent s’engager : la démarche France Mobilités, initiée début 2018, vise à soutenir, dans tous les territoires, l’expérimentation, le développement et la diffusion des solutions innovantes qui améliorent durablement la mobilité du quotidien, accessibles à tous et plus respectueuse de l’environnement.
Parmi l’ensemble des 700 solutions et retours d’expériences de mobilités, la plateforme France Mobilités recense plus de quarante solutions de covoiturage proposées par les entreprises, les startups ou les associations (disponible sur https://www.francemobilites.fr/solutions).
France Mobilités accompagne aussi les projets de covoiturage portés par les collectivités avec un apport d’expertise, d’ingénierie technique, financière ou réglementaire. En particulier, 22 collectivités de zones rurales ou périurbaines sont déjà lauréates « France Mobilités TenMod – territoires d’expérimentation de nouvelles solutions de mobilités durables » pour des projets de développement de covoiturage (disponible sur https://www.francemobilites.fr/actualites/lelan-du-covoiturage-tenmod).
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt sera lancé en décembre 2019 dans le cadre de la démarche France Mobilités et permettra de poursuivre la dynamique territoriale
L’État a financé le développement d’un registre de preuves, outil indispensable pour distribuer des incitations, monétaires ou non (comme des avantages en matière de stationnement), suivre l’impact et l’efficacité des mesures mises en place. Ce registre est effectif pour les collectivités depuis le 1er septembre 2019 et le sera au 1er janvier 2020 pour les entreprises. (https :/ /beta. qouv. fr /startups/preuve-de-covoiturage. html)
La Centrale d’Achat du transport public référence maintenant des solutions de covoiturage (Karos territoires et Klaxit) et va permettre aux acheteurs publics intéressés de disposer d’un outil complet, complément efficace à l’offre de transport public quand elle existe ou nouvelle solution de mobilité partagée sur des territoires qui n’en disposent pas. Ces plateformes, solutions prêtes à l’emploi, permettent aux collectivités ou employeurs d’envisager plus sereinement une participation financière par trajet réalisé.
Une base nationale référençant plus de 2 300 lieux de covoiturage a été consolidée sur le point d’accès national aux données de mobilité (www.transport.data.qouv.fr). Elle ouvre l’opportunité d’intégrer le covoiturage au cœur des services d’information numérique, au plus grand bénéfice des usagers (carte également disponible ici : https://www.francemobilites.fr/actualites/base-nationale-des-aires-covoituraqe).
• État exemplaire – L’État bêta-testeur des solutions qu’il pousse : les services de l’État en région Auvergne Rhône Alpes et Grand Est pourront dès 2020 expérimenter un dispositif de soutien à la pratique du covoiturage domicile-travail articulé en deux volets : un accès à titre gratuit à une plateforme de covoiturage existante pour l’ensemble des agents, et des actions d’animation sur les sites identifiés.
Dans le courant de l’année 2020, le forfait mobilités durables sera proposé à hauteur de 200 € par an pour tous les agents de l’État.

Pour que le covoiturage du quotidien soit une évidence, la mobilisation s’accélère en partant des territoires
• Accélérer les expérimentations de voies réservées à partir de 2020
Pour fiabiliser les temps de trajet des co-voitureurs, rendre ce mode de transport encore plus attractif et limiter les phénomènes de congestion récurrents aux heures de pointe, la création de voies dédiées apparaît nécessaire.
ATMB [Autoroutes et tunnel du Mont Blanc] s’est engagé concrètement en faveur du covoiturage pour faciliter les déplacements des Haut-Savoyards et préserver l’environnement sur le territoire, avec notamment l’ouverture en 2018 d’une voie expérimentale de 1 km dédiée aux voitures avec 2 passagers ou plus au niveau de la douane de Thônex-Vallard.
En s’appuyant entre autres sur ce projet, l’État expérimentera à partir de 2020, en partenariat avec les collectivités intéressées, des voies réservées ouvertes au covoiturage sur l’A48 à Grenoble, sur l’A7 à Marseille et sur l’A15 en Île-de-France. La métropole de Lyon expérimentera pour sa part une voie réservée ouverte au covoiturage sur l’ancienne autoroute A6-A7 dans la traversée de Lyon.
Pour permettre le contrôle automatique de ces voies réservées dès 2021, l’État accompagnera la fiabilisation des capteurs détectant le nombre d’occupants dans un véhicule en lançant lancera également un partenariat d’innovation afin de poursuivre les expérimentations et améliorer les performances des capteurs détectant le nombre d’occupants dans les véhicules.
• Agir sur les trajets de rabattement du domicile vers les transports en commun – Évaluer les expérimentations et les généraliser
L’objectif est de s’appuyer sur des expérimentations existantes menées par les AOM, comme celle menée par exemple par le Parc naturel des Grands Causses et son projet Mobedis (Mobilités durables et innovantes en Sud Aveyron) qui permet d’aider les collectivités dans la mise en place de « stations multimodales rurales » afin de rabattre les habitants vers les axes de transport en commun, les cartographier sur la plateforme France Mobilités et les analyser pour dégager les bonnes pratiques et les généraliser sur tout le territoire national.
• Covoiturage du quotidien en territoire rural – Favoriser les expérimentations, les évaluer et diffuser
Il s’agit de répondre en zone rurale aux besoins de mobilité en l’absence de solution alternative à la voiture solo, et d’offrir un moyen de transport là où il y a peu ou pas de transports en commun. L’organisation de la mobilité passe ici obligatoirement par une politique de planification de service de nouvelles mobilités (service à la demande, covoiturage…).
L’objectif est de sélectionner des expérimentations qui seront valorisées sur la plateforme France Mobilités afin d’en faire des retours d’expérience et d’en permettre la généralisation, comme le prolet « Aller, Bouger, Voyager dans le Mené » expérimenté sur la commune Le Mené, avec notamment de l’auto-stop sécurisé.
Vidéo France Mobilités : https://www.youtube.com/watch?v=20WeTPLZvhQ
• Observatoire du covoiturage du quotidien – Comment évoluent les cultures et les pratiques?
Pour pouvoir adapter de façon agile nos politiques publiques, il faut être capable de suivre l’évolution des pratiques et d’évaluer l’impact des mesures prises. L’État mettra en place en 2020 un observatoire du covoiturage du quotidien pour suivre l’évolution des usages. Il s’appuiera sur les compétences de l’Ademe, du Cerema et sur le registre de preuve de covoiturage, ainsi que sur les retours d’expériences du Gart.

Les actions structurantes à l’échelon national pour une mise en cohérence du plan
• Une meilleure information sur l’offre de covoiturage – Vers un seul accès à toutes les offres de covoiturage
Pour améliorer l’information sur l’offre de covoiturage du quotidien, elle sera intégrée dans les services d’information multimodale des AOM. La LOM prévoit pour cela que les plateformes de covoiturage fournissent leurs offres aux autorités organisatrices qui le demandent. Île-de-France Mobilités a développé à cet effet une interface informatique [API] utilisée par son calculateur d’itinéraire Vianavigo. Cette API est disponible gratuitement pour les autres régions qui souhaiteraient l’utiliser et l’État soutiendra dès 2020 les collectivités qui souhaitent développer un agrégateur d’offre de covoiturage.
• Engagement des collectivités sur le covoiturage – Le covoiturage comme nouveau transport en commun
Aujourd’hui, l’État et les collectivités s’engagent au travers d’une charte, dans une démarche pro­active, en vue de favoriser l’essor du covoiturage. Cet acte volontaire vise à considérer le covoiturage comme une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle et complémentaire des transports en communs classiques, dans toutes leurs actions publiques en matière de mobilité.
Cette charte permettra également une mise en réseau des acteurs publics qui s’engagent pour le covoiturage sur leur territoire et d’échanger sur leurs pratiques. L’objectif est d’atteindre 150 «engagements » d’ici 2022. https://www.francemobilites.fr/thematiques/mobilite-partagee
• Levée des freins fiscaux
À partir de 2020, un travail au sein des services de l’État sera engagé pour adapter à cette nouvelle pratique les réglementations en vigueur sur notamment le covoiturage pour un salarié qui touche des indemnités kilométriques, les trajets en véhicules de fonction, la déclaration des frais réels en tant que passager covoituré, etc.
• Communiquer sur l’état du droit existant pour rassurer les citoyens et les collectivités – la foire aux questions du covoiturage du quotidien
D’ici mars 2020, une foire aux questions à destination des collectivités, professionnels et usagers sera publiée sous forme de fiches pédagogiques et juridiques. Pour les accompagner dans leur démarche, cette FAO répondra de façon pragmatique et illustrée aux interrogations des acteurs sur le statut du covoitureur, la responsabilité en cas d’accident, l’assurance, des covoitureurs/covoiturés ou les moyens permis pour les collectivités pour soutenir le covoiturage notamment les incitatifs financiers.
• Faire changer les comportements pour installer le réflexe covoiturage dans le quotidien – Le covoiturage du quotidien, c’est pour moi
Afin d’inciter au changement de comportement des citoyens autosolistes, notamment via les « nudges » (« coup de pouce » qui incite les individus à adopter une attitude ou un comportement sans créer d’obligation ni d’interdiction. Un nudge peut par exemple prendre la forme d’un message démonstratif, d’un système de feed-back, ou encore d’un dispositif ludique suite au comportement encouragé), une démarche d’accompagnement par des experts en sciences comportementales est lancée en cette fin d’année afin d’identifier et de mettre en place des incitations à l’usage du covoiturage. Et parce que, sur ces sujets, rien ne vaut l’intelligence collective, les services de l’État dans plusieurs régions (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine…) vont lancer un « hackathon citoyen » centré justement sur les méthodes innovantes pour diffuser la pratique du co-voiturage.
Et parce que la dynamique doit se poursuivre, cette mobilisation sera disponible en « mode évolutif » sur le site France Mobilités, afin que chacun puisse y contribuer.