Préfecture d’Ile-de-France : priorité à l’accès au logement

Préfecture d’Ile-de-France : priorité à l’accès au logement

Les membres du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) réunis le 7 mars en séance plénière ont approuvé le bilan de l’action de l’État qui leur était présenté par Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.
Adopté en décembre 2017 pour un an et confirmé dans ses objectifs de production de logements par le CRHH réuni le 13 décembre dernier, ce schéma constitue l’outil de gouvernance des politiques publiques jusqu’en 2023. C’est dans ce cadre que sont et seront mises en œuvre les actions destinées à remédier aux difficultés d’accès au logement en Île-de-France, non seulement par l’État, mais aussi par le Conseil Régional, les collectivités territoriales, regroupées en EPT au sein de la Métropole du Grand Paris et en EPCI dans les départements de grande couronne, et l’ensemble des membres du comité (professionnels, associations, représentants des usagers…).

Maintien de la production des logements pour les plus modestes
Ce bilan met notamment en évidence l’action déterminée de l’État en direction des Franciliens les plus modestes, malgré des chiffres de production de logements en diminution après deux années de forte hausse.
En effet, en 2018, 89 200 logements ont été autorisés (- 9,3 % par rapport à 2017) et 78 400 mis en chantier (-5,1 %). Parallèlement, la production de logements locatifs sociaux a subi une baisse de 4,3 %, qui masque cependant le maintien de la production de logements destinés aux plus modestes (PLAI). On observe, en outre, la progression régulière de la production de logements intermédiaires, qui favoriseront la mobilité dans le parc social.
« Ce bilan favorable est un signal fort qui montre que les services de l’État, les partenaires institutionnels et économiques mobilisés pour le développement du logement en Île-de-France travaillent dans la bonne direction. Je sais pouvoir compter sur l’implication de chacun pour continuer dans cette voie qui tend à conduire tous nos concitoyens à l’accès à un logement », a conclu le préfet de Région.

L’État engagé en 2018 pour l’hébergement des personnes en grande précarité
L’État a mobilisé 7 700 places supplémentaires pendant l’hiver, augmentant ainsi la capacité d’accueil des 110 000 places déjà financées par l’État afin d’héberger les personnes en situation de rue tous les soirs en Île-de-France.

Des attributions de logement aux ménages prioritaires en augmentation constante
La part de logements sociaux attribués aux ménages, dont la demande a été reconnue prioritaire et urgente au titre du Droit au logement opposable (Dalo) est en augmentation constante dans un contexte de progression du nombre de ces ménages et ce malgré une diminution du nombre des attributions de logements sociaux, notamment due à une plus faible rotation dans le parc social, mais aussi à l’allongement des délais de mise en chantier, retardant la production neuve des logements financés.
21425 ménages, prioritaires au titre du Dalo ou d’autres dispositifs, ont été relogés en 2018, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2017 et de plus de 8 % depuis 2013.
18,6 % des attributions 2018 de logements locatifs sociaux (LLS) étaient destinées à des ménages Dalo, soit + 3,5 % depuis 2016 et 29,2 % à l’ensemble des ménages prioritaires. Le taux de relogement des ménages DALO est en constante augmentation depuis 2013.

Plan Logement d’abord
Le préfet de Région Michel Cadotet Christian Dubois, président de Nexity Non Profit ont cette même semaine une convention de partenariat pour la mise en œuvre du « Plan Logement d’abord ».
Le Plan Logement d’abord est un plan quinquennal (2018-2022) pour lutter contre le sans-abrisme, présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, qui propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile. Porté par Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie chargé du logement, son objectif est de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022 grâce à un accès direct au logement pérenne et un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.

Créer des pensions de famille pour les personnes isolées en situation d’exclusion
La convention prévoit que Nexity inclura dans sa production annuelle de logements la création de plusieurs pensions de famille, destinées aux personnes isolées en situation d’exclusion. Nexity accompagnera les élus et les aménageurs qui le sollicitent, par des actions d’information pour leurs programmes de construction et/ou d’aménagement.

Développer le logement privé à vocation sociale
Nexity s’engage également à contribuer à l’extension du parc de logements Solibail par la mise en location des logements à des fins sociales et la promotion auprès de ses clients des avantages des logements Solibail, et des différents dispositifs proposés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires bailleurs tels que Louer Abordable, la prime d’intermédiation locative, les aides aux travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme Habiter mieux.
Pour sa part, la direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement (DRIHL) favorisera les démarches de Nexity Non Profit, notamment en contribuant à lever les obstacles qui pourraient s’opposer à la création de pensions de famille, mais aussi en facilitant le lien entre le groupe et les associations chargées de la mise en œuvre de Solibail.

Objectif 2022 : 5 000 places en pension de famille et 28 000 places Solibail
Le partenariat entre la DRIHL et Nexity contribuera à l’atteinte des objectifs 2022 fixés à 5 000 places supplémentaires en pensions de famille pour les publics en grande précarité et 28 000 places Solibail.
Aujourd’hui, le parc Solibail dispose de 16000 places soit 5 364 logements. Les résidences sociales se composent de 85475 places réparties dans 804 structures de logements-foyers.
Michel Cadot se réjouit « de cette convention qui matérialise l’engagement concret des partenaires cosignataires en faveur de l’accès au logement des plus démunis en Île-de-France » qui, l’a-t-il rappelé « a été définie comme priorité nationale et relève de notre responsabilité collective. » Le préfet a également lancé un appel « à tous les acteurs du logement à s’engager dans cette même voie d’accès au logement pour tous, en particulier pour les plus fragiles. »
« À travers cette convention que nous signons avec la DRIHL sur le territoire Île-de-France, nous renouvelons notre volonté de contribuer activement et de manière ambitieuse à la mise en œuvre
du Plan quinquennal » explique Christian Dubois, président Nexity Non Profit. « Moins d’un an après la création de Nexity Non Profit, nous sommes heureux de constater que cette démarche est collective : la diversité et l’engagement de nos partenaires démontrent que la présence concrète, sur le terrain et en faveur des personnes défavorisées, est l’affaire de tous. »

Les chiffres 2018
Le parc Solibail (dispositif, garanti par l’État, qui permet de louer un bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes) se composait fin 2018 de 5 364 logements soit 18240 places grâce à un accroissement de 557 logements en 2018.
5239 ménages hébergés ont accédé à un logement pérenne en 2018, soit + 6 % en un an. Ainsi, 1 651 familles ont intégré un logement Solibail en 2018 (11 % de plus qu’en 2017), dont 72 % hébergées à l’hôtel et 21 % dans une structure d’hébergement.
1203 familles ont quitté Solibail, 93 % d’entre elles ont ainsi accédé à un logement autonome et pérenne (soit + 2 % qu’en 2017). Leur relogement a été assuré à 86 % sur le contingent de LLS de l’État.

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