Plan d’urgences

Plan d’urgences

Retour sur les mesures mises en œuvre par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn pour remédier à la crise qui secoue les urgences des hôpitaux.

Le service des urgences est plus qu’un repère pour le patient, un passage quasi obligé, si bien qu’en 20 ans, le nombre de passages annuels a doublé, atteignant plus de 21 millions en 2017. « Bien que les moyens aient suivi cette augmentation, celle-ci provoque des tensions croissantes, soumettant les patients à des situations d’attente excessive ou des conditions d’accueil parfois difficiles. Malgré leur engagement sans faille, les professionnels souffrent eux-mêmes de ne pouvoir garantir en permanence, sous cet afflux, la qualité d’accueil et de prise en charge à laquelle ils sont attachés », a reconnu Agnès Buzyn. Raisons de cette situation selon la ministre, la difficulté d’accès aux soins de ville en amont des urgences, les difficultés à trouver une place ou un lit en sortie des urgences ou encore l’organisation des urgences elles-mêmes.
Douze mesures destinées à remédier à cette crise ont donc été annoncées et 750 millions d’euros débloqués pour appliquer ce plan prévu sur trois ans.

Les 12 mesures clés

Mettre en place le service d’accès aux soins (SAS)
• Ce qui pose problème
43 % des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge dans un cabinet, une maison ou un centre de santé, sous réserve d’avoir pu trouver un rendez-vous le jour même ou le lendemain. L’afflux encore trop systématique aux urgences provient en partie du fait que l’accès aux soins sans rendez-vous, mais urgents repose aujourd’hui sur des canaux multiples, sans qu’aucun ne soit ni exhaustif ni complet dans son offre. Que ce soit pour la prise de rendez-vous, pour des conseils médicaux ou encore une téléconsultation, il existe une trentaine de services et de canaux différents sur le territoire et l’usager n’est pas toujours en mesure d’en tirer tout le bénéfice.
• Ce qui permettra de le résoudre
La mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur tout le territoire, prévue par Ma Santé 2022, vise, par une meilleure organisation, à garantir la disponibilité de consultations sans rendez-vous. Mais il convient de compléter ce dispositif sur le plan de l’accès. Aujourd’hui, il est indispensable d’offrir à chacun un service simple et lisible pour accéder, à toute heure et à distance, à un professionnel de santé, une téléconsultation, du télésoin, une orientation vers une consultation sans rendez-vous ou lorsque cela s’avère nécessaire, un service d’urgence. Les centres de réception et de régulation des appels le font déjà partiellement. Néanmoins il faut un nouveau service d’accès aux soins. Il devra être territorial et piloté de concert par les acteurs hospitaliers des Samu et les professionnels libéraux des CPTS, en lien étroit avec les services de secours. Voué à combler la fracture sociale et territoriale actuelle, ce service sera accessible de la même manière pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence ou leur insertion dans le parcours de soins.
– Mettre en place un service qui centralise 24 h/24 : d’ici l’été 2020, les Français disposeront d’un service disponible par différents canaux – que ce soit en ligne ou par téléphone – qui fournira l’information et l’orientation sur tout le territoire pour toutes leurs questions de santé.
Le service d’accès aux soins (SAS) permettra, en fonction des besoins de chaque patient et de l’urgence de chaque situation, d’obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 heures, de procéder à une téléconsultation, d’être orienté vers un service d’urgence ou de recevoir une ambulance. Le SAS intégrera également un outil en ligne cartographiant les structures disponibles à proximité de chez soi, cabinet médical ou paramédical, pharmacie de garde, service d’urgence avec estimation du temps d’attente pour les soins courants, etc.
La conception de ce projet majeur sera engagée sous peu, en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes, pour présenter d’ici novembre 2019 une organisation cible concertée de ce nouveau service, qui devra être effectif à l’été prochain.
Le SAS devra être articulé de manière simple et efficace avec les systèmes de secours, sur la base des travaux engagés en juillet par la mission interministérielle de modernisation des appels d’urgence pilotée par 2 personnalités qualifiées désignées par Agnès Buzyn et Christophe Castaner.

Renforcer l’offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé
Une priorité : créer en cabinet, en maison et centre de santé une alternative complète et attractive.
• Ce qui est déjà en place
Priorité absolue pour le gouvernement : faire émerger une réponse alternative aux seules urgences pour éviter l’engorgement de ces services et les recentrer sur leur vocation d’accueil de l’urgence vraie. C’est pourquoi le développement d’une offre structurée de soins sans rendez-vous en libéral — et notamment l’accès à une consultation dans les 24 heures — est l’un des piliers majeurs de Ma santé 2022, qui vise précisément à réorganiser l’ensemble du système de soins. Aujourd’hui, alors même que les consultations non programmées représentent environ 12 % de l’activité totale des médecins généralistes libéraux, de trop nombreux patients ne peuvent pas accéder facilement à une consultation rapide en proximité. Si le manque de médecins pèse évidemment pour beaucoup dans cette difficulté, la mise en place d’une organisation dédiée peut optimiser l’accès à ces consultations et il est indispensable de rendre cette offre plus lisible.
• Ce qui permettra de le renforcer
– Structurer les soins sans rendez-vous en ville à partir des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : un soutien appuyé est apporté aux CPTS, dont l’une des nouvelles missions socles obligatoires est de structurer et de rendre plus lisible la prise en charge des soins sans rendez-vous en libéral. À compter de leur adhésion à l’accord conventionnel signé le 20 juin dernier avec les syndicats des différents professionnels de santé, les CPTS seront soutenues financièrement et disposeront de 6 mois pour initier une organisation des soins sans rendez-vous dans leur territoire, puis de 18 mois pour la rendre totalement effective.
En appui, le déploiement progressif de plusieurs milliers de postes d’assistants médicaux, permis par la signature de l’avenant 7 à la convention nationale des médecins en juin 2019, va libérer du temps médical pour assurer une plus grande prise en charge des patients, notamment ceux nécessitant des consultations sans rendez-vous. Les premiers recrutements d’assistants médicaux interviendront dans les prochains jours. Ces organisations vont se déployer selon un calendrier ambitieux, l’objectif étant que 100 CPTS soient financées dès la fin de cette année et 300 d’ici fin 2020, pour atteindre 1 000 CPTS en 2022.
– Installer une maison médicale de garde à proximité des plus importants services d’urgence : les maisons médicales de garde (MMG) participent à la permanence des soins en constituant des structures de garde pour les médecins libéraux à même de répondre aux besoins des patients aux horaires de fermeture des cabinets médicaux.
Les ARS devront s’assurer de la présence d’une MMG à proximité directe de tous les services d’urgence les plus importants — c’est-à-dire ceux totalisant plus de 50 000 passages par an — ce qui permettra d’accueillir à toute heure les patients réorientés vers le libéral.

Donner à la médecine de ville les mêmes outils de prise en charge que les urgences
• Ce qui pose problème
Pour accompagner le déploiement des consultations sans rendez-vous autour des CPTS, il est indispensable de doter ces dernières de tous les leviers nécessaires pour offrir aux patients une alternative complète et attractive aux urgences hospitalières. En effet, pour 29 % des patients des urgences qui auraient pu en fait être pris en charge dans des cabinets libéraux, cette réorientation vers la ville aurait nécessité d’accéder à un examen complémentaire le jour même. Ce sont ainsi 8 % des patients passés par les urgences qui auraient pu l’être en libéral, à condition de voir un médecin et de bénéficier d’examens complémentaires le jour même. Pour faire des soins non programmés en libéral une réelle alternative aux urgences, il est donc essentiel de déployer une offre complète, qui ne se limite pas aux consultations médicales.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Un transport sanitaire pour conduire un patient à un rendez-vous en libéral : les transporteurs sanitaires privés auront désormais la possibilité de conduire des patients orientés par les Samu et les médecins de garde vers les maisons et centres de santé ou les maisons médicales de garde identifiés par les ARS.
– Le tiers payant dans le cadre de la garde des médecins libéraux : tous les médecins libéraux qui participent à la permanence des soins ambulatoires pourront bénéficier d’un financement des ARS pour s’équiper de terminaux leur permettant de proposer à tous leurs patients le tiers payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.
– L’accès direct à des examens de biologie dans le cadre de consultations sans rendez-vous en libéral : la pratique d’examens de biologie médicale simples et automatisés (glycémie, gaz du sang, hématologie, marqueurs cardiaques, ionogrammes…) sera rendue possible dans les cabinets libéraux, les maisons et les centres de santé. À l’issue d’une consultation sans rendez-vous, les patients pourront donc réaliser sans attendre les examens nécessaires dans le même lieu et obtenir leurs résultats dans des délais courts, sous la supervision d’un biologiste médical.

Offrir aux professionnels non-médecins des compétences élargies
• Des marges de manœuvre
Conçues dans un cadre interprofessionnel, les CPTS ont également vocation à valoriser l’intervention des différents professionnels de santé autour des patients pour tirer le meilleur parti de tous les acteurs présents en dehors de l’hôpital. De plus, la loi de santé de juillet 2019 propose les leviers d’un renforcement de la prise en charge de certaines pathologies par des professionnels de santé non médecins : dispensation sans ordonnance par les pharmaciens de médicaments à délivrance médicale obligatoire, adaptation de traitements par les infirmiers, autorisation de protocoles de coopération nationaux dans un cadre rénové et simplifié.
• Une mise en œuvre renforcée et accélérée
– Permettre une prise en charge directe par des professionnels libéraux non-médecins dotés de compétences nouvelles dans un cadre sécurisé : les protocoles de coopération renforcent le rôle des professionnels non médecins dans le cadre d’un exercice coordonné. Plusieurs d’entre eux seront autorisés d’ici la fin 2019, après avis de la haute autorité de santé (HAS) : 2 permettant un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes pour la traumatologie bénigne (lombalgie aiguë et entorse de cheville) ; 4 permettant la prise en charge par les pharmaciens et les infirmiers de pathologies simples.
– Généraliser les pharmaciens correspondants : outre la vaccination rendue possible en officine de ville, le dispositif de pharmacien correspondant sera généralisé, permettant à ces professionnels de renouveler ou d’adapter des ordonnances prescrites avec l’accord des médecins traitants.
• Déployer des infirmiers sur le suivi des maladies chroniques
Le suivi en routine des maladies chroniques (diabète, maladies rénales, psychiatrie) pourra désormais être effectué par des infirmiers en pratique avancée, dont la 1re promotion formée sort ce mois-ci. Le financement des IPA exerçant en ville sera assuré dans le cadre d’un accord conventionnel en voie de finalisation.

 Généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées
• Ce qui pose problème
45 % des passages aux urgences suivis d’une hospitalisation complète concernent des patients âgés de 65 ans, et plus du quart des patients âgés de 80 ans et plus.
Il faut aussi noter que 36 % des hospitalisations de personnes de 75 ans et plus débutent par un passage aux urgences, ce taux montant à 58 % pour les personnes de 90 ans et plus. Pourtant, l’admission par les urgences est un facteur de risque important pour les personnes âgées : 23 % des personnes de plus de 75 ans passent plus de 8 heures aux urgences contre 10 % des 15-74 ans et sont beaucoup plus sujettes à la survenue d’événements indésirables lors de leur passage.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Atteindre l’objectif « zéro passage par les urgences » pour les personnes âgées d’ici 5 ans : l’organisation des admissions directes en service hospitalier depuis le domicile ou un Ehpad constitue un levier puissant. Pour fonctionner, cette organisation doit permettre à des médecins de ville de bénéficier facilement et rapidement d’un avis médical hospitalier en vue de décider et d’organiser l’accueil des patients âgés directement dans les services de soins. Des moyens nouveaux seront donc versés aux hôpitaux qui organiseront ce parcours structuré de qualité, avec une équipe hospitalière en charge d’assurer cet accueil direct dans de bonnes conditions. Outre l’adhésion des médecins libéraux et l’engagement des établissements de santé – incluant l’hospitalisation à domicile (HAD) – cette organisation doit également prévoir un accès rapide aux plateaux techniques lors de l’admission. La régulation du Samu doit aussi y être impliquée.
– Renforcer la prise en charge médicale et soignante au sein des Ehpad : pour éviter au maximum le recours aux urgences, des équipes mobiles de gériatrie seront créées ou renforcées pour appuyer à la fois les équipes des Ehpad et les professionnels libéraux. En outre, le dispositif d’astreinte d’infirmières de nuit mutualisées en Ehpad sera généralisé.

Intégrer la vidéo à distance dans tous les Samu
• Ce qui pose problème
Parce qu’elle repose sur un nombre limité d’informations verbales et non verbales (stress, rythme respiratoire…) transmises par les appelants, l’évaluation de l’état des patients par les médecins régulateurs du Samu est difficile.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Permettre le transfert de flux vidéo entre l’appelant et le médecin régulateur du Samu : les personnes appelant le Samu pourront, en fonction de leur situation, basculer vers un appel vidéo. Ce qui améliorera significativement la qualification des appels et permettra, ainsi, d’orienter plus finement les patients vers l’offre de soins adaptée à leur état, le cas échéant vers une prise en charge alternative aux urgences. Cette possibilité sera utilisée aussi bien lorsque le médecin régulateur échangera avec un professionnel qui se trouve au côté du patient (infirmier ou aide-soignant en Ehpad, etc.) ou qu’il échangera directement avec le patient. Les solutions techniques et sécurisées sont déjà prêtes, avec l’utilisation d’un portail web permettant aux médecins régulateurs de déclencher à distance la caméra du téléphone portable des appelants, avec leur accord.

Mieux utiliser les compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d’urgences et en reformant les transports médicalisés
Une priorité : renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les services d’urgence
• Ce qui pose problème
L’organisation actuelle des soins urgents mobilise de très nombreux médecins urgentistes, qui constituent une ressource très bien formée pour prendre en charge efficacement l’urgence vitale. La réglementation en vigueur impose systématiquement, sans prise en compte du contexte local, une permanence médicale spécialisée dans chaque service d’urgence et chaque Smur. Dans un cadre démographique difficile, les établissements de santé peinent à remplir toutes les lignes de garde et sont parfois contraints à des fermetures inopinées de services qui désorganisent la couverture territoriale en soins urgents.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Renforcer les ressources en médecins urgentistes dans les points clés d’accès aux soins urgents : les auditions menées par le député Thomas Mesnier et le professeur Pierre Carli font état d’une attente. Celle de mieux utiliser le temps médical à travers une organisation plus graduée reposant sur des services d’urgence mieux adaptés aux fluctuations d’activité avec possibilité d’antennes d’urgences ouvertes sur une partie des 24 h ; et des structures mobiles prenant en charge et transportant des patients, en distinguant les transports médicalisés urgents d’une nouvelle offre de transport paramédicalisée. Dans le cadre de leur mission, Thomas Mesnier et Pierre Carli étudieront les conditions de réussite de cette gradation de l’offre et proposeront un cadre pour sa mise en œuvre.

Renforcer et reconnaître les compétences des professionnels des urgences
• Ce qui pose problème
Trop souvent, le manque de temps médical disponible au sein des services d’urgence provoque leur engorgement et ralentit la prise en charge des patients. Pour sortir de cette course contre le temps, il convient de mieux s’appuyer, en les reconnaissant financièrement, sur les compétences des personnels paramédicaux via des protocoles de coopération. Par ailleurs, les circuits d’accueil et de prise en charge des urgences doivent être repensés afin d’affiner la répartition des patients selon les niveaux d’urgence et organiser un parcours en cabinet, maison ou centre de santé si nécessaire.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Faire évoluer la fonction d’infirmier aux urgences : dès le mois d’octobre, sera appliqué aux urgences un protocole de coopération offrant aux infirmiers la possibilité de demander eux-mêmes des examens d’imagerie pour des patients atteints de traumatismes de membres. Dans la foulée, plusieurs autres protocoles seront validés par la Has d’ici fin 2019 (orientation des patients vers la ville, demande de bilan biologique, suture de plaie simple) et d’autres, initiés par une série de rencontres organisées dès septembre avec les professionnels. Dès leur mise en place, des arrêtés de généralisation seront pris pour les rendre facilement accessibles aux professionnels qui souhaitent s’y engager.
Chaque professionnel exerçant dans le cadre d’un protocole de coopération percevra une nouvelle prime spécifique de 80 € net mensuels, selon les textes publiés le 8 septembre 2019.
– Créer des infirmiers de pratique avancée aux urgences : un nouveau domaine d’activité « urgences » sera ouvert aux infirmiers souhaitant exercer en pratique avancée aux urgences. Pour cela, ils seront formés pour assurer en 1re ligne et sous une supervision médicale : l’orientation des patients hors de l’établissement et la coordination avec les médecins traitants ; la pose d’un premier diagnostic infirmier sur la base d’arbres de décision, pour des types de situations qui auront été définis au préalable avec l’équipe médicale ; la prescription d’actes d’imagerie ou de bilan biologique ; et enfin la réalisation d’actes techniques en autonomie, par exemple les sutures. Ces professionnels exerceront à l’hôpital, sous un statut qui reconnaîtra la spécificité des responsabilités qui leur seront confiées.
– Valoriser les nouvelles compétences des ARM : le renforcement des compétences acquises par les assistants de régulation médicale (ARM) doit être reconnu en lien avec leur nouvelle formation. Une prime d’assistance à la régulation médicale de 100 € net mensuels sera créée et versée à chaque professionnel à compter de novembre 2019.

Lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical
• Ce qui pose problème
Malgré le plafonnement des rémunérations introduit par décret en 2018, l’intérim médical continue de produire des effets délétères en fragilisant les hôpitaux qui y recourent. Il désorganise et déstabilise les équipes médicales et des comportements nouveaux et décourageants sont par ailleurs observés. L’intérim médical doit être rendu notablement moins attractif.
• Ce qui permettra de le résoudre
Si la mixité d’exercice entre la ville et l’hôpital et la diversification des parcours professionnels sont facilitées et encouragées par la stratégie « Ma Santé 2022 », les comportements contraires à l’éthique professionnelle ne sont pas acceptables. Ils doivent par conséquent être empêchés.
– Obliger les médecins intérimaires à fournir lors du recrutement une attestation sur l’honneur sur le cumul d’activités : les médecins recrutés par une société de travail temporaire doivent fournir à l’entreprise qui les emploie et à l’hôpital recruteur une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ne contreviennent pas aux règles sur le cumul d’emploi public. Cette obligation sera étendue au recrutement direct d’un médecin par un hôpital en tant que contractuel.
– Encourager le développement de dispositifs de mutualisation interhospitalière : afin de substituer à l’intérim médical une incitation à l’entraide entre hôpitaux, des organisations coordonnées entre établissements de santé pourront être mises en place à l’échelle des territoires. Elles pourront rassembler des médecins hospitaliers disposés à intervenir au-delà de leurs obligations de service dans d’autres établissements du territoire engagés dans la démarche. Cette formule de mutualisation permettra d’organiser l’entraide entre les établissements de manière attractive pour les praticiens, puisque les praticiens volontaires percevront, outre l’indemnité de sujétion de garde et la rémunération des plages de temps de travail additionnel, la prime d’exercice territorial qui s’élève jusqu’à 1 000 € par mois, soit une rémunération totale supérieure au plafond légal de l’intérim médical. Des conditions de rémunération complémentaire pour les professionnels qui accepteront de s’engager dans un tel cadre seront expertisées.

Reformer le financement des urgences
• Ce qui pose problème
Parce qu’il est directement et seulement lié au nombre de passages enregistré, le financement actuel n’incite pas les services à se recentrer sur leur activité soit l’accueil et la prise en charge de cas lourds relevant plus spécifiquement de la médecine d’urgence.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Octroyer une « dotation populationnelle de financement » : en remplacement des enveloppes actuelles alignées sur l’activité, les services d’urgence se verront financés majoritairement par une enveloppe forfaitaire dépendant d’une part de l’importance de la population qu’ils couvrent et de ses caractéristiques socio-économiques et d’autre part, de la densité médicale libérale dans leur territoire.
– Ajuster la facturation à l’activité : à titre minoritaire, une part de financement continuera de dépendre de l’activité effective, en tenant mieux compte qu’aujourd’hui de la lourdeur des prises en charge et du volume d’activité des services. En parallèle, dans le cadre du programme d’incitation financière à la qualité (Ifaq), des indicateurs seront intégrés pour attribuer des financements complémentaires aux hôpitaux dont les services d’urgence se montrent les plus vertueux en la matière.
– Expérimenter un forfait d’organisation de parcours : un forfait offrant des parcours alternatifs aux patients qui se présenteraient aux urgences, organisés avec les libéraux, sera expérimenté dans une vingtaine d’établissements pendant un an, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Les enseignements de cette expérimentation alimenteront la préparation de la réforme du financement des services d’urgence, qui entrera en vigueur en 2021.

Renforcer la sécurité des professionnels
• Ce qui pose problème
Parce qu’ils sont le reflet de la société et reçoivent un public toujours plus nombreux, les établissements de santé – et particulièrement leurs services d’urgences – doivent faire face à des phénomènes de violences, qui vont de l’incivilité à l’agression (verbale comme physique) plus ou moins intense. Pour que les urgences deviennent le lieu pacifique et de respect, les mesures de désengorgement, ainsi que le renforcement des leviers des établissements s’avèrent indispensable.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Autoriser le chef d’établissement à déposer plainte et à se constituer partie civile : cette mesure s’appliquera tout comme elle existe déjà pour les ordres professionnels de santé.
– Lors des rénovations des services d’urgences, prendre en compte systématiquement les questions de sécurité des professionnels et d’amélioration des conditions de travail : l’organisation architecturale et la configuration des services d’urgences ont un impact indéniable sur les conditions de travail des professionnels. Toute rénovation ou réorganisation d’un service d’urgence devra prendre en compte, dans le cahier des charges des travaux, les questions de sécurité des professionnels.

Fluidifier l’aval des urgences grâce à l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées
Une priorité : faciliter la sortie des patients des services d’urgence
Trop souvent, l’encombrement des services d’urgence est aussi dû en partie à la difficulté pour les équipes de trouver des lits d’hospitalisation pour les patients qui le nécessitent, notamment les plus âgés ou polypathologiques. Au-delà des parcours classiques d’hospitalisation, des solutions alternatives supplémentaires doivent également être recherchées.
• Ce qui pose problème
Pour anticiper l’accueil des flux de patients à hospitaliser après leur passage par les urgences, l’hospitalisation « non programmée » doit faire l’objet d’une véritable mobilisation des acteurs au sein des établissements. Un service d’urgence laissé seul en 1re ligne pour trouver des lits à ses patients est un service en danger. Trouver des lits d’aval ne doit plus être un casse-tête et il en va de la responsabilité de chacun. Cette problématique récurrente, qui ne s’observe heureusement pas partout, ne pourra se résorber que si elle est prise en compte à l’échelle de l’établissement dans sa globalité et même, au niveau du territoire.
• Ce qui permettra de le résoudre
– Faire des urgences « l’affaire de tous » : chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) ou hôpital doté d’un service d’urgence devra avoir formalisé cet engagement institutionnel dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qu’il conclut avec son ARS. Cet engagement devra comporter la mise à contribution explicite, solidaire et transparente de l’ensemble des filières pour réserver, à l’aval des urgences, les places et les lits nécessaires à cette mission de service public. Il sera traduit dans le règlement intérieur de chaque établissement et décliné dans les contrats de pôle.
– Une cellule de gestion interne des lits dans tous les GHT : il est nécessaire que les GHT organisent en leur sein la réponse aux besoins de lits pour les hospitalisations non programmées, notamment depuis les services d’urgence. C’est ainsi qu’il sera demandé à chaque GHT de mettre en place un dispositif de gestion des lits dès 2020. Au cas par cas, si la mobilisation de tous les leviers organisationnels ne se révélait pas suffisante pour atteindre le nombre de lits disponibles nécessaires sur un territoire donné, la question des capacités en lits d’aval pourra être mise sur la table.
– Diffuser l’indicateur de besoin en lits dans tous les établissements et GHT : cet outil, développé par le Conseil national de l’urgence hospitalière à la demande du ministère, devra permettre aux GHT d’anticiper au maximum les tensions sur l’aval. L’indicateur sera diffusé à tous les établissements de santé par le biais des observatoires régionaux des urgences (ORU) et des ARS pour utilisation dès cet hiver.
– Inciter à l’hébergement temporaire en Ehpad post-urgences par une baisse du reste à charge : pour chaque patient hébergé temporairement en sortie des urgences, une partie de son reste à charge sera financée pour une durée maximale de 30 jours. L’objectif est de ramener le reste à charge journalière à un niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour contre environ 70 € en moyenne. Les ARS devront s’assurer de la visibilité de ces places d’hébergement temporaire pour les professionnels et pour les usagers.