Ile-de-France : solidarité interdépartementale

Ile-de-France : solidarité interdépartementale

La création par sept Départements – Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise et Essonne – du Fonds de Solidarité interdépartementale par l’investissement (FS2i) est une initiative très innovante. C’est la première fois, en effet, que des collectivités décident, de leur propre chef, sans intervention du législateur et de l’État, de mettre en commun une partie de leurs ressources, afin de pratiquer une politique d’investissement visant à renforcer la solidarité entre les territoires tout en réalisant des économies d’argent public.
Doté de 150 M€ annuels dès 2019, le FS2i est administré par un conseil restreint, composé des sept présidents de nos Départements. Ce conseil prend ses décisions à l’unanimité. Les investissements du fonds seront consacrés à des sujets qui représentent des enjeux communs en termes d’attractivité et de service public. Il s’agit, par exemple, d’améliorer les déplacements franciliens, de renforcer les moyens de la rénovation urbaine de nos quartiers les plus délaissés ; de garantir la bonne réussite des JO de 2024; ou encore, de proposer sur l’ensemble du territoire un dispositif de prise en charge coordonnée de l’autisme sans multiplier par sept les investissements.
La solidarité, c’est le cœur de métier des Départements. « Solidarité sociale bien sûr à l’égard de nos populations les plus fragiles ou les plus exclues. Solidarité territoriale aussi, afin de corriger les inégalités encore criantes au sein de la première région de France. Certains pensent que cette question d’inégalité territoriale peut être traitée en créant des collectivités toujours plus grandes comme si la proximité n’était pas l’une des caractéristiques fondamentales du service public. Nous avons choisi une autre approche: travailler ensemble sans nier le besoin de solidarité, sans occulter nos évidentes complémentarités et apprendre de nos différences. Celles-ci sont réelles. Elles traduisent d’abord les choix distincts de nos électeurs. Sur certains sujets nos politiques divergent. Mais pour autant dans de nombreux domaines nous sommes capables de nous entendre, sans compromis ni compromissions, car les besoins de nos populations et de nos territoires appellent les mêmes réponses de service public », expliquent Marie-Christine Cavecchi, présidente du Département du Val d’Oise et première présidente du FS2I, Patrick Septiers, président du Département de Seine-et-Marne, Pierre Bédier, président du Département des Yvelines, François Durovray, président du Département de l’Essonne, Patrick Devedjian, président du Département des Hauts-de-Seine, Stéphane Troussel, président du Département de Seine-Saint-Denis et Christian Favier, président du Département du Val-de-Marne.
Ces Départements franciliens sont des structures puissantes, proches de la population, innovantes, pragmatiques grâce à des élus et une administration de terrain. En apprenant à partager, à travailler, à investir pour l’avenir ensemble, quand l’ampleur des sujets ou le souci du bon usage de l’argent public l’imposent, ils s’affirment, à travers le FS2i, comme un acteur incontournable du développement du Grand Paris et de l’Ile-de-France.

Un fonds inédit en France par son format et son ampleur
• Une dotation de 150 millions d’euros : ce fonds d’investissement, adossé à un établissement public interdépartemental, est doté de 150 M€ en 2019. Ce montant sera renouvelé chaque année. Il est intégralement consacré au financement de projets concrets et structurants, gages de solidarité et d’attractivité territoriales.
• Une gouvernance collégiale, resserrée et innovante pour une plus grande efficacité : le fonds d’investissement s’appuie depuis sa création au 1er janvier 2019 sur un établissement public interdépartemental, créé par délibération des Conseils départementaux et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière régie par les articles L 5421-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT). Son siège est fixé au siège du Département du Val d’Oise à Cergy. Le fonds est administré par un conseil d’administration composé des sept Présidents et Présidente des Conseils départementaux, membres de droit, afin d’assurer des prises de décision rapides au plus haut niveau. Les décisions sont prises à l’unanimité. Le fonds est réparti entre les Départements membres par le conseil d’administration sur présentation des projets éligibles.

Les projets soutenus par le FS2i
Le fonds interdépartemental d’investissement a pour mission de cofinancer toute action qui participe à l’attractivité globale de l’Ile-de-France et à la réduction des inégalités territoriales. Certains investissements, par leur implantation géographique ou leur portée économique, dépassent le cadre d’un seul département: c’est notamment le cas de projets liés à l’environnement, l’éducation, les innovations et attractivité, le patrimoine, les solidarités, les Jeux olympiques de Paris 2024, les mobilités. Ces sept thèmes sont ceux retenus par les Départements pour sélectionner les projets qui seront financés par le FS2i. Il s’agit de privilégier l’efficacité, grâce à un instrument mutualisé d’action destiné à rendre possible :
• un engagement aux côtés des autres niveaux de collectivités territoriales sur le financement de politiques ou d’infrastructures jugées cruciales ;
• des investissements qui ne se réaliseraient pas autrement ;
• une approche commune et harmonisée des positions départementales dans le cas de cofinancement de grands projets ;
• une optimisation des niveaux d’investissement globaux en évitant la duplication dans chaque département d’équipements répondant à un besoin commun;
• l’assurance d’une péréquation interdépartementale pour le financement de ces projets.

Exemples de projets innovants
Environnement
• Réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly (94)
Le Département est engagé dans la renaissance de ce cours d’eau canalisé et oublié. L’enjeu : redonner une place à la nature en ville tout en offrant un cadre de vie plus durable. Après avoir rouvert 600 mètres à L’Haÿ-les-Roses, le projet de réouverture concerne désormais Arcueil et Gentilly. La phase opérationnelle s’engage: après la signature de la déclaration d’utilité publique, les travaux se préparent. La livraison est prévue fin 2021. La contribution du FS2i sécurise cette opération.

Solidarités
• La plateforme d’hébergement et de services pour personnes en situation de handicap psychique ou atteintes d’autisme (78-92)
350 adultes des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont accueillis dans des établissements spécialisés en Belgique. Le projet consiste en la création, sur le site de Bécheville du Centre Hospitalier Intercommunal Meulan-les-Mureaux, d’une plateforme de 158 places avec un foyer d’accueil médicalisé (FAM) comprenant 66 places pour des adultes atteints d’autisme (dont 4 places en unité renforcée) et 50 places pour des adultes présentant des troubles psychiques ; et un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SA MSA H) de 42 places réparties sur quatre antennes (2 dans les Yvelines et 2 dans les Hauts-de-Seine).
En parallèle, deux pôles de compétences de prestations externalisées (un dans chaque département) ainsi que des résidences d’accueil intégrées à la cité verront le jour. En file active, 300 parcours de vie seront accompagnés. Investissement : 31 M€ – Fonctionnement : 13,30 M€ (CD78, CD92 et ARS). La première pierre de cet établissement sera posée d’ici fin 2019 pour une ouverture prévue fin 2020.

Éducation
• Construction d’un collège à Villeparisis (77)
Les études démographiques montrent qu’il y aura un déficit important de places dans les collèges à l’horizon 2020 sur le secteur de Villeparisis. Le Département a donc décidé de construire un nouvel établissement d’une capacité de 600élèves. Il sera composé de salles d’enseignement, de locaux administratifs et d’enseignement, de locaux de vie, d’un CDI, d’une demi-pension et de logements de fonction. Il fait l’objet d’une démarche environnementale ambitieuse en matière de consommation d’énergie, de consommation d’eau potable, d’architecture bioclimatique, etc.
• Nouveau collège de Mantes (78)
Changer le collège, c’est possible ! Porté conjointement par le Département des Yvelines et les services de l’Éducation nationale, un projet de nouveau type d’établissement devrait voir le jour à la rentrée 2021 dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie. D’une capacité de 600 places, le nouvel établissement regroupera sur un même site les élèves des collèges André-Chénier et Paul- Cézanne, jugés trop anciens. Totalement adapté aux besoins et à l’épanouissement des élèves, ce « collège du XXle siècle » s’appuiera sur quelques valeurs clés : l’enseignement dispensé sera centré sur le savoir-être, le savoir apprendre et le savoir-vivre ensemble ; l’enfant sera accompagné en fonction de ce qu’il est et non pas en fonction du niveau général; le numérique aura une place centrale dans l’individualisation du programme éducatif ; le collège sera ouvert à la vie de quartier pour que les associations et les parents soient associés au projet éducatif. Les travaux débutent en 2019 et se termineront en 2021.

Patrimoine
• L’espace Aimé Césaire, futur musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (94)
Le Musée de la résistance nationale abandonnera en 2020 ses actuels locaux de 500 m2 pour une surface deux fois plus grande à l’espace départemental Aimé-Césaire, dont l’agrandissement est en cours. Ce nouveau musée sera situé sur les bords de Marne, à proximité de la station Champigny-Centre de la ligne 15 du métro. Lieu consacré à la résistance, il rayonne sur toute l’Ile-de-France et au-delà.Ce nouveau site s’inscrit pleinement dans le projet d’itinéraire culturel européen le long de la Marne joyau de l’Histoire, du tourisme et de la culture en Val-de-Marne.

Innovations et attractivité
L’accroche nord à Viry (91)
Projet immobilier ambitieux implanté en bordure de la départementale 445 à Viry, ce programme s’inscrit dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de la Grande Borne. Il s’agit de deux  résidences à taille humaine construites par le bailleur Les Résidences Yvelines-Essonne, qui compteront en tout 32 appartements, des bureaux et des services publics départementaux regroupés au sein de la première Maison de l’Essonne. Les habitants y trouveront des services de la Maison départementale des Solidarités, un centre de protection maternelle et infantile, un centre de planification familiale, etc.

Jeux olympiques de Paris 2024
• Prisme (93)
Prisme est un équipement sportif innovant, pensé pour pouvoir accueillir l’universalité des publics dans une logique inclusive, et plus particulièrement ceux les plus éloignés de la pratique (handicaps moteurs, sensoriels, psychiques, déficiences intellectuelles, perte d’autonomie, accidentés, séniors, etc.), sera livré dès 2023 et constituera le premier élément bâtimentaire de ce Pôle. La Seine-Saint-Denis souhaite faire de ce projet une innovation à plusieurs niveaux : sur le fond en proposant un espace de pratique sportive en accessibilité universelle, comme sur la forme en misant sur la co-construction d’un projet qui réponde avant tout à des besoins identifiés sur un territoire par ses futurs utilisateurs/trices. L’application d’une telle démarche à un équipement sportif constitue une première en Europe, et lui conférera un rayonnement métropolitain, national et international. Cette ambition se retrouve également dans le budget estimé de cet équipement sportif de 36 millions d’euros.

Mobilités
Liaison Meaux-Roissy (77)
Le Département de Seine-et-Mame et la Région réalisent actuellement un barreau routier entre Meaux et Roissy. Les travaux se situent sur le territoire des communes de Compans, Mitry-Mory, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. L’objectif est de rapprocher la commune et la plateforme aéroportuaire, d’améliorer la desserte de la gare RER et de la zone industrielle de Mitry-Compans et, plus largement, de sécuriser et de fluidifier la circulation dans ce secteur. La fin des travaux est prévue en 2026. Cette liaison majeure s’inscrit dans le projet de quatrième rocade d’Île-de-France entre l’autoroute A1 et l’autoroute A4.

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