Les objectifs de la SNDI

Les objectifs de la SNDI

Le Plan climat prévoit que la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée traite de deux types de produits importés : les produits forestiers et les produits agricoles.

Si l’exploitation illégale du bois demeure l’une des causes de la dégradation des forêts, il existe un cadre réglementaire européen pour les produits forestiers, notamment le règlement « bois » de l’UE (RBUE), ainsi que le plan d’action FLEGT (sur l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) qui élabore des accords de partenariat volontaire bilatéraux avec les pays tiers producteurs. Dans ce contexte, la SNDI tiendra compte des évolutions en cours du processus de révision du plan FLEGT et de la mise en œuvre du RBUE pour lesquels la France demandera des améliorations substantielles. A contrario, il n’existe pas de politique européenne pour traiter spécifiquement des importations agricoles à risques pour les forêts.
En retenant une approche fondée sur l’analyse du risque de déforestation par pays et par importation, la SNDI portera dans un premier temps sur les importations agricoles qui contribuent le plus à la déforestation et mentionnées dans les déclarations d’Amsterdam (soja, huile de palme, bœuf et ses coproduits, cacao, hévéa) ainsi que sur le bois et ses produits dérivés. Dans le cadre des futures révisions, le champ de la stratégie aura vocation à s’élargir à d’autres produits qui peuvent représenter des impacts environnementaux et sociaux importants : coton, café, canne à sucre, maïs, colza, crevettes, produits miniers…

Les types de dégradation des écosystèmes couverts par la SNDI
Pour mesurer la déforestation, il est nécessaire de définir ce qu’est une forêt. La définition de la forêt de la FAO est la plus utilisée pour mesurer les taux de déforestation mondiale, en particulier par la France pour son propre inventaire. Elle distingue plusieurs types de forêts en fonction de leur surface, de la hauteur et de la surface couverte par les arbres (10 % sur une unité de surface de 0,5 ha), de leur caractère naturel ou artificiel (plantations d’arbres) et distingue les forêts des plantations de culture pérennes comme le palmier à huile.
La SNDI prendra en compte la déforestation, la dégradation des forêts, la conversion des écosystèmes naturels et les changements d’affectation des sols indirects :
• la dégradation des forêts représente une forme de déforestation progressive et peut constituer le préalable à une déforestation totale. La dégradation des forêts est définie par la FAO comme « la diminution de la capacité d’une forêt à fournir des produits et services ».
• Certains écosystèmes naturels, riches en carbone et en biodiversité, ne répondent pas à la définition des forêts, mais sont impactés par certaines importations agricoles françaises et gravement menacés (par exemple l’écosystème du Cerrado brésilien particulièrement menacé par l’extension des cultures de soja ou les tourbières constituant un espace qui stocke naturellement beaucoup de carbone).
• Concernant le changement d’affectation des sols indirect, le besoin accru de foncier qui découle d’une augmentation de la demande en cultures énergétiques conduit à la conversion de nouvelles terres notamment forestières, phénomène qui, désormais, ne peut plus être considéré comme marginal. La demande d’huiles végétales liée aux obligations d’incorporer des biocarburants dans le mix énergétique européen peut entraîner une compétition entre débouchés énergétiques et alimentaires des cultures nécessitant des mesures spécifiques pour atténuer ce risque.

Déforestation et déforestation importée
La terminologie « importée » renvoie à l’impact de la demande française pour des produits importés potentiellement générateurs de déforestation. Cette responsabilité doit conduire à améliorer la durabilité des chaînes d’approvisionnement, par la réduction de la demande de la France en matières premières présentant un risque de déforestation et par l’augmentation de la demande en produits durables.
L’augmentation de la demande en produits durables suppose une augmentation de l’offre durable et une diminution de l’offre issue de déforestation qui lui apporte souvent une concurrence déloyale. Il s’agira donc à la fois d’aider au développement de pratiques agricoles durables ou n’entraînant pas de déforestation dans les pays producteurs et d’encourager la protection des forêts dans les pays concernés par la déforestation.
Pour prendre en compte ces efforts qui doivent porter à la fois sur l’offre et la demande, la SNDI utilisera de manière générale la terminologie « déforestation », à l’exception des objectifs se référant exclusivement à des actions sur la demande, pour lesquels le qualificatif « importée » sera apposé à celui de « déforestation ».

Déforestation nette et déforestation brute
La déforestation brute correspond à la déforestation de massifs à partir d’une date donnée. La déforestation nette désigne quant à elle la différence entre les surfaces de forêts qui disparaissent chaque année et celles qui se régénèrent naturellement ou replantées. L’intérêt de se préoccuper de déforestation brute ou de déforestation nette est largement débattu ; les deux options peuvent se concevoir, car elles comportent des avantages et des inconvénients selon le type de démarche initiée et les objectifs recherchés.
Les engagements en matière de lutte contre la déforestation brute sont pertinents pour les entreprises sur une filière, car ils permettent de suivre précisément les progrès réalisés. Néanmoins, cette démarche nécessite de disposer d’une date de référence acceptable (date à partir de laquelle la déforestation n’est plus possible), pas trop éloignée dans le temps pour être en mesure d’évaluer l’évolution du couvert forestier (difficulté parfois de disposer de l’historique), ni trop récente pour obtenir une amélioration de la situation (dans certaines régions beaucoup de massifs ont déjà été déforestés).
Une approche en termes de déforestation nette est quant à elle utile dans le cadre de politiques de gestion à l’échelle d’un territoire. Dans ce cas une logique d’équilibre entre espaces est recherchée.
Une approche en termes de déforestation nette implique des actions de compensation qui se traduisent généralement par des reboisements d’écosystèmes et de la restauration d’écosystèmes forestiers. Éviter la déforestation doit être la priorité par rapport aux actions de reforestation qui n’aboutiront jamais à reconstituer la richesse et la capacité de stockage en carbone des écosystèmes initiaux.

Les objectifs poursuivis en matière de lutte contre la déforestation
Dès 2018, la SNDI mettra en œuvre des actions visant à mettre fin en 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation. Il s’agira de réduire la déforestation, la dégradation des forêts, la conversion d’écosystèmes et le changement d’affectation des sols indirect à l’étranger. Ces efforts s’inscriront dans l’objectif de l’Union européenne, auquel la France a souscrit en 2008, de « réduire de moitié la déforestation tropicale brute par rapport aux niveaux actuels d’ici 2020 » et de « stopper la diminution de couverture forestière de la planète en 2030 ».
Plus globalement, la SNDI, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes, a pour objectif d’identifier des leviers et de mettre en œuvre une combinaison d’actions cohérentes destinées à engager un processus de transformation majeur en matière de lutte contre la déforestation importée, notamment :
• la mobilisation active de l’ensemble des acteurs : États, collectivités locales, acteurs privés, travailleurs et leurs représentants, ONG ;
• la mise en œuvre de politiques de développement qui visent à découpler déforestation et développement de l’agriculture en s’appuyant à la fois sur les approches par territoires et des approches par filières et en fournissant un soutien significatif aux petits producteurs, en vue de l’adoption de pratiques agricoles durables, respectueuses de l’environnement et garantissant la sécurité alimentaire.
• la prise en compte des enjeux géopolitiques : l’évolution des pratiques doit passer par un dialogue constructif avec les pays producteurs ;
• l’intégration de la problématique de la déforestation dans l’ensemble des politiques publiques internationales, européennes et nationales qui peuvent l’héberger.
• Le renforcement de la recherche pour comprendre les mécanismes à l’œuvre afin d’asseoir une décision publique éclairée ;
• l’accompagnement des entreprises pour atteindre leurs objectifs en termes de lutte contre la déforestation importée ;
• la mobilisation des opérateurs financiers pour intégrer des diligences environnementales et sociales ambitieuses dans les décisions d’investissement.

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